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Procès Verbal - z7 proces verbal 12 decembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 12 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du mercredi 12 décembre 2018 à 20 heures
L'an deux mil dix-huit, le douze du mois de décembre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 28 novembre 2018
Date d’envoi par courrier électronique : 5 décembre 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS (17) : M me Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, M me Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M me Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M me Michèle DA SILVA, M. Alain DEJEAN, M. Jean LOUBIÈRES, M. Philippe DELCLAU, M me Cécile PAGÈS, M me Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M. Alexandre BERGOUGNOUX, M me Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS AVEC POUVOIR (8) ET ÉTAIENT ABSENTS (2) : M me Liliane LEMERCIER (pouvoir 1 à M. Christian LALANDE), M me Nadine SAOUDI (absente), M me Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir 3 à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir 1 à M me Marie-Odile DELCAMP), M. Marc VOIRIN (pouvoir 1 à M me Michèle DA SILVA), M me Alexandra CERVELLIN (pouvoir 1 à M me Nathalie DENIS), M. Roger GUITOU (pouvoir 1 à M. Alain DEJEAN), M. Joris DELPY (absent), M me Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir 2 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir 2 à M me Paola BÉNASTRE).
M. Jean-Louis CONSTANT est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2018
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 9 OCTOBRE 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 81 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Véronique BENNET
02 – Décision n° 82 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Marie Poulanges – M. Georges Carretier
03 – Décision n° 83 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Serge PIEL
04 – Décision n° 84 / 2018 – Artothèque départementale du Lot – Renouvellement d’adhésion et d’abonnement 2019
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - P ERSONNEL
01 – Personnel – Écoles – Bilan des postes – Avis du conseil municipal
02 – Personnel – École de musique municipale - Bilan des postes – Avis du conseil municipal
03 – Personnel – CNP Assurances – Avenant n° 2 – Évolution du taux de cotisation – Autorisation au maire à signer
04 – Tarifs municipaux – Actualisation pour l’année 2019
1. Camping-cars – Branchement – Modification du tarif pour 2019
2. Cimetières – Tarifs funéraires 2019
3. Cinéma municipal L’Atalante – Tarifs 2019
4. Droits de place – Tarifs 2019 5. Espaces de réunion : Cinéma – Église des Cordeliers – Espace Daniel-Roques – Maison du Roy – Salle des fêtes – Salle des Pargueminiers – Tarifs 2019
6. Office municipal des sports – Minibus – Tarif de location 2019
7. Office municipal des sports – Photocopies – Tarifs 2019
8. Service de l’assainissement – Tarifs 2019 hors taxe
9. Service des eaux – Tarifs 2019 Hors taxe
10. Eaux à usage agricole – Agriculteurs exploitants – Exonération de redevances pour 2019
11. Village-vacances-familles – Chalets et pagans avec chauffage – Tarifs 2019 hors saison
05 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel pour 2019 – Autorisation au Maire à signer
06 – Centre de santé – Utilisation salle de danse et dojo – Convention – Autorisation au Maire à signer 07 – Association Écoute s’il joue – Convention pour la mise à disposition d’une animatrice musicale 2018- 2019 – Autorisation au Maire à signer
08 – Association Écoute s’il joue – Mise à disposition du véhicule frigorifique – Convention 2019 – Autorisation au maire à signer
09 – Élections – Commission de contrôle – Remplacement de M. Bernard Boyé – Décision du conseil municipal
10 – ODYSSÉE Informatique – Contrat de maintenance des logiciels – Avenant 02 – Autorisation au Maire à signer
11 – Syndicat intercommunal pour la fourrière animale – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
B UDGET – F INANCES - F ISCALITÉ
12 – Budgets – Section investissement – Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Avis du conseil municipal
13 – Budget principal – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
14 – Budget Eau – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
15 – Budget Assainissement – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
16 – Budget principal – Décision modificative n° 5 – Avis du conseil municipal
17 – Budget principal – Décision modificative n° 6 – Avis du conseil municipal
U RBANISME – P LAN LOCAL D’ URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
18 – ENEDIS – Rue du Pont-de-Rhodes – Servitude ligne électrique souterraine – Convention – Autorisation au Maire à signer
19 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement – Commission d’appel d’offres commune avec le SYDED du Lot – Désignation titulaire et référent – Avis du conseil municipal
20 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement – Durée d’amortissement – Avis du conseil municipal
21 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2017 – Avis du conseil municipal
A GENDA 21 – D ÉVELOPPEMENT DURABLE
22 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues – Programme d’intervention 2019 – Avis du conseil municipal
ÉCOLES – SPORTS – V IE ASSOCIATIVE
23 – Association Gourdon Pétanque – Don à la commune – Avis du conseil municipal
QUESTION DIVERSE
24 – ADMR Gourdon – Conseil d’administration – Désignation d’un représentant de la municipalité – Avis du conseil municipal
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
25 – ACTES – Télétransmission – Marché avec tiers de confiance et convention avec État – Autorisation au Maire à signer
26 – Éclairage public – Extinction partielle – Avis du conseil municipal
27 – Informatique – SISTEC – Trois contrats de suivi de logiciel – Renouvellement – Autorisation au Maire à signer
28 – Association Tous ensemble pour les gares – Motion officielle – Avis du conseil municipal
29 – Trésor public – M me BRUNEL Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget 2017-2018 – Avis du conseil municipal 30 – Trésor public – M me CORNIOT Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget 2018 – Avis du conseil municipal
31 – Office municipal des sports – Foyer-Logements – Convention d’animation gymnastique 2018-2019 – Autorisation au Maire à signer
32 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé Jean-Marie PERNY
33 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé David RÉVEILLAC
34 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé Théotime SOMDA
35 – SYDED – Assainissement collectif Costeraste et Prouilhac – Convention étude de faisabilité – Autorisation au Maire à signer
36 – La Clède-Lou Vilaré – Prix de vente par lots – Avis du conseil municipal
37 – Lot Numérique – Fibre optique – Équipements et raccordements – Conventions – Autorisation au Maire à signer
38 – Cinéma L’Atalante – APRODIA – Distributeurs automatiques - Contrat dépôt et gestion – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies.
Puis Madame le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
M. Jean-Louis CONSTANT est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2018
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.
Cet additif (questions complémentaires n° 25 à 38) est adopté, sans observation, à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 9 OCTOBRE 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 81 / 2018 - Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Véronique BENNET
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 octobre 2018 par Me Isabelle Meulet Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit La Plaine Nord, parcelles cadastrées F 825, F 838 et F 1705 pour une superficie respective de 7310, 3005 et 1633 m2 .
02 – Décision n° 82 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Marie Poulanges – M. Georges Carretier
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 octobre 2018 par Me Jérôme Faurie-Grépon, notaire à Cahors, pour un bien situé sur le boulevard Mainiol, parcelle cadastrée AH 506 pour une superficie de 94 m2.
03 – Décision n° 83 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Serge PIEL
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 26 octobre 2018 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit les Combes, parcelles cadastrées E 1659, E 1660, E 1661, E 1662, E 1682, E 1683, E 1684 et E 2061 pour une superficie respective de 5330, 2368, 6190, 4775, 745, 1980, 329 et 4805 m2.
04 – Décision n° 84 / 2018 – Artothèque départementale du Lot – Renouvellement d’adhésion et d’abonnement 2019
La commune de Gourdon renouvelle son adhésion et son abonnement pour l’année 2019 à l’Artothèque départementale du Lot.
Elle s’acquittera auprès de l’Artothèque départementale du Lot de sa cotisation annuelle pour un montant de cent cinquante euros.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 18 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 18
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 23 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 23
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 15 novembre
2018.
Publiée par le
Maire le 15
novembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 15 novembre
2018.
Publiée par le
Maire le 15
novembre 2018. QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - P ERSONNEL
01 – Personnel – Écoles – Bilan des postes – Avis du conseil municipal
M. Bernard BOYÉ présente le bilan du personnel travaillant dans les écoles ainsi que dans le service de restauration scolaire, comme suite au passage de la semaine scolaire de 4,5 jours à 4 jours.
Grade
Temps de travail au
01/01/2018,
en heures par semaine
Temps de travail au
01/01/2019,
en heures par semaine
Adjoint technique
principal 1 ère classe
(temps partiel 80%)
35 35
Adjoint technique 35 35
ATSEM principal 2 e
classe 35 35
ATSEM principal 2 e
classe (mise à
disposition syndicale
35 35
Adjoint technique 35 35
Adjoint technique 13.5 15
Adjoint technique 28 26.5
Adjoint technique 35 0
Adjoint technique 8 27
Adjoint technique
(convention avec la
Mairie de Saint-Projet)
30 0
Adjoint technique
principal 2 e classe 35 35
Adjoint technique 35 35
Adjoint technique 35 35
Agent de maîtrise 35 35
Agent de maîtrise
principal 35 35
Adjoint technique
principal 2 e classe 35 35
Adjoint technique 35 35
Adjoint technique 6.5 6.5
Adjoint d’animation 8.5 8.5
Total : 549,50 503,50
Dont 14h00 / semaine pour le cinéma et 6h00 / semaine pour l’école de musique (entretien des locaux).
Il est proposé au conseil municipal :
* de procéder à la création des postes lorsqu’il y a augmentation du temps de travail ; les postes voyant leur quotité de travail diminuer seront supprimés après avis du comité technique.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de procéder à la création des postes lorsqu’il y a augmentation du temps de travail ; les postes voyant leur quotité de travail diminuer seront supprimés après avis du comité technique.
02 – Personnel – École de musique municipale – Bilan des postes – Avis du conseil municipal
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ informe le conseil municipal que les inscriptions 2018-2019 à l’école de musique municipale sont closes.
Compte tenu du nombre d’inscriptions (150 pour 2017/2018 et 162 pour
2018/2019), il convient de procéder à la modification annuelle du temps de travail
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. des professeurs.
Bilan annuel au 1 er janvier 2019 : (temps complet : 20h00 hebdomadaires)
Grade Temps de travail au 01/01/2018 Temps de travail au 01/01/2019
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 20 20
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 14.75 14.75
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 6.5 4
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 7 7
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 1 2
Emploi spécifique 20 20
Assistant d’enseignement
artistique principal 1 ère classe 20 20
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 6.25 5
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 5 6.5
Assistant d’enseignement
artistique principal 2 e classe 9 10.25
Convention avec l’ADDA du Lot
Professeur d’accordéon
traditionnel 0 3
Professeur de violon
traditionnel 2 3
Il convient :
* de procéder à la création des postes lorsqu’il y a augmentation du temps de travail ; les postes voyant leur quotité de travail diminuer seront supprimés après avis du comité technique.
* d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Association départementale pour le développement des arts (ADDA) du Lot.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de procéder à la création des postes lorsqu’il y a augmentation du temps de travail ; les postes voyant leur quotité de travail diminuer seront supprimés après avis du comité technique.
* autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Association départementale pour le développement des arts (ADDA) du Lot.
03 – Personnel – CNP Assurances – Avenant n° 2 – Évolution du taux de cotisation – Autorisation au Maire à signer
M. Bernard BOYÉ expose que :
La société CNP Assurances sollicite la signature d’un avenant n° 2 au contrat d’assurance statutaire du personnel pour l’année 2019.
L’article 2 de cet avenant porte le taux global de cotisation à 10,07 % à compter du 1 er janvier 2019.
