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Conseil Municipal - cm 28 03 08 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 03 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2008 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville. Etaient présents :

Nom – Prénom Signatures

1. CHRIST Jean-Louis

2. SCHWACH Bernard

3. GRIMBICHLER Louis

4. BOTT Nicole

5. STOQUERT Mauricette

6. ERBLAND Louis

7. SCHELL Alphonse

8. EHRLACHER Richard

9. MULLER Gilbert

10. MERTZ Francine

11. SCHWACH Elisabeth

12. HEYBERGER Denis

13. MOUSSIER Sylvie

14. WIECZERZAK Georges

15. LUX Sylviane

16. DEMANGEAT Patricia

17. MATHIS Bernard

18. WEISSBART Christine

19. MOSER Manuelle

20. CHAPOTIN Agathe

21. BERNABEL Catherine

22. HASSE Pierre

23. OEHLER Gilles

24. WILHELM Benjamin

Etaient absents avec procuration de vote :

Nom – Prénom qui a donné procuration de vote à :

1. HELLER Odile WEISSBART Christine

2. BALTENWECK Yves CHRIST Jean-Louis

3. KREBS Christine MATHIS BernardP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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INFORMATIONS BREVES

1. M. le Député-Maire fait le point sur les prochaines manifestations : a. au Parc :

i. le samedi 29 mars à 20 h 30 : Concert de la VOGESIA – l’ensemble du conseil municipal y est convié

ii. le samedi 5 et le dimanche 6 avril : « week-end de la percussion » par la toute jeune association Bam Bam

b. à l’église du couvent : un concert est organisé par l’ensemble « Arrach’chœur » le 30 mars à 17 h

c. dans la salle du théâtre : le jeudi 3 avril à 16 h se fera la présentation du futur hôtel des finances de Ribeauvillé et du futur service des impôts des particuliers à l’occasion des journées « portes ouvertes » de l’administration fiscale. L’ensemble du conseil municipal y est également invité.

2. Dans le cadre des délégations aux conseillers municipaux, M. le Député-Maire fait état de la délégation consentie à Mme Elisabeth SCHWACH en qualité de conseiller municipal délégué à la Commission de Sécurité.

3. La liste des déclarations d’intention d’aliéner depuis le 28 janvier 2008 et pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain, a été distribuée à chaque conseiller et est jointe en annexe.

4. Le Directeur général des Services, est désigné

A L’UNANIMITE

comme secrétaire de séance

1. BUDGETS PRIMITIFS 2008 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Comme chaque année, un débat d’orientation budgétaire est obligatoirement organisé dans les collectivités de + de 3500 habitants dans les 2 mois précédant l’adoption du budget primitif par le Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les grandes lignes de la politique municipale en matière d’investissements, de fiscalité locale et d’endettement et d’une manière plus générale d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Collectivité et les grandes orientations budgétaires de l’année ; cependant, il ne donne pas lieu à un vote de l’Assemblée.

1.Compte administratif 2007 (annexes 1, 2 et 3 )

Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 3 686 693,30 € qui sera affecté au financement des investissements exécutés en 2007 (1 023 945,08 €) et au financement des restes à réaliser ( 1 659 400,00 €). L’excédent global de clôture s’élèvera donc à 1 003 348,22 €.

On retiendra de l’exercice 2007, des dépenses inférieures aux prévisions sur la totalité des chapitres. Le réalisé s’élève à 4 490 687,56 €.

En ce qui concerne les recettes, on relèvera qu’elles s’élèvent à 8 177 380,86 €, soit 376 000 € de plus que les prévisions. Cet excédent s’explique en hausse par des versements supplémentaires. On citera, les plus importantes :

+ 187 000 € au titre du reversement de la taxe sur les jeux

+ 20 000 € au titre du reversement de taxes du syndicat du Muehlbach + 20 000 € au titre de rôles supplémentaires de contributions directes + 29 000 € au titre de la taxe sur les droits de mutation

+ 24 000 € de vente de bois

+ 13 000 € au titre de la taxe sur l’électricité

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 6 163 029,73 €.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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2.Budget primitif 2008

A.L ‘endettement (annexes 4)

Pour mémoire, le capital restant à rembourser par la Ville au 1er janvier 2007 était de 5 984 863.45 € , soit 1 139 € / habitant au 1/1/2007.

Compte tenu des emprunts restant inscrits au budget 2008 et destinés à financer les restes à réaliser (620 000 €) , le capital restant dû au 1 er janvier 2008 est de 5 274 357,35 € ; afin de poursuivre le désendettement communal, il sera donc possible d’inscrire au budget un nouvel emprunt à hauteur de 650 000 € .Le capital à rembourser sera donc de 5 924 357,35 € , soit une dette par habitant de 1 127 €

B. Simulation BP 2008 : (annexe 5)

Il est d’ores et déjà possible d’appréhender les principales évolutions du budget de fonctionnement 2008 chapitre par chapitre ; il devrait s’équilibrer à hauteur de 7 808 300 € , soit un volume similaire au budget 2007 (+0,08 %).

B / Les dépenses de fonctionnement

On peut dès maintenant signaler les évolutions suivantes :

a ) Le chapitre « charges générales » devrait augmenter de 5,8 %. On peut d’ores et déjà relever les éléments suivants :

- le budget tient compte de la revalorisation des tarifs de Gaz de France de 4 % pour 2008 et des augmentations de prix de carburants.

