Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 122 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 030 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 451 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 207 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 190 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 190 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 190 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 037 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 026 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 116 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 190 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 190 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-190
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des
commissions de contrôle. (18 pages) Page 3
31-2022-05-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des membres de certaines
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne. (2 pages) Page 22
2 PREFECTURE 31
31-2022-05-18-00004
Annexe de l'arrêté relatif aux membres des
commissions de contrôle.
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 3 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
AGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique Mme ANE Nathalie M. Daniel LAFFORGUE Sans suppléant désigné
AIGNES M. CANTEGREIL Mickael Mme PAULY Pascale Mme CLAUZEL Nicole Mme CUCURROU Léontine Sans suppléant désigné
AIGREFEUILLE Mme PLACHOT Geneviève M. GENRE Pierre Mme ANTHINIAC Laurence M. SANY Bernard M. Jean-Marc ASSALIT Mme Virginie BAHIER
ALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette M. SAINT BLANCAT Pascal Mme BERNADETS Christine M. DELGADO Progreso M. SAINT BLANCAT Georges
ALBIAC M. Laurent GALAUP Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme Annie LEFER Sans suppléant désigné
AMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis Mme GILIBERT Liliane Mme Marie-Hélène MONTAUT (née ALLIOS) M. Claude DUFFAS M. Jean-André LURDE
ANAN Mme MORANDIN Maryse M. DELAVERGNE Emmanuel Mme CHARLAS Josette M. BRIOL Hervé M. Georges ARSEGUET M. Olivier DROUART
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme Brigitte CASTEX M. Laurent DUPONT M. PUJOL Jean Mme AGASSE Michèle M. BON Jean-Marie Mme Mireille CAPE-GUYOT
ANTIGNAC Mme SAUNIER Monique Sans suppléant désigné M. COMET Pierre Sans suppléant désigné M. Hervé OUSTALET Sans suppléant désigné
ARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. PRADERE Gérard Mme CHRISTEN Valérie M. Bernard AURET Sans suppléant désigné
ARBON M. Jean GURIDI Mme DI PIETRO Annie Mme BOUE Monique Sans suppléant désigné Mme Jacqueline VILLADIEO Sans suppléant désigné
ARDIÈGE M. POUYFOURCAT Jean-Michel Mme DUVERNAY Emilie M. DENCAUSSE Jean M. CARTHERY Michel M. Bertrand POURTEAU
ARGUENOS M. GUILLEBOT Marc Mme BOUSQUET Elsa Mme BOUSQUET Carmen Sans suppléant désigné Mme Anne-Marie BARRIERE Sans suppléant désigné
ARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles Sans suppléant désigné Mme POINTILLARD SAGNIER Francine Sans suppléant désigné Mme Charlotte SAGNIER Sans suppléant désigné
ARLOS M. Dominique CHEVALIER M. BIENCINTO José Mme RIBIS Jeanne M. BOUE Patrice Mme Marie-France RIBIS Sans suppléant désigné
ARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jean-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme LISSENS Yvette Mme SUFFRAN Elise Mme Mireille TAVASANI Sans suppléant désigné
ARTIGUE M. COMBALIE Michel Mme MAESTRE -SAUX Gabrielle M. BENAZET Renaud Mme AUBERT Sophie M. DEJOUS Damien Mme CAU Jeanne
ASPET Mme RUAU Elia M. DAFFOS Pierre Mme MENJON Odette Sans suppléant désigné Mme Josiane DENCAUSSE Sans suppléant désigné
ASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme GIL Christine M. BIEL Pierre Mme LE CUNFF Claudine M. Bertrand NOGUES Sans suppléant désigné
AUCAMVILLE Mme FOISSAC Thérèse M. VALMY Jean--Charles Mme ROSSELLO-GILLES Agnès M. Jean-Claude GARRIGUES M. Jacques CARATY Sans suppléant désigné
AULON Mme DEBENEST Delphine Mme RUIZ Sabrine Mme CAMES Simone Mme OUSSET Marie-Christine Mme Jacqueline COTTINEAU Sans suppléant désigné
AURAGNE M. Pascal ROUBY M. Laurent DUMONT M. FALETTI Jacques Sans suppléant désigné M. Michel ANDREA Sans suppléant désigné
AUREVILLE Mme CASSAN Christine Sans suppléant désigné Mme BUFF Florence Sans suppléant désigné Mme PAGANI-CABANNE Florence Sans suppléant désigné
AURIAC-SUR-VENDINELLE M. PRADELLES Vincent Mme CHOLLET Véronique M. RAILHAC Jacques M. Michel TESTE Sans suppléant désigné
AURIBAIL M. BELLARD Jean-François M. COQUARD Thierry Mme AUBEL Fernande M. MARTY Didier M. Benjamin FLOURAC Mme Mauricette LETULLE
AURIGNAC Mme BERGES Monique M. GABAS Bernard Mme COUJOU Eliane Mme CASSOL Céline Mme Christiane SAINT-LAURANS Sans suppléant désigné
AURIN M. CHEVRELJulien Mme CHAMBON Monique Mme Miryam QUINTERO M. BENHAMOUCHE Mohamed M. Arthur SCHOTT Sans suppléant désigné
AUSSEING Mme GASPART Catherine Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. BOUTET Serge Mme ESTAQUE Monique Mme Josiane ESTAQUE Sans suppléant désigné
AUSSON M. RICAUD Philippe Mme LEFORT Marie-Christine M. RASO Henri Sans suppléant désigné Mme Nathalie LECUSSAN Sans suppléant désigné
AUZAS M. Laurent FAURE Mme TURRIZIANI Chantal Mme LACAN Jeanine Mme LE PARC Andrée Mme Monique FAURE Sans suppléant désigné
AZAS M. FEYER Richard Sans suppléant désigné Mme LACOURT Marie-Thérèse M. TOSATTO Francis M. Odon DE PINS Sans suppléant désigné
BACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT Nicole Sans suppléant désigné M. Francis PENIN Sans suppléant désigné
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
Mme Arlette RAMOND
(née BORY)
Mme Fortuné IZARD
Mme Marie-Claire ABADIE DOURA (née
DUFFAUT)
Mme DE LA PARRE DE SAINT SERNIN
Geneviève
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 4 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
BACHOS Mme PASQUETTAZ Laëtitia Mme SOST Carine M. BERDOULAT Jean-Claude Mme DURET Isabelle M. Eric PASQUETTAZ Mme Martine ROUDIERE
BAGIRY Mme MORETTO Rose-Marie M. AUGUSTE Alain Mme GILLET Françoise Mme PRADERE Marie-Christine Mme Annie AUGUSTE Sans suppléant désigné
BALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme TUYARET née RIGAL Claudine Mme ESTRAMPES née ST-RAYMOND Andrée Mme Sandrine LUSCAN Sans suppléant désigné
BARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN Martine M. ANCINELL Christophe Mme NOE Renée M. Henri FERREIRA M. Matthieu SABES
BAREN
BAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme Julie BAGNERIS M. Antoine PASTERNAK M. Jean-François ROSELLO Sans suppléant désigné
BAZUS M. BENAC Florent M. BERGÉ Christian M. GODECH Hyacinth M. PINEL Marie-Christine M. Robert BERTON Sans suppléant désigné
BEAUCHALOT Mme CESSES Danielle M. GARRIGUES Joël Mme Isabelle DEDIEU M. Pascal BODIN M. Emile GARRIGUES Sans suppléant désigné
BEAUFORT Mme APHATIE Elisabeth M. PAVÉ Jean-Claude M. LAPORTE Alain M. DUPUY Jacques M. Roger GEURTS M. Arnaud CALVAYRAC
BEAUTEVILLE M. GUAGNO Gérard Sans suppléant désigné M. SERRES Christian Sans suppléant désigné Mme Rose MILHAU Sans suppléant désigné
