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Déliberation - Delib 20 Modification Plan de Financement Eaux usees Acacias
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 Modification Plan de Financement Eaux usees Acacias)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
TAI9S TT
|
| ri 39121009
99
| | -
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
Date L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
de La convocation | Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session
28/03/2018 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE {Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Nombre Mme Josette OTTO AZINCOURT f2èx Adjoinie) — M. Renaud RENIER (3%" Adjoint) -
de conseillers | Mme Dany MARCIN PLANTIER fair Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5" Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE fé?" Adjointe) - M. Philippe RENIER (7e Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8 Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
En exercice | Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
29 CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 13h30) - Mme
Justina FAVORINUS - M. Jimmy FAUSTA a Te OT (18)
Présents REPRÉSENTÉS: Mme Louisiane DEGLAS / ayant donné procuration à Mme Justina
18 FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL {ayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. François EDAU fayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
Absents Laurence LAROCHELLE ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - Mme Laurence
06 CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) ..................,....,,,......(05)
; ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE -— Mme Annick (Dont nn | BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Lue LIBER - M. José JULAN
gs de eneeeeeeeense (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a été
désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU
20 D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DU SECTEUR DE GRAND-ANSE ET SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
« LES ACACIAS >»
Vote à 7 Fe re DISPOSITIF DÉCISIONNEL
ë | Pour: 23 | e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
tä e Vu la délibération n°01 du 10 juillet 2017 portant approbation du plan de E* | Contre: 00 . ; . Ù ; . , ur financement relatif aux travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif des Abstention: 00 | eaux usées du secteur de Grand-Anse et suppression de la station de traitement des eaux usées « Les Acacias » ; Certifié exécutoire,
compte tenu de e Considérant la nécessité de réaliser une extension du réseau d'assainissement collectif
rs Se et d'installer des postes de refoulement pour assurer le transfert des effluents, : . en Préfecture , . y : À Le: notamment ceux des habitations situées sur Île littoral ; i
BINUE
a ? MAI 201| * Considérant que le nouveau plan de financement tel qu’arrêté pour la dite opération a fait apparaitre un coût global identique estimé à deux millions quatre-vingt-cinq mille La Publication ou la notification | ©t neuf cent cinquante euros (2 085 950 € HT) avec une participation communale du: maintenue à cinq cent vint-et-un mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et M? MAI 201 cinquante centimes (521 487,50€) :
Délibération n°20 portant Modification du plan prévisionnel de financement relatif aux travaux d'extension! | du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand’Anse | | et suppression de la station de traitement des eaux usées « les Acacias » Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
.h.
e Considérant que la participation FEDER est plus conséquente que lors du précédant plan de financement adopté contre une participation de l'Office de l'Eau de Guadeloupe en décroissance ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’Adopter le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux d’extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand-Anse qui se décline
comme suit :
& Participation Organismes Publics
e FEDER (50.81 %) 1 059 962,50 €
e Agence Française pour la Biodiversité (AFB) (ex ONEMA) (14,60 %) 304 500,00 €
e Office de l'Eau Guadeloupe (9,59 %) 200 000,00 € e Participation communale —Service de l’Assainissement collectif (25 %) 521 487,50 € Montant prévisionnel total des études et travaux 2 085 950,00 €
Article 2
D’Autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures légales (marchés, conventions, etc.) et à constituer des budgets pour les réaliser.
Article 3
De Dire que ce projet portant extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées et suppression de la station de traitement des eaux usées est inscrit au Budget de cet exercice.
Article 4
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
L'RAÉS É & ah ai Tuer True | . | FAURE DE LA GUADEL OURS | Jean-Louis FRANCISQUE | £ SES grise rm
TT
Délibération n°20 portant Modification du plan prévisionnel de financement relatif aux travaux d'extension 2 du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand’Anse et suppression de la station de traitement des eaux usées « les Acacias »