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Procès Verbal - z7 proces verbal 12 mars 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 12 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du lundi 12 mars 2018 à 20 heures
L'an deux mil dix-huit, le douze du mois du mois de mars, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 6 mars 2018
Date d’envoi par courrier électronique : 6 mars 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS (26) : Mme Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Mme Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M. Jean-Pierre COUSTEIL, Mme Liliane LEMERCIER, Mme Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M. Jean LOUBIÈRES, M. Roger GUITOU, M. Philippe DELCLAU, Mme Cécile PAGÈS, Mme Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M. Alexandre BERGOUGNOUX, Mme Paola BÉNASTRE formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS AVEC POUVOIR (6) ET ÉTAIENT ABSENTS (2) : Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (pouvoir 1 à Mme Michèle DA SILVA), Mme Nadine SAOUDI (pouvoir 1 à Mme Liliane LEMERCIER), Mme Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir 2 à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (absent), Mme Alexandra CERVELLIN (pouvoir 1 à Mme Nathalie DENIS), M. Joris DELPY (absent), Mme Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir 2 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir 2 à Mme Paola BÉNASTRE).
Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2018
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 12 FÉVRIER 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 9 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Beatrix FOCHER
02 – Décision n° 10 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Alida BRUGEL
03 – Décision n° 11 / 2018 - Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean VIGIÉ
04 – Décision n° 12 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Dr Jean- Luc BARON
05 – Décision n° 13 / 2018 - Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Communauté des communes Quercy Bouriane
06 – Décision n° 14 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Pierrette BELMON
07 – Décision n° 15 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Alain et Mme Gisèle HAUCHECORNE
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 – Débat d’orientations budgétaires 2018
02 – Présentation et adoption des comptes de gestion de l’année 2017
03 – Compte administratif 2017 – COMMUNE
04 – Compte administratif 2017 – SERVICE des EAUX 05 – Compte administratif 2017 – SERVICE de l’ASSAINISSEMENT
06 – Compte administratif 2017 – CINÉMA MUNICIPAL
07 – Compte administratif 2017 – COMPLEXE TOURISTIQUE
08 – Compte administratif 2017 – LA CLÈDE
09 – Photocopieurs – KODEN – Modifications contrat de location – Avenant – Autorisation au Maire à signer
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
10 – Réseau d’alimentation en eau potable – Convention de servitude d’implantation d’une canalisation d’eau potable aux Hermissens-Sud sur une parcelle privée – Autorisation au Maire à signer
11 – Réseau d’alimentation en eau potable – Réhabilitation des réservoirs de "BOURG BAS" – Lot n° 1 " Réhabilitation de réservoir " – Avenant n°1 au marché de travaux n° 2017AL02 – Autorisation au Maire à signer
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
12 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Mise à disposition de personnel – Convention – Autorisation au Maire à signer
13 – École de musique municipale – Application d’un règlement intérieur – Avis du conseil municipal
14 – Le Vigan ALSH – Intervention animateur sportif communal de Gourdon – Convention 2018 – Autorisation au Maire à signer
15 – Club cyclotouriste gourdonnais – Local du Pont-de-Rhodes – Convention de prêt – Autorisation au Maire à signer
16 – La Poste – Dénomination des voies – Avenant n° 4 à la convention d’aide – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies.
Puis Madame le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2018
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.
Cet additif (questions complémentaires n° 12 à 15) est adopté, sans observation, à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 12 FÉVRIER 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 9 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Beatrix FOCHER
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 8 février 2018 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Sourde, parcelle cadastrée AH 305 pour superficie de 36 m2.
02 – Décision n° 10 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Alida BRUGEL
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 7 février 2018 par Me Nicolas Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue du Colonel-Jaubert, parcelle cadastrée AI 66 pour superficie de 154 m2.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 14 février
2018.
Publiée par le
Maire le 14
février 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 14 février
2018.
Publiée par le
Maire le 14
février 2018. 03 – Décision n° 11 / 2018 - Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean VIGIÉ
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 7 février 2018 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Labastidette, parcelle cadastrée AH 212 pour superficie de 61 m2.
04 – Décision n° 12 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Dr Jean-Luc BARON
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 6 février 2018 par Me Isabelle Meulet Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Fricasse, parcelles cadastrées AI 255, AI 690 et AI 691 pour superficie respective de 66, 68 et 4 m2.
05 – Décision n° 13 / 2018 - Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Communauté des communes Quercy Bouriane
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 5 février 2018 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Gagnepas, parcelles cadastrées B 1768, B 1771, B 1772 et B 1869 pour superficie respective de 911, 587, 464 et 468 m2.
06 – Décision n° 14 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Pierrette BELMON
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 17 janvier 2018 par Me Michel Brugeille, notaire à Noailles (Corrèze), pour un bien situé au lieu-dit le Titre, parcelle cadastrée AB 246 pour superficie de 383 m2.
07 – Décision n° 15 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Alain et Mme Gisèle HAUCHECORNE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 18 janvier 2018 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit les Fourniers, parcelle cadastrée F 2315 pour superficie de 4195 m2.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 – Débat d’orientations budgétaires 2018
La loi du 6 février 1992 dite loi ATR (administration territoriale de la République) fait obligation aux organes délibérants des collectivités de plus de 3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif (article L2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Vu l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 venant compléter les obligations en matière de composantes du DOB.
Le débat, qui est maintenant sanctionné par un vote, a pour objet de permettre aux membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution pluriannuelle du budget communal, de sa structure, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement de sa politique financière, des engagements pluriannuel envisagés ainsi que les caractéristiques de la dette.
Prospective 2018 (voir annexe jointe) :
Sur la base des hypothèses suivantes :
stabilisation des dotations de l'état
augmentation des bases locales d'imposition de 1 %
absence de prise en compte de travaux en régie
stabilisation des amortissements
prise en compte des modifications des statuts de la CCQB : PLUI et GEMAPI
inscription de crédits pour un audit organisationnel de l'ensemble du personnel communal.
transfert effectif des équipements sportifs : prise en compte en dépense et en recettes.
inscription des charges de personnel liées au recensement de la population, des départs en retraites et de non
remplacement de certains contrats.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 14 février
2018.