BEAUVILLE Mme BAGAIT Hélène Mme DAVEZIES Gratienne Mme KAUSZ Marina M. CHRISTOL Dominique M. Philippe PRAT Mme Christine BLEY
BELBERAUD M. JOUAN Marc M. FABRE Bernard Mme CAPGRAS Marie-José Mme FRESSINET Clotilde M. Alain LIZIARD M. Christian BLANCHET
BELBÈZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDRE Elsa Mme LOYAUX GRANIER Christine Sans suppléant désigné M. Jacques MERIC Sans suppléant désigné
BELBÈZE-EN-COMMINGES M. MORTE Dominique Sans suppléant désigné M. FOURES Dominique Sans suppléant désigné Mme Jacqueline MILLET Sans suppléant désigné
BÉLESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. TOURNIER Joseph Mme FRABEL Christine Sans suppléant désigné M. Michäel COLLANTES Sans suppléant désigné
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE Christine Sans suppléant désigné M. ROUCOLLE Jean Sans suppléant désigné M. Bruno SOUMET Sans suppléant désigné
BELLESSERRE M. MAIGNE Gérard Mme DORBES Vanessa M. MONLON-BORREL Jean-Louis M. GALTIER Benjamin Mme Florence BAERT Mme Céline TURCHI
BENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINNAT Hervé Mme PERES Jeanne Mme Claudine LOSIO (née DARIO) Sans suppléant désigné
BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE André Sans suppléant désigné Mme BLACHE Josette Sans suppléant désigné M. Marc ABBATE Mme Michèle QUENTIN
BEZINS-GARAUX M. POISSON Christian M. RUMEAU Joseph M. SERRES Jean-Paul M. RUMEAU Philippe M. Alain POZZERLE Sans suppléant désigné
BILLIÈRE M. GOUAUX Christophe Sans suppléant désigné Mme PANDELÉ Yolande Sans suppléant désigné M. ROUFFIAC Charles Sans suppléant désigné
BINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE Michelle Mme Nathalie ETIENNE Mme GOUTOULE Chantal Mme Sylvie CARRAS M. Vincent DEFREINE
BLAJAN M. Antonin RUBIO Mme Olga LAFFORGUE Mme SAINT LEBE Geneviève M. NAVARRE Gérard Mme LOZES Arlette Mme DUPUY Daniele
BOIS-DE-LA-PIERRE Mme RAMBLA Estelle Mme BOINEAU Laetitia M. PUJOL Christian Mme TAILLAN Monique Mme Adeline LACAZE Sans suppléant désigné
BOISSÈDE Mme DESCAMPS Valérie M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARTICO Nathalie M. DESCAMPS Ludovic Mme Sylvie FRECHOU Mme Muriel TERRENQ
BONDIGOUX Mme BABRON Fiona Mme DELBOY Géraldine M. FERRARATO Angélo Mme ESCOUBIE Valérie Mme Audrey BALAT Sans suppléant désigné
BONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI André M. CAPITOUL Guy Mme LETERTRE Marie-Thérèse Mme PIERRARD DE CAUNES Anne Mme Thérèse CRACCO Sans suppléant désigné
BORDES-DE-RIVIÈRE Mme Chantal NAVARRE Mme Océane ESTRADE M. Bruno VIGUIER M. Thibault SURRE M. Rémy BAQUÉ Mme Corinne FLOUS
BOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. LENOIR Mickaël M. FALOT René Mme TAJAN Monique Mme Ghislaine CAMPS Sans suppléant désigné
BOULOGNE-SUR-GESSE Mme ARIOLI Nicole M. ZANIN Marc M. FERRÈRE Francis Mme SARRAUTE Guy M. Maurice BORTOLOTTO Mme Marie-Ange BENAC
BOURG D'OUEIL Mme VILLARD Dominique Sans suppléant désigné Mme Violaine MUNOS-RAMOS M. Jean VIALARD Mme Marie-Carmen LOPEZ Sans suppléant désigné
BOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL Jean-Claude Sans suppléant désigné Mme Lucienne DESSEIN Sans suppléant désigné
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 5 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
BOUSSENS Mme DALLA ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTTO DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel Mme Anne-Marie CORTINA Sans suppléant désigné
BOUTX M. TOURNAN Alain Mme Nathalie PRUVOST Mme MARANDON Françoise Mme MELAZZINI Christiane M. Yves GOGUET Sans suppléant désigné
BOUZIN Mme TAJAN CHANTAL M. BONADE Alain M. BELLAN J François M. CLERMONT Frédéric M. Maurice CYRUS Sans suppléant désigné
BRAGAYRAC M. GARCIA Franck Mme GABARROT Patricia Mme MONDAIN Christelle M. GONZALEZ Jérémie Mme Muriel DAROLLES Mme Déborra DUFOUR
BRETX M. DEFRANCE Jean-Pierre M. BARRANQUE Yves M. SALSENACH Jean-Pierre M. Guillaume GALÉA Mme Yvette ESPIE Sans suppléant désigné
BRIGNEMONT M. CARLESSO Serge Mme SOLDI Béatrice M. BILLIERES Jean-Claude M. SAURIN Jacques M. Jacques LAFFORGUE Sans suppléant désigné
BURGALAYS Mme MENGARDUQUE Jeanine Mme DESPORTES Christelle Mme PEFAURE Henriette Mme DUJON Sylvie M. José AMIEL Mme LONI Marie-Josée (née COUREAU)
BUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel Mme FAURE Marie-Thérèse M. CARRIERE Christian Mme Marina BEX Mme Corinne TOUSSAINT
CABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain Sans suppléant désigné Mme ZUCKMEYER Annie Sans suppléant désigné Mme Christine SALNITRO Sans suppléant désigné
CABANAC-SÉGUENVILLE M. MACHEFER Jérôme M. DIRAT Dominique Mme ESCARNOT Josette M. LABUSQUETTE Alain Mme Anna VARGAS Sans suppléant désigné
CADOURS Mme SACAREAU Régine Mme INGHILLERI Maryse M. BONNECAZE François M. GABRIELLE Dominique M. Bernard BEGUE Sans suppléant désigné
CAIGNAC M. GALINIER Guy M. MEROU Olivier M. VERMONT Jean-François M. SAINT-MARTIN Patrice Mme PIQUES Claudine Mme WARNIER Carole (née TIFOUN)
CAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre M. CATTELIN André M. FAURÉ Alain M. David ACHON M. Jean CAILLABA
CAMBIAC M. Olivier BAREAU Sans suppléant désigné Mme BATIGNE Sabine Sans suppléant désigné Mme Françoise NAVAS Sans suppléant désigné
CANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle Mme MAITRE Nadia Mme CHAUBET Martine Mme Virginie BAUDINIERE Sans suppléant désigné
CAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. ABADIE Christophe Sans suppléant désigné M. Henri MOLINIER Sans suppléant désigné
CARAGOUDES Mme Béatrice RACAUD Sans suppléant désigné Mme MAZAS épouse AMANS Marie-Thérèse Sans suppléant désigné M. François IRLA Sans suppléant désigné
CARAMAN M. ROUYER Gilles Mme MONTAGNÉ Marie-Claude M. COIRAULT Jean M. VENOUX Aimé M. Guy BOUDET Sans suppléant désigné
CARBONNE Mme HENRY Françoise M. GAILLAGOT Jacques M. LACOMBE Christian M. CHARTRAIN Pierre Mme Danièle ESTRADE M. André ALVAREZ
CARDEILHAC M. DEVEYT Sébastien Sans suppléant désigné M. CARTHERY Jean-Jacques Sans suppléant désigné M. Gerard SARRAUTE Sans suppléant désigné
CASSAGNABÈRE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme MARIBON FERRET Martine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASSAGNE Mme Céline LECLERC Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. Benjamin BLANC Sans suppléant désigné
CASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ Céline Mme DUPRE Sandra M. ESPITALIER André Mme Valérie CAPELLE (née FRANQUINE) Sans suppléant désigné
CASTAGNÈDE Mme ARIBAUD-DUBARRY Marie-Christine Mme ANE-CAZENAVE Isabelle M. LARREY Robert M. COLLEONI DANIEL Mme Edith DELQUE Sans suppléant désigné
CASTELBIAGUE M. Yannick CADEOT Mme LABATUT Roselyne Mme DOUMENC Christiane Sans suppléant désigné M. Aimé GERIN Sans suppléant désigné
CASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST Cécile M. CAZEAUX Claude M. DENAX Francis Mme Evelyne BEYOU ET HOYEZ Sans suppléant désigné
CASTELNAU-PICAMPEAU Mme LAMARQUE Viviane M. DANFLOUS RENE Mme BARADAT Lucie Mme LAMARQUE Laetitia Mme Anne-Marie SAINTIGNAN M. Roger LAJOUS
CASTERA-VIGNOLES M. DINNAT Raymond M. DUPUY Dominique M. GUIGNI Thierry M. DUPUY Jean-Paul M. Norbert CONSTANT Mme Danielle BORDES