- le budget Espaces verts est revalorisé de 6 000 € afin d’améliorer la qualité du fleurissement et d’assurer l’entretien des espaces nouveaux (ZAC).

- des études vont être engagées dans le domaine de l’urbanisme (révisions du Plan Local d’Urbanisme, étude de coloration des façades, préemption en matière commerciale) ; un budget de 50 000 € y sera consacré

- le déménagement des archives municipales dans la Maison du Patrimoine va coûter 11 000 € - la Ville a adhéré au réseau de villes VESTA destiné à promouvoir le développement durable et les énergies renouvelables (1 800 €)

- suite aux résultats de l’appel d’offre, les primes d’assurance ont diminué (-12 000 €) - pendant les travaux de rénovation du presbytère protestant, la Ville loue un logement pour le Pasteur (6 600 €)

- la Ville pour réactiver le service de restauration au foyer de la Résidence du Lutzelbach prend à sa charge le loyer et les charges locatives des locaux ( coût : 20 400 € sur une année pleine) - le marché du bois ayant repris de la vigueur, il est prévu de commercialiser un volume plus important : en découlent des frais d’exploitation plus importants ; par ailleurs, les honoraires de l’ONF ont augmenté de 30 % sur les travaux et de 15 % sur l’exploitation

- la Ville va contribuer à l’acquisition d’un fonds d’ouvrages historiques par le biais du Cercle de Recherches historiques

- un effort particulier sera consacré aux activités événementielles, culturelles et patrimoniales

b ) Le chapitre « charges de personnel » est stable (+0.2 %) tout en prenant en considération les augmentations prévues dans la fonction publique, à savoir + 0,8 % en février et octobre 2008 (8 000 €), et les avancements d’échelons et de grades pour certains agents (13 000 €) .

Le tableau des effectifs est inchangé avec remplacement poste pour poste des agents partis ou allant partir en retraite. L’équipe de la police municipale bénéficiera du retour de maladie d’un agent.

c ) Le chapitre « autres charges de gestion courante » progressera de 6 %. L’augmentation des indemnités des élus sera limitée à celle des traitements des fonctionnaires (+ 0,8 % ). Sont créées 5 fonctions d’adjoint et 8 fonctions de conseiller municipal délégué. La cotisation à verser au Service départemental d’Incendie et de Secours augmente à nouveau de 1,5 % : 129 300 € ; la contribution à la Brigade Verte est aussi en hausse (+ 2 %) ; L’enveloppe des subventions tiendra compte de demandes nouvelles (championnat de pétanques, classes vertes, rencontres latinistes du Lycée )

d ) Le chapitre des « frais financiers » augmente de 7,5 % suite à la réalisation d’un emprunt de 1 700 000 € en 2007 et à l’augmentation du taux du Livret A en février 2008. En revanche, la provision pour dette nouvelle sera réduite (-30 000 €)

e ) L’inscription d’une réserve de 280 000 € en dépenses imprévues permettra de conserver un fonds de roulement et de faire face le cas échéant à des imprévus .P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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f) Une provision sera réinscrite au budget pour tenir compte de risques financiers liés au recouvrement de certaine créances.

g ) le virement à la section d’investissement est prévisionnellement fixé à 2 600 000 € , soit un montant identique à celui inscrit au BP 2007.

C.Les recettes de fonctionnement

Le maintien des taux des impôts locaux sera proposé au Conseil Municipal. Comme le montre le tableau de l’annexe 6 ces taux sont restés inchangés depuis 1997.

a) Le chapitre « des produits d’exploitation » du domaine sera estimé comme à l’accoutumée avec prudence, notamment en ce qui concerne les produits de la vente de bois. Ainsi, il sera proposé d’inscrire au budget primitif en recettes un montant de 260 000,00 € en lieu et place des prévisions de l’ONF( 314 000 € - annexe 7).

Les recettes de la piscine Carola seront appréhendées avec prudence (23 000 €), tout comme les entrées au Parc (18 000,00 €). Les loyers de la chasse progressent de 1,83 %.

b) Le chapitre des « impôts et taxes » : La croissance économique génère une progression des bases d’imposition de 22 000 € (hors rôle supplémentaire 2007) . Les autres taxes seront comme à l’accoutumée estimées avec prudence (taxe électricité, droits de mutation ; horodateurs).

c ) Le chapitre des « dotations et subventions » est stable : la progression de l’aide de l’Etat au titre de la DGF est de 1,6 % (+19 000 €). Le montant du reversement du Syndicat du Muehlbach sera de 550 000 €. Les reversements de la taxe sur les jeux sont estimés avec prudence à 1 340 000 € afin de tenir compte des incidences financières de l’application de l’ abattement hôtelier lié à la construction de l’hôtel. Le produit de la taxe professionnelle de la zone du casino (et partagé avec la COMCOM ) est de 45 900 €. Enfin, le Casino participe à hauteur de 42 000 € à la programmation culturelle et événementielle.

d ) Le chapitre des « revenus de gestion courante » enregistre notamment l’excédent reversé par le budget annexe campings qui est estimé à 116 500 €. Enfin, les revenus locatifs seront estimés prudemment dans la mesure où certains logements ne sont plus loués.