Les autres articles du contrat 1406D demeurent inchangés.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’agréer le nouveaux taux de cotisation fixé par CNP Assurances au 1 er janvier 2019 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec CNP Assurances ledit avenant n° 2 et à le mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* agrée le nouveaux taux de cotisation fixé par CNP Assurances au 1 er janvier 2019 ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. * autoriser Madame le Maire à signer avec CNP Assurances ledit avenant n° 2 et à le mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
04 – Tarifs municipaux – Actualisation pour l’année 2019
Il est proposé au conseil municipal de modifier comme suit les différents tarifs municipaux applicables pour l’année civile 2019 :
1 – Camping-cars – Branchement – Tarif 2019
M. Jacques GRIFFOUL rappelle au conseil municipal que par délibération n° 03-1 du 30 novembre 2017 le tarif de branchement des camping-cars a été révisé pour 2018 à 2,00 euros par heure.
Il propose au conseil de maintenir ce tarif pour 2019 à 2,00 euros par heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, maintient comme suit le tarif de branchement des camping-cars :
* Branchement des camping-cars pour l’année 2019 : 2,00 euros par heure.
2 – Cimetières – Tarifs funéraires 2019
M. Bernard BOYÉ présente une proposition à compter du 1 er janvier 2019 des taxes funéraires et tarifs de concessions, avec une augmentation de 1 % par rapport à 2018, arrondie à l’euro supérieur :
TAXES FUNÉRAIRES Tarifs 2017 Tarifs 2018 Propositions pour 2019
Occupation dépositoire,
durée maximum de deux ans
Le mois pendant la première année 16,00 € 17,00 € 18,00 €
À partir de deux ans et par an 238,00 € 241,00 € 244,00 €
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES Surface en m
2 Tarifs 2017 Tarifs 2018 Propositions
pour 2019
TRENTENAIRE
Tarif petite tombe
(carré particulier) 35,50 € 36,00 € 37,00 €
3,60 m² 127,00 € 129,00 € 131,00 €
Tarif grande tombe
2. 2,00 m x 3,00 m 6,00 m² 210,50 € 213,00 € 216,00 €
C INQUANTENAIRE
Tarif petite tombe
(carré particulier) 105,00 € 107,00 € 109,00 €
3. 1,20 m x 3,00 m 3,60 m² 378,00 € 382,00 € 386,00 €
Tarif grande tombe
4. 2,00 m x 3,00 m 6,00 m² 630,00 € 637,00 € 644,00 €
C ASIERS DE COLUMBARIUM
Concession trentenaire 572,50 € 574,00 € 585,00 €
Concession cinquantenaire 800,00 € 808,00 € 817,00 €
CONCESSIONS FUNÉRAIRES
avec cuve installée Tarifs 2017 Tarifs 2018
Propositions
pour 2019
C ONCESSION TRENTENAIRE
Petite concession (cuve deux places) 1860,00 € 1860,00 € 1879,00 €
Grande concession (cuve quatre places) 2564,00 € 2564,00 € 2590,00 €
C ONCESSION CINQUANTENAIRE
Petite concession (cuve deux places) 2119,50 € 2119,50 € 2141,00 €
Grande concession (cuve quatre places) 2982,50 € 2982,50 € 3013,00 €
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs funéraires pour 2019 tels que détaillés supra.
3 – Cinéma municipal L’Atalante – Tarifs 2019
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ propose au conseil municipal de fixer les tarifs ci-dessous pour les entrées au cinéma au 1 er janvier 2019, sans augmentation.
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Propositions
2019
Entrées plein tarif 7,00 € 7,00 € 7,00 €
Ticket abonnement (série de 5 tickets ou
recharge carte magnétique) 6.00 € x 5 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Entrée scolaire maternelle et primaire 2,50 € 2,50 € 2,50 €
Entrées scolaires collège et lycée 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Tarif jeunes lycéens hors vacances
scolaires 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Groupe 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Location lunettes 3D 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Carte magnétique d’abonnement 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Entrées pour les enfants de moins de 14 ans 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Entrées pour séance École et Cinéma,
(institutions de films à objectif
pédagogique), selon convention
2,50 € 2,50 € 2,50 €
Entrées pour les écoles séance de fin
d’année, film à objectif non pédagogique 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Comités d’entreprise ou assimilés
(minimum de 100 places par carnet de 5
unités), la place :
5,00 € 5,00 € 5,00 €
Séances de programmations particulières :
Printemps du Cinéma, Fête du Cinéma,
festivals, séances-débats etc., la place :
4,00 € 4,00 € 4,00 €
Festival Images en résistanceS
* La carte « Pass » nominative 5,00 € 5,00 € 5,00 €
* La place 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs du cinéma municipal L’Atalante pour 2019 tels que détaillés supra.
4 – Droits de place – Tarifs 2019
M. Jacques GRIFFOUL propose au conseil municipal de réviser pour l’année 2019 les droits de place selon le tableau détaillé ci-dessous :
DROITS DE PLACE Tarifs 2018 en euros
Proposition
de tarifs 2019,
en euros
Foires, étalages et véhicules de marchands forains
Le mètre linéaire 1,20 1,20
Abonnement forfait trimestriel par mètre linéaire
Abonnement annuel par mètre linéaire
4,69
18.75
4,69
18,75
Tarif estival pour passager, par mètre linéaire (nouveau tarif) 2,00 2,00
Marché de simple alimentation (fruits, légumes divers)
Le mètre linéaire 1,20 1,20
Emplacement forfaitaire journalier, hors jour de marché 1,00 1,00
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. Le mètre carré
Marché hebdomadaire place du Général-de-Gaulle, le mètre linéaire
- Abonnement trimestriel
- Abonnement annuel 12,69 50,75 12,69 50,75
Marché hebdomadaire place du Général-de-Gaulle, le mètre linéaire
pour un étal supérieur à 25 m
Abonnement trimestriel
Abonnement annuel,
11,43
45,70
11,43
45,70
Voitures, tracteurs, machines agricoles
Le mètre carré 3,35 3,35
Cirques, ménageries, attractions diverses, journaliers
Grand cirque supérieur à 300 m2 200,00 200,00
Petit cirque inférieur à 300 m2 100,00 100,00
Petite attraction inférieure à 100 m2 50,00 50,00
Frais annexes (eau, électricité, collecte des ordures) non compris
Occupation du domaine public
Occupation simple : trottoir, étalage le m2 annuel 10,80 10,80
Installations ouvertes : terrasses matérialisées ou espace délimité sur
domaine public nu 16,50 16,50
Terrasse temporaire (pour 4 mois de juin à septembre) 12,35 12,35
Occupation temporaire estivale le m² 8,30 8,30
Installations fermées ou espaces clos : terrasse, véranda etc. le mètre
carré 23,25 23,25
Dépôts de matériaux, échafaudages, etc.
Gratuit pendant la durée autorisée des travaux
Pénalités par m2 par jour après cette date 9,00 9,00
Occupation temporaire limitée à huit jours (le ml par jour) 1,00 1,00
Droits de place pour la fête de la Saint-Jean : prix au mètre carré
Stands de tir, jackpot, pêche aux canards, loteries, stands de vente
confiseries 5,50 5,50
Grands manèges enfants, auto-tampon 2,90 2,90
Grands manèges installés en zone bleue constituée par la place du
Général-de-Gaulle 4,80 4,90
Petits manèges enfant, boîte à rire 2,45 2,45
Barbe à papa, appareils à sous, appareils à tiroirs, poing américain
(forfait par appareil) 8,00 8,00
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par dix-neuf voix pour, une voix contre (M. Jean-Louis CONSTANT) et cinq abstentions (M me Sylvie THEULIER, M me Marie-Claude GUÉRINEAU, M me Paola BÉNASTRE, M. Alexandre BERGOUGNOUX, M. Lionel BURGER),
* approuve les droits de place pour 2019 tels que détaillés supra.
5 – Espaces de réunion : Cinéma – Église des Cordeliers – Espace Daniel- Roques – Maison du Roy – Salle des fêtes – Salle des Pargueminiers – Tarifs 2019
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location des espaces municipaux suivants au 1 er janvier 2019 :
Il est rappelé la capacité d’accueil des différents espaces de réunion :
* Église des Cordeliers : 200 personnes
* Foyer Daniel-Roques : 220 personnes
* Salle de Costeraste : 80 personnes
* Salle de la Fontade : 60 personnes
* Salle de Prouilhac : 100 personnes
* Salle de Saint-Romain : 60 personnes
* Salle des Pargueminiers : 330 personnes
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. C INÉMA MUNICIPAL
Location occasionnelle d’une salle,
avec convention
Tarifs 2018 Proposition tarifs 2019
En semaine par tranche de 2 heures 150,00 € 150,00 €
Le samedi ou le dimanche
ou un jour férié par tranche de 2 heures 300,00 € 300,00 €
ÉGLISE DES C ORDELIERS Tarif 2018 Proposition tarif 2019
Pour toute manifestation payante
(pour les exposants et/ou pour les visiteurs)
organisée par une association
ou
une entreprise non gourdonnaise,
par jour d’utilisation
300,00 € 300,00 €
ESPACE D ANIEL -R OQUES Tarif 2018 Proposition tarif 2019
Pour toute manifestation payante, par jour ou
soirée d’utilisation 60,00 € 60,00 €
M AISON DU R OY Tarif 2018 Proposition tarif 2019
Salle du Prévôt (rez-de-chaussée)
ou
Salle du Troubadour (1 er étage)
30,00 €
pour la demi-
journée
30,00 €
pour la demi-journée
Maison du Roy : utilisation gratuite pour toute manifestation gratuite organisée par une association gourdonnaise à but non lucratif ou toute administration.
SALLES DE
SECTION
Associations
de Gourdon
Habitants
de Gourdon
Habitants et
associations
de la CCQB
Associations et
personnes extérieures
à la CCQB
Journée 30,00 € 45,00 € 70,00 € 120,00 €
Week-end et
jours fériés 50,00 € 70,00 € 100,00 € 150,00 €
SALLE DES
P ARGUEMINIERS
Associations
de Gourdon
Habitants
de Gourdon
Habitants et
associations
de la CCQB
Associations et
personnes extérieures
à la CCQB
Journée 100,00 € 130,00 € 200,00 € 300,00 €
Semaine 300,00 € 390,00 € 600,00 € 900,00 €
Il est précisé que :
* Location par jour : lundi, mardi, mercredi, jeudi.
* Il n’y a pas de location à la journée pour le week-end.
* Les comités d’entreprise et amicales sont assimilés à une association pour les conditions tarifaires.
* Comités des fêtes : utilisation gratuite pour 10 manifestations et prévoir un planning des manifestations au trimestre.
* Toute association gourdonnaise peut bénéficier une fois par an de l’utilisation gratuite d’une de ces salles des fêtes ou bien de la salle des Pargueminiers.
* Tous ces tarifs sont assortis d’un versement d’un chèque de caution de 300 euros.
* Les utilisateurs ont l’obligation de fournir une attestation d’assurance.
* Toute dégradation sera facturée à l’emprunteur au coût réel.
* Le nettoyage des locaux loués sera facturé si nécessaire 25,00 euros de l’heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs de location des espaces de réunion pour 2019 tels que détaillés supra. 6 – Office municipal des sports – Minibus – Tarif de location 2019
M. Michel CAMMAS rappelle que :
La commune de Gourdon permet aux associations sportives communales d’utiliser le minibus municipal.
Il revient à l’office municipal des sports (OMS) de Gourdon le soin de gérer le planning et de vérifier les conditions d’utilisation de ce véhicule.