CASTIES-LABRANDE Mme CESTAC Patricia Mme VITTADELLO Pascale Mme CAMBON Maryse M. BOUREILLE Pascale M. Christian COUSSEAU Sans suppléant désigné
CASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Sans suppléant désigné M. MATTHIAS Jean-Paul Sans suppléant désigné Mme Annie FLUTRE Mme Annie LAVAL
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. FORT Michel Mme ALBENQUE Patricia M. DARNAUD Jacques Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette Sans suppléant désigné Mme SACAZE Hélène Sans suppléant désigné Mme Emilie MERVOYER M. Pierre RENE
Mme Marie-Thérèse DUFORT
(née CAPDAU)
M.Rémi SUTRA
Mme Sandrine NICOLINI
(née OLOCAN)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 6 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
CAUBIAC Mme AYCI Nastasia Mme Brigitte GOLSE M. VILLASPASA Grégory Sans suppléant désigné Mme Linda CABIROL Sans suppléant désigné
CAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule Sans suppléant désigné Mme FISSE Louise Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CAUJAC Mme RIBES Pascale Mme VANNIER Céline M. BEDEL Claude M. GASPARD Quentin M. Robert CAMBOU Sans suppléant désigné
CAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNADEZ Céline M. MATTIONI Patrick Mme Reine MAUMUS Mme Céline CLAPIER
CAZARIL-LASPÈNES M. MARQUES Jean-Pierre Sans suppléant désigné M. MUR Joseph Sans suppléant désigné Mme Marie PEDARROS Sans suppléant désigné
CAZARIL-TAMBOURÈS M. COMBES Francis Sans suppléant désigné M. CAZAUBON Henri Sans suppléant désigné M. Roland FOIS Sans suppléant désigné
CAZAUNOUS Mme BRANGEON Patricia Mme TORRES Nadège M. DUMAIL André Sans suppléant désigné Mme BATMALLE Martine Sans suppléant désigné
CAZAUX-LAYRISSE Mme Cécile SIRET M. DERVAUX Emmanuel M. JAUVERT Pierre-Olivier Sans suppléant désigné M. Benoît DORE Sans suppléant désigné
CAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain Sans suppléant désigné Mme ESCOLE Marie-José M. TRESSERRE Philippe M. François OUSTAU Sans suppléant désigné
CAZENEUVE-MONTAUT M. DUCLOS Laurent M. GOMBERT Gilles M. BLANC Robert M. ROZERON Pierre Mme Martine IRIBARNÉS Sans suppléant désigné
CÉPET M. TIRLOY Damien M. JAUZION Alexis Mme GIACOMIN Evelyne Mme BORG Monique M. Didier BUISSON Mme Pauline MUSSO
CESSALES Mme ROCCO Bernadette M. Joël BERQUIÈRE M. COLLINI Dominique M. PUGET Aime Mme BERQUIÈRE Alexia Mme RENDA Joceline
CHARLAS Mme COUDERC Anne M. LACROIX Michel Mme POUSSOU Aurélie M. LATOUR Jérémy M. Pascal RIVIERE Sans suppléant désigné
CHAUM Mme BOUIGUE Anne-Marie Sans suppléant désigné M. BEAUME Max Mme RAYNAUD Margaret Mme Aline RAZAU Sans suppléant désigné
CHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRINGUE Françoise M. BRINGUE José M. Adrien BRUN Sans suppléant désigné
CIADOUX M. SALANEUVE Francis Mme JOUVE Maëva M. BRUNE Jean-Claude Sans suppléant désigné M. Guy LARRIEU Sans suppléant désigné
CIER-DE-LUCHON Mme LAPEYRADE Florence Sans suppléant désigné M. ESPOUY Remi Sans suppléant désigné M. Frédéric COMET Sans suppléant désigné
CIER-DE-RIVIÈRE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE Patricia M. ALIZON Philippe Mme Leïla MASSELIN (née KERROUCH) Mme Anne BAJON (née CASTEX)
CIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme DOST-LIZAN FABIENNE M. LIZAN Raymond Mme Sonia FADUILHE (née GALOPIN) Sans suppléant désigné
CIRÈS Mme lilianne SOULÉ (née PASQUE) Sans suppléant désigné Mme Elisabeth BEILLE Sans suppléant désigné Mme monique PUEO (née BALLARIN) Mme Gisèle BRUNA (née PASQUE)
CLARAC M. REULET Yves Mme SAJOUS-ELIZADE Béatrice M. Gérard FAURE M. Henri MARQUIER M. René BAGERIS Mme Francine LECOUFFE
CLERMONT-LE-FORT Mme GAZAIX Nicole M. GIACHETTO Jean-Jacques M. LAGACHERIE Gérald Mme Caroline FEIX Sans suppléant désigné
CORRONSAC M. GILLON Luc M. SARDA Sébastien Mme SUBIELA Danielle M. BOYER Gilbert Mme Peggy MONIER Sans suppléant désigné
COUEILLES M. WILHELM François Mme BODU Carole M. FRONTON Francis Mme DELBOS Nadine Mme FRANCHOMME Sylvie Mme Anne-Marie FABARON
COULADÈRE Mme BOYER Josiane M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel Mme Noëlle DELPY M. Bernard BONZOM
COURET M. LABOURDETTE Jean M. DONIES Nadège Mme OUSSET Marie-Josée M. LEMORE Thierry M. Philippe HERAIL Sans suppléant désigné
COX M. GUINCI Thierry Mme BOURGEOIS Coralie M. CLEMENCON Roland Mme BOSELLI Nathalie M. Jacques DIRAT M. Patrick DELEZAIVE
CUGURON Mme REMY Marie M. DUPLAN Adrien M. Michel SANTAMARIA Sans suppléant désigné M. Serge BORDES Sans suppléant désigné
DAUX M. CHEVALLIER Michel M. ALBERT Patrick M. SAINT-PAUL Bernard Sans suppléant désigné Mme Marie-José GETTO Sans suppléant désigné
DONNEVILLE M. CORNILLOU Jean-Pierre Mme PIN-BELLOC Florence M. CASSE Alain M. CRESSOT Patrick M. Jean-François CROUZIL M. Daniel POUMIROL
DRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO Sébastien Mme CHAGNAUD Nathalie M. OLLIER Jean-Paul Mme Michelle OLLIER M. Philippe MONCADA
EMPEAUX Mme LAFAGE Magalie Mme ALEXANDRE Valérie Mme LAFFORGUE Paule Sans suppléant désigné Mme Marie-Christine DESTEFANI Sans suppléant désigné
M. Philippe LUSSIEZ
Mme GUIARD Anna née PUJOS
M. FARRÉ Jean
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 7 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
ENCAUSSE-LES-THERMES M. Hervé LARRIEU Sans suppléant désigné Mme LAUTREC Maryse Sans suppléant désigné Mme COUADEAU Elisabeth Sans suppléant désigné
EOUX Mme LABRUGERE Anny Mme Monique FUMERY Sans suppléant désigné Mme Amélie TESSIER Sans suppléant désigné
ESCANECRABE Mme LARRIEU Fatima Mme MOREAU Amélie M. COLLONGUES Claude Sans suppléant désigné M. Serge GARES Sans suppléant désigné
ESCOULIS M. LECLERC Guillaume Sans suppléant désigné Mme DUCLAIR Huguette Sans suppléant désigné M. Jacques CHAVANON Sans suppléant désigné
ESPANÈS M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques Mme RIVIERE Lysane Sans suppléant désigné Mme Mauricette DELTEIL Sans suppléant désigné
ESPARRON Mme Nathalie VASLIN Mme ROHDE Vera M. Philippe PUJOL Sans suppléant désigné M. Marc GERMAIN Sans suppléant désigné
ESPERCE M. LOZE Daniel M. SAINTE-MARIE Louis Mme TROY Lydie M. JALIBERT Luc M. Jean BENOIT M. Roland PUJOL
ESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean Mme BORDES Simone M. METGE Alain M. Jean-Jacques TOUZET Sans suppléant désigné
ESTANCARBON M. LOUGARRE NATHAN Sans suppléant désigné M. MADAMOUR Jean-Claude Sans suppléant désigné M. Albert TALAZAC Sans suppléant désigné
ESTÉNOS M. MARTIN Grégory Mme BOYA Cindy Mme COMIN Josiane Mme Jacqueline DEYDÉ Mme Annie BRANA Sans suppléant désigné
EUP M. Didier REDONNET Mme FORMENT-VINGADASSALOM Christine M. ETCHÉLAMENDY Yves M. CLÉMENT Patrick Mme FRÉVILLE Stéphanie
FABAS M. DESCADEILHAS Michel Mme GUILLAUME Ludivine Mme DUPRAT Anne-Marie Mme Paulette CHARLAS M. Léonce BOUCHE Sans suppléant désigné
FALGA Mme CÈRÈNE Stéphanie Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme BUGAREL Marie-Claire Mme DANZA Irène Mme SASSIER Claire M. COUTUREAU Jean-René
FIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Clément M. GASTON Michel Sans suppléant désigné Mme Hélène SOUQUET Sans suppléant désigné
