Déliberation - Délibération n°11 Atelier chantier dinsertion Réalisation de chemins de randonnée Plan de financement

Documents similaires

Déliberation - Délibération n°11 Atelier chantier dinsertion Réal

unknown - 03 Annule et remplace la délibération n°11 du 19 f

unknown - 03 Annule et remplace la délibération n°11 du 19 f

Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financeme

Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financeme

Déliberation - Delib 20 Modification Plan de Financement Eaux use

Déliberation - Délib n°56 Adoption du BP chantier dinsertion emb

Déliberation - CM du 04 11 2021 Delib N°53 Autorisation pour la r

Déliberation - Delib 11 Plan de Financement Twa Riviye antan Lont

Déliberation - 01.3 Plan de Financement Reconstruction Marche Bor

Déliberation - Délibération n°11 Atelier chantier dinsertion Réalisation de chemins de randonnée Plan de financement Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 Atelier chantier dinsertion Réalisation de chemins de randonnée Plan de financement)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 FÉVRIER 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quatorze, le jeudi 19 février, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le de la convocation Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 1° session 12/02/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 12 février 2015.

PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette ( ème Adjointe) — M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme Nombre | lEUGENIE Gilberte (6° Adjointe) (Arrivée à 19h22) - M. RENIER Philippe (7" Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. LAROCHELLE ner ic 29 | Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-

Rés 24 VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS ; Justina — M. NOEL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François - Mme AN 2 | BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy Dont Procuration : 03 | _ Mme CHRISTOPHE Laurence... (24)

REPRESENTÉS : M. NOEL Jean-Philippe (ayant donné procuration à Mr Louis LAROCHELLE) - Mme

SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné procuration à Mme Germaine HATILIP) - Mme EUGENIE Gilberte (6°"* Adjointe) (ayant donnée procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)......................... (3)

Vote à l’unanimité | ABSENTS : M. JERSIER Claude - Mme MACHARES Chantal..................................... (2)

Pour : 27 Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été

Contre : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de

la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été Abstentions : 00 ; : . ;

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

ATELIER CHANTIER D’INSERTION « RÉALISATION DE CHEMINS DE 11 RANDONNÉE » : PLAN DE FINANCEMENT

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

213 du 2.3.82 Loi 82

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Considérant que la commune de Trois-Rivières jouit d’une richesse patrimoniale, archéologique, naturelle et historique exceptionnelle et que des pétroglyphes datant de la période précolombienne jalonnent le territoire ;

e Considérant qu’afin de préserver et de mettre en valeur ce trésor, un projet d’Atelier Chantier d’Insertion (ACT) a été pensé par la municipalité.

e Considérant que la réalisation d’un chemin de randonnée intitulé « Sur les traces des amérindiens » nécessite la mise en place d’un partenariat qui sera conclu avec l’association d’insertion « Verte Vallée » pour concrétiser ce projet à caractère touristique et patrimonial ;

e Considérant que ce sentier d’environ 5 km jalonné de signalétiques comprendra 11 stations dont chacune témoigne de la présence amérindienne sur ce territoire ; e Considérant qu’outre l’intérêt d’un tel projet d’aménagement, le volet formation et accompagnement dans une démarche d’insertion professionnelle d’un public qui pour le moment reste exclu de l’emploi est essentiel.

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières 1 | Délibération n°11 portant sur le plan de financement d’un atelier d'insertionLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’approuver le projet d’Atelier Chantier d’Insertion (ACT) qui aura pour objet, la réalisation d’un sentier de randonnée d’environ 5 km ainsi que la construction de carbets et d’aires de pique-nique à certains emplacements en bordure de mer ou de cours d’eau.

Article 2

Que l’Atelier Chantier d’Insertion est programmé pour durer 2 ans.

Article 3

De créer les emplois suivants en contrat à durée déterminée d’insertion (CDD) :

- un coordonnateur

- 2 encadrants techniques

- 24 polyvalents

Article 4

Que le projet sera financé en quasi-totalité par le Fonds Social Européen et l’Etat mais aussi par la commune intervenant notamment dans le cadre des besoins logistiques et du financement de l’opération.

Article 5

D’approuver le coût de l’opération et le plan de financement suivant :

Ÿ Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles

ANNEE 2015 ANNEE 2016 TOTAL

DEPENSES DIRECTES 999 919,00 917 062,00 1 916 981,00

PERSONNEL 110 208,00 110 208,00 220 416,00

FONCTIONNEMENT 257 420,00 184 420,00 441 840,00

Re RE) 215 285,00 203 911,00 419 196,00

t AR 378 556,00 383 252,00 761 808,00

DEPENSES INDIRECTES

DE FONCTIONNEMENT 38 450,00 35 271,00 73721,00

. | (FRAIS FINANCIERS)

TOTAL 999 919,00 917 062,00 1916 981,00

€PAGFECTURE DE LA GUADELOUPE

Une | 29 MAS 2015

Loi 82.213 du 2.3.82

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant sur le plan de financement d’un atelier d’insertion& Tableau récapitulatif des ressources prévisionnelles

2015 2016 TOTAL

FSE 619 160,00 311 277,00 930 437,00

AUTRES

FINANCEMENTS 342 309,00 570 514,00 912 823,00 PUBLICS ETAT

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES 38 450,00 35 271,00 73 721,00

TOTAL 999 919,00 917 062,00 1 916 981,00

Article 6

De donner au Maire tous pouvoirs pour assurer le bon suivi de cette décision et veiller à sa bonne exécution.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

Certifié exécutoire, compte tenu de

À La transmission en Préfecture le

25 MARS 2015

[La publication evou la notification

le

25 MARS 205

PRÉFECTURE DE LA GUADELD

Amé | 25 MARS 2015 |

| Loi 82.213 du 2.3.82

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant sur le plan de financement d’un atelier d’insertion