Il incombe à chaque association de participer aux frais de maintenance de cette navette, moyennant une contribution que le conseil avait fixé pour 2018 à 0,27 euro par kilomètre, assortie d’un versement de garantie de 150 euros.
La provision de carburant doit être vérifiée et assurée par chaque utilisateur.
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs à compter du 1 er janvier 2019 :
* contribution à l’emprunt du minibus : 0,27 euro par kilomètre ;
* versement de garantie : 150 euros.
* provision de carburant vérifiée et assurée par l’utilisateur avant de restituer le minibus.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le tarif de location du minibus de l’OMS pour 2019 tel que détaillé supra.
7 – Office municipal des sports – Photocopies – Tarifs 2019
M. Michel CAMMAS rappelle au conseil municipal que l’office municipal des sports est sollicité par diverses associations gourdonnaises pour l’impression de photocopies en noir et en couleur.
* Rappel des tarifs 2018 :
Sur papier blanc Sur papier couleur
A4 noir 0,015 € A4 couleur 0,086 € A4 noir 0,020 € A4 couleur 0,090 €
A3 noir 0,028 € A3 couleur 0,17 € A3 noir 0,035 € A3 couleur 0,20 €
Compte tenu du prix de revient réel calculé pour 2018, il est proposé à l’assemblée de fixer comme suit les tarifs de chaque photocopie pour l’année 2019 :
Sur papier blanc Sur papier couleur
A4 noir 0,015 € A4 couleur 0,086 € A4 noir 0,033 € A4 couleur 0,10 €
A3 noir 0,028 € A3 couleur 0,17 € A3 noir 0,065 € A3 couleur 0,20 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs de photocopie pour 2019 tels que détaillés supra.
8 – Service de l’assainissement – Tarifs 2019 hors taxe
M. Jean-Pierre COUSTEIL propose au conseil municipal de fixer les tarifs du service de l’assainissement au 1 er janvier 2019 tels que détaillés ci-dessous.
Ces tarifs s’entendent hors taxe :
Tarifs assainissement hors taxe – Propositions 2019
Redevance assainissement Tarif 2018 Proposition 2019
Abonnement annuel assainissement 24,00 € 24,00 €
Redevance assainissement par mètre cube assaini 1,36€ 1,38€
Prestations
1. Travaux de raccordement au réseau Tarif 2018
Proposition
2019
1.01 – Branchement comprenant fournitures et travaux
jusqu’à 5 mètres linéaires sur terrain nu 750,00 € 750,00 €
1.02 – Tranchée et fournitures au-delà de 5 mètres linéaires
par tranche de 1 ml 40,00 € 40,00 €
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 26 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 26
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. 1.03 – Plus-value aux prix 1 à 7 par mètre linéaire pour passage
sous chaussée ou trottoir revêtu (matériau hydrocarboné) 20,00 € 20,00 €
1.04 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour passage en terrain
rocheux par tranche de longueur 1 mètre et de hauteur 0,10
mètre. La facturation se fera sur les quantités réellement
exécutées.
15,00 € 15,00 €
1.05 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour croisement d’obstacle
(bordures, murets, clôture…) par unité 40.00€ 40.00€
1.06 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour réfection de revêtements
en béton, dallettes ou pavés au mètre carré 70.00 € 70.00 €
1,07 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour reconstitution corps de
chaussée, accotements ou trottoirs en grave traitée (grave-
ciment, grave-émulsion …) à la tonne de matériau mise en
œuvre
65.00 € 65.00 €
Prestations
2. Contrôle du raccordement aux réseaux de collecte EU et
EP, dans le cadre d’une vente immobilière
Tarif 2018 Proposition 2019
2.01 – Visite du technicien et rédaction du rapport 150,00 € 150,00 €
2.02 – recherches supplémentaires (test à la fumée, passage
caméra… )
Facturation
au coût réel
Facturation
au coût réel
Prestations
3. Dépotage à la station du Bléou Tarif 2018
Proposition
2019
3.01 – Dépotage de matières de vidange ou assimilées par m3
dépoté 25,00 € 25,00 €
3.02– Dépotage de boues de station d'épuration par m3
dépoté 31,00 € 31,00 €
3.03 - Vacation pour dépotage hors des heures de service 20,00 € 20,00 €
Prestations
4. Prises d'eau à la station du Bléou 2018
Proposition
2019
4.01 – Forfait pour prise d'eau d'une quantité inférieure à 5
mètres cubes 9,00 € 9,00 €
4.02 – Mètre cube supplémentaire 1,00 € 1,00 €
Taux de contribution du réseau eaux pluviales % 2018 Proposition % 2019
% du taux de contribution calculé sur la base des dépenses
réelles de fonctionnement du service de l’assainissement
(prestation payée par le budget principal au budget annexe)
10 % 10 %
Frais de réparation de canalisation suite aux dégâts causés par
un tiers sur canalisation municipale
Facturation
au coût réel
de
réparation
(fourniture
et main
d'œuvre)
Facturation
au coût réel
de
réparation
(fourniture
et main
d'œuvre)
Ces tarifs sont valables pour les habitations individuelles. Dans le cas des autres immeubles (lotissements, habitats collectifs, groupement d’habitations, locaux commerciaux, etc…) comportant des sujétions particulières, les prestations sont calculées aux frais réels des travaux exécutés.
Lors de la réalisation des travaux, toute prestation supplémentaire ou non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs du service de l’assainissement pour 2019 tels que détaillés supra. 9 – Service des eaux – Tarifs 2019 Hors taxe
M. Jean-Pierre COUSTEIL propose au conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2019, les différents tarifs relatifs aux prestations effectuées dans le cadre du service des eaux de la manière suivante.
Ces tarifs s’entendent hors taxe :
Tarifs eau potable hors taxe – Propositions 2019
Redevance eau potable Tarif 2018 Proposition 2019
Abonnement annuel compteur part communale 15,00 € 15,00 €
Abonnement annuel compteur part syndicat de la Bouriane 29,00 € 29,00 €
Mètre cube d'eau distribuée 1,39 € 1,43 €
Abonnement temporaire au m3 0,93 € 0,93 €
Prestations
1. Travaux de raccordement au réseau Tarif 2018
Proposition
2019
1.01 – Branchement diamètre 15 mm ou 20 mm comprenant
fournitures et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu 800,00 € 800,00 €
1.02 – Branchement diamètre 32 mm comprenant fournitures
et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu 900,00 € 900,00 €
1.03 – Branchement diamètre 40 mm comprenant fournitures
et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu 1 425,00 € 1 425,00 €
1.04 – Branchement diamètre 50 mm comprenant fournitures
et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu 2 500,00 € 2 500,00 €
1,05 – Branchement diamètre 63 mm comprenant fournitures
et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu 2 800,00 € 2 800,00 €
1.06 – Branchement diamètre > 63 mm comprenant
fournitures et travaux jusqu'à 5 mètres linéaires sur terrain nu
sur devis au
coût réel
sur devis au
coût réel
1.07 – Tranchée et fournitures au-delà de 5 mètres linéaires
par tranche de 1 ml 38,00 € 38,00 €
1.08 – Plus-value aux prix 1 à 7 par mètre linéaire pour passage
sous chaussée ou trottoir revêtu (matériau hydrocarboné) 15,00 € 15,00 €
1.09 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour passage en terrain rocheux
par tranche de longueur 1 mètre et de hauteur 0,10 mètre
La facturation se fera sur les quantités réellement exécutées.
15,00 € 15,00 €
1.10 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour croisement d’obstacle
(bordures, murets, clôture…) par unité 40.00€ 40.00€
1.11 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour réfection de revêtements
en béton, dallettes ou pavés au mètre carré 70.00 € 70.00 €
1.12 – Plus-value aux prix 1 à 7 pour reconstitution corps de
chaussée, accotements ou trottoirs en grave traitée (grave-
ciment, grave-émulsion …) à la tonne de matériau mise en
œuvre
65.00 € 65.00 €
Prestations
2. Mise en service ou modification de Branchement Tarif 2018
Proposition
2019
2.01 – mise en service d’un branchement ou mise en place d'un
compteur supplémentaire à côté de l’existant diamètre 15 mm
ou 20 mm
180,00 € 180,00 €
2.02 – mise en service d’un branchement ou mise en place d'un
compteur supplémentaire à côté de l’existant diamètre 32 mm 200,00€ 200,00€
2.03 – mise en service d’un branchement ou mise en place d'un
compteur supplémentaire à côté de l’existant diamètre 40 mm
320,00€ 320,00€
2.04 – mise en service d’un branchement ou mise en place d'un
compteur supplémentaire à côté de l’existant diamètre 50 mm 500,00€ 500,00€ 2.05 – mise en service d’un branchement ou mise en place d'un
compteur supplémentaire à côté de l’existant diamètre 60 mm 750,00€ 750,00€
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. 2.06 – Remplacement compteur sur branchement existant
diamètre 15 mm, 20 mm ou 32 mm 150,00 € 150,00 €
2.07 – Remplacement compteur sur branchement existant
diamètre 40 mm 180,00 € 180,00 €
2.08 – Remplacement compteur sur branchement existant
diamètre 50 mm 330,00 € 330,00 €
2.09 – Remplacement compteur sur branchement existant
diamètre 60 mm 360,00 € 360,00 €
2.10 – Mise en place ou remplacement d'une niche non
renforcée pour diamètre 15 mm, 20 mm ou 32 mm 135,00 € 135,00 €
2.11 – Mise en place ou remplacement d'une niche non
renforcée pour diamètre 40 mm 400,00 € 400,00 €
2.12 – Mise en place ou remplacement d'une niche non
renforcée pour diamètre 50 ou 60 mm 1460,00 € 1460,00 €
2.13 – Plus-value pour une niche renforcée pour diamètre 15
mm, 20 mm ou 32 mm + 15,00 € + 15,00 €
2. 14 – Plus-value pour une niche renforcée pour diamètre 40
mm + 220,00 € + 220,00 €
2.15 – Plus-value pour une niche renforcée pour diamètre 50
ou 60 mm + 80,00 € + 80,00 €
2.16 – Modification de branchement existant (à la demande du
propriétaire)
Facturation
au coût réel
(fourniture
et main
d'œuvre)
Facturation
au coût réel
(fourniture
et main
d'œuvre)
2.17– Déplacement conduite (à la demande du propriétaire)
Facturation
au coût réel
(fourniture
et main
d'œuvre)
Facturation
au coût réel
(fourniture
et main
d'œuvre)
Prestations
3. Autres Prestations
Tarif 2018 Proposition
2019
3.01 - Frais de vérification de compteur Prix facturé à
la commune
par le
prestataire
agréé
Prix facturé à
la commune
par le
prestataire
agréé
3.02 - Frais de réparation de canalisation suite aux dégâts
causés par un tiers sur canalisation municipale
Facturation
au coût réel
de
réparation
(fourniture
et main
d'œuvre)
Facturation
au coût réel
de
réparation
(fourniture
et main
d'œuvre)
Ces tarifs sont valables pour les habitations individuelles. Dans le cas des autres immeubles (lotissements, habitats collectifs, groupement d’habitations, locaux commerciaux, etc…) comportant des sujétions particulières, les prestations sont calculées aux frais réels des travaux exécutés.