FLOURENS M. CORTES Didier Sans suppléant désigné M. NOEL Patrick Sans suppléant désigné M. Pierre CERUTTI Sans suppléant désigné
FOLCARDE M. PINEL Jérôme M. JAMMES Anthony Mme GUAGNO Nathalie Sans suppléant désigné Mme Paulette GACHES Sans suppléant désigné
FORGUES M. SHAAK Holger Mme MURCIA Isabel Mme ZEGRAR Monique M. LABORIE Bernard M. AVERLANT Jean-Marc Mme MOREL-JAY Hélène
FOS M. CERCIAT René Mme TREY Marie-Louise Mme MARIA Marie Dolores M. REDONNET René M. Michel BERRA Sans suppléant désigné
FOUGARON Mme LOUGARRE Hélène Mme DAGUET Mireille M. COURET Jacques M. DUBUC Laurent Mme Annie GRANIER Sans suppléant désigné
FOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc Sans suppléant désigné M. MIERES Joaquim Sans suppléant désigné Mme RIGAL Geneviève Sans suppléant désigné
FRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel Sans suppléant désigné M. LUX Pierre Sans suppléant désigné Mme Irène LATCHER Sans suppléant désigné
FRANCAZAL Mme AGIER Bernadette M. LOUBET Olivier Mme MARE Danièle Mme BRABET Jacqueline Mme Magali BOTHOREL Sans suppléant désigné
FRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique Mme Brigitte DEYDIER Mme Rose LAFFONT (épse PÉRÉ)
FRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH Alice Mme ABASSIE Axelle Mme CAZENEUVE Sandrine Mme MOREL Blandine Mme GAILLARD Véronique M. Philippe LAURENT
FRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. BARRAU-HILLOT Loïc Mme RIVES Suzanne M. FERRERE Gilbert Mme Marie-Noëlle FERRERE Sans suppléant désigné
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET LISE M. LAPEDRE Claude Mme Nicole FACHIN Mme TIESSE Michèle Mme Jeannine MINA Sans suppléant désigné
FRONTIGNAN-SAVÈS M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric M. SOUQUE Frédéric Mme Denise DENAX Sans suppléant désigné
FUSTIGNAC Mme Thérèse FOURCADE M. AUFFRAY Gael Mme IDOUX Lydie Mme SAINT-BLANCAT Annick Mme Nicole PIQUES Sans suppléant désigné
GAGNAC-SUR-GARONNE Mme FRAYCINET Vanessa Mme DUPLAN Sabine Mme SATGE Eliane M. RESPAUD Jean-Claude M. Guy CAUQUIL Mme CASSAET Lola
GAILLAC-TOULZA M. MARQUES Gilbert M. COUDERT Jean-Paul Mme MESSAN Francine Mme PEDOUSSAUT Michèle M. Jean-Paul DEBAT Sans suppléant désigné
GALIÉ M. PICARD Patrice M. MARTY Sylvain Mme SOUMET Jeanine Mme ARINO Monique M. Didier SANDEL M. Antoine POUSSON
GANTIES M. FOURMENT Jean-Luc Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie Mme DORLÉAC Raymonde M. REGAGNON Alain M. DECAP Claude M. COTTINEAU Didier
Mme TERRET-BRANGE
Michèle
Mme RIMEY-MAURIVARD ép. SABATIER
Geneviève
Mme COLLONGUE Françoise (épouse
BERGAMO)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 8 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
GARAC Mme Sylvie POLLINI Mme GARROS Corinne M. MÉLAC Christian Mme GALLON Martine Mme Audrey SAMBEAT M. Jean-Claude DESTARAC
GARDOUCH M. MILHAU Alain Mme NONO Gaëlle M. BIOU Jean-Louis Mme PUGET Arlette M. Alain MAUREL Sans suppléant désigné
GARIDECH M. MONTALIEU Dominique Mme SAGET Joëlle M. GRIMAL Olivier Mme PICHON-SOYEZ Sabrina M. Christian GALINIER Sans suppléant désigné
GARGAS Mme MARTY Cécile M. GAILLARD Gilles M. PUGES Jean M. CROIZIERS Jacques M. Georges MATHIEU Sans suppléant désigné
GARIN M. BON Simon Mme KÖNIG GONTIÉ Angelika Mme DA COSTA Marie-Anne Mme VIGUERIE Viviane Sans suppléant désigné
GAURÈ M. DE ROSSI André M. TONON Michel Mme GUILLAUX épouse JOUCLA Fanny M. METCHE Bernard M. François ROUX Sans suppléant désigné
GÉMIL M. Thomas MEDIAVILLA M. Jérémy CACAN M. Florian ANGLADE Mme PIQUES Marilyne Mme CATTE Isabelle Mme VELLO Caroline
GÉNOS Mme Danielle RIBAUT M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE Jean-Claude Mme RODRIGUEZ JACQUELINE Mme Mathilde DEU Sans suppléant désigné
GENSAC-DE-BOULOGNE Mme GERMAIN Marie-Thérèse GUILBAUD Catherine M. DUPUY Michel Mme CAVIN Nicole M. Daniel CIEUTAT Sans suppléant désigné
GENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette M. RASPAUD Gérard M. BOUCHER Bernard Sans suppléant désigné M. Jean VIDAL Sans suppléant désigné
GIBEL Mme Céline CARRIÈRE M. Joël MANTION M. GAUBERT Michel M. BERANGER Franck M. Franck LAMISSE Mme Joëlle HERAULT (épouse LIEUX)
GOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE Gérard Mme GRACIA Géraldine M. ARROUS Jean M. ARNAUDUC Pierre Mme SARTHE Valérie Mme FARRUS Christine
GOUAUX-DE-LUCHON Mme CHAMPION Alix M. CHINCHON Arnaud Mme BARES Chantal Sans suppléant désigné Mme Gisèle PRINCE M. Serge MANENT
GOUDEX Mme POUGET Françoise M. LE LONG Henry M. AREXY JEAN LOUIS Mme COUSSE Martine M. Camille LAVAT Sans suppléant désigné
GOUTEVERNISSE Mme SAUX Nadine Mme GUILLOT Caroline Mme SORROCHE (née ESPLUGA) Anne-Marie Mme DEGA (née CAZENEUVE) Eliane Mme Geneviève MOORE (née MARTY) Mme Valérie MALET
GOUZENS M. PEDUSSAULT Patrice M. ROGET Florent Mme LECLEZIO Melodie Mme ROGET Charline M. Daniel LORIATO Sans suppléant désigné
GOYRANS Mme Corinne LACOSTE M. Philippe AVIAN M. Jean-Louis ROBERT Mme Pascale TACHIER
GRAGNAGUE M. BASSI Denis Mme BOUSCASSE Sophie M. MAMMOSA Cédric Sans suppléant désigné M. Charles MASSA Sans suppléant désigné
GRATENS M. TOUSTOU Thierry Mme LEMARCHAND Valérie M. BARBEY Flavien M. XUEREB David Mme ESTRADE Nathalie M. FRANQUINE Serge
GRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claudine Mme MALICHECQ Anny Sans suppléant désigné
GRAZAC M. ROMERO Patrick Sans suppléant désigné M. RAZES Francis M. CAMPOURCY Gilbert Mme Josette FERNET Sans suppléant désigné
GRENADE Mme AUREL Josie M. CAUBET Christian Mme PUJOS Yolande Mme CHADOURNE Nelly Mme Marie-Germaine DAL GRANDE Mme Marguerite GHILARDI
GRÉPIAC Mme TOURNUT Yolande M. EVRAD Gérard M. BETREMIEUX Francis Mme NAULEAU Cécile M. FORTIN Renaud Mme MUNIGLIA Odile
GURAN M. Patrick LARRIEU Mme MEDAN Catherine M. ROBERT Jean-Louis Mme LARRIEU Geneviève M. Rémy TRAVERT Sans suppléant désigné
HERRAN M. COURET Michel Mme ESTRADE Isabelle M. GRACIA Mariano M. ROUSSET Henri Sans suppléant désigné
HIS M. PEREZ Yannick Sans suppléant désigné M. ABEJEAN Pierre Sans suppléant désigné Mme Annie HERNANDEZ Sans suppléant désigné
HUOS M. BORDERES Didier Mme CEAGLIO Hélène M. ENCAUSSE Roland Sans suppléant désigné Mme Marie-Hélène LANNES Sans suppléant désigné
ISSUS Mme NAYRAC Marie-Rose Mme BECANNE Valérie M. BARTHE Auguste Mme PULOU Odile M. Michel MOREAUX Sans suppléant désigné
IZAUT-DE-L' HÔTEL M. DAVID-MOUGEL Georges Mme FERRAN Martine M. SOUQUET Serge Sans suppléant désigné Mme Jeannine FOURMENT Sans suppléant désigné
JURVIELLE Mme SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno M. Geneviève BALTANAS Sans suppléant désigné M. Jean-Paul TOUNUT Sans suppléant désigné
JUZES Mme ESCRIBE Véronique Mme LANTELME Christelle Mme TERRISSON Anne-Noelie Mme NEVADO DOBLAS Sylvia M. Géraud JONQUIERES Mme Christine THURIES
JUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre Sans suppléant désigné M. COURET Daniel Sans suppléant désigné Mme Véronique BERNARD Sans suppléant désigné
Mme Antoinette GRANDE
(née ANE)
Mme Marie-Laure BOUCHERET Mme Chantal BOUIN
Mme Liliane LAGARRIGUE
(née AUBERT)
Mme Marie-France AUGUSTIN
(née DELBOSC)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 9 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
