Conseil Municipal - cm 28 01 08

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Conseil Municipal - cm 28 01 08 Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 01 08)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Justice et droit, P.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Nom – Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. MULLER Gilbert

3. ERBLAND Louis

4. BOTT Nicole

5. STOQUERT Mauricette

6. SCHELL Alphonse

7. ZWICK Yves

8. SCHWACH Elisabeth

9. WIECZERZAK Georges

10. EHRACHER Richard

11. HEYBERGER Denis

12. LUX Sylviane

13. LIHRMANN Annie

14. HELLER Odile

15. DEMANGEAT Patricia

16. MATHIS Bernard

17. OWALLER André

18. MOSER Manuelle arrivée après le vote du point 1)

Etaient absents excuses avec procuration de vote :

Nom – Prénom qui a donné procuration de vote à :

1.HIRLEMANN Georges Louis ERBLAND

2. MERTZ Francine Nicole BOTT

3. BAUMERT Camille Gilbert MULLER

4. WASSER Bernard Alphonse SCHELL

5. KREBS Christine Bernard MATHIS

6. BARONTINI Isabelle Christian HAAS ou Mireille GABRIEL

Etaient absents : M. NAGOR Jean-Claude – Mme GABRIEL Mireille – M. HAAS ChristianP.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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INFORMATIONS BREVES

1. Concernant les prochaines manifestations, M. le Député-Maire relève entre autres, a. au Parc :

i. samedi 9 février à 20 h 30 et dimanche 10 à 14 h 30 : pièce par le théâtre alsacien de Ribeauvillé, ainsi que les vendredi 15 et samedi 16 février à 20 h 30

ii. samedi le 8 mars à 20 h 30 : « lieu commun » spectacle de danse contemporaine par la Compagnie « Les Pas Nommés » de Mulhouse

iii. vendredi 4 avril à 10 h 15 – 14 h 15 et 19 h 30 : spectacle Jeune Public « die goldene Gans – l’oie d’or » d’après les frères Grimm

et la 7ème Edition du Printemps des Philosophes du 25 au 27 avril avec 2 spectacles : « Aurore et Crépuscule » et « la Dégustation » ainsi qu’une rencontre-débat autour du thème « l’ivresse »

iv. la soirée de remise des prix des maisons fleuries se tiendra cette année le vendredi 29 février à 20 h

2. Il rappelle également que l’édition 2008 du Marché de Printemps se tiendra le dimanche 16 mars 2008

3. La liste des déclarations d’intention d’aliéner depuis le 21 décembre 2007 et pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain, a été distribuée à chaque conseiller, et est jointe en annexe.

4. Le Directeur général des Services, est désigné à L’UNANIMITE comme secrétaire de séance

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2007 Le procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2007 est soumis pour approbation aux conseillers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2007.

2.Affaires financières :

a. Aménagement de la voirie de la Haute Ville entre la rue du lys et la rue du 3 décembre – lots 1 et 2 : signature des marchés

Le projet d’aménagement de voirie dans la haute ville a été scindé en 3 tranches de travaux : - la tranche ferme comprenant les travaux entre la rue de la Fontaine et la rue Helbig - la tranche conditionnelle 1 : travaux entre la rue Helbig et la Rte de Sainte Marie aux Mines - la tranche conditionnelle 2 : travaux Rte de Ste Marie aux Mines jusqu’au carrefour avec la rue du 3 Décembre

Suite à la consultation lancée au cours du mois de décembre 2007 en vue de l’attribution des marchés, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 janvier 2008 et a décidé de retenir :

- lot 1 : fourniture de dallage : l’entreprise LEONHART de Sélestat avec les prix maximum suivants : 1) tranche ferme : 118 760,00 € HT

2) tranche conditionnelle 1 : 214 535,00 € HT

3) tranche conditionnelle 2 : 1 480,00 € HTP.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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- lot 2 : terrassement et voirie : l’entreprise COLAS de Colmar avec les prix maximum suivants : 1) tranche ferme : 314 248,91 € HT

2) tranche conditionnelle 1 : 477 060,55 € HT

3)tranche conditionnelle 2 : 255 638 ,85 € HT

Les travaux de la tranche ferme vont démarrer le 1er mars 2008. Les tranches conditionnelles seront programmées les années suivantes (en principe 2009 et 2010).