Lors de la réalisation des travaux, toute prestation supplémentaire ou non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-trois voix pour et deux abstentions (M me Alexandra CERVELLIN, M me Nathalie DENIS),
* approuve les tarifs du service des eaux pour 2019 tels que détaillés supra. 10 – Eaux à usage agricole – Agriculteurs exploitants – Exonération de
redevances pour 2019
M. Alain DEJEAN rappelle que :
L’arrêté ministériel du 22 décembre 1994 précise que la fourniture d’eau utilisée pour l’arrosage et l’élevage, dès lors qu’elle est facturée à partir d’un dispositif de comptage spécifique, peut être exonérée des redevances suivantes :
* Redevance pour pollution domestique de l’eau (collectée par la mairie et reversée à l’agence de l’eau)
* Redevance assainissement (part fixe et part variable).
* Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les dites exonérations.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide que la fourniture d’eau utilisée pour l’arrosage et l’élevage, dès lors qu’elle est facturée à partir d’un dispositif de comptage spécifique, sera exonérée pour 2019 des redevances suivantes :
* Redevance pour pollution domestique de l’eau (collectée par la mairie et reversée à l’agence de l’eau) ;
* Redevance assainissement (part fixe et part variable) ;
* Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.
11 – Village-vacances-familles – Chalets et pagans avec chauffage – Tarifs 2019 hors saison
M. Michel CAMMAS propose à l’assemblée d’adopter pour l’année 2019 les tarifs suivants, sans augmentation par rapport à 2018 :
11.1. Accueil de familles en chalets de 4 personnes :
* pour deux nuits consécutives : 150 euros + taxe de séjour
* par nuit supplémentaire : 50 euros + taxe de séjour
* par semaine : 300 euros + taxe de séjour
* pour deux semaines : 450 euros + taxe de séjour.
11.2. Accueil de familles en chalets de 5-6 personnes :
* pour deux nuits consécutives : 175 euros + taxe de séjour
* par nuit supplémentaire : 50 euros + taxe de séjour
* par semaine : 350 euros + taxe de séjour
* pour deux semaines : 525 euros + taxe de séjour.
11.3. Accueil de groupes (9 personnes minimum), par personne :
* pour une nuit : 25 euros + taxe de séjour
* pour deux nuits : 30 euros + taxe de séjour
* par nuit supplémentaire : 10 euros + taxe de séjour
11.4. Prestations :
* Ces tarifs comprennent l’eau chaude, le chauffage électrique et les couvertures
* Supplément chien : 2,50 euros la nuitée
* Option forfait ménage en fin de séjour : 40 euros par chalet
* Chaises et lits pour bébés : gratuit.
11.5. Location de la salle commune du VVF :
* Par jour de location : 50 euros
Pour toutes ces formules de location du VVF le nettoyage des locaux laissé à la charge du personnel communal sera facturé au locataire : 25 euros de l’heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs du village-vacances-familles pour 2019 tels que détaillés supra.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. 05 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de
personnel pour 2019 – Autorisation au Maire à signer
M. Bernard BOYÉ rappelle que :
Dans le cadre de sa compétence « Création et gestion de centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de trois ans et adolescents », la communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) assure la gestion de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH).
La commune et la CCQB se proposent de renouveler pour 2019 la convention de mise à disposition de locaux et de personnel (deux agents municipaux).
Ces mises à disposition se trouvent assujetties à deux documents portés infra :
* une annexe 1 : Liste des locaux mis à disposition et détail des charges de fonctionnement assumées par la CCQB ;
* une annexe 2 : Liste du personnel mis à disposition et total du coût à la charge de la CCQB.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la reconduction de la convention locaux-personnel avec la CCQB ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la CCQB le montant des charges de personnel et de fonctionnement.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la reconduction de la convention locaux-personnel avec la CCQB ;
* autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la CCQB le montant des charges de personnel et de fonctionnement.
06 – Centre de santé – Utilisation salle de danse et dojo – Convention – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Par courrier reçu en mairie le 11 octobre 2018, le Centre de santé du Lot sollicite l’utilisation régulière de la salle de danse de la rue Calmon, occupée par la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Gourdon, afin de pouvoir y proposer les ateliers hebdomadaires de son centre d’activité thérapeutique à temps partiel (CATTP).
Ces ateliers du CATTP sont programmés pour chaque jeudi de 14h00 à 17h00.
Durant les petites vacances scolaires, le Centre de santé sollicite le déplacement exceptionnel de ses ateliers CATTP au dojo municipal, route des Vitarelles, selon la même fréquence.
Cette mise à disposition de deux locaux municipaux se trouve assujettie à la convention présentée infra en annexe, qui précise en particulier le montant d’une participation forfaitaire du Centre de santé, fixé à 200 euros par an.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’agréer la demande du Centre de santé du Lot ;
* de lui accorder l’utilisation de la salle de danse et du dojo selon les termes de la convention présentée en annexe, avec une participation financière forfaitaire fixée pour l’année 2018-2019 à 200 euros ;
*d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Centre de santé ladite convention et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* agrée la demande du Centre de santé du Lot ;
* décide de lui accorder l’utilisation de la salle de danse et du dojo selon les termes de la convention présentée en annexe, avec une participation financière forfaitaire fixée pour l’année 2018-2019 à 200 euros ;
*autorise Madame le Maire à signer avec le Centre de santé ladite convention et à la mettre en œuvre.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. 07 – Association Écoute s’il joue – Convention pour la mise à disposition d’une animatrice musicale 2018-2019 – Autorisation au Maire à signer
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
L’association parentale Écoute s’il joue sollicite l’intervention régulière d’un
professeur de l’école de musique municipale de Gourdon afin d’assurer une animation musicale auprès de la petite enfance.
La commune de Gourdon peut mettre partiellement à disposition de l’association parentale Écoute s’il joue M me Simona BORDES, assistante enseignement artistique de 2e classe, professeur à l’école de musique municipale de Gourdon.
Il est prévu que M me Simona BORDES animera huit séances musicales de 45 minutes auprès des enfants.
Cette mise à disposition de personnel municipal se trouvera assujettie à une convention portée infra en annexe.
Il est précisé que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement des charges salariales correspondantes.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la mise à disposition de l’association parentale d’une animatrice musicale ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association parentale la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la mise à disposition de l’association parentale d’une animatrice musicale ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’association parentale la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
08 – Association Écoute s’il joue – Mise à disposition du véhicule frigorifique – Convention 2019 – Autorisation au Maire à signer
M. Bernard BOYÉ rappelle que :
L’association parentale Écoute-s’il-joue a ouvert sa crèche en décembre 2016 dans ses nouveaux locaux de l’Hivernerie.
Les activités de la crèche nécessitent l’utilisation du véhicule frigorifique de la commune afin de transporter les repas préparés au centre hospitalier Jean-Coulon.
Pour les années 2017 et 2018 cette utilisation du véhicule alimentaire se trouvait assujettie à une convention approuvée par le conseil municipal.
Il est précisé que cet emprunt se fait les mercredis et durant les vacances scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le renouvellement pour l’année 2019 de l’utilisation du véhicule frigorifique selon la convention portée infra en annexe.
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association parentale Écoute-s’il-joue la convention d’utilisation correspondante et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le renouvellement pour l’année 2019 de l’utilisation du véhicule frigorifique selon la convention portée infra en annexe ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’association parentale Écoute-s’il-joue la convention d’utilisation correspondante et à la mettre en œuvre.
09 – Élections – Commission de contrôle – Remplacement de M. Bernard Boyé – Décision du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Par sa délibération n° 03 du 17 septembre 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, a désigné comme membres de la commission électorale de contrôle :
Au titre de la première liste de la municipalité :
M me Liliane LEMERCIER, M me Michèle DA SILVA, M. Bernard BOYÉ ;
Au titre de la deuxième liste de la municipalité :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. M me Paola BÉNASTRE, Mme Sylvie THEULIER.
Or le maire ni les maires-adjoints, tel M. Bernard BOYÉ, ne peuvent faire partie des membres de la commission de contrôle.
Il convient donc de remplacer M. BOYÉ par un autre membre de la première liste de la municipalité.
La candidature de M. Roger GUITOU est proposée aux suffrages du conseil municipal.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et une abstention (M. Jean-Louis CONSTANT),
* désigne M. Roger GUITOU membre de commission électorale de contrôle qui est constituée désormais de :
Au titre de la première liste de la municipalité :
M me Liliane LEMERCIER, M me Michèle DA SILVA, M. Roger GUITOU ;
Au titre de la deuxième liste de la municipalité :
M me Paola BÉNASTRE, Mme Sylvie THEULIER.
10 – ODYSSÉE Informatique – Contrat de maintenance des logiciels – Avenant 02 – Autorisation au Maire à signer
M me Nathalie DENIS expose que :
La société ODYSSÉE Informatique, Zone industrielle de La Rivière, rue de l’Industrie, 19360 Malemort, fournit par contrat plusieurs logiciels indispensables à la gestion de la commune.
Odyssée Informatique a également en charge la maintenance des logiciels qu’elle fournit.
En fonction des nécessités et de l’actualisation de ces logiciels, Odyssée Informatique propose à la municipalité la signature d’un avenant n° 2 à son contrat de maintenance initial :
* Montant annuel 2018 hors taxe : 2 951,32 euros
* Montant annuel 2019 hors taxe : 3 333,34 €
* Date d’effet de cet avenant : 1 er janvier 2019
* Date de fin du contrat initial : 31 décembre 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’agréer la nécessité de cet avenant n° 2 au contrat de maintenance des logiciels par Odyssée Informatique ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec Odyssée Informatique le présent avenant n° 2 et à le mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*agrée la nécessité de cet avenant n° 2 au contrat de maintenance des logiciels par Odyssée Informatique ;
* autorise Madame le Maire à signer avec Odyssée Informatique le présent avenant n° 2 et à le mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
11 – Syndicat intercommunal pour la fourrière animale – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
M. Philippe DELCLAU expose que :
Par délibération du 4 décembre 2013 le comité syndical du SIPA s’était prononcé sur la transformation du SIPA en syndicat intercommunal à la carte composé de communes adhérant à la compétence générique « fourrière animale », en lieu et place d’un syndicat mixte fermé.
En vertu de cette compétence de fourrière, le Syndicat informe la commune de Gourdon que par délibération de son comité syndical en date du 10 octobre 2018, il a été décidé de la modification de son nom qui devient :
Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA).
Le comité syndical a approuvé la modification de l’article 6 de ses statuts qui devient : Article 6 : Représentation et administration du syndicat
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres selon les modalités suivantes :
* Un délégué titulaire – Un délégué suppléant par commune membre.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. Cependant, afin d’assurer les conditions de quorum lors des comités syndicaux, il est mis en place un système de vote tenant compte de la population de chaque commune permettant ainsi aux communes les plus peuplées d’avoir un nombre de voix supérieur à celles des communes qui sont moins peuplées.
Le nombre de voix s’établit selon les modalités suivantes :
* Moins de 1000 habitants : 1 délégué = 1 voix
* De 1000 à 2500 habitants : 1 délégué = 2 voix
* De 2501 à 10 000 habitants : 1 délégué = 4 voix
* Plus de 10 000 habitants : 1 délégué = 8 voix.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver les modifications de nom et de statuts du Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA), telle qu’exposées supra.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les modifications de nom et de statuts du Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA), telle qu’exposées supra.
B UDGET – F INANCES - F ISCALITÉ
12 – Budgets – Section investissement – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS appelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
EXEMPLE :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2013 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 2 000 000 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur maximale de 500 000 euros, soit 25 % de 2 000 000 euros.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* en application des dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2018 euros.