JUZET-DE-LUCHON M. HERVAS Stéphane Mme VIDALE Sabine M. CHOFFLET Joël Sans suppléant désigné Mme Josiane GER (née RIBET) Sans suppléant désigné
LA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC Jérôme Sans suppléant désigné Mme AVERSENQ Paulette Sans suppléant désigné Mme Françoise DALENC (née BRESSOLLES) Sans suppléant désigné
LABARTHE-INARD Mme BOURREL Claudette Mme BELLOT Suzanne Mme DEOUX Christiane Mme BREL Jeannine Mme Monique GESTAS (née GUCHEREAU) Sans suppléant désigné
LABARTHE-RIVIÈRE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne M. CHASTIN Pascal Mme BRINGUIER Fransisca M. Claude CASSE
LABASTIDE-BEAUVOIR Mme CARRÈRE Denise Mme OUCHENE Mélanie M. RAVOIRE Georges M. LOUW Eric M. Jacques SAFFON M. Pascal PALAME
LABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine Mme Laurence BAREILLE Mme CRAMPAGNE Gisèle M. FAJAU Pierre M. Nicolas DANIELOU Sans suppléant désigné
LABASTIDE-PAUMÈS M. BENAZETJérémy Mme CHEVALIER Nadine M. BOUSQUET Aurélien Mme INGREMEAU Gisèle M. Noé BAROUSSE Sans suppléant désigné
LABROQUÈRE M. Jean-Pierre DOUSSINEAU M. ESCULIE Jean M. MONTARIOL Georges Sans suppléant désigné M. Jean FONDEVILLA Sans suppléant désigné
LABRUYÈRE-DORSA M. BANNER Thierry Mme ANQUETIN Marine M. MODER Gilles M. CHATELIN Hugues Mme Nadine FONTES Sans suppléant désigné
LACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu Mme GRAGLIA Laurence Mme Françoise DEDIEU-CASTIES M. Bernard DE NAYVILLE
LAFITTE-TOUPIÈRE M. CASSÉ Yves Mme LAFFORGUE Jeanine Mme CASSÉ Maryse Mme LALANNE Catherine M. Gérard VILLEMUR M. Jean-Michel FAUCHER
LAFITTE-VIGORDANE M. ARLET François M. GARE Thierry M. BRUN Edgar M. CARNIN Philippe M. Claude BENAC Mme Joëlle TEILLET (née DARBAS)
LAGARDE M. BELINGUIER Hervé Sans suppléant désigné M. PANEGOS Gérard Sans suppléant désigné M. Sébastien PEDROLA Sans suppléant désigné
LAGRÂCE-DIEU Mme LAMOTHE Angélique Mme CAMPELS Angélique M. LOUBIERES Bruno M. PEDOUSSAUD Jean-Paul M. Jean -Claude ARMENGAUD M. Bernard PILLORE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck Mme Maryse BERGÉ Mme Arlette DAVASSE Mme JARRY Dominique Mme Nadège GALINA M. Thierry MAURE
LAHAGE M. Christiann FRAYSSINHES M. Claude PAGAN Mme RIVIÈRE ép ROQUES Andrée M. FEDOU Alain Mme Joëlle ABADIE Sans suppléant désigné
LAHITÈRE M. HABELMANN Daniel M. BERGE Richard Mme AUDOUBERT Josette Mme BAGGIO Aurélie M. Ludovic BERGE Sans suppléant désigné
LALOURET-LAFFITEAU M. GIRE Lucien Sans suppléant désigné Mme DOLLE Jacqueline Sans suppléant désigné Mme Sonia STAEBLER Sans suppléant désigné
LANDORTHE M. NAVARRE Jean-Claude Mme VIZCAY Sabrina M. RAMOS Raymond M. Jean-Claude CORTINAS M. Emile GUERS Sans suppléant désigné
LAPEYRÈRE Mme GOLETZ Josyane M. CAMUSSO Philippe M. DELOR Cyril Mme DELEPINE Myriam M. Jean-Marc VERHEE Sans suppléant désigné
LARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul Sans suppléant désigné Mme CABARE Christelle Sans suppléant désigné Mme Francette CABARE Sans suppléant désigné
LARÉOLE Mme DARDENNE Corinne Sans suppléant désigné M. David RAUZI Sans suppléant désigné M. Edmond SAMAZAN Sans suppléant désigné
LARROQUE Mme Nadine SAINT-LARY M. RIMAILHO Jean-Claude Mme LARRIEU Lysiane M. CIER Joël M. DESTRADE André M. SOUVERVILLE Gérard
LASSERRE-PRADÈRE Mme DUBARRY Nadège Sans suppléant désigné Mme ATES Chantal Sans suppléant désigné M. DUTOUR Michel Sans suppléant désigné
LATOUE Mme COSTES (née REY) Michèle M. Serge LABEDA M. CISTAC Guy Sans suppléant désigné M. Jean-Louis TRESCAZES Sans suppléant désigné
LATOUR M. ROESING Hans Joachim Sans suppléant désigné M. BIMA Jean Pierre Sans suppléant désigné M. Olivier ANGER Sans suppléant désigné
LATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond Mme ALLENOU Christine Mme ARBERET Nicole M. Jean-Claude ROUX M. Patrice ASTRE
LAUNAC Mme ZUCHETTO Géraldine Mme PILON Arielle M. MONBRUN Alain M. ZARATE Philippe Mme Viviane THEDIE M. Alain MAURE
LAUTIGNAC M. DE ALMEIDA Adelino Mme HILGENBERG Sylvie Mme DE ALMEIDA Jacqueline M. BOUCHARD ALAIN Mme Muriel DE POUMAYRAC de MASREDON Sans suppléant désigné
LAVALETTE M. BOUVIER-SERRE Yoann M. CREBESSEGUES William M. MARTIN Lucien M. FIORE Claude Mme Danielle PUECH Mme Sylvianne COMBES (née LIPS)
LAVELANET-DE-COMMINGES Mme BERGES Valérie Mme CATTANEO Sabine M. Antoine CRATÈRE Mme Julie CHALDUC Mme Laurence DANG Sans suppléant désigné
LAVERNOSE-LACASSE Mme GUELIN née PIERRAT Carole M. LEROUX Jean-François Mme TORRECILLAS née FLORES Nadine M. PERUZZETTO Bruno M. Georges FRANCAZAL Sans suppléant désigné
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 10 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
LAYRAC-SUR-TARN M. TEYSSEYRE Frédéric M. ANDRIEU Gabriel M. DUPHENIEUX Vincent Mme Crescencia CEBRIA (épouse BONNET) M. Jean-Pierre ALVAREZ M. Guy CARLE
LE BORN M. BARBE Mathieu M. SVOBODNY Pascal M. RAUJOL Jean-Luc M. BOSC Bernard M. Dominique DELPECH Sans suppléant désigné
LE BURGAUD Mme BUZZINO Nathalie Mme OULET-CORBERA Emmanuelle M. BETIRAC Gérard M. SAINT-SUPERY Philippe M. Yvan COTURA Sans suppléant désigné
LE CABANIAL M. TAFFARELLO Florent Sans suppléant désigné Mme GUERIN Elise Sans suppléant désigné M. François DENILLE M. Elisée MARQUIER
LE CASTÉRA Mme Marie-Claire LOSSEC (née PENN) Sans suppléant désigné Mme ASSALIT SYLVIE Sans suppléant désigné M. Fernand SACAREAU Sans suppléant désigné
LE CUING Mme LACROIX Nathalie Mme PERRONET Marjorie M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. Robert DUBARRY Sans suppléant désigné
LE FAGET M. Jean-Claude CRUZEL M. Jacques COUSTEL M. SANSON Jacques M. VIDAL Frédéric Mme Maryse ESCARBOUTEL M. Jean-Louis ALGANS
LE FRÉCHET Mme Céline FONTEBASSO M. DUBOIS Jacques Mme SENGES Véronique Mme TOUTAIN Odile M. SENGES Alfred M. MOTREUIL François
LE GRÉS M. COEUGNET Jean-Louis Mme CAREL Marie-José Mme BARBREAU Nelly M. DEBANS Jacques M. Jean-François L’HOTE Sans suppléant désigné
LE PIN-MURELET M. PODIO Gilles M. PLANTE José Mme MANZANARES Colette M. Romain SOULES Sans suppléant désigné
LE PLAN M. Franck CERON Sans suppléant désigné M. GAILLARDE Francis Sans suppléant désigné Mme Roxane VIARD Sans suppléant désigné
LÉCUSSAN Mme MARQUEVIELLE Stéphanie M. LABORDE-POLLET Cyril M. ENCAUSSE Irénée M.Gilles RICAUD M. Christian ROUY Mme Françoise ARROUY
LÈGE Mme WASSER Agnès M. MARTIN Louis M. GONZALES Jean-Pierre Mme Géraldine MARTIN M. Frédéric GUILHEM Sans suppléant désigné
LES TOURREILLES M. SAINT-PAUL Cédric Mme SYLVAIN Nadine Mme BEAUMÉ Nicole Sans suppléant désigné M. Noël LARQUÉ Sans suppléant désigné
LESCUNS Mme LAFFONT Annie Mme GUILHOT Carine M. LAFFONT Alain Sans suppléant désigné M. André GROS Sans suppléant désigné
LESPINASSE M. FORNERIS Leny M. CANOVAI Cédric M. SANCÉ Bernard M. FORADADA André M. Adrien RIZETTO M. Patrick FERNANDEZ
LESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy Mme MARQUE Michelle Mme GIMENEZ Sabine Mme Valérie HANNEQUIN (née BOIVERT) Sans suppléant désigné
LESPUGUE M. BOUBEE Vincent M. DOT Thierry Mme DECOMMERE Marie-France M. BROCAS René M. André FOIX Sans suppléant désigné
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY M. LORENTE Jean-Patrick Mme LORENTE Chantal M. DENAT Jean-Louis Mme DESPLAN Béatrice Mme Andrée DEDIEU (née CHAUBET) M. Alex LESSERRE