Publiée par le
Maire le 14
février 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 14 février
2018.
Publiée par le
Maire le 14
février 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 14 février
2018.
Publiée par le
Maire le 14
février 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 2 mars 2018.
Publiée par le
Maire le 2 mars
2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 2 mars 2018.
Publiée par le
Maire le 2 mars
2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. diminution de la participation de l'État pour les emplois aidés
retour de la semaine de 4 jours scolaires à compter de la rentrée 2018.
baisse de la compensation au titre de la TH : retour à son niveau 2016.
Principaux ratios communaux :
Ratios Valeur
communale
2017
Moyennes nationales de la
strate (année 2016)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1056 1035
Produit des impositions directes / population 635 664
Recettes réelles de fonctionnement / population 1110 1187
Dépenses d’équipement brut / population 104 331
Encours de la dette / population 2381 917
DGF / population 91 214
Dépenses de personnel /dépenses réelles de
fonctionnement
0.52 0.46
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 1.12 0.95
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 0.09 0.28
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 2.14 0.77
Dette municipale et des budgets annexes: voir profils d’extinction joints en annexe
Les résultats 2017 de Gourdon et les perspectives 2018 : présentation de Monsieur Michel CAMMAS :
Budget principal :
Le moindre investissement ne pourra être financé que si l’on dégage à nouveau de l’autofinancement accompagné de subventions. Pour ce faire des économies de fonctionnement drastiques doivent encore être réalisées accompagnées d’une éventuelle augmentation de la fiscalité. Recours à l’emprunt impossible.
Conclusion : marge nulle
Les perspectives 2018 en matière d’investissement
- Poursuivre l’aménagement du tour sud de la ville.
- Travaux de couverture à l’église Saint-Siméon
- Mise en place du SIG
- Effectuer une première tranche de matérialisation de la numérotation et de la dénomination des rues.
- Numérisation des actes d’état civil.
- Sécurisation des bâtiments communaux.
Budget eau Les perspectives 2018 porteront :
a) Sur la poursuite de la programmation des travaux pluriannuels de rénovation du réseau, en fonction des données collectées désormais dans le cadre de la modélisation et de la surveillance quotidienne ; études pour la seconde tranche de travaux.
b) Fin de la mise en sécurité du château d’eau de la butte
c) Fonctionnement du service en matière de gestion efficiente du réseau : vannes, surpresseurs à changer ou à compléter (poursuite de l’opération).
Budget assainissement :
Pas de projets particuliers. Poursuivre le suivi en matière d’exploitation.
Budget cinéma :
Les perspectives 2018 seront tout particulièrement attachées au suivi et au maintient des dépenses de fonctionnement afin de limiter au maximum la subvention d’équilibre versée par le budget principal (poursuite).
Budget tourisme :
Les perspectives 2018 porteront notamment sur le changement de toiles de pagans ainsi que l’achat d’un chalet pour le stockage de matériel à due concurrence de l’excédent disponible, c'est-à-dire sans recours à l’emprunt ; Tous ces points relatifs au budget principal et aux budgets annexes sont développés puis débattus en séance.
Plus personne ne demandant la parole dans ce débat d’orientations budgétaires 2018, Madame le Maire clôt la discussion.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-trois voix pour et deux abstentions (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
*Adopte le débat d’orientation budgétaire 2018.
02 – Présentation et adoption des comptes de gestion de l’année 2017
M. Michel CAMMAS explique et commente les comptes de gestion de l’année 2017 (budget principal et cinq budgets annexes Assainissement, Cinéma municipal, Complexe touristique, Eau, La Clède).
Les comptes de gestion de l’année 2017 sont présentés au conseil municipal au standard des plans comptables M14, M4 et M49.
L’ensemble des volumes des comptes de gestion (comptabilité fonctionnelle) a été communiqué à chaque membre de l’assemblée par le service Comptabilité de la commune.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-trois voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte les comptes de gestion (budget principal et cinq budgets annexes Assainissement, Cinéma municipal, Complexe touristique, Eau, La Clède) pour l’exercice 2017.
À l’issue de la présentation des comptes de gestion 2017 Madame le Maire cède la présidence de séance à M. Michel CAMMAS et quitte la salle au moment du vote des comptes administratifs.
(En effet, conformément à l’article 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Maire en sa qualité d’ordonnateur ne peut participer au vote des comptes administratifs.)
Le nombre de conseillers municipaux présents et représentés descend donc à vingt-quatre.
03 – Compte administratif 2017 – COMMUNE
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés € 148 031.50 € 0,00 € 413 933.96 € € 561 965.46 € Opérations de
l'exercice 1 025 037.50 €
2 476 788.98
€
5 094 390.50
€ 5 051 496.39 €
6 119 428.00
€ 7 528 285.37 €
TOTAUX 1 025 037.50 €
2 624 820.48
€
5 094 390.50
€ 5 465 430.35 €
6 119 428.00
€ 8 090 250.83 €
Résultats de
clôture
1 599 782.98
€ 0,00 € 371 039.85 € 0,00 € 1 970 822.83 €
Restes à réaliser 1 648 695.60 € 1 085 416.18 € 0,00 € 0,00 € 563 279.42 € 0 € TOTAUX
CUMULES 2 673 733.10 € 3 710 236.66 €
5 094 390.50
€ 5 465 490.35 €
6 682 707.42
€ 8 090 250.83 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 1 036 503.56 € 0,00 € 371 039.85 € 0,00 € 1 407 543.41 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte le compte administratif COMMUNE pour l’exercice 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. 04 – Compte administratif 2017 – SERVICE des EAUX
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés € 202 710.84 € 0,00 € 241 341.56 € € 444 052.40 € Opérations de
l'exercice 778 286.01 € 877 651.61 € 800 633.95 € 790 880.56 € 1 578 919.96
€ 1 668 532.17 €
TOTAUX 778 286.01 €
1 080 362.45
€ 800 633.95 € 1 032 222.12 €
1 578 919.96
€ 2 112.584.57 €
Résultats de
clôture 302 076.44 € 0,00 € 231 588.17 € 0,00 € 533 664.61 €
Restes à réaliser 328 730.86 € 134 400.00 € 0,00 € 0,00 € 328 730.86 € 134 400.00 € TOTAUX
CUMULES 1 107 016.87 € 1 214 762.45 € 800 633.95 € 1 032 222.12 € 1 907 650.82
€ 2 246 984.17 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 107 745.58 € 0,00 € 231 588.17 € 0,00 € 339 333.75 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte le compte administratif SERVICE des EAUX pour l’exercice 2017.