13 – Budget principal – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal de décider pour le budget principal de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits
suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 0 €
Compte 6542 (créances éteintes) : 11424,25 €
Soit un total de 11424,25 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018. * décide, pour le budget principal de la commune 2018, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
* autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes. 14 – Budget annexe Eau – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal, de décider pour le budget annexe de l’eau de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 2200,57 €
Compte 6542 (créances éteintes) : 11186,63 €
Soit un total de 13387,20 € TTC
Dans un deuxième temps, la part correspondant à l’assainissement imputée sur le budget de l’Eau sera régularisée sur le budget Assainissement :
* Compte 6541 : 155,38 € TTC
* Compte 6542 : 2822,37 € TTC
Pour un montant total de 2977,75 € TTC.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et une voix contre (M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ),
* décide, pour le budget annexe du service de l’eau de la commune 2018, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
* autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes. 15 – Budget annexe Assainissement – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal, de décider pour le budget annexe de l’assainissement de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 862,90€
Compte 6542 (créances éteintes) : 2589,17 € TTC
Soit un total de 3452,07 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et une voix contre (M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ),
* décide, pour le budget annexe du service de l’assainissement de la commune 2018, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
* autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes. 16 – Budget principal – Section fonctionnement – Décision modificative 05 – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-dessous sont insuffisants, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 05 du budget principal de la commune pour les ajustements suivants :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 05 du budget principal de la commune 2018 telle que justifiée supra.
17 – Budget principal – Section investissement – Décision modificative 06 – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-dessous sont insuffisants, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 06 du budget principal de la commune pour les ajustements suivants :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 06 du budget principal de la commune 2018 telle que justifiée supra.
URBANISME – P LAN LOCAL D’ URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
18 – ENEDIS – BATIPLAN – Rue du Pont-de-Rhodes – Servitude de passage de ligne électrique souterraine – Convention – Autorisation au Maire à signer M me Nathalie DENIS expose que :
Par courrier reçu en mairie le 16 octobre 2018, la société BATIPLAN agissant pour ENEDIS sollicite l’autorisation de faire passer une ligne électrique souterraine de 400 volts dans la parcelle cadastrée AI 785 situé au niveau du n° 6 de la rue du Pont-de-Rhodes, le long du local municipal actuellement prêté au club cyclotouriste gourdonnais.
Cette servitude est assujettie à une convention présentée infra en annexe, telle qu’habituellement passée entre Enedis et les propriétaires sollicités.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’agréer la demande de servitude exprimée par BATIPLAN / ENEDIS ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec BATIPLAN / ENEDIS ladite convention de servitude et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* agrée la demande de servitude exprimée par BATIPLAN / ENEDIS ;
* autorise Madame le Maire à signer avec BATIPLAN / ENEDIS ladite convention de servitude et à la mettre en œuvre.
19 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement – Commission d’appel d’offres commune avec le SYDED du Lot – Désignation titulaire et référent – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Lors de son assemblée du 17 septembre 2018 le conseil municipal a approuvé le groupement de commande pour les travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement réalisés en coordination avec la deuxième tranche du réseau de chaleur.
Dans ce contexte il est proposé au conseil municipal de désigner, pour la commission d’appel d’offres (CAO) commune avec le Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot :
* comme titulaire : M. Jean-Pierre COUSTEIL
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 18 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 18
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. * comme suppléant : M. Christian LALANDE.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* désigne, pour la commission d’appel d’offres (CAO) commune avec le Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot :
* comme membre titulaire : M. Jean-Pierre COUSTEIL
* comme membre suppléant : M. Christian LALANDE.
20 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement – Durée d’amortissement – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Il est proposé au conseil municipal de porter à 60 ans la durée d'amortissement des travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement de la commune.
Cette période de 60 ans correspond à la durée de vie moyenne de ces réseaux.
Or leur durée actuelle d'amortissement n'est que de 30 ans.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de porter à 60 ans la durée d'amortissement des travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement de la commune pour les réseaux intégrés comptablement à compter du 1 er janvier 2019.
21 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2017 – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse porte à la connaissance de ses adhérents son rapport annuel pour 2017 sur le prix et la qualité (RPQS) de son service public d’eau potable.
M. COUSTEIL rappelle que ce rapport annuel 2017, comportant dix-huit pages, est laissé en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* prend acte de la communication par le Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse, de son rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de l’eau potable pour l’année 2017.
AGENDA 21 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
22 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues – Programme d’intervention 2019 – Avis du conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Dans le cadre de l’adhésion de la commune au syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot pour la compétence
« assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues», celui-ci propose, par l’intermédiaire du service d’assistance technique et d’études aux stations d’épuration (SATESE), un programme d’intervention pour l’année 2019 s’élevant à un montant prévisionnel de 54 300,00 euros hors taxe, décomposé comme suit :
* suivi de la gestion du service et de l’exploitation des ouvrages : 14 300,00 euros hors taxe ;
* traitement de boues issues des stations d’épurations : 40 000,00 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le présent programme d’intervention pour l’année 2019.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le présent programme d’intervention pour l’année 2019 pour un montant prévisionnel de 54 300,00 euros hors taxe, décomposé comme suit :
* suivi de la gestion du service et de l’exploitation des ouvrages : 14 300,00 euros hors taxe ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. * traitement de boues issues des stations d’épurations : 40 000,00 euros hors taxe.
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
23 – Association Gourdon Pétanque – Don à la commune – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Afin de remercier la municipalité de Gourdon pour avoir, cette année, installé le chauffage dans le boulodrome Hilarion Guitard (domaine d’Écoute-S’il-Pleut), l’association sportive Gourdon Pétanque a désiré lui faire un don exceptionnel d’un montant de mille neuf cents euros.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’agréer ce don de 1900 euros qui sera affecté à la ligne budgétaire correspondante ;
* de charger Madame le Maire de remercier au nom de la municipalité l’association Gourdon Pétanque et son président M. Jacques Antignac pour leur geste généreux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-trois voix pour et deux abstentions (M. Alain DEJEAN, M. Roger GUITOU).
* agrée ce don de 1900 euros qui sera affecté à la ligne budgétaire correspondante ;
* charge Madame le Maire de remercier au nom de la municipalité l’association Gourdon Pétanque et son président M. Jacques Antignac pour leur geste généreux.
Q UESTION DIVERSE
24 – ADMR Gourdon – Conseil d’administration – Désignation d’un
représentant de la municipalité – Avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Par courrier reçu en mairie le 30 novembre 2018, l’association ADMR de Gourdon (sise au Vigan, moulin Delsol) sollicite la candidature d’un membre du conseil municipal de Gourdon, « ou de toute autre personne intéressée », afin d’occuper une place d’administrateur bénévole de l’ADMR.
Il est rappelé que si les intervenantes et les personnels techniques et administratifs sont salariés, la direction de l’ADMR est assurée par des bénévoles.
Le mandat d’administrateur a une durée de quatre ans éventuellement renouvelable.
Le conseil d’administration de l’ADMR se réunit trois ou quatre fois par an généralement le jeudi soir à 18 heures.
Il est proposé au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour intégrer le conseil d’administration de l’ADMR de Gourdon.
La candidature de M. Bernard BOYÉ est proposée aux suffrages du conseil municipal.
Il convient d’en délibérer.
M. Bernard BOYÉ ne prend pas part aux délibérations ni au vote.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des vingt-quatre votants,
* prend acte de la demande formulée par l’ADMR de Gourdon ;
* désigne M. Bernard BOYÉ pour intégrer le conseil d’administration de l’ADMR de Gourdon.
Q UESTIONS COMPLÉMENTAIRES
25 – ACTES – Télétransmission – Marché avec tiers de confiance et
convention avec État – Autorisation au Maire à signer
Madame le Maire expose que :
À l’échéance du 1 er janvier 2019, la commune de Gourdon doit être en mesure d’assurer la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou bien à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Cette procédure nécessite deux étapes :
1. Autoriser Madame le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec un tiers de confiance (opérateur de télétransmission agréé et proposé par le ministère de l’Intérieur) permettant la transmission des actes : après étude, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46) a été retenu comme tiers de confiance.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. Ce marché représente un investissement de 1171 euros pour trois ans de service.
Les agents de la collectivité seront formés par le CDG 46 en qualité de tiers de confiance.
2. Autoriser Madame le Maire à signer avec le représentant de l’État la convention-type pour la télétransmission des actes concernés.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec un tiers de confiance (opérateur de télétransmission agréé et proposé par le ministère de l’Intérieur) permettant la transmission des actes : après étude, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46) a été retenu comme tiers de confiance.
Sachant que ce marché représente un investissement de 1171 euros pour trois ans de service, et que les agents de la collectivité seront formés par le CDG 46 en qualité de tiers de confiance.
* autorise Madame le Maire à signer avec le représentant de l’État la convention-type pour la télétransmission des actes concernés.
26 – Éclairage public – Extinction partielle – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
L’éclairage public représente un poste de dépenses conséquent : ainsi en 2017 la consommation électrique pour l’éclairage public s’élevait à un montant total de 102 250,88 euros toutes taxes comprises (TTC) sur la commune.
La maîtrise de la facture énergétique représente un enjeu important dans toutes les collectivités.
Pour réduire cette facture, de plus en plus de communes procèdent à l’extinction partielle ou totale de l’éclairage en milieu de nuit.
Accessoirement cette extinction permet de faire baisser la pollution lumineuse.
Dans les communes où elle est déjà pratiquée, l’extinction de l’éclairage n’a pas augmenté l’accidentologie ou la criminalité.
Sur Gourdon, l’éclairage public dans les sections est déjà éteint en milieu de nuit depuis 2015 sans que cela pose de problème.
Il est proposé d’étendre cette mesure à l’ensemble de la commune à l’exception du centre-ville.
La plage d’extinction proposée est de 24 heures à 5 heures30, ce qui en moyenne annuelle réduit de moitié la durée de l’éclairage.
L’éclairage ne sera maintenu durant cette plage que sur la Butte, l’ensemble du tour-de-ville, l’avenue Cavaignac, l’avenue Gambetta, l’avenue Gustave-Larroumet, la rue des Pargueminiers ainsi que le début de l’avenue Pasteur (entrée du centre hospitalier Jean-Coulon).
L’économie escomptée sur la facture énergétique se situe entre 30 et 35 %.
Il est proposé au conseil :
* de valider le principe de l’extinction nocturne de l’éclairage public à l’ensemble de la commune à l’exception du centre-ville ;
* de fixer la plage d’extinction de 24 heures à 5 heures 30.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* valide le principe de l’extinction nocturne de l’éclairage public à l’ensemble de la commune à l’exception du centre-ville tel que détaillé supra ;
* maintient le principe d’extinction nocturne de l’éclairage des sections ;
* fixe deux plages d’extinction de l’éclairage public : - en hiver de 23 heures à 5 heures 30 ;
- en été à 1 heure.
27 – Informatique – SISTEC – Trois contrats de suivi de logiciel –
Renouvellement – Autorisation au Maire à signer
M. Bernard BOYÉ expose que :
La société SISTEC SARL, sise 102 rue du Lac, 31670 Labège, propose à la commune de Gourdon le renouvellement de trois contrats de suivi de logiciel :
*Durée de chaque contrat : 1 an renouvelable par tacite reconduction pour trois années en tout (1 er janvier 2019 à 31 décembre 2021) ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. *Objet des contrats : maintenance règlementaire et évolutive, assistance à utilisation, reconditionnement suite à incident.