D.Les investissements

a)Les dépenses inscrites en restes à réaliser se chiffrent à 3 252 400 € : on y retrouve principalement :

- l’aménagement du carrefour avec la ZAC (532 500 €)

- les parkings rue du 3 décembre (264 800 €)

- le parking rue Klee (327 800 €)

- les travaux dans la Haute Ville (222 800 €)

- le Centre d’activités équestres (145 800 €)

- le remplacement de la chaudière de la Perception (146 000 €)

- la réfection du Pont rue de la Marne (133 200 €)

- le terrain de jeux idéal (189 000 €)

- les réserves foncières (178 500 €)

Ces travaux sont financés par des subventions (486 000 €), des emprunts (620 000 €), des cessions d’actifs (487 000 € ), ainsi que par l’excédent de fonctionnement (1 659 400 €).

b)La capacité d’investissement (annexe 8)

Avec un montant d’emprunts nouveaux limité à 650 000 € , il sera possible d’investir à hauteur de 2 946 000 €.

c)Les investissements nouveaux

Outre les investissements traditionnels destinés à l'achat de matériel , il est prévu :

de réaliser pour près de 100 000 € de travaux dans les divers écoles de réaliser des travaux au gymnase notamment la réfection du sol de la salle d'installer les agrès du skate parcP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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de rénover la maison du Altenholtz pour en faire la maison de la nature et un rucher école de lancer les études pour la réhabilitation de la mairie

de poursuivre les travaux de voirie dans la ville haute

de lancer le chantier du centres d'activités équestres

une réflexion est d'ores et déjà engagée sur la poursuite des travaux d'embellissement et d'aménagement du rempart de la Streng pour poursuivre l'aménagement réalisé en 200 2007 nous réfléchissons aussi à l'implantation d'autres aires de jeux

d'ouvrir une enveloppe pour l'achat d'oeuvres d'art

de prévoir des crédits pour la signalisation touristique de bâtiments historiques.

Et comme toujours

il y aura des opérations de réfection de rues, et de trottoirs

des crédits seront affectés à la voirie rurale pour l'entretien et la réfection des chemins ruraux il y aura également des travaux d'amélioration de l ' éclairage public

Voici les axes principaux qui vont se retrouver dans le budget qui est en cours d'élaboration.

En ce qui concerne les campings on retiendra que les travaux importants sont réalisés sur le camping Pierre de Coubertin. Ils concernent

- le renforcement du réseau électrique afin de fournir à nos clients un ampérage en relation avec le confort actuel de leurs embarcations ( camping car pour la plupart ) - la réalisation d’un réseau internet souvent demandé par les clients.

Pour les budgets des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, on retiendra que le prix du m3 ne devrait pas augmenté et que les travaux de renouvellement de certains réseaux seront poursuivis.

Pour le service public de distribution d’eau potable, est prévu :

- l’achat de compteurs d’eau (avec système télérelevé)

- l’engrillagement des sources dans le cadre de leur sécurisation

- le renouvellement des conduites d’eau rue de la Marne, rue de Colmar avec prolongation du réseau avenue De Gaulle

Pour le service public d’assainissement, on peut relever :

- la prolongation du réseau Rue Beysser et avenue De Gaulle

- le remplacement du système informatique de la station d’épuration

- le raccordement au service de l’assainissement de la Chapelle à la Grande Verrerie

Le Conseil Municipal prend acte de ces orientations budgétaires pour l’exercice 2008.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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2.Affaires foncières :

a. ZAC du Brandstatt :

1. autorisation de vente de terrains : mise à jour

La S.E.M.H.A. agissant en tant que concessionnaire d’aménagement dans le cadre de la Z.A.C. du Brandstatt, c’est le Conseil Municipal qui décide de l’autoriser à signer les compromis de vente et les actes de cessions des lots constituant chacun un terrain à bâtir.

Suite au désistement d’un acquéreur, il y a lieu de prendre acte sur la nouvelle attribution du lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide par 26 voix pour

- d’autoriser la SEMHA à signer l’acte de vente avec les acquéreurs.

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

2.Affaires foncières

a.ZAC du Brandstatt :

2.marché de maîtrise d’œuvre paysagère – avenant : information

La réalisation de la Z.A.C. du Brandstatt a été confiée à un opérateur extérieur par le biais d’une convention publique d’aménagement. C’est la Société d’Economie Mixte du Haut-Rhin – SEMHA qui gère dans le contexte de cette convention, l’ensemble de la réalisation de cette zone d’aménagement concertée (ZAC).

Le Conseil Municipal a décidé, notamment, dans ce nouveau quartier, de mettre l’accent sur les aménagements paysagers.

C’est l’entreprise GILG, à l’issue d’une consultation dans le cadre des marchés publics, qui a été attributaire du lot « aménagements paysagers ».

Cette entreprise a connu des difficultés importantes à l’automne 2007, et ces difficultés viennent aujourd’hui remettre en cause le bon déroulement de notre chantier ZAC en matière d’aménagement paysager.

Ainsi, par jugement en date du 18 décembre 2007, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar a arrêté un plan de cession de l’entreprise Sàrl GILG sise 3, rue des peupliers à Wettolsheim (68920) titulaire du lot n° 4 « espaces verts » au profit d’une nouvelle société.

