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Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 Budget+principal+commune+de+Tartas+–+Approbation+du+compte+Administratif+2018+et+du+compte+de+gestion+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2018 ES
Reçu en préfecture le 11/03/2019 F çu en p Ke Zi
ID : 040-214003139-20190226-2019_A2-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX . Nombre de votants ! 16 Date de convocation : 20/02/2019
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2019
000 ---
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÉRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), DUBOS (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE, GAILLARDET, DUBUN, BRUEY (a procuration pour Mme CHAPUIS), Mme GARRIDO (a procuration pour M. GOSSELIN), M. DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés : Mmes DEGOS (a.:donné procuration à M. LAMOTHE), DARGELOSSE, DUBOIS-MAURY (a donné procuration à" M. DUBOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BRUEY), MM. GOSSELIN (a doûné procuration à Mme GARRIDO), DUPLA, Mme THIEBLIN.
Etaient absents non excusés : M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.
Un scrutin à eu lieu, M. DUCASSE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Budget principal commune de Tartas — Approbation du compte Administratif 2018 et du compte de gestion
Au terme de l’exercice 2018, les résultats du compte administratif de la VILLE de TARTAS, conformes au
Compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière municipale, s’établissent à :
Dépenses 2018 de fonctionnement réalisées : 3 296 057.89 €
Recettes 2018 de fonctionnement réalisées hors excédent n-1 : 3 802 977,63 € Excédent de fonctionnement de n-1 repris en 2018 : 668 826.29
Résultat de clôture 2018 de fonctionnement : 1 175 746.03€
Dépenses 2018 d'investissement réalisées : 3 171 589,67 €
Recettes 2018 d'investissement réalisées : 2 405 366.70 €
Restes à réaliser d'investissement Dépenses : 852 967.43 €
Restes à réaliser d'investissement Recettes : 974 393.32 €
Résultat de clôture en investissement : 766 222.97 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote et que M. LAMOTHE a présenté les résultats.
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes. Cr]
Envoyé en préfecture le 11/03/2019 Ke
Reçu en préfecture le 11/03/2019 S
Ps TEA
ID : 040-214003139-20190226-2019_A2-DE
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité des présents
ADOPTE je compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 de la Ville de TARTAS, budget principal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.