05 – Compte administratif 2017 – SERVICE de l’ASSAINISSEMENT
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés € 341 706.44 € 0,00 € 323 260.07 € € 664 966.51 € Opérations de
l'exercice 216 198.47 € 201 651.55 € 566 490.93 € 597 386.11 € 782 689.40 € 799 037.66 €
TOTAUX 216 198.47 € 543 357.99 € 566 490.93 € 920 646.18 € 782 689.40 € 1 464 004.17 € Résultats de
clôture 327 159.52 € 0,00 € 354 155.25 € 0,00 € 681 314.77 €
Restes à réaliser 53 363.38 € 0 € 0,00 € 0,00 € 53 363.38 € 0 € TOTAUX
CUMULES 269 561.85 € 543 357.99 € 566 490.93 € 920 646.18 € 836 052.78 € 1 464004.17 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 273 796.14 € 0,00 € 354 155.25 € 0,00 € 627 951.39 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte le compte administratif SERVICE de l’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. 06 – Compte administratif 2017 – CINÉMA MUNICIPAL
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés 0 € 43 515.52 € 0,00 € 0 € 0 € 43 515.52 € Opérations de
l'exercice 35 343.60 € 18 922.91 € 234 954.63 € 234 954.63 € 270 298.23 € 253 877.54 €
TOTAUX 35 343.60 € 62 438.43 € 234 954.63 € 234 954.63 € 270 298.23 € 297 393.06 € Résultats de
clôture 27 094.83 € 0,00 € 0 € 0,00 € 27 094.83 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0 € TOTAUX
CUMULES 35 343.60 € 62 438.43 € 234 954.63 € 234 954.63 € 270 298.23 € 297 393.06 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 27 094.83 € 0,00 € 0 € 0,00 € 27 094.83 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte le compte administratif CINÉMA MUNICIPAL pour l’exercice 2017.
07 – Compte administratif 2017 – COMPLEXE TOURISTIQUE
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés 0,00 € 29 566.48 € 0,00 € 96 003.82 € 0,00 € 125 570.30 € Opérations de
l'exercice 8 327.14 € 13 848.99 € 111 406.87 € 175 413.15 € 119 734.01 € 189 262.14 €
TOTAUX 8 327.14 € 43 415.47 € 111 406.87 € 271 416.97 € 119 734.01€ 314 832.44 € Résultats de
clôture 35 088.33 € 0,00 € 160 010.10 € 0,00 € 195 098.43 €
Restes à réaliser 13 507.03 € 0 € 0,00 € 0,00 € 13 507.03 € 0 € TOTAUX
CUMULES 21 834.17 € 43 415.47 € 111 406.87 € 271 416.97 € 133 241.04 € 314 832.44 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 21 581.30 € 0,00 € 160 010.10 € 0,00 € 181 591.40 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX),
* adopte le compte administratif COMPLEXE TOURISTIQUE pour l’exercice 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. 08 – Compte administratif 2017 – LA CLÈDE
M. Michel CAMMAS expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2017 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés 156 800.34 € 0 € 0.32 € 0 € 156 800.66 € 0 € Opérations de
l'exercice 203 240.56 € 181 650.24 € 203 240.24 € 203 240.56 € 406 480.80 € 384 890.80 €
TOTAUX 360 040.90 € 181 650.24 € 203 240.56 € 203 240.56 € 563 281.46 € 384 890.80 € Résultats de
clôture 178 390.66 € 0 € 0,00 € 0 € 178 390.66 € 27 094.83 €
Restes à réaliser 0 € 35 150.10 € 0,00 € 0,00 € 0 € 35 150.10 € TOTAUX
CUMULES 360 040.90 € 216 800.34 € 203 240.56 € 203 240.56 € 563 281.46 € 420 040.90 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 143 240.56 € 0 € 0,00 € 0 € 143 240.56€ 0 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-et-une voix pour, deux voix contre (Mme Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX) et une abstention (M. Jean-Louis CONSTANT),
* adopte le compte administratif LA CLÈDE pour l’exercice 2017.
À l’issue de la présentation des comptes administratifs 2017 M. Michel CAMMAS rend la présidence de séance à Madame le Maire.
Le nombre de conseillers municipaux présents et représentés revient donc à vingt-cinq.
09 – Photocopieurs – KODEN – Modifications contrat de location – Avenant – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire expose que :
La commune de Gourdon loue à la société KODEN (anciennement JEAPI) sise 6 rue Louis-Rodas, Zone du Pebo, 19100 Brive le parc municipal de quinze photocopieurs répartis entre mairie et écoles.
Le montant de cette location s’élève à 3700 euros hors taxe (HT) par trimestre.
Dans ce contexte KODEN a prévu par avenant le renouvellement de deux machines usées par deux copieurs neufs, sans modification du montant trimestriel de location de 3700 € :
*École maternelle Frescaty : mise en place d’un copieur couleur neuf ;
*École Daniel-Roques : mise en place d’un copieur couleur neuf ;
Cette procédure présente plusieurs avantages :
*Première économie : 250 € par an sur la vétusté et l’entretien du copieur noir-&-blanc de Frescaty datant de plus de cinq ans ;
*Deuxième économie : Daniel-Roques : actuellement 0,157109 € HT par copie couleur ; avec la nouvelle machine : 0,058 € HT soit environ 1200 € HT d’économie par an.
*Frescaty : possibilité d’imprimer sur place des documents et supports pédagogiques en couleur et de qualité ;
*Daniel-Roques : le copieur à changer demeure propriété de la commune qui conserve ainsi la possibilité de la réaffecter autre part avec ses consommables stockés en mairie ;
*Complément du service de location : deux abonnements GED (gestion électronique des documents) offerts, d’une valeur globale de 66 € HT par mois ;
*Possibilité accrue d’archivage de documents, gestion de contrats, gestion du courrier arrivée et départ.