* Logiciel Gestion de cimetière : tarif 2019 : 638,60 euros hors taxe
* Logiciel Pivoine / Services techniques : tarif 2019 : 701,00 euros hors taxe
* Logiciel Gestion du cadastre : tarif 2019 : 1448,70 euros hors taxe
* Révision annuelle des tarifs suivant la formule Po * (S/So)
Po : prix d’origine fixé au contrat
So : indice SYNTEC de référence
S : indice SYNTEC publié en septembre suivant.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’autoriser Madame le Maire à signer avec la société SISTEC le renouvellement de ces trois contrats de maintenance et à les mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer avec la société SISTEC le renouvellement de ces trois contrats de maintenance tels que détaillés supra et à les mettre en œuvre au 1 er janvier 2019.
28 – Association Tous ensemble pour les gares – Motion officielle – Avis du conseil municipal
M me Nathalie DENIS expose que :
Réunie le 24 novembre 2018 à Payrignac, l’association Tous ensemble pour les gares pour la défense de la ligne de train Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) a approuvé à l’unanimité de ses voix une motion officielle qui sera transmise au représentant de l’État dans le Lot.
Cette motion, détaillée en dix-huit points, souligne que « le développement du service public est une condition de l’amélioration de la qualité des dessertes et des services [ferroviaires]. »
Ce document communiqué à la municipalité de Gourdon insiste notamment sur la nécessité et l’urgence de moderniser l’ensemble du matériel et des infrastructures de la ligne Paris-Toulouse :
* d’abord, pour assurer la sécurité et les déplacements des usagers ;
* ensuite, afin de permettre le désenclavement et le développement des territoires traversés et des bassins d’activités concernés par le rail.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver les constats portés par cette motion associative ;
*d’adopter les conclusions et les requêtes signifiées officiellement dans ce document ;
*de charger Madame le Maire de transmettre, au nom de la municipalité de Gourdon, ladite motion à M. le Député du Lot.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve les constats portés par cette motion associative ;
*adopte les conclusions et les requêtes signifiées officiellement dans ce document ;
*charge Madame le Maire de transmettre, au nom de la municipalité de Gourdon, ladite motion à M. le Député du Lot.
29 – Trésor public – Mme BRUNEL Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget 2017-2018 – Avis du conseil municipal
Madame le Maire rappelle que l’assemblée communale doit se prononcer sur l'attribution des indemnités attribuables au receveur municipal ; en effet, ces indemnités sont attribuées intuitu personae.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 14 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 14
décembre 2018. Il est proposé au conseil municipal :
* de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* de maintenir à Mme Isabelle BRUNEL l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme BRUNEL en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 mars 2018.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :
* décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* décide de maintenir à Mme Isabelle BRUNEL l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme BRUNEL en sa qualité de receveur municipal ;
* lui accorde également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 mars 2018.
30 – Trésor public – Mme CORNIOT Receveur municipal – Indemnité de
conseil et de budget 2018 – Avis du conseil municipal
Madame le Maire rappelle que l’assemblée communale doit se prononcer sur l'attribution des indemnités attribuables au receveur municipal ; en effet, ces indemnités sont attribuées intuitu personae.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
* de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* d'accorder à M me Chrystel CORNIOT à compter du 1 er avril 2018 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme CORNIOT en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 1 er avril 2018.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :
* décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* accorde à Mme Chrystel CORNIOT à compter du 1 er avril 2018 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme CORNIOT en sa qualité de receveur municipal ;
* lui accorde également l'indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 1 er avril 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 14 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 14
décembre 2018. 31 – Office municipal des sports – Foyer-Logements – Convention
d’animation gymnastique 2018-2019 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Afin de répondre à une demande renouvelée par le foyer-logements des
Hermissens et ses résidents, l’Office municipal des sports (OMS) met à leur disposition M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) pour assurer une animation régulière de gymnastique douce : 1 fois par semaine de septembre 2018 à mai 2019.
Cette activité est assujettie aux termes de la convention portée infra en annexe, qui prévoit en particulier la prise en charge financière de ces interventions hebdomadaires par le foyer-logements.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le renouvellement de cette animation de gymnastique en faveur des résidents du foyer- logements des Hermissens ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec le foyer-logements la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :
* approuve le renouvellement de cette animation de gymnastique en faveur des résidents du foyer- logements des Hermissens ;
* autorise Madame le Maire à signer avec le foyer-logements la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
32 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé Jean-Marie PERNY
M. Bernard BOYÉ expose que :
En vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et les circulaires IOC/D/1100853/C du 25 janvier 2012, NOR/INT/D/13/01312/C du 21 janvier 2013 et NOR/INT/D/17/386/C du 5 avril 2017 précisant la revalorisation et le plafond indemnitaire de ces indemnités,
Il est possible d’allouer à M. l’Abbé Jean-Marie PERNY, prêtre retraité viganais en service pastoral permanent dans la paroisse Notre-Dame-des-Neiges, une indemnité de gardiennage de 20,22 euros pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide d’allouer à M. l’Abbé Jean-Marie PERNY, prêtre retraité viganais en service pastoral permanent dans la paroisse Notre-Dame-des-Neiges, une indemnité de gardiennage de 20,22 euros pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
33 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé
David RÉVEILLAC
M. Bernard BOYÉ expose que :
En vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et les circulaires IOC/D/1100853/C du 25 janvier 2012,
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. NOR/INT/D/13/01312/C du 21 janvier 2013 et NOR/INT/D/17/386/C du 5 avril 2017 précisant la revalorisation et le plafond indemnitaire de ces indemnités,
Il est possible d’allouer à M. l’Abbé David RÉVEILLAC, curé de la paroisse Notre-Dame-des-Neiges, une indemnité de gardiennage de 479,86 euros pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide d’allouer à M. l’Abbé David RÉVEILLAC, curé de la paroisse Notre-Dame-des-Neiges, une indemnité de gardiennage de 479,86 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
34 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage 2018 – Abbé
Théotime SOMDA
M. Bernard BOYÉ expose que :
En vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et les circulaires IOC/D/1100853/C du 25 janvier 2012, NOR/INT/D/13/01312/C du 21 janvier 2013 et NOR/INT/D/17/386/C du 5 avril 2017 précisant la revalorisation et le plafond indemnitaire de ces indemnités,
Il est possible d’allouer à M. l’Abbé Théotime SOMDA, vicaire de la paroisse Notre-Dame-des- Neiges, une indemnité de gardiennage de 479,86 euros pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide d’allouer à M. l’Abbé Théotime SOMDA, vicaire de la paroisse Notre-Dame-des-Neiges, une indemnité de gardiennage de 479,86 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n° 28144).
35 – SYDED – Assainissement collectif Costeraste et Prouilhac – Convention étude de faisabilité – Autorisation au Maire à signer
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
En 1998 le schéma communal d'assainissement a fixé 2 périmètres
d'assainissement collectif sur les bourgs de Prouilhac et Costeraste.
Les contrôles des assainissements individuels par le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYMICTOM), à qui la mission SPANC (service public d'assainissement non collectif) a été déléguée, montrent que sur les parties centrales de ces bourgs les assainissements individuels ne sont pas conformes et que le foncier disponible autour des habitations ne permet pas de trouver des solutions techniquement acceptables pour les mises en conformité de ces assainissements.
Il convient donc de rechercher une solution au travers de petits assainissement collectifs pour ses secteurs.
Avant d'engager l'opération une étude de faisabilité technique et financière doit être conduite.
Il est proposé de confier cette étude au Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot et de s'assurer d'un accompagnement de ce dernier au travers d'une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) dans la réalisation de l'opération pour un montant global de 12 500 euros hors taxe :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. * le montant HT de l'étude de faisabilité s'élève à 4 000 €
* le montant HT de l'accompagnement s'élève à 8 500 €.
La décision de lancer la mission AMO ne sera prise qu'après rendu de l'étude de faisabilité et décision du conseil municipal sur l'engagement de l'opération.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer avec le SYDED du Lot la convention d’étude de faisabilité présentée infra en annexe.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer avec le SYDED du Lot la convention d’étude de faisabilité présentée infra en annexe.
36 – La Clède-Lou Vilaré – Prix de vente par lots – Avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Par délibération en date du 26 mai 2015, l’assemblée délibérante a procédé à la fixation du prix de vente par lot des terrains du lotissement Lou Vilaré.
La commune, dans le cadre sa politique d’attractivité de son territoire, souhaite procéder à une baisse du prix des lots compte tenu notamment des retombées escomptées en matière de fiscalité locale à moyen et long terme.
La baisse consentie est de 10,00 € par m2 appliquée aux prix fixés par la délibération du conseil municipal du 26 mai 2015 et intégrant l’abandon de la valeur vénale du terrain à hauteur de 4,50 € le m2.
Afin de minimiser les délais de traitement des demandes, il apparaît opportun de donner délégation à Madame le Maire afin de signer tous les actes relatifs à la commercialisation de l’ensemble des lots y compris les compromis de vente.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’examiner la proposition de prix de vente ci-après :
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et une abstention (M. Michel CAMMAS),
* fixe le prix de vente de chaque lot tel que mentionnés supra.
* donne délégation à Madame le Maire afin de signer tous les actes relatifs à la commercialisation de l’ensemble des lots du village Lou Vilaré y compris les compromis de vente.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. 37 – Lot Numérique – Fibre optique – Équipements et raccordements – Conventions – Autorisation au Maire à signer
M me Nathalie DENIS expose que :
Sous l’égide de Lot Numérique et en partenariat avec CIRCET, la société ALL Fibre THB (Aveyron Lot Lozère Fibre Très haut débit), sise à Onet-le-Château 12000, sollicite urgemment la signature d’une convention particulière pour
chacune de ses opérations de raccordement :
1. Installation d’équipements de télécommunication (une armoire de rue par site) :
* Rue Émile-Zola
* Avenue Gambetta
* Rue Barairon
* 50 avenue Cavaignac
* Les Hermissens
* Route départementale (RD) 673, rond-point de la Peyrugue
* Route du Bos (devant la résidence Terre des Merveilles)
* Rue Jean-Moulin
* Avenue Henri-Mazet
* Place Maurice-Faure (Foirail)
* La Baraque (route de Prouilhac).
2. Raccordement de locaux et d’équipements communaux au réseau de fibre optique mis en place actuellement dans Gourdon :
* École publique Daniel-Roques.
Lesdites douze conventions, sans incidence financière pour la commune, s’inscrivent dans le cadre de la règlementation éditée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qi précise notamment :
* le droit à la fibre ;
* la signature d’une convention obligatoire entre le propriétaire et l’opérateur d’immeuble (ALL Fibre THD)) ;
* la garantie d’accessibilité du réseau à tous les opérateurs (Orange, Bouygues, SFR, Free etc.).
Il est proposé au conseil municipal :
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec la société ALL Fibre THB lesdites douze conventions et à les mettre en œuvre subséquemment.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et une abstention (M. Jean-Pierre COUSTEIL).
* autorise Madame le Maire à signer avec la société ALL Fibre THB lesdites douze conventions et à les mettre en œuvre subséquemment.
38 – Cinéma L’Atalante – APRODIA – Distributeur automatique - Contrat dépôt et gestion – Autorisation au Maire à signer
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
La société APRODIA Service, sise à Figeac, propose à la commune de Gourdon un contrat de dépôt et de gestion d’appareil distributeur automatique pour le cinéma municipal L’Atalante.