LÉVIGNAC Mme Sibille DELESCHAUX M. Sébastien FLECHE Mme Paulette SIRJACOBS Sans suppléant désigné Mme Isabelle SCHULTZ Sans suppléant désigné
LIEOUX Mme DOUAT Isabelle M. DOUSSAT Bernard M. COUPE Guy Mme Maryse NOYER (née AURET) M. Frédéric DUCLOS Sans suppléant désigné
LILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE Karine M. BERGOUGNAN Pascal M. FRITZ Arnold Mme Catherine PIZZINAT M. Joël RODRIGUEZ
LODES Mme ADOUE Sylvie Sans suppléant désigné Mme CAZAUTET Gisèle Sans suppléant désigné M. Philippe PASCAREL Sans suppléant désigné
LOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme POYET Karen Mme WEIBEL Christel Sans suppléant désigné M. René ALIBERT Mme Monique CHEILLETZ
LOUDET M. Franck DUBOUE Sans suppléant désigné Mme BUZON Théodore Sans suppléant désigné M. Jean ANDRIEU Sans suppléant désigné
LOURDE Mme BIANCHI Christine Mme CASENG dit CASSIN Marie-Hélène Mme HUET Lysiane Sans suppléant désigné Mme Maryse FERRAN Sans suppléant désigné
LUSCAN M. GODOT Philippe Sans suppléant désigné Mme MARQUES Delphine née CASTEX Sans suppléant désigné M. Jean-Marc ESCAZAUX Mme Josiane LAPLASSE
LUSSAN-ADEILHAC M. PAPY Pierrick Sans suppléant désigné Mme MAURY Marie-France Sans suppléant désigné M. SENGES Daniel Sans suppléant désigné
LUX Mme ROUQUET Joëlle Sans suppléant désigné M. BRESSOLES Francis Sans suppléant désigné Mme Sabine BOUYSSOU M. Jean-Marc CLARAC
MAILHOLAS Mme LAMARQUE Marie M. FIRMIN Laurent M. LEDRU Philippe M. ANZALONE Michel M. François DERROJA M. Freddy MASSE
MALVEZIE Sans suppléant désigné M. Christian GRAND Sans suppléant désigné Mme Marie-Andrée ALLEMANE Sans suppléant désigné
MANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD Sébastien M. ARTIGUES Joel Sans suppléant désigné M. Gérard ESCADEILLAS Sans suppléant désigné
Mme DAUBRIAC Marcelle née
BOUFFARTIGUES
Mme Nadine TOUZAN
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 11 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
MANE Mme ARTIGUES Martine Sans suppléant désigné M. BONZOM Jean-Pierre Sans suppléant désigné Mme Michèle MANAUD Sans suppléant désigné
MARIGNAC M. COUMES Stéphane Sans suppléant désigné Mme Hélène RIGHETTI M. Louis SEGUELA M. Yves SOULÉ Sans suppléant désigné
MARIGNAC-LASCLARES M. CAPBLANQUET Gérard Mme CHOMETTE Hélène Mme PILLON Eliane M. CALMETTES Kévin M. Raymond DAUDE Sans suppléant désigné
MARIGNAC-LASPEYRES Mme GAUTHIER Virginie M. MARCO Jean M. BRENTEGANI Léon M. DEMAYA CHANTAL Mme MEME JOSETTE Mme GRENIER PATRICIA
MARLIAC M. KLAPSIA Hervé M. MAHE Patrick M. BOURIN Ludovic Mme LUCAS Chantal Mme Mireille MILHEAUD Sans suppléant désigné
MARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. LACAZE Yves M. LETHUAIRE Alain M. Jacques BONNANS Mme Valérie DEVAUCHELLE
MARSOULAS M. PUJOS Eric M. VILLEMUR Yves M. CASTEX Jean-Francois M. MALLEAU Eric Mme Anne-Marie DUCROS M. Sylvain CATALAN
MARTISSERRE M. VIVIES José Mme POURNY Annette M. CAZENEUVE Gérard M. PAIN Steve Mme Suzanne FAYOLLE Sans suppléant désigné
MARTRES-DE-RIVIÈRE M. Philippe CANCEL Sans suppléant désigné M. TOULOUSE Noëlle Sans suppléant désigné M. François VERGEZ Sans suppléant désigné
MARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean-Bernard M. ATTANE Roger Mme Laurence JOVIN M. Bernard SABOULARD
MASCARVILLE M. CALMETTES Yannick Mme PITOT Claudine M. LEFRANC Pierre Mme BENNES Maryline Mme Albine FOURNIER Mme Lydie CORDIEZ
MASSABRAC M. LACAZE Philippe M. GARRIGUES Jean-Louis Mme DELRIEU Monique Mme GAY Gisèle M. Amédée LABORDE M. Jean-Louis GARRIGUES
MAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis Sans suppléant désigné M. DEJEAN Jeanne Sans suppléant désigné Mme Pascale ARROUY Sans suppléant désigné
MAUREMONT M. MERCADIER Sébastien Mme BORNES Virginie M. PALOSSE Louis Mme GAMBAZZA Aurore M. Sylvain CALMETTES M. Frédéric CHEVALIER
MAURENS M. FEDOU Jacques Mme COSTE-ROUGé Céline M. BETHMONT Jean-Victor Mme DAYDÉ Sylvie M. Moïse LACROIX Mme Lydie SAUREL
MAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme FALC Christiane Mme BELIN Laura M. Joël SACILOTTO M. René DETOLSAN
MAUREVILLE M. Damien GOUT Sans suppléant désigné Mme TOROSANI épouse CROUX Hélène Sans suppléant désigné M. Jean CODECCO Sans suppléant désigné
MAUVAISIN M. Éric GALAUP M. Frédéric LAFFONT DE COLONGES M. CANEVEZE Alain M. GERVAIS Benoit Mme Rose-Marie ASSIE Sans suppléant désigné
MAUVEZIN M. GRISAT Gérard M. LENEPVEU Régis M. DAROLLES Didier M. FACA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNIN Odette
MAUZAC Mme CASSARD Claire M. LE LANN Jean-Marc LE LANN M. GRECO Gaëtan Mme GRETOUCE PEYRAS Séverine M. Thierry SITNIKOW Sans suppléant désigné
MAYRÈGNE M. MAS Jean-Luc Sans suppléant désigné Mme JAMMETTE Solange Sans suppléant désigné M. Philippe LAFFARGUE Sans suppléant désigné
MAZÈRES-SUR-SALAT M. CIGAGNA Albert M. ZORZI Geoffrey Mme MARC Eliane M. DINTILHAC Yannick Mme Christiane DANZON Mme DUCLOS Christine
MELLES M. DESPLAN Henri M. FABRE Henri-pierre M. CHANFREAU Bruno M. FORTIS André Mme Marie-Paule SACAU M. ROUGE Henri
MENVILLE Mme ESCALIER-MARSOL Nadia M. CHANAUD Michel M. VAUVERSIN Fabrice M. VIDONI Daniel M. Paul CHANAUD Sans suppléant désigné
MÉRENVIELLE M. GIRARD Pascal Mme JONES Margaret (née ORD) M. MANNONI Jean-Pierre Sans suppléant désigné Mme Sylvie BAUTE (née RAYMOND) Sans suppléant désigné
MERVILLA Mme GARAIL Françoise M. LEGENDRE Dominique M. ROCACHÉ Michel M. DISDIER Michel M. Jacques WITMEYER Sans suppléant désigné
MERVILLE M. BEGUE René M. DI BENEDETTO Patrick M. SIMON André M. MARTIN Gilles M. Christian VERON Sans suppléant désigné
MILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FABE Mireille Mme CAPELLI Françoise Mme Nadja ORIACH Mme Yvette SAJOUX Sans suppléant désigné
MIRAMBEAU Mme Sophie DIAKANUA NSIMBA M. DUFFAUT Jean-François M. Patricl CHEUTON M. DE MARCHI Jean-Paul Mme Ginette HERMET Sans suppléant désigné
MIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien Mme CAZAUX Michelle M. VIGNEAUX Bastien Mme Sylvie MORET Mme Joseline AVEZAC
MOLAS M. SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain Mme ROCA Michèle M. LÉVÊQUE Roland Mme Béatrice TELLECHEA-SPANI Sans suppléant désigné
MONCAUP M. CAYRE Laurent Sans suppléant désigné M. FONTA Franck Sans suppléant désigné M. Louis DELGADO Sans suppléant désigné
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 12 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
MONDAVEZAN Mme CHABERNAUD Marilyne M. ARROUY Régis M. TURBIDE Marc M. MOUGNÈRES André M. Christian LOUBENS Sans suppléant désigné
MONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe Mme SAINT-LEBE Juliette Mme SAINT-LEBE Christian Sans suppléant désigné
MONDOUZIL M. LASSERRE Jean-Nicolas Mme MALHERBE Monique M. CARÊME Christian Sans suppléant désigné M. Didier COSTES Sans suppléant désigné
MONÈS Mme CAPELLE Céline M. LEBLANC Denis Mme NODINOT Hélène M. MONTERDE Jean-Pierre Sans suppléant désigné
MONESTROL M. Pierre SAGNES M. Dominique LLANAS M. KUPIEC Robert Sans suppléant désigné M. Cédric PARAYRE Mme Ivonne-Marine KLAUSEN
MONT-DE-GALIÉ Mme DELVAUX Josette M. LABORDE René M. BERTRAND THEBE Mme DUSCLAUD Yvette Mme Sylvie THEBE (née PRODHOMME) M. Michel FAUBE