Les seuls frais supplémentaires concernent l’installation des deux machines neuves pour un montant de 150 € HT.
L’avenant proposé à la signature de Madame le Maire n’empêche aucune renégociation du marché en 2020.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. D’autres propositions commerciales s’avèrent moins intéressantes car elles impliquent des frais supplémentaires.
Il est proposé au conseil municipal :
*de souscrire au renouvellement des deux copieurs susnommés ;
*d’autoriser Madame le Maire à signer avec la société KODEN l’avenant n° 1 au contrat de location des copieurs pour un montant maintenu de 3700 euros hors taxe par trimestre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de souscrire au renouvellement des deux copieurs susnommés ;
*autorise Madame le Maire à signer avec la société KODEN l’avenant n° 1 au contrat de location des copieurs pour un montant maintenu de 3700 euros hors taxe par trimestre.
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
10 – Réseau d’alimentation en eau potable – Convention de servitude d’implantation d’une canalisation d’eau potable aux Hermissens-Sud sur une parcelle privée – Autorisation au Maire à signer
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Des travaux de raccordement aux réseaux d’Eaux pluviales, Eaux Usées et Eau Potable ont eu lieu pour l’entreprise PRADELLE.
Le passage sur terrain privé n’a pas pu être évité.
La parcelle F 2405 appartenant à M. Christian SALANIÉ est concernée.
Il convient de procéder à la signature de la servitude d’aqueduc pour permettre le passage de ces réseaux publics d’Eau potable, d’Eaux pluviales et d’Eaux usées en terrain privé, notamment pour l’exploitation et l’entretien de cet ouvrage.
Cette convention de servitude sera publiée au service de publicité foncière par Me LAPORTE, notaire à Gourdon.
Il ne sera pas versé d’indemnité au propriétaire.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le principe de la convention de servitude à signer entre la commune et le propriétaire de la parcelle concernée,
* d’inscrire la dépense correspondante sur le budget Service des eaux, le budget Service de l’assainissement et le budget principal de la commune,
* d’autoriser Madame le Maire à signer à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe de la convention de servitude à signer entre la commune et le propriétaire de la parcelle concernée,
* décide d’inscrire la dépense correspondante sur le budget Service des eaux, le budget Service de l’assainissement et le budget principal de la commune,
* autorise Madame le Maire à signer à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
11 – Réseau d’alimentation en eau potable – Réhabilitation des réservoirs du Bourg-Bas – Lot n° 1 " Réhabilitation de réservoir " – Avenant n°1 au marché de travaux n° 2017AL02 – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire annonce que cette question n° 11 a été retirée de l’ordre du jour.
En effet l’avenant n° 1 n’a pas pu être préalablement validé par la commission d’appel d’offres (CAO) qui a demandé expressément au prestataire des précisions indispensables à sa décision.
Le conseil municipal prend acte de ce retrait de la question n° 11 de l’ordre du jour.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
12 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Mise à disposition de personnel – Convention – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire expose que :
Afin d’accompagner la communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) dans sa prise de compétence sports, la commune de Gourdon met partiellement à
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane M. Olivier RHODES qui occupe les fonctions de responsable du centre technique municipal.
Cette mise à disposition de personnel municipal est effective pour une durée de neuf mois (1er avril – 31 décembre 2018).
Elle se trouve assujettie aux termes de la convention portée infra en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver les motifs de cette mise à disposition partielle d’un agent municipal ;
* d’approuver les termes de la convention correspondante telle que présentée infra en annexe ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec M. le Vice-président délégué de la CCQB ladite convention et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les motifs de cette mise à disposition partielle d’un agent municipal ;
* approuve les termes de la convention correspondante telle que présentée infra en annexe ;
* autorise Madame le Maire à signer avec M. le Vice-président délégué de la CCQB ladite convention et à la mettre en œuvre.
13 – École de musique municipale – Application d’un règlement intérieur – Avis du conseil municipal
Mme Michèle DA SILVA expose que :
L’organisation et le fonctionnement actuels de l’école de musique municipale justifient l’institution d’un règlement intérieur adapté.
Ce règlement, tel que présenté infra en annexe, se fixe pour objectif de préciser les modalités administratives et pédagogiques de cet enseignement musical officiel, au bénéfice de tous les acteurs, professeurs, élèves et familles.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver l’opportunité et la rédaction du règlement intérieur de l’école de musique municipale tel que présenté infra en annexe ;
* d’autoriser Madame le Maire à publier ledit règlement et à le mettre en œuvre subséquemment.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve l’opportunité et la rédaction du règlement intérieur de l’école de musique municipale tel que présenté infra en annexe ;
* autorise Madame le Maire à publier ledit règlement et à le mettre en œuvre subséquemment.
14 – Le Vigan ALSH – Intervention animateur sportif communal de Gourdon – Convention 2018 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
De même qu’en février-mars 2017 l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune du Vigan a sollicité auprès de la commune de Gourdon l’intervention de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour animer une nouvelle session d’escalade.
Cette intervention a été programmée pour les mercredis 21 et 28 mars 2018.
Elle se trouve subordonnée à une convention portée infra en annexe, à passer entre les deux collectivités afin d’établir la facturation au coût réel des heures effectuées.
Il est précisé qu’une troisième intervention fera l’objet d’une convention particulière à passer entre la communauté de communes Quercy Bouriane (transfert de la compétence sports au 1er avril 2018) et la commune du Vigan.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre ;
* de l’autoriser à recouvrer auprès de la commune du Vigan le montant réel des heures d’intervention de l’animateur territorial concerné.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. * l’autorise à recouvrer auprès de la commune du Vigan le montant réel des heures d’intervention de l’animateur territorial concerné.
