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Déliberation - DM 2025 110 TRVX MAIRIE AV2 LOT 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 110 TRVX MAIRIE AV2 LOT 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 10
(prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - Marché 24-012M04
LOT 4 : SOLS SOUPLES - Avenant n°2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2025-009 du 17 janvier 2025 attribuant le marché public de rénovation de l'Hôte de Ville - LOT 4 : SOLS SOUPLES à l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100) pour un montant global et forfaitaire de 31 865.50 € HT soit 38 238.60 € TTC ;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDE
De conclure un avenant n° 2 au marché public de travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - LOT 4 : SOLS SOUPLES avec l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100), pour un montant en plus-value de 2 565.00€ HT soit 3 078.00 € TTC dont l'objet est de rajouter des travaux non prévus correspondants au devis DV2504977.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de +7.81% par rapport à l'avenant n°1. L'incidence financière des 2 avenants cumulés est de +11.05% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 32 822.58 € HT soit 39 387.10 € TTC à 35 387.58 € HT soit 42 465,10 € TTC.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le - 1 DEC. 2075
Certifié exécutoire le 1 DEC. 2075 Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, “ L'Adjoint à la Commande publique, L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
\1 DCR Loïc ALIR/ N
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025- 4o du © | DEC. 20
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251201-DM_2025-110-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025