Par courrier recommandé du 19 décembre 2007, l’Administrateur Judiciaire en charge dudit dossier a informé la Ville que le chantier de la ZAC du Brandstatt à Ribeauvillé ne faisait pas partie du plan de reprise.

Par conséquent, la Ville a notifié la résiliation du marché à l’entreprise GILG par courrier recommandé en date du 8 janvier 2008.

Afin de permettre la réalisation complète des espaces verts prévus au projet, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle consultation correspondant aux prestations non réalisées par l’entreprise GILG.

Cette nouvelle consultation va nécessiter pour le bureau d’études paysager qui assiste la SEMHA pour la partie « espaces verts » des travaux supplémentaires.

En effet, il va être contraint de rédiger un nouveau cahier de charges pour pouvoir désigner l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux non-effectués par l’entreprise GILG et nous permettre enfin de terminer la partie « espaces verts » de la ZAC.

Compte tenu de la charge de travail, le bureau d’études paysager a présenté un avenant correspondant à 6 jours de travail supplémentaires pour un montant total de 6 600 € H.T.

Ce travail est indispensable à la relance de ce marché.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Un débat s’engage autour de la prestation de la SEMHA sur l’ensemble du projet. Les présents s’accordent à dire que le choix d’équiper, dès le début du chantier, l’ensemble de la zone en matière d’éclairage public notamment et d’espaces verts n’a pas forcément été judicieux en raison du nombre important de dégradations liées aux travaux de construction des particuliers et il est vrai d’un manque de respect des équipements par les entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, par 25 voix pour

02 abstentions MM. HASSE - MATHIS

- d’approuver l’avenant à la mission de maîtrise d’œuvre paysagère suite au dépôt de bilan de l’entreprise GILG selon l’offre ci-jointe

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

2.Affaires foncières

a.ZAC du Brandstatt

3.convention publique d’aménagement – avenant n° 2 : autorisation de signature

Parallèlement, c’est la SEMHA qui devra organiser la mise en œuvre de ce nouveau marché, son exécution et son suivi.

Afin de prendre en compte le surcroît de travail généré par la défection de l’entreprise GILG et la sélection d’un nouveau prestataire, la SEMHA demande que cette mission complémentaire soit rémunérée et estime sa rémunération à 10 jours de travail à raison de 550 € HT par jour de travail soit 5 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide par 26 voix pour

01 abstention M. HASSE

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement - d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à sa signature

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, document ou décision y afférent

2. Affaires foncières

b.travaux d’aménagement entrée de ville – route de Guémar et accès ZAC : acquisition d’emprises foncières

Dans le cadre de l’aménagement de la route de Guémar et de la réalisation d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton, un emplacement réservé a été prévu au P.L.U. Il s’agit d’une bande de terrain de 4.5 mètres de large

Pour permettre la réalisation concrète de cet aménagement, des contacts ont été pris avec l’ensemble des propriétaires des jardins en vue de la cession de l’emprise nécessaire à la réalisation de ce projet.

Le procès-verbal d’arpentage définitif fait état d’une surface précise de 11 a 14 ca nécessaires à la réalisation de cet aménagement.

A ce jour, la Ville est propriétaire de 10 a 20 ca. Il reste donc à acquérir 94 ca. C’est l’objet de la présente délibération.

Le dernier propriétaire vient de donner son accord à la cession de ces 94 ca. Il s’agit de 2 parcelles cadastrées section 11 n° 176 d’une contenance de 39 ca, et n° 177 d’une contenance de 55 ca, et actuellement aménagées en jardin (voir schéma ci-joint)P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Mais l’intéressé a donné son accord à condition de se voir attribuer une emprise équivalente sur le terrain appartenant à la Ville et jouxtant son jardin.

Ceci est tout à fait possible et pour ne pas hypothéquer la réalisation de notre aménagement, la Ville peut distraire ces 94 ca du terrain concerné.

Dans ces conditions, la transaction va porter sur un échange :

- l’intéressé cède à la Ville les 2 parcelles représentant 94 ca

- la ville lui cède une parcelle d’une contenance équivalente, c’est-à-dire de 94 ca (l’arpentage définitif est en cours) à détacher du terrain cadastré section 11 parcelle n° 175 aménagée en jardins

Le prix sur la base duquel se fera cet échange est de 500 € l’are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’accepter la réalisation de cet échange, à savoir

l’intéressé cède à la Ville les 2 parcelles représentant 94 ca, cadastrées section 11 n° 176 de 39 ca et n° 177 de 55 ca

la ville lui cède une parcelle d’une contenance équivalente, c’est-à-dire 94 ca cadastrée section 11 n°x/175

- de charger M. le Député-Maire ou son représentant de confier à Me ZOBLER, notaire en la résidence de Ribeauvillé, la rédaction de l' acte notarié afférent

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à le signer

- de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l’article 2111/86 « réserves foncières –terrains nus » de la section d’investissement du budget primitif 2008

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

2.Affaires foncières

c.rue du 3 décembre – parking : constitution de servitudes

Dans le cadre de l’extension de l’activité du garage Fulweber, la Ville a consenti sur l’emprise du parking qu’elle réalise actuellement, un certain nombre de servitudes pour permettre, d’une part, la construction du nouveau bâtiment de la SCI BMA, et d’autre part, pour permettre d’accéder à l’arrière de celui-ci

Par ailleurs, pour permettre au GFA Domaine du Pflixbourg d’accéder à son terrain (vignes) et de l’exploiter, la Ville de Ribeauvillé a constitué une servitude de passage sur une largeur de 6 mètres. Ce passage part de la rue du 3 Décembre pour aboutir à la parcelle de vignes appartenant au Domaine. Actuellement ce passage se fait par le terrain appartenant à M. Fulweber. Or suite à la réalisation de son projet, le terrain sera surbâti.