15 – La Poste – Dénomination des voies – Avenant n° 4 à la convention d’aide
– Autorisation au Maire à signer
Mme Nathalie DENIS expose que :
Par courrier reçu en mairie le 26 mai 2017 la Poste avait informé la commune que le délai d’aide à la dénomination et à la numérotation des voies s’avérait trop court et serait dépassé.
La durée de la prestation de la Poste s’en est donc trouvée allongée par un avenant n° 3 (juillet 2017).
Dans le même état de fait la Poste propose un avenant n° 4 à la convention initiale d’aide signée avec la collectivité le 9 décembre 2015.
Cet avenant modifie l’article 2 – Durée de la convention initiale pour la prolonger du 31 mars jusqu’au 30 juillet 2018.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Toutefois cet avenant précise que « les tarifs sont susceptibles d’évolution sur information préalable de la Poste quatre semaines avant la date d’application. »
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la prolongation de la durée d’effet de la convention bipartite passée avec la Poste le 9 décembre 2015 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec la Poste le présent avenant n° 4 et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la prolongation de la durée d’effet de la convention bipartite passée avec la Poste le 9 décembre 2015 ;
* autorise Madame le Maire à signer avec la Poste le présent avenant n° 4 et à le mettre en œuvre.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 40.
ANNEXES
10 Annexe – Réseau d’alimentation en eau potable – Convention de servitude d’implantation d’une canalisation d’eau potable aux Hermissens Sud sur une parcelle privée
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 mars 2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
mars 2018. Département du LOT
COMMUNE DE GOURDON
Eaux pluviales, Eaux usées, Eau potable
AUTORISATION DE PASSAGE
Entre les soussignés :
SALANIE Christian
Demeurant à :
LE DEBAT 46300 GOURDON
Propriétaire des parcelles ci-dessous indiquées et intéressées par le projet, désigné ci-après par l'appellation "Le Propriétaire"
Et
Commune de Gourdon, représenté par Madame Marie Odile Delcamp, en qualité de Maire, désigné ci-après par l'appellation "La Collectivité",
Il a été établi la présente promesse de concession de tréfonds.
ARTICLE 1
Le Propriétaire autorise la Collectivité à procéder à la pose de canalisations d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eau potable ainsi que les regards de visite nécessaires au bon fonctionnement du réseau sur les parcelles lui appartenant, au lieu-dit « les hermissens sud »
Cette autorisation comporte en conséquence au profit de la Collectivité ou de tout autre organisme qui viendrait par la suite et pour le même objet, à lui être substitué, l'établissement d'une servitude d'occupation de ce tréfonds par l'installation de canalisation. ARTICLE 2
Cette servitude sera établie dans les conditions et selon les modalités suivantes :
type canalisation
‘ | diam CR : parcelle L(ml) |S(m2) | Prof |matériau DRE destination équipement
F 2405 32 PEHD 25 | Eau potable sortie en attente
115], 345 PVC 160 | Assainissement | 1 regard
entre 2 tampon
0,80
115 met | PVC 200 | Eaux pluviales |2 regard
1,20 1 tampon
m
48 PVC 100 | Drain géotextile
ARTICLE 3
Le propriétaire concédant s'obligera :
1° - A maintenir libre de toutes constructions pour autant que durera la présente convention, la bande de terrain susvisée.
2° - A autoriser la Collectivité, ou l'organisme que celui-ci aura mandaté, à y faire :
a — tous travaux nécessaires à la pose des canalisations
b — tous travaux qui seraient par la suite jugés utiles pour assurer le bon état des
canalisations, le fonctionnement normal et la surveillance des installations assises dans le tréfonds concédé et décrit à l'article 2 ci-dessus ;
3° - A supporter à cet effet en surface, toutes ouvertures de fouilles, dépôts et matériaux, occupations provisoires ou implantations quelconques.
ARTICLE 4
Par ailleurs, le propriétaire conservera l'entière propriété du sol en surface avec tous les droits
y attachés (accès, passage, plantations de toute nature, à l'exclusion d'arbres de haute tige) sauf à ne nuire ni apporter aucune entrave à la jouissance du tréfonds concédé.
Il obligera, en cas de location, ses locataires au respect des conditions arrêtées par les présentes. Lorsqu'en surface et à l'exception des premiers travaux, sa propriété aura à supporter l'une des
sujétions prévues au dernier paragraphe de l'article précédent, le propriétaire pourra recevoir, à titre de dédommagement, une redevance proportionnelle à l'importance de la gêne subie et qui
sera fixée d'un commun accord.
ARTICLE 5
Lors de l'exécution de tout travail par la Collectivité sur la portion de la propriété dont est
concédée l'occupation du tréfonds, le sol en surface sera rendu net et nivelé dans son état
primitif aux frais de la Collectivité et ceci dans les délais les plus courts compatibles avec
l'exécution du travail.
ARTICLE 6
Les conduites et ouvrages enfouis dans le tréfonds supporteront, le cas échéant et sans aucun recours contre le propriétaire, les dégâts qui pourraient être occasionnés par le passage des
charrois en surface et les divagations d'animaux. A cet égard, la collectivité aura à prendre
toutes précautions nécessaires.
ARTICLE 7
La concession de servitude visée par les présentes est accordée à compter de ce jour.
ARTICLE 8
Les frais des présentes ainsi que tous ceux entraînés par l'acte authentique pour honoraires, enregistrement, publicité et autres, mais à l'exception des frais éventuels de mainlevée d'hypothèque, sont à la charge de la Collectivité.
Faità GovRION le 12/02/2187
Le Propriétaire, Pour la Commune de Gourdon,
Christian SALANIE 12 Annexe – Communauté de communes Quercy Bouriane – Mise à disposition de personnel – Convention – Autorisation au Maire à signer
Convention de mise à disposition de personnel
M. Olivier RHODES, responsable des services techniques municipaux de Gourdon
Auprès de la Communauté de communes Quercy Bouriane
Entre
La commune de Gourdon sise en l’hôtel de ville, place Saint-Pierre BP 30017 46300 Gourdon, représentée par Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire, dûment autorisée par délibération municipale du 12 mars 2018,
Et
La Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) sise 98, avenue Gambetta, BP 70021, 46300 Gourdon, représentée par M. Patrick LABRANDE, Vice-président par délégation en charge de l’administration générale, dûment autorisé par délibération communautaire en date du ,
Il est convenu que :
Article 1er : Objet
Conformément aux dispositions de la loi n) 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane M. Olivier RHODES qui occupe les fonctions de responsable du centre technique municipal.