Une réunion publique de présentation des matériaux aux riverains aura lieu le 8 février 2008 à 18h30.

M. le Député-Maire explique la nécessité d’engager les travaux en concertation avec les riverains. En effet, il n’est pas question d’entraver l’activité économique du secteur de la Ville Haute. C’est la raison pour laquelle les travaux seront réalisés par tranche de 2 mois maximum chacune. Ces travaux seront par ailleurs programmés à des périodes où l’activité économique est réduite. De plus, compte tenu du coût total des travaux, il est nécessaire pour permettre la diversification des investissements, de réaliser cette réhabilitation sur plusieurs exercices budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés avec o l’entreprise LEONHART de Sélestat (lot 1 fourniture de dallage et pavage) pour un montant HT de 334 775,00 €

o et l’entreprise COLAS de Colmar (lot 2 terrassement et voirie) pour un montant HT de 1 046 948,31 € représentant les 3 tranches de travaux

- de solliciter une subvention du Conseil Général du Haut-Rhin

- d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférent

b. mise en lumière fontaine et hôtel de ville : travaux supplémentaires

L’entreprise S.I.E.T.P, qui a réalisé les travaux de mise en lumière de l’Hôtel de Ville et de la fontaine a du procéder à la réalisation de travaux supplémentaires consistant en la modification du coffret électrique et l’alimentation des luminaires à poser sur rampes et corniches d’ouverture des portes extérieures. La plus value s’élève à 2 200,00 € HT et doit prendre la forme d’un avenant au marché initial portant son montant de la somme de 29 228,30 € à 31 428,30 € HT.

M. le Député-Maire en profite pour évoquer l’intérêt qu’il y a, à la valorisation des fontaines par ce système d’illumination. En outre, il pense que cette valorisation pourrait s’effectuer selon un plan pluriannuel qui pourrait être mis en œuvre pour les années à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, A L’UNANIMITE

- d’approuver la passation d’un avenant d’un montant de 2 200 € HT au marché conclu avec l’entreprise S.I.E.T.P sise 19, rue de Rustenhard à 68600 DESSENHEIM

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à signer ledit avenant

d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférentP.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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c) Hangar Services Techniques - avenant de maîtrise d’œuvre : approbation

Le projet de création de hangar pour les Services Techniques avait été initialement réparti entre une tranche ferme et une tranche conditionnelle de travaux.

La tranche ferme consistait en la réalisation d’un bâtiment dont un des pignons resterait ouvert en vue de la réalisation d’une 2ème tranche qui prévoyait la construction d’une travée supplémentaire, la fermeture du pignon, et des aménagements extérieurs.

La rémunération du maître d’œuvre, M.STOESEL, avait donc été fixée sur la base de la tranche ferme estimée à 200 000,00 € HT moyennant une rémunération de 10 % de ce coût estimatif, soit 20 000,00 € HT.

Lors du dépôt du permis de construire et compte tenu des prix résultant de l’appel d’offres, il a été décidé de réaliser l’ensemble du projet ; à ce jour, les travaux ont permis la construction de l’ensemble du hangar, les aménagements des accès en enrobés et la réalisation des évacuations d’eaux pluviales. De ce fait, le maître d’œuvre a droit à une rémunération complémentaire basée sur le coût définitif des travaux, à savoir 10 % de 265 262,11 € HT, soit un avenant de 6 526,21 € HT. Le forfait de rémunération définitif s’élève donc à 26 526,21 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’approuver la passation d’un avenant d’un montant de 6 526,21 € HT au marché conclu avec le maître d’œuvre STOESEL de Hunawihr

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à signer ledit avenant

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

3.Dotation Globale d’Equipement 2008 : approbation

Parmi les opérations subventionnables par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2008 figurent l’aménagement de chemins ruraux (taux de subvention de 30 à 40 %), les travaux d’éclairage public (taux de subvention de 20 à 30 %) , ainsi que l’acquisition d’un défibrillateur (taux de subvention de 50 à 60 %).