Aujourd’hui, le GFA Domaine du Pflixbourg sollicite la constitution d’une servitude de passage des réseaux, ceci dans l’optique éventuelle de viabiliser un jour sa parcelle de vignes actuellement classée en zone inconstructible au P.L.U.

La Ville de Ribeauvillé pour ne pas hypothéquer la réalisation du projet de la SCI BMA propose d’autoriser la constitution d’une telle servitude à savoir autoriser le passage de réseaux sur l’emprise de la voie de desserte du futur parking, à condition que le bénéficiaire, à savoir le GFA Domaine du Pflixbourg, prenne en charge :

- les coûts techniques de pose, déplacement et de raccordement des réseaux ainsi que la remise en état à l’identique de l’emprise du parking et son revêtement par suite des travaux - toutes les sujétions techniques de constructions et de pose de ces réseaux et les conséquences financières en découlant

- le coût de l’entretien, de la réparation et du remplacement des canalisations et conduits - les dégâts ou dommages qui pourraient être occasionnés qui devront toujours être réparés ou indemnisés par l’auteur des travaux ou dégâts.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Mais la Ville précise que cette servitude ne préjuge en rien de la constructibilité ultérieure du terrain actuellement inconstructible.

Par ailleurs, en raison de la disposition future des lieux, il sera matériellement impossible de procéder à tout ou partie des travaux envisagés par la SCI BMA et à l’entretien ultérieur du bâtiment projeté, sans passer sur une partie de l’immeuble appartenant à la Ville de Ribeauvillé et sans occuper celui-ci avec les ouvriers, leurs outils, les matériaux, les échelles et échafaudages nécessités.

Ainsi, pour permettre à la SCI BMA de réaliser les constructions qu’elle projette, puis de les entretenir, de les réparer, le cas échéant, il y a lieu pour la Ville de consentir une servitude de tour d’échelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’autoriser la constitution de la servitude de passage des réseaux telle que décrite ci-dessus o à charge du fond dominant c’est à dire les parcelles cadastrées section 25 n° 318/105 d’une contenance de 2.89 a, et n° 320/105 d’une contenance de 15.71 a et 8.60 a, appartenant à la Ville

o au profit de la parcelle appartenant au GFA Domaine du Pflixbourg et cadastrée section 25 n° 256/104 d’une contenance de 25.98 a

en précisant que cette servitude ne préjuge en rien de la constructibilité ultérieure du terrain actuellement inconstructible

- de constituer la servitude de tour d’échelle

o au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI BMA à savoir section 25 n° 319/105, n° 322/105 et n° 255/104,

o à charge des parcelles appartenant à la Ville et cadastrées section 25 n° 320/105 et n° 318/105

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant M. Louis ERBLAND, à signer l’acte notarié de constitution par devant Me THUET, notaire à Mulhouse

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, document ou décision y afférent.

3.Affaires financières :

b. aménagement de sécurité entrée Est – marché de travaux : autorisation de signature

Conformément aux propositions de l’étude de sécurité sur les traversées d’agglomération effectuée par la DDE en 2001 et complétée par les études menées par les bureaux d’études B2000 et Cocyclique , un projet d’aménagement de l’entrée de ville route de Guémar a été mis sur pied ; il comprend notamment la création : - d’un tourne à gauche depuis le centre ville vers la ZAC

- d’un plateau surélevé avec tourne à gauche au carrefour avec la rue de l’industrie - d’une chicane en entrée d’agglomération avec un îlot central végétalisé - de pistes cyclables sur trottoirs de part et d’autre de la chaussée jusqu’à la rue de l’Industrie et à double sens du même coté de la chaussée au-delà

- de trottoirs de part et d’autre de la chaussée.

Une consultation a été organisée en vue de l’attribution des marchés qui permettront la réalisation des travaux. Après vérification et analyse de toutes les offres, c’est l’entreprise SCREG EST de 68127 STE CROIX EN PLAINE qui a été retenue pour un montant de 366 999.54 € HT soit 438 931.44 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’autoriser le Député-Maire à signer le marché avec l’entreprise SCREG EST pour un montant de 366 999.54 € HT soit 438 931.44 € TTC

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, document ou décision y afférent.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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3.Affaires financières

b.subventions municipales

1. Lycée – section « latin »

Dans le cadre de la réalisation de leur spectacle « Sénèque Plus Ultra », le Lycée de Ribeauvillé sollicite une subvention de la Ville de Ribeauvillé.

