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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2+Compte+de+gestion+2021+ +budget+principal+commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022 LEE
Reçu en préfecture le 18/02/2022 &
ID : 040-214003139-20220216-2022_A2-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 16 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants | : 21 Date de convocation | : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL | DES |
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022 |
-—- 000 ---
L’an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire. |
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE, Mmes REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THIEBLIN, LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M. DAUBA), MAULNY, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES-LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M.
DUBOS), Mme GARRIDO.
Etaient excusés : MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), Mme CHAPUSS, M. DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 2
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Compte de gestion 2021 - budget principal commune
Monsieur le Trésorier municipal a transmis le compte de gestion 2021 de la commune. Il convient de se prononcer sur ce compte de gestion.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de|l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A2-DE
940031 HET Etat 1-2 TRES. TARTAS Exercice 2021
24000 - TARTAS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1. Budget principal
Investissement 195 808,69 -121 066,36 -15 257,67
Fonctionnement 913 766,51 441218,85 452 834,12 925 381,78
TOTAL I 1019 575,20 441 218,85 331 767,76 910 124,11
IL - Budgets des services à
caractère administratif
33300-REGIE MUNICIP DES FETES-
Investissement
Fonctionnement 18 598,24 -6 106,76 12 491,48
Sous-Total 18 598,24 -6 106,76 12 491,48
TOTAL Il 18 598,24 -6 106,76 12 491,48
III - Budgets des services à
caractère industriel
er commercial
TOTAL IT
TOTAL 1 +11 +1 1038 173,44 441 218,85 325 661,00 922 615,59
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2184 732,74 4 061 131,86 6 245 864,60
Titres de recettes émis (b) 862 182,34 3 793 696,41 4655 878,75
Réductions de titres (c) 901,26
Recettes nettes (d = b -c) 862 182,34 4654 977,49
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2184732,74 4061 131,86 6 245 864,60
Mandats émis (f) 983 248,70 3 350 843,68 4334 092,38
Anaulations de mandats (2) 108: 10 882,65
Dépenses nettes (h = f-£) 983 248,70 3 339 961,03 4323 209,73
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 452 834,12 331 767,76
(h -d) Déficit 121 066,36
Après en avoir délibéré
Our éd t ui l’exposé du rapporteur
AP A. unanimité,
DONNE un avis favorable à ce compte de gestion.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-François BROQUÈRES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devaht le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.