Article 2 : nature des fonctions
M. Olivier RHODES est mis à disposition en vue d’accompagner la CCQB dans sa prise partielle de la compétence sports.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
La présente convention est applicable pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2018.
Article 4 : Conditions d’emploi
Les missions de M. Olivier RHODES sont organisées par la commune de Gourdon qui continue de gérer sa situation administrative.
Article 5 : Rémunération
La commune de Gourdon verse à M. Olivier RHODES la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
La Communauté de communes Quercy Bouriane ne verse aucun complément de rémunération à M. Olivier RHODES.
Article 6 : Remboursement de rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon au prorata du nombre d’heures effectuées par l’intéressé est remboursé par la Communauté de communes Quercy Bouriane.
Article 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
13 Annexe – École de musique municipale – Application d’un règlement intérieur – Avis du conseil municipal
École de musique municipal
Projet de règlement intérieur
Mars 2018
SOMMAIRE Page
I. Définition et objectifs 2
II. Règlement des études 2
III. Dispositions concernant les pratiques collectives, auditions, concerts et autres pratiques artistiques 5
IV. Fonctionnement administratif 5
V. Modalités de facturation et de paiement 7
Contacts 8
I. Définition et objectifs
L'École municipale de musique de Gourdon est un service public géré par la mairie de Gourdon avec la participation financière du département du Lot et des familles. Elle est placée sous la haute autorité de Madame le Maire, Marie-Odile Delcamp. L’instance de décision est le conseil municipal. L'École de musique de Gourdon a pour objectif de transmettre un savoir musical, une pratique instrumentale et vocale au plus grand nombre afin de contribuer au développement et à l'épanouissement de chacun, et participer ainsi à la vie culturelle de la cité en collaboration avec les associations et les autres structures.
Ses enseignements sont organisés selon des directives qui font référence au schéma d’orientation pédagogique du ministère de la Culture et à la Charte des écoles de musique du Lot. Ils associent études théoriques, études instrumentales et vocales et pratiques collectives.
L'offre de formation est la suivante :
• • • • formation et culture musicale : éveil musical, formation musicale (solfège), analyse, histoire de musique,
connaissance des instruments
• • • • disciplines instrumentales ou vocales
• • • • pratiques collectives (ensembles, musique de chambre, orchestres, chœur d'enfants, chœur d’adultes).
I.1 DÉROULEMENT DE L'ANNÉE
Les périodes de fonctionnement de l’École municipale de musique de Gourdon suivent le calendrier scolaire de l’académie de Toulouse. Il compte environ 35 semaines de cours. Ils commencent dans la semaine qui suit la journée d’inscriptions et de rencontres avec les professeurs.
II. Règlement des études
II.1 LES ÉTUDES THÉORIQUES
La participation aux cours de formation musicale est obligatoire pour tous les élèves du cycle I et du cycle II suivant un cursus pédagogique. (Une dérogation à cette règle peut être obtenue à titre exceptionnel et provisoire par l’intermédiaire d’une demande écrite adressée à la mairie de Gourdon.)
Ne sont pas concernés par cette obligation, les élèves uniquement inscrits dans un atelier collectif et les élèves inscrits dans une discipline de musiques traditionnelles. Cependant, la participation au cours de formation musicale est vivement conseillée.
Le cursus des études théoriques dans l'ordre chronologique et ascendant est le suivant :
• • • • cycle d’initiation : Init1, Init2
• • • • cycle 1 : D1,D2, P1,P2
• • • • cycle 2 : E1,E2,M1,M2
Le cycle 3 de formation musicale n'est pas dispensé à l'école municipale de musique de Gourdon.
Les cours de formation musicale pour adultes débutants et avancés complètent l'offre de formation théorique de l'école.
II.2 LES ÉTUDES INSTRUMENTALES
Le cursus des études instrumentales dans l'ordre chronologique et ascendant est le suivant :
• • • • Cycle d’initiation : 1 à 2 années (facultatives en fonction du jeune âge de l’élève)
• • • • Cycle 1 : de 3 à 5 années
• • • • Cycle 2 : de 3 à 5 années
• • • • Cycle 3 (amateur)
CYCLES DEGRÉS
TEMPS du cours
d’INSTRUMENT
par SEMAINE
TEMPS du cours de
FORMATION MUSICALE
par SEMAINE
DURÉE
minima
du DEGRÉ
3 ans
à 4 ans
ÉVEIL MUSICAL
1ère année
0 h 45 1 an
5 ans
à 6 ans
ÉVEIL MUSICAL
2e année
0 h 45 1 an
À partir de l’Initiation musicale,
la Formation musicale est obligatoire pour pouvoir suivre les cours d’instrument
INITIATION MUSICALE
1ère année
0 h 30 1 heure 1 an
INITIATION MUSICALE
2e année
0 h 30 1 heure 1 an DÉBUTANT 1 0 h 30 1 heure 1 an
CYCLE 1 DÉBUTANT 1 0 h 30 1 heure 1 an
PRÉPARATOIRE 1 0 h 30 1 heure 30 1 an
PRÉPARATOIRE 2 0 h 30 1 heure 30 1 an
CYCLE 2
ÉLÉMENTAIRE 1 0 h 30 à 0 h 45 (*) 1 heure 30 1 an
ÉLÉMENTAIRE 2 0 h 30 à 0 h 45 (*) 1 heure 30 1 an
MOYEN 1 0 h 30 à 0 h 45 (*) 1 heure 30 1 an
MOYEN 2 0 h 30 à 0 h 45 (*) 1 heure 30 1 an
Tous
niveaux
FORMATION
POUR LES ADULTES
0 h 30 à 0 h 45 (*) 1 heure
(atelier collectif facultatif)
(*) avec l’accord et selon les disponibilités du professeur, et moyennant un supplément annuel
Le Diplôme de Fin d’Études et le Cycle 3 sont assurés par l’École de Musique agréée de Cahors,
par les Conservatoires de Brive et de Montauban ou par le Conservatoire national de Région de Toulouse.