Le contrat présenté infra en annexe est conclu pour une période de trois ans, du 7 décembre 2018 au 6 décembre 2021.
Il concerne le dépôt et l’exploitation d’un appareil de référence SN 48 n° 2626 de distribution de boissons et confiseries.
Le contrat prévoit un versement à la commune pour un montant de 15 % du chiffre d’affaire hors taxe généré par l’exploitation de ce distributeur (article 9 du contrat).
Le contrat est accompagné d’un procès-verbal de dépôt présenté infra en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’autoriser Madame le Maire à signer avec la société APRODIA Service ledit contrat et le procès- verbal annexe.
Il convient d’en délibérer.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 20 décembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 20
décembre 2018. Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*autorise Madame le Maire à signer avec la société APRODIA Service ledit contrat et le procès-verbal de dépôt de l’appareil distributeur.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
M. Jean-Louis CONSTANT : La commune a-t-elle demandé une subvention pour l’installation d’une borne WIFI gratuite à la maison du Sénéchal ? Oui. L’obtention n’est pas certaine compte tenu de ce que la commune a donné délégation à Lot Numérique.
Place de l’Hôtel-de-Ville : stationnement nocturne sur la place de l’hôtel de ville : est-il possible de le rendre libre sur la totalité de l’espace ?
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 00.
ANNEXES
05 Annexe – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel pour 2019 – Autorisation au Maire à signer
Convention entre la Commune de Gourdon et la Communauté de Communes Quercy Bouriane
pour la mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Entre
La Commune de Gourdon, sise Hôtel de ville, place Saint-Pierre 46300 GOURDON
Représentée par son Maire, Madame Marie-Odile DELCAMP, agissant en vertu de la délibération n°…………. du …………………..,
La Communauté de Communes Quercy-Bouriane, sise 98 avenue Gambetta BP 70021 46300 GOURDON
Représentée par son Vice-Président délégué à l’action sociale, à l’enfance et à la jeunesse, Monsieur Michel CAMMAS, agissant en vertu de la délibération n°………… du …………………….,
Il est convenu ce qui suit
Article 1 er :
Dans le cadre de la compétence communautaire « création et gestion de centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de trois ans et adolescents », la Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane les locaux et le personnel utiles.
Article 2 :
La Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane des locaux dont la liste et le descriptif sont précisés en annexe.
Les clauses et conditions de cette mise à disposition, exorbitante du droit commun, sont fixées comme suit, étant précisé que les droits et obligations des parties contractantes sont réglées conformément aux lois en vigueur, et aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu à la présente convention.
Article 3 :
La Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane du personnel pour l’entretien des locaux ainsi que pour l’animation des ALSH. Les missions du personnel et le nombre d’heures effectuées sont précisés en annexe.
Article 4 :
La présente convention de mise à disposition est conclue de gré à gré, à titre révocable. La présente mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019.
Article 5 :
Les locaux :
La présente convention est consentie à titre gratuit au principal, les charges de fonctionnement et l’impôt foncier devront être remboursés à la Commune de Gourdon par la Communauté de Communes Quercy- Bouriane en fin d’exercice, sur la base de l’année écoulée (N-1).
Les charges de fonctionnement et l’impôt foncier seront calculés au prorata de la surface et du temps d’utilisation.
Le personnel : La Communauté de Communes Quercy-Bouriane remboursera à la Commune de Gourdon les frais de personnel, à savoir le salaire brut fiscal, les charges patronales.
Ces frais seront calculés sur la base de l’année écoulée (N-1) au prorata du temps réellement effectué auprès des ALSH.
Article 6 :
La Communauté de Communes devra utiliser les lieux en bon père de famille, uniquement pour les activités liées à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
La gestion de l’activité, pour le compte de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane, par une association agréée par la Caisse d’Allocations Familiales entre expressément dans ce cadre.
La Communauté de Communes Quercy-Bouriane :
- ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni percer de mur sans l’autorisation préalable de la Commune de Gourdon.
- supportera sans indemnité tous les travaux, quelle que soient leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires dans l’immeuble ou dans les immeubles voisins.
- devra s’assurer contre tous les risques locatifs, et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, auprès d’une compagnie notoirement connue et solvable.
Article 7 :
Le personnel mis à disposition de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane restera sous l’autorité de la Commune de Gourdon.
La Commune de Gourdon :
- continue à gérer la situation administrative des agents (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d’invalidité, discipline…).
- verse aux agents la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d’origine (émoluments de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
La Communauté de Communes Quercy-Bouriane ne verse aucun complément de rémunération aux agents sous réserve des remboursements de frais.
Article 8 :
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis de trois mois avant la date de résiliation.
- Annexe 1 : Liste des locaux mis à disposition -
1- Étage Daniel Roques au dessus du préau (Ecole Primaire Daniel Roques) :
Références cadastrales : AI 693
Adresse : « Rue de l’Hivernerie » 46300 GOURDON
Surface mise à disposition : 284 m² / 1492 m²
25 432.07€ x 284 m² =4840.96 €
1 492 m²
Local mis à disposition les vacances scolaires et le mercredi après-midi en période scolaire.
Soit :
-16 semaines de vacances scolaires X 5 jours /semaines = 80 jours
(-1 j lundi 1er janvier)
(-1 j mercredi 15 août)
(-1 j jeudi 1er novembre)
(-1 j mardi 25 décembre)
(+1 j lundi 31 décembre)
De janvier à juillet 2018
-22 semaines le mercredi après-midi en période scolaire X 0.5 jour /semaine = 11 jours
De septembre à décembre 2018
-14 semaines le mercredi X 1 jour/semaine= 14 jours Soit 102 jours d’occupation au total par an
4840.96 X 102 jours = 1352.82 € sous-total : 1 352.82 €
365 jours
2- Bureaux de la MJC
Références cadastrales : AH 51
Adresse : « place Noël Poujade » 46300 GOURDON
Surface mise à disposition : 110 m² / 110 m²
Temps d’utilisation : 40 %
Charges de fonctionnement :
10 469.11 x 40 % = 4187.64 € Sous-total = 4 187.64 €
3- Foyer de l’Hivernerie
Alsh
Références cadastrales : AI 14
Adresse : « Route du Mont Saint Jean » 46300 GOURDON
Surface mise à disposition : 208 m² / 208 m²
Utilisation uniquement ALSH Sous-total = 4 293.59 €
4- Cantine de l’Hivernerie :
Références cadastrales : AI 694
Adresse : « Rue de l’Hivernerie » 46300 GOURDON
Surface mise à disposition : 460 m2
Temps d’utilisation : 1.30 heures pendant les vacances scolaires et le mercredi après-midi en période scolaire / 10 heures d’utilisation journalière
Soit :
-16 semaines de vacances scolaires X 5 jours /semaines = 80 jours
(-1 j lundi 1er janvier)
(-1 j mercredi 15 août)
(-1 j jeudi 1er novembre)
(-1 j mardi 25 décembre)
(+1 j lundi 31 décembre)
- De janvier à juillet 2018
-22 semaines le mercredi après-midi en période scolaire X 0.5 jour /semaine = 11 jours
De septembre à décembre 2018
-14 semaines le mercredi X 1 jour /semaine= 14 jours
Soit 102 jours d’occupation au total par an
Charges de fonctionnement :
25 487.60 € x 102 jours = 7 122.56 €
365 jours
7 122.56 € x 1.5 heures = 1 068.38 € Sous-total = 1 068.38€
10 heures
Total des charges pour les locaux =10 902.43 € - Annexe 2 : Liste du personnel mis à disposition -
Personnel Salaire + charges patronales
Nombre
d’heures
annuelles
Nombre d’heures
ALSH
Nombre
d’heures
ALSH
annuelles
Salaire + Charges
ALSH
Ménage locaux MJC 32466.99 1820.04 1h30 x 52 semaines 78 1391.42
Maintenance
électricité chauffage 32917.58 1842.04
1h30 x 52
semaines 78
1393.87
2785.29
06 Annexe – Centre de santé – Utilisation salle de danse et dojo – Convention – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
de mise à disposition hebdomadaire de deux locaux municipaux
(salle de danse MJC et dojo municipal)
au Centre hospitalier Jean-Pierre Falret de Cahors
Entre :
Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, représentant la commune de Gourdon, d’une part,
Et :
Monsieur Franck ANTETOMASO, Directeur des centres de santé du Centre hospitalier Jean-Pierre Falret, dont le siège social est situé 173, rue Montaudié, 46000 Cahors, d’autre part ;
Le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret sollicite l’usage de deux locaux afin pouvoir y proposer les ateliers hebdomadaires de son centre d’activité thérapeutique à temps partiel (CATTP) :
* Durant le temps scolaire : le studio de danse MJC, rue Calmon, chaque jeudi de 14h à 17h ;
* Durant les petites vacances : le dojo municipal, route des Vitarelles, le jeudi de 14h à 17h.
Et considérant que les locaux sollicités se trouvent libres de toute utilisation aux jours et heures proposés ci- dessus,
Il est convenu de ce que :
Article 1 :
La commune de Gourdon met à disposition du Centre hospitalier Jean-Pierre Falret :
* Durant le temps scolaire : le studio de danse MJC, rue Calmon (1er étage), chaque jeudi de 14h à 17h ;
* Durant les petites vacances : le dojo municipal, route des Vitarelles, le jeudi de 14h à 17h.
Article 2 : Usage des locaux
Les locaux devront être uniquement utilisés par le centre d’activité thérapeutique à temps partiel (CATTP) du Centre hospitalier Jean-Pierre Falret.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Cette mise à disposition se fait à titre annuel, pour la période du 1 er décembre 2018 au 30 novembre 2019.
Article 4 : Indemnité d’utilisation
L’utilisation des deux locaux susnommés se fera moyennant le versement, par le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret, d’une indemnité d’occupation d’un montant de deux cents euros (200 €) par an.
Article 5 : Assurance de l’emprunteur
Le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret devra s'assurer contre tous les risques locatifs et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue et solvable.
Article 6 : Conditions particulières
Le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret souffrira, sans indemnité, tous les travaux, quelle que soit leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires à la conservation du bâti dans l'immeuble ou les immeubles voisins.
Le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret ne pourra céder la présente convention d'occupation, ni sous-louer le local prêté, sans autorisation préalable de la commune de Gourdon.
Article 7 : Résiliation de la convention
La résiliation de la présente convention peut intervenir : *aussitôt que la commune de Gourdon pourra avoir besoin d’utiliser le local prêté,
* ou sous condition d'un préavis de six mois, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Durée et renouvellement de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de douze mois, à compter du 1er décembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2019.
Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 9 : Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
07 Annexe – Association Écoute s’il joue – Convention pour la mise à disposition d’une animatrice musicale 2018-2019 – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
de mise à disposition pour l’animation d’activités musicales
impliquant l’intervention de Madame Simona Bordes, Assistante d’enseignement artistique de 2 e classe, professeur à l’École municipale de musique de Gourdon,
Entre : Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, représentant la commune de Gourdon, d’une part, dûment habilitée à signer par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2018,
Et : Monsieur Alain MAURY, responsable de l’association « Écoute s’il joue », d’autre part.
Il est convenu :
Article 1 : Objet
L’association « Écoute s’il joue » sollicite l’intervention régulière d’un professeur de l’École municipale de musique de Gourdon afin d’assurer une animation musicale auprès de la petite enfance.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85- 1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition de l’association « Écoute s’il joue », Madame Simona Bordes, Assistante d’enseignement artistique de 2e classe, professeur à l’École municipale de musique de Gourdon.