Le lycée est coutumier de ce genre de manifestation. C’est d’ailleurs grâce aux efforts de la section « latin » de ces dernières années que le latin-grec à Ribeauvillé ne reste pas « lettre morte »

Il s’agit aujourd’hui de compléter le budget de leur manifestation 2008 par une somme de 600 €

Compte tenu de l’organisation de cette manifestation courant du mois de mars, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’allouer une somme forfaitaire de 600 Euros pour l’organisation de cette nouvelle édition

- d’inscrire cette somme au chapitre 65, article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du BP 2008

- d’autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférent.

3.Affaires financières

b.subventions municipales

2. Judo-Club

Par ailleurs, le président du Judo Club de Ribeauvillé a demandé récemment s’il était possible d’anticiper de quelques mois le versement de sa subvention en raison d’un déplacement qu’il organise avec son club à MIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, A L’UNANIMITE

- de verser au Judo Club un acompte de 700 € sur la subvention annuelle

- d’inscrire cette somme au chapitre 65, article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du BP 2008

- d’autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférent.

4.Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine – dissolution du consistoire de Ste-Marie-aux- Mines et rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg : avis de la Ville

Le synode de l’église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine a sollicité, en raison de la diminution du nombre de fidèles, la dissolution du consistoire de Ste Marie aux Mines et le rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg.

Le consistoire de Ste Marie aux Mines comprend toutes les communes du canton d’Andolsheim et de l’arrondissement de Ribeauvillé ainsi que la paroisse de Ste Marie aux Mines. Le consistoire de Strasbourg englobe la ville de Strasbourg ainsi que toutes les communes des arrondissements de Molsheim, de Sélestat- Erstein, de Saverne et celles des cantons de Hochfelden, Schiltigheim et Truchtersheim ainsi que les paroisses de Strasbourg, Altwiller, Diedendorf, Hohwald, Cosswiller, Rauwiller et Villé-Climont.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Les assemblées consistoriales des deux consistoires concernés ont donné leur accord à cette modification de circonscription. Sur le plan patrimonial, il est précisé que le consistoire de Ste Marie aux Mines ne possède ni actif, ni passif.

En application de l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales l’avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ces changements de circonscriptions affectant l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- de réserver un avis favorable à cette demande

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à signer tout acte, décision ou document y afférent

5. Organismes extérieurs – représentants de la collectivité : désignation a) Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

VU les articles L 5211-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

Nombre de postes à pourvoir : 4

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. CHRIST Jean-Louis 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. SCHWACH Bernard 27 Voix

3 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 12

Mme HELLER Odile 27 Voix

4 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Messieurs CHRIST Jean-Louis, SCHWACH Bernard, Mesdames HELLER Odile, STOQUERT Mauricette ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués de la Ville auprès de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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b) syndicat intercommunal de la zone d’activités du Muehlbach

VU les articles L 5211-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, VU l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Activités du Muehlbach qui fixe à quatre le nombre de délégués appelés à siéger au Comité-Directeur du Syndicat

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat intercommunal du Muehlbach

Nombre de postes à pourvoir : 4

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme WEISSBART Christine 27 Voix

3 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme SCHWACH Elisabeth 27 Voix

4 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. WIECZERZAK Georges 27 Voix

Messieurs ERBLAND Louis et WIECZERZAK Georges et Mesdames WEISSBART Christine et SCHWACH Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Syndicat intercommunal du Muehlbach.

c) syndicat intercommunal à vocation unique « montagne – vignoble – ried »

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat intercommunal à vocation unique « Montagne - Vignoble - Ried »

Nombre de postes à pourvoir : 2

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Majorité absolue : 14

M. BALTENWECK Yves 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MATHIS Bernard 27 Voix

Messieurs BALTENWECK Yves et MATHIS Bernard ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal a vocation unique « Montagne - Vignoble - Ried »

d) syndicat mixte du Strengbach

VU les articles L5711-1, L 5211-7, et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat Mixte du Strengbach.

Nombre de postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants

Titulaires :

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. OEHLER Gilles 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 Voix

Suppléants :

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. HEYBERGER Denis 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MATHIS Bernard 27 Voix

Messieurs OEHLER Gilles et ERBLAND Louis ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués titulaires de la Ville auprès du Syndicat Mixte du Strengbach, et Messieurs HEYBERGER Denis et MATHIS Bernard ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants de la Ville auprès du Syndicat Mixte du Strengbach.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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e) conseil d’administration de l’hôpital

Attendu que Ribeauvillé est commune siège de l’hôpital local de Ribeauvillé Vu notamment les articles R 6143-1 et 6143-8 du Code de la Santé Publique

le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants de la Ville auprès du Conseil d’Administration de l’Hôpital.

Nombre de postes à pourvoir : 2

Le Maire étant membre de droit

Ont obtenu :

1 er délégué :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. SCHELL Alphonse 27 Voix

2 ème délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. EHRLACHER Richard 27 Voix

En conséquence, siègeront au Conseil d’Administration de l’Hôpital, Messieurs CHRIST Jean-Louis, membre de droit, SCHELL Alphonse et EHRLACHER Richard.

f) C.I.A.D.E.

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Considérant que les statuts de la CIADE permettent que le représentant de la Ville soit une personne qui ne siège pas au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue du représentant de la Ville auprès de la CIADE.

Nombre de postes à pourvoir : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. Pierre SCHMITT 27 Voix

Monsieur Pierre SCHMITT est désigné comme représentant de la Ville auprès de la CIADE.

g) S.E.M.C.L.O.H.R.