MONTASTRUC-DE-SALIES M. ESQUERRE Jacques M. BOUÉ Patrick Mme MONTEGUT Marie-Hélène Mme Angeline CAUSSE M. Francis FAUR Sans suppléant désigné
MONTASTRUC-SAVÈS Mme VIGNAUX Mary-Claude M. MEDOUS Francis M. DAVEZAC Patrick M. FOURCADE Daniel M. Jean-Claude JAEN Mme Valérie MILHORAT
MONTAUBAN-DE-LUCHON M. BALDET Jean-Pierre Mme LEDOS Yvelise Mme TINE Marine M. GAYS Jérôme M. Louis DESCAZAUX Mme Géraldine BAYLAC
MONTAUT Mme MARTINEZ Béatrice M. CANELLE Serge M. BOUCTON Henri Sans suppléant désigné M. Jacques GUIARD Sans suppléant désigné
MONTBERAUD M. MASSOT Michel M. THIBAUT Gérard Mme DENJEAN Chantal Mme HINFRAY Nadine M. Armand DURRIEU Sans suppléant désigné
MONTBERNARD M. Pascal LAJOUS Mme laetitia CHARLAS Mme Sophie LENOIR M. André PERES M. Bernard LAFFORGUE M. Guy TALAZAC
MONTBRUN-BOCAGE M. VIGUET-CARRIN Bruno M. ORSENIGO Fabio Mme VARANDE Maryse M. FONTAINE Jean-Louis M. LAGUERRE Rémi Mme Marie-José BERET
MONTBRUN-LAURAGAIS Mme RUMEAU Frédérique M. BREFORT André M. DE LA HOZ Séraphin Mme ROBERT Marie-Josèphe M. Jean-Marc BEDER M. Jean-Yves GUYET
MONTCLAR-DE-COMMINGES Mme CIROUANT Ginette M. RIGAUD Jean M. CIROUANT Xavier Sans suppléant désigné M. Alphonse MONTANÉ Sans suppléant désigné
MONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle Sans suppléant désigné M. LAVIALE Jean-Baptiste Sans suppléant désigné Mme Ginette BANDIERA Sans suppléant désigné
MONTÉGUT-BOURJAC M. BLANC Frédéric M. CRUZEL Denis M. JABAUDON Sébastien Mme Monique BARON-LAVAT M. Gérard BARON
MONTÉGUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. GABANOU Guy Sans suppléant désigné M. Françis SABLAYROLLES Sans suppléant désigné
MONTESPAN Mme DESGOULIERE Marion Sans suppléant désigné M. ORTET Roland Sans suppléant désigné M. Jean-Pierre POITRENAUD Sans suppléant désigné
MONTESQUIEU-GUITTAUT M. PASCUAL Hervé Mme MOLINIER Anne M. ALVIN Jean-Paul Mme MOLINIER Sylvie M. Evariste CARZAN Sans suppléant désigné
MONTESQUIEU-LAURAGAIS Mme CRIADO Alexandra Mme Emilie POUZAC Mme SAVOLDELLI Pierrette Sans suppléant désigné M. Denis AMIEL Sans suppléant désigné
MONTESQUIEU-VOLVESTRE M. BOIX Jean-Pierre Mme LAWSON-DRACKEY Laurette M. HEUILLET Yvan M. Jean-Jacques SOULA M. Jean-Claude DOUARCHE Mme Nicole DUSSENTY (née PINARD)
MONTGAILLARD-LAURAGAIS Mme Ghislaine MARQUIÉ Sans suppléant désigné M. Michel POUZAC Sans suppléant désigné Mme Stéphanie REYJAL Sans suppléant désigné
MONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique Sans suppléant désigné Mme GASTON Yvette Sans suppléant désigné M. Pierre BRUNET Sans suppléant désigné
MONTGAILLARD-SUR-SAVES M. TAURIGNAN Éric Mme CALVET Mireille Mme MONTAGNE Evelyne M. DURRIEU Fabien M. Didier REY M. Julien JEROME
MONTGAZIN M. BENAZET Alain M. GILAMA Xavier Mme COMBA Béatrice Mme PIERRE Lucie Mme Elisabeth DOMAINE Sans suppléant désigné
MONTGEARD M. DEJEAN Jean Mme DAMIEN Marion Mme SORROCHE Monique Mme QUINTIN Hélène M. Claude MASSICOT Sans suppléant désigné
MONTGISCARD M. BIRELOZE LAURENT Mme VIALARD née ROMÉO Pascale Octavie Alice Mme Stéphanie LUMIA Mme Annette MORELLI (née JOLION) M. René NADAUD Mme Amandine GOMEZ PINA
MONTGRAS M. PRATVIEL Nicolas M. MATTEI Pierre M. VACQUEREL Sébastien M. Edouard LUMINÉ M. Pierre COURTIAL M. Olivier CASTILLON
MONTJOIRE M. ROUX Jacques Mme MAYBON Nathalie M. Sylvain GIORGETTI M. Jean-François BELLEYME M. Benjamin GRIMA Mme Nathalie GAY
MONTMAURIN M. NOTE Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. GASPIN Daniel M. PRATVIEL Michel Mme CAMPS Régine M. MALLET René
MONTRABÉ Mme LOUBRIS Danielle M. ANGLA Michel M. GRIMBERT Georges Mme HOULLÉ Martine M. Jean-Jacques BOISSIN Mme Véronique PIZZUTO
Mme Marie-Josette SAINT-CRICQ (née
DUPIN)
Mme Anne-Marie ADVENIER (née
ALEMONDE)
Mme DONDEY
Marie-Françoise
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 13 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme OURSEL Sylvie Mme BRANCO Lydia M. BRANGE Irénée M. BARBE Robert M. Gérard CAZAULON Sans suppléant désigné
MONTOUSSIN Mme DUTRAIN Régine Sans suppléant désigné Mme BARON Nathalie Sans suppléant désigné Mme Odette CAUJOLA Sans suppléant désigné
MONTPITOL Mme Eliane CASALE Mme Marie-Claude BEPMALE M. SALEILLES Willy M. DELBOSC Claude M. CALABUIG Alain Mme LARROZE Julie
MONTSAUNÈS M. BOYREAU Michel M. CASSASSOLLES Didier Mme ORTEGA Véronique Mme MILLET Marie-Pierre M. Claude MOREAU Sans suppléant désigné
MOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien Sans suppléant désigné M. FAVREAU-COMBAUD Sébastien Sans suppléant désigné Mme Marie-Chantal de SAINT-RAPT Sans suppléant désigné
MOURVILLES-HAUTES M. MERCHET Cédric M. SCIE Henri M. RAMARD Guillaume M. MEREZETTE Daniel Mme Stéphanie ANTONY M. Jean-Sébastien DURA
MOUSTAJON M. TURULL José M. SANSON Didier Mme GISTAIN Marie-José (épouse LAURENT) M. ZACCARIOTTO Bernard Mme Nathalie ATHIEL (née LAURENT) Sans suppléant désigné
NÉNIGAN M. RODRIGUES Guillaume Mme BENCTEUX Aurélie Mme Monique CRESPIN M. GAUTIER Philippe M. Patrick VERDIER Sans suppléant désigné
NIZAN-GESSE M. Pierre BLAJAN M. SOLLE Jean-Marc Mme GAILLARD Lucienne M. SOLLE Serge Mme Laura PALASSIN Sans suppléant désigné
NOÉ M. Michel POUYSEGUR Mme Marie-José VALETTE M. LAHARY Christian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. Michel TESTARD Sans suppléant désigné
NOGARET Mme COSTIS Mélaine M. MAGNIN Gérald Mme RAYNAUD Geneviève Mme FLOUREUX Nadine Mme BOUSQUET Roselyne M. PERNET Marc
NOUEILLES Mme PRADEL Virginie Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI Colette M. CREPS Pascal Mme MARECHAL Jacqueline M. BOUYSSON Grégory
ODARS M. JOURNOU Mathieu Mme CLARET Laurie Mme JEANSOU Delphine Mme BILLARD Cécile M. Jean -Paul COUJOU Mme Josiane ARSEGUEL
ONDES M. RECOULES Michel Mme ASPE Magali Mme CRUZ Yvette Mme CAMINOTTO Marie-Rose Mme Marie-Christine MOTHE Sans suppléant désigné
OÔ Mme CAZENEUVE Florence Sans suppléant désigné M. SARTOR Alain Sans suppléant désigné M. André DE PECO Sans suppléant désigné
ORE M. DUMAIL Michel Sans suppléant désigné M. GERAUD Jean-Paul M. COULOB David Mme Françoise BIGNON Sans suppléant désigné
PALAMINY M. DEJEAN Stéphane Mme DURIEZ Karen M. BELLUSCIO Sébastien Mme VIVALDI Gaëlle Mme Martine FRANC-SOULÈRES M. Yannick ROUANET
PAULHAC Mme BURGAT Muriel Sans suppléant désigné Mme VIE CARRIE Maryse Sans suppléant désigné M. Michel DELMAS Sans suppléant désigné
PAYSSOUS Mme Françiose ABADIE M. Francis GUILBAULT M. TAPIE René M. BONESSO Jean-Marc Mme Eliette FONTVIELLE Sans suppléant désigné
PÉCHABOU M. BONINO Jean-Pierre Mme LYDI Blandine M. MANTON Luc Mme MIZINIAK Muriel M. Florent BLAISE M. Jean-Philippe NOUGARO
PECHBUSQUE Mme REMAZEILLES Stéphanie Mme CHAPUIS Marion M. BOUE Bernard M. Cédric MARTY Sans suppléant désigné
PÉGUILHAN M. MAZANEK Werner Mme SUSPENE Corinne M. LOUDET Michel Mme QUESTROY Véronique M. Michel BROCAS M. Jean VIVIES
PELLEPORT M. SORET Christophe M. CAZALENS Xavier Mme ESCAFFRE Arlette Sans suppléant désigné M. Françis JULIAN Sans suppléant désigné
PEYRISSAS M. LE BELLEC Stéphane Mme VINSONNEAU Maryline M. BERGES José M. BERGES Serge M. Claude MOUDENS Sans suppléant désigné