II.3 MODALITÉS D’ÉVALUATION
II.3.1 Évaluation théorique
A l'intérieur de chaque cycle de formation musicale l'évaluation se fait par le contrôle continu. A la fin du 1er cycle, un examen départemental, issu de travaux de concertation entre plusieurs écoles de musique du département, est proposé. Il permet de situer l’élève par rapport au cursus de l’enseignement musical.
Il comprend :
• • • • une épreuve écrite : analyse théorique, relevé rythmique et mélodique
• • • • une épreuve orale : lecture de notes et de rythmes, déchiffrage vocal
II.3.2 Évaluation instrumentale ou vocale
En principe, l'évaluation se fait par le contrôle continu à la fin de chaque semestre scolaire. L'examen départemental, organisé par l’ADDA du Lot, peut être proposé pour valider les cycles 1 et 2. Celui-ci rassemble des élèves de tout le département et il se déroule dans un lieu défini par l’ADDA.
II.4 ORGANISATION DES COURS, RÈGLES DE VIE
II.4.1 Accompagnement des enfants
Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents de :
• • • • accompagner leurs jeunes enfants jusqu'à l'intérieur de l'établissement.
• • • • consulter les informations figurant dans la salle d’attente signalant les changements éventuels d'emploi du
temps et les modifications des horaires de cours.
• • • • prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l'aller et au retour aux horaires
prévus, l'établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.
• • • • respecter les règles de circulation aux abords de l'établissement.
II.4.2 Présence des parents aux cours
Les professeurs sont seuls aptes à autoriser la présence ou non des parents durant les cours, en règle générale, celle-ci n’est pas admise ainsi que celle de toute personne étrangère à l’établissement.
II.4.3 Assiduité
L'assiduité aux cours individuels, théoriques, mais aussi d'ensembles est nécessaire au progrès des élèves ainsi qu’au travail collectif sur les projets. Elle sera prise en compte par les professeurs dans l’évaluation continue.
II.4.4 Préparation individuelle
Un travail personnel conséquent est fortement demandé aux élèves. Il est conseillé aux parents d'assurer le contrôle de la pratique individuelle de leurs enfants à la maison. C'est la condition indispensable d'une évolution fructueuse de chacun au sein de l'école de musique.
II.4.5 Matériel pédagogique
Les élèves doivent se présenter en cours avec le matériel demandé par leurs professeurs.
Les élèves sont dans l’obligation d’acquérir au plus tôt le matériel pédagogique demandé par les enseignants.
II.4.6 Un instrument au domicile
L'inscription en classe de piano est soumise à la présence d'un instrument au domicile des familles, comme c'est le cas pour les autres instruments.
III. Dispositions concernant les pratiques collectives, auditions, concerts, pratiques artistiques III. 1 PARTICIPATION AUX AUDITIONS PUBLIQUES
Sur sollicitation de l'équipe pédagogique chaque élève est invité à apporter son concours aux auditions, concerts, ou autres initiatives des professeurs. Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique. Outre sa participation au bon fonctionnement de l'école, cette implication de l'élève est nécessaire à l'évaluation continue.
III. 2 PRATIQUES COLLECTIVES
II existe une diversité de pratiques collectives au sein de l'établissement. La participation de chaque élève à au moins une de ces pratiques est fortement souhaitée.
IV. Fonctionnement administratif
IV.1 INSCRIPTIONS
Les élèves désirant s’inscrire à l’École municipale de musique de Gourdon doivent obligatoirement remplir une fiche d’inscription. Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire entière, soit de septembre à juin.
IV.1.1 Réinscriptions
Une feuille de réinscription est communiquée aux familles en fin d'année scolaire, début juin. Celle-ci doit être rapportée pour la mi-juillet.
En cas de non-retour à cette date l'élève peut perdre le caractère prioritaire de sa présence dans sa classe.
Important : les effectifs des classes sont limités, il est indispensable que l'ensemble des pré-inscriptions soit effectué pour la fin de l'année scolaire (mi-juillet), sans attendre la rentrée de l’année suivante.
Les élèves sont informés par courrier d'une date de rencontre avec leur professeur pour l'établissement du planning hebdomadaire.
IV.1.2 Nouveaux élèves
Les inscriptions des nouveaux élèves se font pendant la journée d’inscriptions et de rencontres avec les professeurs, en générale la première semaine du mois de septembre. La date de cette rencontre est communiquée par la voie d’affichage, sur les sites internet de la mairie et de l’école de musique et par l’envoie d’une lettre adressée aux familles. Il est cependant possible de s’inscrire avant ou après cette date (dans la limite des places restantes).
IV.1.3 Date limite d’inscriptions
Aucune inscription ne sera acceptée après le 30 septembre.
IV.2 ABSENCES DES ÉLÈVES
Toute absence d'un élève doit être signalée au plus tard le jour même de l’absence par e-mail (ecole-de- musique@gourdon.fr) ou en laissant un message au 05 65 41 26 11. Il est également possible et souhaitable de prévenir directement le professeur concerné.
Si l'absence devait se prolonger au-delà de deux semaines, il est nécessaire d’en informer l’école par courrier dans les plus brefs délais.
Les absences d’élèves (même excusées) ne donnent pas lieu à un rattrapage de cours.
IV.3 ABSENCES DES PROFESSEURS
Les absences pour cause de maladies ou de formation ne seront pas remplacées. Les absences liées à des évènements extérieurs (par ex. conditions météorologiques) ne feront pas l’objet d’un report de cours.
Tout enseignant empêché d’assurer un cours pour une autre raison que celles listées ci-dessus devra le rattraper. En aucun cas un enseignant ne pourra annuler ses cours sans l’autorisation de la mairie par l’intermédiaire de la directrice de l’école.
En cas d’arrêt maladie prolongé, les cours peuvent être assurés par un autre professeur remplaçant.