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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L Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue du représentant de la Ville auprès du Conseil d’Administration de la SEMCLOHR

Nombre de postes à pourvoir : 1

A obtenu

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MULLER Gilbert 27 Voix

Monsieur MULLER Gilbert est désigné délégué de la Ville auprès du Conseil d’Administration de SEMCLOHR.

h) conseil d’administration du lycée

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Conseil d’Administration du Lycée

Nombre de postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants

Ont obtenu

Titulaires

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. HEYBERGER Denis 27 Voix

Suppléants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme LUX Sylviane 27 Voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme MOUSSIER Sylvie 27 Voix

Mme STOQUERT Mauricette et M. HEYBERGER Denis sont désignés délégués titulaires et, Mmes LUX Sylviane et MOUSSIER Sylvie sont désignés délégués suppléants auprès du Conseil d’Administration du Lycée.

i) conseil d’administration du Collège des Ménétriers

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Conseil d’Administration du Collège des Ménétriers

Nombre de postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants

Ont obtenu

Titulaires

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. SCHWACH Bernard 27 Voix

Suppléants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme DEMANGEAT Patricia 27 Voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme CHAPOTIN Agathe 27 Voix

Mme STOQUERT Mauricette et M. SCHWACH Bernard sont désignés délégués titulaires et, Mmes DEMANGEAT Patricia et CHAPOTIN Agathe sont désignés délégués suppléants auprès du Conseil d’Administration du Collège des Ménétriers.

j) école maternelle de la Streng

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de l’école maternelle de la Streng.

Nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant

Ont obtenu

Titulaire

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Suppléant

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme CHAPOTIN Agathe 27 VoixP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Madame STOQUERT Mauricette est désignée déléguée titulaire et, Mme CHAPOTIN Agathe est désignée déléguée suppléante auprès de l’école maternelle de la Streng.

k) école maternelle du Rotenberg

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de l’école maternelle du Rotenberg.

Nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant

Ont obtenu

Titulaire

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Suppléant

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme BERNABEL Catherine 27 Voix

Madame STOQUERT Mauricette est désignée déléguée titulaire et Madame BERNABEL Catherine est désignée déléguée suppléante auprès de l’école maternelle du Rotenberg.

l) école primaire R.Spaeth

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de l’école primaire René Spaeth.

Nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant

Ont obtenu

Titulaire

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme STOQUERT Mauricette 27 Voix

Suppléant

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme DEMANGEAT Patricia 27 Voix

Madame STOQUERT Mauricette est désignée déléguée titulaire et Madame DEMANGEAT Patricia est désignée déléguée suppléante auprès de l’école primaire René Spaeth.P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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m) paroisse catholique

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de la paroisse catholique.

Nombre de postes à pourvoir : 1 représentant outre le Maire

A obtenu

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme BOTT Nicole 27 Voix

La Ville sera par conséquent représentée par Monsieur CHRIST Jean-Louis, Maire et Madame BOTT Nicole, auprès de la paroisse catholique.

n) paroisse protestante

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de la paroisse protestante.

Nombre de postes à pourvoir : 1 représentant outre le Maire

A obtenu

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. EHRLACHER Richard 27 Voix

La Ville sera donc représentée par M. CHRIST Jean-Louis, Maire et M. EHRLACHER Richard auprès de la paroisse protestante.

o) C.C.A.S.

Le C.C.A.S. est régi par les dispositions du Décret n° 95-562 du 06 Mai 1995. En application des articles 7 et 8, le Conseil Municipal fixe le nombre des membres élus et les désigne par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le Conseil Municipal fixe le nombre à huit membres élus, et procède à l’élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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M. CHRIST Jean-Louis 27 Voix

Mme BOTT Nicole 27 Voix

M. SCHELL Alphonse 27 Voix

Mme DEMANGEAT Patricia 27 Voix

Mme KREBS Christine 27 Voix

Mme SCHWACH Elisabeth 27 Voix

Mme LUX Sylviane 27 Voix

Mme MERTZ Francine 27 Voix

Monsieur CHRIST Jean-Louis , Monsieur SCHELL Alphonse, Mesdames BOTT Nicole, DEMANGEAT Patricia, KREBS Christine, SCHWACH Elisabeth, LUX Sylviane, MERTZ Francine, siègeront comme membres du C.C.A.S. de Ribeauvillé

p) commission administrative pour la révision des listes électorales

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès de la Commission administrative pour la révision des listes électorales.

Nombre de postes à pourvoir : 2 représentants

Ont obtenu

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. SCHWACH Bernard 27 Voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. EHRLACHER Richard 27 Voix

Messieurs SCHWACH Bernard et EHRLACHER Richard sont désignés comme représentants de la Ville auprès de la Commission Administrative pour la révision des listes électorales.

q) Brigade Verte

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat mixte des garde-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin « Brigade Verte »

Nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant

Ont obtenu

titulaire

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme CHAPOTIN Agathe 27 VoixP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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suppléant

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MULLER Gilbert 27 Voix

Madame CHAPOTIN Agathe et Monsieur MULLER Gilbert ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Syndicat mixte des garde-champêtres intercommunaux du Haut- Rhin « Brigade Verte »

r) Syndicat départemental d’électricité et de gaz

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz

Nombre de postes à pourvoir : 2 délégués

Ont obtenu

1 er délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. GRIMBICHLER Louis 27 Voix

2 è délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 Voix

Messieurs GRIMBICHLER Louis et ERBLAND Louis ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

s) Parc Naturel des Ballons des Vosges

VU les articles L5711-1, L 5211-7, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Nombre de postes à pourvoir : 1 délégué

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme MOUSSIER Sylvie 27 VoixP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Madame MOUSSIER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée de la Ville auprès du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

t) commission d’ouverture des plis

La Commission d’Appel d’Offres est habilitée à ouvrir les plis, examiner les offres et choisir l’attributaire des marchés. Elle statue sur tous les appels d’offres lancés par la collectivité.