Article 2 : Nature des fonctions
Madame Simona Bordes est mise à disposition en vue d’animer des séances d’éveil musical pour l’association « Écoute s’il joue ».
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Madame Simona Bordes est mise à disposition de l’association « Écoute s’il joue », sur une période allant de janvier 2019 à juin 2019 (voir dates en annexe).
Article 4 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame Simona Bordes est organisé par l’association « Écoute s’il joue », dans les conditions suivantes :
* Temps d’animation musicale : 10 séances de 45 minutes réparties sur 6 mois à compter du mois de janvier 2019.
* La commune de Gourdon continue de gérer la situation administrative de Madame Simona Bordes (avancement, autorisations de congés, congés de maladie et pour enfant malade, allocation temporaire d’invalidité, discipline).
Article 5 : Rémunération des heures d’intervention
La commune de Gourdon verse à Madame Simona Bordes la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial et indemnités et primes liées à l’emploi).
Article 6 : Remboursement de la rémunération
Le montant horaire retenu comme base de remboursement est de 21 euros.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon sera remboursé par l’association « Écoute s’il joue » selon le principe suivant :
Temps d’animation
Préparation
pédagogique
Majoration de 75 %
Temps total
en décimale
Coût horaire
(21 x 1,75)
Coût séance 45 mn
(21 x 1,31)
45 minutes (en
décimale 0,75)
34 minutes (en
décimale 0,56) 1,31 36,75 € 27,51 € Soit 15,75 € Soit 11,76 €
Article 7 : Répartition des séances d’animation et remboursement des frais
Sans objet.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
08 Annexe – Association Écoute s’il joue – Mise à disposition du véhicule frigorifique – Convention 2019 – Autorisation au Maire à signer
Convention entre la commune de Gourdon et l’association Écoute s’il joue pour la mise à disposition d’un véhicule frigorifique
dans le cadre de la restauration des jeunes enfants
Année 2019
Entre
La commune de Gourdon, sise en l’hôtel de ville, place Saint-Pierre, 46300 Gourdon Représentée par son maire, M me Marie-Odile DELCAMP, agissant en vertu de la délibération n° du 12 décembre 2018,
Et :
L’association Écoute s’il joue, sise rue de l’Hivernerie, 46300 Gourdon
Représentée par son président M. Alain MAURY, agissant ès-qualité,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet
Dans le contexte des activités de l’association Écoute s’il joue dans les locaux de l’Hivernerie, la direction de la crèche sollicite l’utilisation ponctuelle du véhicule frigorifique de la commune afin de transporter les repas préparés au centre hospitalier Jean-Coulon.
Article 2 : Conditions d’utilisation
La commune de Gourdon met à la disposition de l’association Écoute s’il joue le véhicule frigorifique municipal Renault Kangoo immatriculé 3949 JN 46.
L’utilisation par l’association Écoute s’il joue du véhicule frigorifique se fera les mercredis ainsi que durant les jours de vacances scolaires soit 106 utilisations pour l’année 2019.
Cette utilisation ponctuelle se fera sous la responsabilité exclusive de la crèche au regard :
- Du respect du code de la route ;
- De l’identité des conducteurs qui devront être titulaires au moins d’un permis de conduire B en cours de validité, dont la copie sera dûment communiquée aux services municipaux ;
- Des sinistres et dommages pouvant survenir au long et sur la durée du parcours aller-retour.
Article 3 : Facturation
La facturation sera effectuée par les services municipaux au terme d’une année entière d’utilisation, à partir du kilométrage total effectué, sur la base de 1,570 km aller-retour.
La base de calcul des frais kilométriques sera celle proposée au printemps de chaque année par l’administration fiscale aux particuliers, fondée sur la puissance fiscale du véhicule (soit 0,595 euro/km en 2017 pour ce véhicule de 7 CV, à réviser selon barème DGFiP au printemps 2019).
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention de mise à disposition est conclue de gré à gré à titre révocable.
La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019.
Article 5 : Recours
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
18 Annexe – ENEDIS – BATIPLAN – Rue du Pont-de-Rhodes – Servitude de passage de ligne électrique souterraine – Convention – Autorisation au Maire à signer 31 Annexe – Office municipal des sports – Foyer-Logements – Convention d’animation gymnastique – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
de mise à disposition pour l’animation de gymnastique douce
Impliquant l’intervention de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, ETAPS de Gourdon
Entre : M me Marie-Odile DELCAMP, Maire, représentant la commune de Gourdon, d’une part, dûment habilitée à signer par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2018,
Et : M me Florence FAUCON, responsable du Foyer-Logements des Hermissens à Gourdon ;
Il est convenu :
Article 1 : Objet
Le Foyer-Logements sollicite l’intervention régulière d’un animateur sportif de Gourdon afin d’assurer une animation gymnastique douce auprès des résidents du Foyer-Logements.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85- 1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition du logement foyers M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, ETAPS de Gourdon.
Article 2 : Nature des fonctions
M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à disposition en vue d’animer des séances de gymnastique douce pour le Foyer-Logements.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à disposition du Foyer-Logements sur une période allant de septembre2018 à mai 2019 : le mardi, créneau de 10h30 à 11h30. Article 4 : Conditions d’emploi
Le travail de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est organisé par le Foyer-Logements dans les conditions suivantes :
* Temps d’animation sportive : une séance de 0h45 par semaine le mardi hors vacances.
* La commune de Gourdon continue de gérer la situation administrative de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX (avancement, autorisations de congés, congés de maladie et pour enfant malade, allocation temporaire d’invalidité, discipline).
Article 5 : Rémunération des heures d’intervention
La commune de Gourdon verse à M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial et indemnités et primes liées à l’emploi).
Article 6 : Remboursement de la rémunération
Le montant horaire retenu comme base de remboursement est de 20 euros.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon sera remboursé par le Foyer-Logements selon le principe suivant :
Temps animation
Préparation
pédagogique
Majoration de
75%
Temps total
en décimale Coût horaire Coût séance
45 minutes
(en décimale 0,75)
34minutes
(en décimale 0,56) 13,1 20 euros 20 euros
Article 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence
35 Annexe – SYDED – Assainissement collectif Costeraste et Prouilhac – Convention étude de faisabilité – Autorisation au Maire à signer
Accord sur intervention du SYDED
Assistance à projets
Commune adhérente : Gourdon
Définition de l’opération
Objet : Assainissement collectif des hameaux de Costeraste et de Prouilhac
Lors du schéma directeur d'assainissement en 1998, le bureau d'étude SERAMIC avait étudié des solutions pour créer des systèmes d'assainissement collectif sur ces deux hameaux. Les scénarios envisagés avaient alors un montant prévisionnel global qui peut être estimé à environ 950 000 € HT.
Aujourd'hui, la commune souhaite qu'il soit étudié à:
Prouilhac : la création d'un système d'assainissement pour seulement la partie ancienne du village.
Costeraste : deux scénarios, un système d'assainissement pour la totalité du village et un système pour les deux parties les plus concentrées.
L'étude de faisabilité permettra d'étudier les différents scénarios sur ces deux hameaux et de faire le point sur ces chiffres et sur les techniques envisageables.
Ce programme de travaux pourrait bénéficier du soutien de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG) dans le cadre de son 11 1ème programme et du Département.
Rôle du SYDED
Le SYDED assurera l'accompagnement technique de la collectivité depuis l'émergence de son projet jusqu'à l'achèvement des travaux. Cet accompagnement consistera en :
Recueil et synthèse des données sur l'existant,
Établissement du descriptif de l'opération,
Évaluation du coût et de l'incidence sur la redevance d'assainissement,
Recrutement d'un maître d'œuvre,
Suivi des principales étapes de l'opération jusqu'à son achèvement,
Expertise technique et juridique indépendante durant toute l'opération.
Rôle de la collectivité
La collectivité fournira au SYDED tous les documents en sa possession de nature à faciliter son intervention. Elle s'engage pour cette opération à retenir des solutions privilégiant la qualité et la durabilité des équipements ainsi que la fiabilité de leurs performances épuratoires. Lors de ses choix techniques la collectivité veillera à s'inscrire dans les orientations prises au niveau local et à l'échelle du bassin versant pour préserver la qualité et l'accessibilité de la ressource en eau ainsi qu'en garantir les différents usages
Coût de l’intervention
Définition et étude de faisabilité de l'opération Nombre de jours
Réunion pour préciser les besoins et prévoir le contenu de l'opération
Recueil des données sur l'existant (SCA, zonage, état de l'assainissement,
du pluvial et du milieu naturel, travaux réalisés...)
Définition du niveau de rejet en fonction des caractéristiques du milieu récepteur
Recherche des solutions techniques envisageables (nature, dimensions et localisation)
et comparaison technicoéconomique
Recensement des financements envisageables sur les études préliminaires et les travaux
Propositions concernant le plan de financement (simulation de l'impact sur le prix de l'eau,
amortissement, ...)
Réunion de présentation à la collectivité de l'étude de faisabilité
pour validation 8
Mise en œuvre de l'opération avant travaux
Recrutement d'un maître d'œuvre :
- Rédaction du dossier de consultation
- Aide à la réalisation de la consultation
- Ouverture des plis, analyse des offres 4
- Audition éventuelle des candidats
- Aide à la notification du marché
Accompagnement du travail du maître d'œuvre :
- Présence à la réunion de démarrage de la maîtrise d'œuvre 2
- Suivi des différentes étapes de l'étude du projet
- Suivi des documents liés à la consultation des entreprises
- Suivi des documents relatifs aux autorisations administratives et demandes de subventions 3
- Participation à l'analyse des offres et/ou à l'audition éventuelle des entreprises
Suivi des travaux
Avis technique sur le dossier de l'entreprise retenue Participation à la réunion
de démarrage des travaux
Suivi des points clés du chantier 8
Participation à la réception des travaux
Avis technique sur le contenu du dossier des ouvrages exécutés
(note de calcul, notice d'exploitation...)
Total nombre de jours 25
Forfait journée d'intervention 500,00€
25 jours x 500,00€ 12 500,00€
Montant total HT 12 500,00€
Montant TVA * 10% 1 250,00€
Montant total TTC 13 750,00€
Référence tarification : délibération du Comité syndical du 19 janvier 2018
* taux en vigueur a la date de la signature de l'accord
Modalités de facturation
Cette proposition n'a pas valeur d'engagement pour la collectivité, à réaliser la totalité de l'opération.
Le projet peut être interrompu à tout moment par la collectivité et dans ce cas, seules seront facturées par le SYDED les étapes effectivement effectuées. Il est précisé que la facturation se fera à la fin de chaque étape ou chaque année au cours du dernier trimestre en fonction de l'avancement de l'opération.
Calendrier prévisionnel
Ce calendrier, établi à titre indicatif, est susceptible d'évoluer notamment en fonction des délais nécessaires aux prises de décisions tant de la collectivité que des partenaires financiers ou encore des services régaliens.
Durée prévisible des interventions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération :
Validation du projet et recrutement du maitre d'œuvre : 3 mois
Etude du projet et recrutement des entreprises : 8 mois
Suivi des travaux : 6 mois
38 Annexe – Cinéma L’Atalante – APRODIA – Distributeurs automatiques - Contrat dépôt et gestion – Autorisation au Maire à signer