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Déliberation - DM 2025 104 Trvx Cerisiers Relance AV3 LOT 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 104 Trvx Cerisiers Relance AV3 LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -/04
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 01 - MENUISERIES INTERIEURES - 23-015M01 - Avenant n° 3
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-019 du 14 février 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers — Relance - LOT 1 : MENUISERIES INTÉRIEURES à l'entreprise ÉTABLISSEMENTS GUILLON sis 12 rue Frédéric Mistral, à -38370- LES ROCHES DE CONDRIEU, pour un montant global et forfaitaire de 298 630.00 € HT soit 358 356.00 € TTC;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 3 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial.
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDE
De conclure un avenant n° 3 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers — Relance - LOT 1 MENUISERIES INTÉRIEURES avec la SAS GUINOT TP pour un montant en plus-value de +2 828.00 € HT soit +3 393.60 € TTC dont l'objet est de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux n° 06L07.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de +0.86% par rapport à l'avenant n° 2. L'incidence financière des 3 avenants cumulés est de +11.29% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 329 516.66€ HT soit 395419.99ETTC à 332 344.66 € HT soit 398 813.59 € TTC.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 12 NOV. 20%5
Certifié exécutoire le 1 3 NOV. 202 Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique, L'Adjoint à la
Loic ALIRAND
Ville d'Écully -
mmande publique,
Loïc ALIR‘*T ‘7
U
Décision du Maire n° 2025-4904 du 12 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251112-DM_2025-104-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025