Elle est composée d’élus qui ont voix délibérante et de représentants de l’Etat qui ont voix consultative.

A Ribeauvillé, elle compte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, en plus du Maire qui est membre de droit.

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des membres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Titulaires : 5 membres Suppléants : 5 membres

M. MULLER Gilbert 27 Voix M. BERNABEL Catherine 27 Voix

M. ERBLAND Louis 27 Voix M. MOUSSIER Sylvie 27 Voix

M. GRIMBICHLER Louis 27 Voix M. BALTENWECK Yves 27 Voix

Mme SCHWACH Elisabeth 27 Voix Mme CHAPOTIN Agathe 27 Voix

Mme HASSE Pierre 27 Voix Mme MERTZ Francine 27 Voix

Les membres désignés ci-dessus ont été déclarés membres de la Commissions d’Ouverture des Plis.

Pour information, M. CHRIST Jean-Louis, membre de droit, donnera délégation à M. HEYBERGER Denis pour le remplacer en cas d’empêchement.

u) Comité des fêtes

La Ville de Ribeauvillé est représentée dans de nombreux organismes extérieurs. Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les personnes qui seront chargées de représenter la Ville auprès de ces diverses instances.

Vu l’article 4 des statuts du Comité des Fêtes de la Ville de Ribeauvillé

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Comité des Fêtes

Nombre de postes à pourvoir : 8 délégués - le Maire étant membre de droit Ont obtenu

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Mme BOTT Nicole 27 voix

M. MATHIS Bernard 27 voix

Mme BERNABEL Catherine 27 voix

M. ERBLAND Louis 27 voix

M. WIECZERZAK Georges 27 voix

Mme MERTZ Francine 27 voix

M. HEYBERGER Denis 27 voix

Mme SCHWACH Elisabeth 27 voix

Siègeront au Comité des Fêtes de la Ville de Ribeauvillé :

Monsieur CHRIST Jean-Louis, membre de droit,

Mmes BOTT Nicole, BERNABEL Catherine, MERTZ Francine, SCHWACH Elisabeth, MM. MATHIS Bernard, ERBLAND Louis, WIECZERZAK Georges, et HEYBERGER Denis.

v) Grand Pays de Colmar

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Grand Pays de Colmar

Nombre de postes à pourvoir : 3 délégués

Ont obtenu :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. BALTENWECK Yves 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme WEISSBART Christine 27 voix

MM. ERBLAND Louis, BALTENWECK Yves et Mme WEISSBART Christine ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Grand Pays de Colmar.

w) Groupement d’intérêt cynégétique n° 2

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Groupement d’intérêt cynégétique n° 2

Nombre de postes à pourvoir : 3 déléguésP.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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Ont obtenu :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MULLER Gilbert 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. GRIMBICHLER Louis 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 voix

MM. MULLER Gilbert, GRIMBICHLER Louis, ERBLAND Louis ont été proclamés délégués de la Ville auprès du Groupement d’intérêt cynégétique n°2.

x) Syndicat de traitement des eaux usées de Ribeauvillé et environs

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du Syndicat de traitement des eaux usées de Ribeauvillé et environs

Nombre de postes à pourvoir : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Ont obtenu :

Titulaires :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. CHRIST Jean-Louis 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. ERBLAND Louis 27 voix

Suppléants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Mme SCHWACH Elisabeth 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14P.V. de la séance du C.M. du 28 mars 2008

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M. HASSE Pierre 27 voix

MM. CHRIST Jean-Louis, ERBLAND Louis ont été proclamés délégués titulaires, Mme SCHWACH Elisabeth, M. HASSE Pierre ont été proclamés délégués suppléants de la Ville auprès du Syndicat de traitement des eaux usées de Ribeauvillé et environs.

y) S.I.V.U. (Gestion de la main d’œuvre forestière communale)

VU les articles L 5211-7, L5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des conseillers municipaux au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale,

le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des représentants de la Ville auprès du S.I.V.U.

Nombre de postes à pourvoir : 2 délégués

Ont obtenu :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MULLER Gilbert 27 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. MATHIS Bernard 27 voix

MM. MULLER Gilbert et MATHIS Bernard ont été proclamés délégués de la Ville auprès du S.I.V.U.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

P-J :

- 1.Budgets primitifs 2008 : orientations budgétaires

- 2a2. ZAC du Brandstatt : marché de maîtrise d’œuvre paysagère – avenant : information - 2b. travaux d’aménagement entrée de ville- route de Guémar et accès ZAC : acquisition d’emprises foncières