V. Modalités de facturation et de paiement
V.1 TOUTE ANNÉE SCOLAIRE COMMENCÉE EST DUE DANS SON INTÉGRALITÉ
Une dérogation à cette règle est accordée pour une première inscription à l'École municipale de musique ou à un cours instrumental. Un désistement est dans ce cas possible avant la fin du mois de septembre.
Sont également exemptées de cette obligation toutes les personnes faisant valoir un cas de force majeure (déménagement, changement de situation professionnelle, problème de santé...).
Pour faire valoir cette possibilité d'exemption, un courrier ainsi que les pièces et les justificatifs établissant la situation doivent être adressés à l’attention du maire de Gourdon, au plus tard dans le mois qui suit l’événement.
V. 2 TARIFS
Les tarifs des cours à l'École municipale de musique de Gourdon sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal. Ils s'appliquent sur l'ensemble de l'année scolaire. Ils sont publics et consultables par affichage à l’école de musique et sur les sites internet de la mairie de Gourdon et de l’école de musique.
V.3 CAS DE FORCE MAJEURE Toute demande de dérogation à l'application des tarifs doit faire l'objet d'une demande écrite motivée adressée au maire. Elle est soumise à son appréciation exclusive.
V.4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les familles redevables doivent acquitter les frais de scolarité en rapport avec chaque enseignement fréquenté selon les tarifs définis par le Conseil municipal.
Pour faciliter le paiement, la somme est recouvrée en deux fois. Ces frais seront à régler au Trésor public, après la réception du titre de recette correspondant :
• 50% des frais en décembre
• 50% en juin
V.5 LOCATION D’INSTRUMENTS
L’école municipale de musique peut proposer des instruments à la location, moyennant une cotisation annuelle fixe.
Les instruments suivants peuvent être proposés en fonction de leurs disponibilités : flûte traversière, piccolo, clarinette, saxophone alto, trompette, cornet, cor d’harmonie, violon, alto. Les locations d'instrument sont réservées en priorité aux élèves débutants.
Les modalités et les montants de la location sont fixés par une délibération du Conseil municipal.
La location d’un instrument impose la signature d’un contrat. Les parents ou l'élève majeur s'engage à restituer l'instrument dès la fin du contrat établi avec la mairie.
En cas de non restitution dans le délai ou de destruction de l’instrument, la mairie se réserve le droit de réclamer un versement complémentaire couvrant le préjudice réel.
En cas de nécessité de remise en état à la suite d'une mauvaise utilisation, aucune réparation ne peut être effectuée sans l'accord de la direction de l’école. Le montant de celle-ci est à la charge des parents sauf lorsqu'elle résulte d'une conséquence normale due au vieillissement de l'instrument.
Il est demandé aux parents de contracter une assurance pour les instruments qu'ils possèdent ou qu'ils ont en location. L'école n'est pas responsable des dommages qu'ils pourraient encourir quel que soit le lieu où les circonstances de leur utilisation.
IMPORTANT ! Les instruments loués ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités autres que celles proposées par l'École municipale de musique.
Contacts
Les rencontres avec la directrice et/ou les professeurs se font sur rendez-vous pris au 05 65 41 26 11 ou par mail à ecole-de-musique@gourdon.fr.
Renseignements :
www.gourdon.fr
www.musiqueagourdon.jimdo.com
Marie de Gourdon : 05 65 27 01 10
Tout courrier est à adresser à la Mairie de Gourdon, BP 30017, 46300 Gourdon.
14 Annexe – Le Vigan ALSH – Intervention animateur sportif communal de Gourdon – Convention 2018 – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
de mise à disposition pour l’animation de séances d’escalade
impliquant l’intervention de M. Jean-Pierre Bergougnoux, cadre B,
Éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS),
chargé de l’enseignement du sport auprès de la commune de Gourdon.
Entre : Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, représentant la collectivité,
dûment habilitée à signer par délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2018, d’une part,
et : M. Daniel SOULADIÉ, Maire du Vigan, représentant la collectivité,
d’autre part,
Il est convenu :
Article 1 Objet
La structure d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du Vigan sollicite l’intervention de l’ETAPS de Gourdon afin d’assurer une animation sportive auprès des enfants de l’ALSH sur deux séances.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition de la commune du Vigan M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, ETAPS, rattaché au service des sports de Gourdon. Article 2 Nature des fonctions
M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à disposition en vue d’encadrer deux séances d’escalade pour l’ALSH du Vigan.
Article 3 Durée de la mise à disposition
M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à la disposition de la commune du Vigan les mercredis 21 et 28 mars 2018 de 14 heures 30 à 16 heures au gymnase de l’Hivernerie.
La convention pourra être dénoncée sur l’accord des parties ou bien à l’initiative de l’une d’entre elles, en respectant alors un préavis de trois mois.
Article 4 Conditions d’emploi
Le travail de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est organisé par la commune du Vigan en relation avec les animateurs de l’ALSH du Vigan.
La commune de Gourdon continue de gérer la situation administrative de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX (avancement, autorisations de congés, congés de maladie et pour enfant malade, allocation temporaire d’invalidité, discipline).
Article 5 Rémunération des heures d’intervention
La commune de Gourdon verse à M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial et indemnités et primes liées à l’emploi).
Article 6 Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon, au prorata du nombre d’heures effectuées par l’intervenant soit :
* 1 heure 30 d’animation sportive par mercredi, facturée à la commune du Vigan à raison de 40,00 euros par heure.
Article 7 Heures supplémentaires
Aucune heure supplémentaire n’est prévue dans le contexte des deux interventions sollicitées.
Cependant le principe d’heures supplémentaires sollicitées auprès de l’intervenant pour l’animation d’activités sportives particulières est soumis à l’approbation préalable de M. le Maire du Vigan.
Article 8 Remboursement de la rémunération des heures supplémentaires
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon, au prorata du nombre d’heures supplémentaires effectuées par l’intervenant, est remboursé par la commune du Vigan à raison de 40,00 euros par heure.
Article 9 Mise en œuvre de la convention et de l’intervention
La mise en œuvre de cette convention sera assurée par M. le Directeur général des services de la mairie de Gourdon, d’une part, et par les services municipaux du Vigan, d’autre part.
Article 10 Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.