Les dossiers de demandes, pour être examinés, doivent parvenir à la Préfecture pour le 31 janvier 2008 au plus tard.

Pour ne pas hypothéquer nos chances d’obtenir une aide pour des travaux que nous réalisons chaque année, il serait judicieux de déposer une demande de subvention :

a) pour l’aménagement de divers chemins ruraux pour un montant total de travaux de 106 040,00 € HT

b) pour l’amélioration de l’éclairage public dans l’allée nord jardin de ville ; chemin du Rotenberg ; rue de Landau ; rue Beysser ; Rempart Sud ; rue de la Fontaine ; Rte de Ste Marie aux Mines pour un montant total HT de 122 610 ,00 € HT.

c) pour l’acquisition d’un défibrillateur automatique au prix de 2 495 € HT

M. OWALLER évoque le fait que la Ville pourrait effectuer chaque année une tranche de réfection de chemins ruraux en enrobés.P.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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M. le Député-Maire précise que les usagers, à savoir les viticulteurs par exemple, ne souhaitent pas forcément que le revêtement soit de l’enrobé. En effet, ce type de réhabilitation va favoriser la circulation rapide des véhicules.

Par ailleurs, d’un point de vue strictement hydraulique, il faut essayer de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, ce qui ne sera plus possible avec l’enrobé. Par contre, il appartiendra d’engager la réflexion sur l’utilisation de pavés enherbés qui, d’une part, favoriseront l’infiltration, et d’autre part, auront l’avantage de solidifier la couche de roulement qui, de ce fait, serait plus pérenne dans le temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, A L’UNANIMITE

- de solliciter une subvention pour les opérations ci-dessus évoquées

- de charger le Député-Maire ou son représentant d’établir les dossiers de demande de subvention

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférant.

4.Personnel saisonnier : état des effectifs 2008

Comme chaque année plusieurs postes sont à créer pour la gestion de divers services. Le détail des postes à créer en 2008, s’établit donc selon le détail ci-dessous :

Services Juin Août

Camping 3 Châteaux - - 1 gardien 1 gardien

Camping P. de

Coubertin

- - 2 agents d’entretien 2 agents d’entretien

Groupe Scol. R.Spaeth - - 1 agent d’entretien en

juillet

ou août

-

Bibliothèque - - - 1 agent

Services Techniques 1agent entretien 4 agents d’entretien

de mai à septembre + 2 agents pour le

désherbage

5 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

4 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

Piscine Carola 1 et ½ poste caissière

1 et ½ poste préposé

un agent entretien vestiaires

de juin à août 1 agent polyvalent

2,5 maîtres-nageurs

2 m-nageurs. BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1 préposé pédiluves

2 agents polyvalents

2,5 maîtres-nageurs

2 maîtres-nageurs

BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1 préposé pédiluves

2 agents polyvalents

2,5 maîtres-nageurs

2 maîtres-nageurs

BEESAN

Police Municipale - 2 agents de prévention 2 agents de prévention

jusqu’après la fête des

Ménétriers + 2 week-

end au Marché de

NoëlP.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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La rémunération du personnel sera calculée sur la base de l’échelon 1 de l'échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale, indice brut majoré 281 (1 283.20 € brut soit 1 030 € net)

La ville dispose déjà de candidatures. Les attributions de postes se feront dans la foulée de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- d’adopter ces créations de postes de saisonniers selon détail ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférent.

Par ailleurs, il y a lieu également de fixer la rémunération des responsables de bassin (maîtres-nageurs BEESAN, c’est-à-dire titulaires du Brevet d’Educateur Sportif des Activités de la Natation) pour la piscine Carola pour la saison 2008.

Selon la rémunération pratiquée ailleurs, il est proposé

compte-tenu des spécificités de la mission (responsabilité des activités de baignade à la piscine CAROLA) et de la rareté de personnels titulaires du diplôme nécessaire à la surveillance d’une piscine ( BEESAN) d’une part,

et d’autre part, des niveaux de rémunération qui se pratiquent dans les piscines alentours, et de ce qui a été fait en 2007 de fixer la rémunération comme suit :

4 ème échelon du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, de 2 ème classe, indice majoré 325 (1 473.63 € brut soit environ 1 179 € net)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- de fixer la rémunération des responsables de bassin comme suit : 4ème échelon du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, de 2ème classe, indice majoré 325

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

5.Dénomination d’une rue

Dans le cadre de la construction des logements par la SCI « au cœur du vignoble » il y a lieu de définir l’adresse des bâtiments.

Il faut pour ce faire dénommer la voie qui dessert ces bâtiments à partir de la rue du 3 Décembre.

Compte-tenu de la toponymie du secteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, A L’UNANIMITE

- de dénommer cette voie la rue du Leiterberg

- d’autoriser M. le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.P.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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6. Complexe thermal - casino de Ribeauvillé : demande d’installation de machines à sous

La Société d’Exploitation du Complexe Touristique de Ribeauvillé (CASINO de Ribeauvillé) vient de nous informer qu’elle souhaite re-déposer un dossier de demande de 100 nouvelles machines à sous. Demande qu’elle avait formulée en décembre 2006 et qui n’avait pas abouti jusqu’à ce jour.

Pour éviter une perte de temps de plusieurs mois, il est proposé au Conseil Municipal de rajouter ce point à l’ordre du jour de la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, A L’UNANIMITE

- d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la présente séance.

La société d’exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé (S.E.C.T.R.) va déposer en Sous Préfecture un dossier de demande de 100 nouvelles machines à sous.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Par délibération en date du 30 Septembre 2003, le Conseil Municipal de Ribeauvillé a décidé à l’unanimité

- d’autoriser l’implantation de jeux au casino en cours de construction à Ribeauvillé par la Société d’Exploitation du Complexe Touristique de Ribeauvillé,

- d’instaurer à compter de son ouverture au public une taxe sur les jeux conformément aux articles L 2333-54 à 2333-57 du Code général des collectivités territoriales

- de fixer le taux de cette taxe à 15 (quinze) %

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211.21.1. et L 2333-54, le casino a ouvert après notification de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministre de l’Intérieur.

Conformément aux délibérations du conseil municipal du 04 mai 2006 et du conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, du 27 avril 2006, la SECTR exploite depuis le 1er octobre 2006 et pour une période de cinq ans :

- la boule avec pour minimum des mises : un euro

- le black jack avec pour minimum des mises : un euro

- la roulette anglaise avec pour minimum des mises : un euro

- les machines à sous avec pour nombre d’appareils : 75 acquis et installés

dans des conditions similaires à celles retenues dans le plan de financement portant sur la demande initiale et 40 machines à sous dans le dossier d’extension soit 115 appareils

Le 16 novembre 2006, et le 25 janvier 2008, la société d'exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé a saisi le président de la Communauté de Communes et le Député Maire

- d'une demande d'augmentation du parc de machines à sous pour l'exploitation de 100 machines à sous supplémentaires portant ainsi le parc d'appareils à 215 au total

Au regard

- tant de la qualité actuelle de fonctionnement du complexe touristique de Ribeauvillé et notamment de l'activité de la salle de jeu du casino

- que du constat que les demandes de la société d'exploitation respectent les dispositions du contrat de délégation et plus précisément de son article 23-2 ,P.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide A L’UNANIMITE

- de ne pas s'opposer à la demande de la société d'exploitation du Casino de Ribeauvillé

• tendant à l'installation de 100 machines à sous supplémentaires portant ainsi le parc à 215

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y relatif.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.P.V. de la séance du C.M. du 28 janvier 2008

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