PEYROUZET M. SIGU Michel Mme PROUDHOM David M. DARIO Daniel Sans suppléant désigné Mme Simone DARIO (née SEGALA) Sans suppléant désigné
PEYSSIES M. GUILHEM Gilbert Mme DEJEAN Corinne Mme SOLDA Nadine M. MANDROU Roger Mme Françoise FULCHERI M. Michel NICOLA
PIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne Sans suppléant désigné M. DUMOULIN Guy Sans suppléant désigné M. Gérard ROC Sans suppléant désigné
PLAGNE Mme Danielle GONZALEZ M. Jean-Pierre BROUÉ M. Antoine GONZALEZ M. Jean-Jacques POIROT Mme Marie-Rose POIROT Sans suppléant désigné
PLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERGES Gilles M. BOEM Guy Mme BOUSSES épouse TARRAUBE Denise Mme Nadège DUPUY (née DODO) Sans suppléant désigné
POINTIS-DE-RIVIÈRE M. Michel MASCARTE M. DUPRAT Florent M. CABANEL Alain Sans suppléant désigné Mme Ghislaine CASTEIX (née CABABEL) Sans suppléant désigné
POINTIS-INARD Mme ROQUES Chrystel M. FAVAREL Denis M. PAGES Louis M. CHARLES Karine M. Dominique GOUZENES Sans suppléant désigné
POLASTRON Mme TOUYA Anne-Laure M. LAUGA Philippe M. AREXIS Denis M. ESTEBE Julien M. Jean -Yves CHAUVIERE Sans suppléant désigné
Mme KOROTKOFF épouse BONNET Bérangère
Isabelle
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 14 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
POMPERTUZAT M. CONTOUX Georges M. BRESSAN Céline M. BIROL Raymond Mme PINNA Elisabeth M. Serge PAULY Mme Claudine PINEL
PONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick Mme MARTINEZ Pascale M. CAMPS Claude Sans suppléant désigné M. Philippe BOSQUE Sans suppléant désigné
PORTET-D'ASPET Mme COURET Edmonde M. SIBEL Claude Mme COLL-GROBERT Yolande Sans suppléant désigné Mme Aline OUSSET M. Christian MANOU
PORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina Sans suppléant désigné Mme PEYRE Maria Sans suppléant désigné Mme Nathalie PEYRÉ Sans suppléant désigné
PORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy M. BOURJADE Bernard M. BINET Raymond Mme LARDÉ Mona M. Henri MIALON M. Roland DELVALLET
POUBEAU M. SAPORTE Patrick Sans suppléant désigné M. SAPORTE Jean Sans suppléant désigné Mme Anny DARDIGNAC Sans suppléant désigné
POUCHARRAMET Mme Ana BUNGENER Mme DAROLLES Sabine M. DALIES Jean-Paul M. Henri LAVAL Sans suppléant désigné
POUY-DE-TOUGES M. SAJUS Christophe Mme LAZARO Claire M. DUTECH André M. COULAND Patrick M. Serge MARTNEZ Sans suppléant désigné
POUZE M. MELIX Simon Sans suppléant désigné Mme BOUSQUET Nicole M. CAZAL Alain Mme BELHACENE Valérie (née OLLIVIER) M. CAZAL Alain
PRÉSERVILLE M. SPIELMANN Gilbert Mme BACOU Sylvie M. PAYRASTRE Christian Mme TSCHIRHART Delphine Mme DURAND Viviane M. RICHOILLEY Robert
PROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie M. CASTIES Joël Mme CHERBE Brigitte Mme JASPER Katerine M. Gérard CASTIES Sans suppléant désigné
PRUNET Mme LEBRETON Delphine Mme Caroline CRUZEL M. Nicolas MAUREL M. Thierry CAGNASSO M. Raymond CASALE M. Jean-Luc CASTILLE
PUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Mylène Mme GALY Béatrice Mme SENECHAL Sabrina Mme Pascale FORMOSA Sans suppléant désigné
PUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique Mme FERRERE Christine M. COURTIES Fabien M. Daniel LAFFONT Sans suppléant désigné
PUYSSÉGUR Mme MET-EVERS CAROLE M. SABOT David Mme RAVARY Claude Mme GOURDET Emma Mme Claire PRIOLLAUD M. Bernard BAGNERIS
RAZECUEILLÉ Mme Martine VIGER (née GRIMAUX) M. LAISSUS François Mme Aurélia GUY Mme Huguette CRUZ M. Pierre BOUÉ
REBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien Mme BILLOT Monique M. VERGNE Jean-Pierre Mme Corinne LAGARDE M. Fernand ROMA
RÉGADES M. GUEUX Fabrice M. OUSTRIC Sébastien M. GERMAIN Jean-Pierre Mme GUILLEMINAULT Thérèse M. Claude LARROCHELLE Sans suppléant désigné
RENNEVILLE Mme ANDRÉ Christine M. PINEL Nicolas M. MARQUIÉ Yves Mme CALVET Michèle Mme Isabelle BOMBAIL Sans suppléant désigné
RIEUCAZÉ M. CAZAUX Jean François M. GARCIA Vincent Mme MAYLIN Claudette Mme FOLL Ingrid M. DIOUF Amadou Mme BAROUSSE Cécilia
RIEUMAJOU Mme BLANC Nadine Mme Nathalie VALAT M. Alberto CARLOS DIAZ Sans suppléant désigné M. Jean MILLES Sans suppléant désigné
RIEUX-VOLVESTRE M. CHAGNE Patrick M. VOUTZINOS Michel M. SAVIGNOL Claude Mme CALAS Fabienne M. Michel BARBERO M. Gérard POUZELGUES
RIOLAS M. MARTINEZ Thierry M. FOURCADE Patrick Mme SAINTIGNAN Leïla M. BELLIS Robert Mme Sonia YOM Sans suppléant désigné
ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel Mme BACQUE Viviane M. Guy SOULÉ Sans suppléant désigné
ROQUESÉRIÈRE M. MARTIN Jean-Jacques M. MICHEL Alexandre M. VIDAL Jean-François M. CAYROU Robert M. René SOULASSOL Sans suppléant désigné
ROUÈDE Mme CALVET Béatrice M. CASTERAS Hervé Mme SUTRA Jeanne Sans suppléant désigné Mme Marie RODRIGUEZ (née COMMENGE) Sans suppléant désigné
ROUMENS Mme LACROUX Evelyne Sans suppléant désigné M. BARBASTE Bernard Sans suppléant désigné M. Serge RAMOND Sans suppléant désigné
SABONNÈRES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTIÉ Nicole Mme CHAPUIS Claire M. Alain TARQUINO Sans suppléant désigné
SACCOURVIELLE Mme CHAIX Séverine Sans suppléant désigné M. Valentin GARCIA M. Mamert BOURDETTE M. Roland LOBELSON Sans suppléant désigné
SAIGUÈDE Mme Gwenaëlle DEBERGUES Mme Anne-Marie LEYRELOUP Mme COUDOR Karine Mme DUCHAMP Stéphanie M. Nabil KHDIRI Mme Pascale LOUESSARD
SAINT-ANDRÉ M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Anelise M. RANCON Pierre M. BAYLE Pascal Mme Nicole BOUBE Sans suppléant désigné
SAINT-ARAILLE M. AZZOLA Xavier M. MICHEL Grégory Mme BERTIN Françoise M. NORMAND David Mme LAGUENS Michèle M.LAGUENS Alain
M. Thierry QUIOT
Mme Marie-Anne DELMAS (née LAFFONT)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 15 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
SAINT-AVENTIN M. OUSTALET Léon M. Robert SANSUC Mme ROUY Roselyne M. OUSTALET Jean-Marc M. Richard SICRE Sans suppléant désigné
SAINT-BÉAT-LEZ M. NOUGUES André M. ROUX Gérard Mme BIAGIONI Jacqueline Mme BOURGES-FALIERE Ginette Mme Renée GARCIA Sans suppléant désigné
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES Mme LABELLE Zohra Sans suppléant désigné Mme FAGES Simone Sans suppléant désigné M. Alain HUQUELEUX Sans suppléant désigné
SAINT-CÉZERT M. JACOB René M. APAT Christophe Mme OLIVEIRA SOARES Caroline Sans suppléant désigné M. Patrcik BUTTO M. René BEDEL
SAINT-CHRISTAUD M. BOREL Sébastien Sans suppléant désigné Mme DA CUNHA Fanny Sans suppléant désigné M. Alain DOUGNAC Sans suppléant désigné
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE M. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn M. DUPOUX Hervé Mme CATALAN Nancy M. Guy DAURIAC Sans suppléant désigné
SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU Mme DOYEN CHAPPE Magali Sans suppléant désigné Mme SUDERIE Françoise Mme BEGOUEN Anne M. Michel MARTY Sans suppléant désigné
SAINT-ELIX-SÉGLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte M. ARBIOL David Sans suppléant désigné M. Simon ADER Sans suppléant désigné
SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Françoise M. PUGET René M. GAUBERT Jean-Pierre Mme MARTY Monique M. André REY M. Hervé VIALLE
SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valérie Mme BAJOU Sabrina M. LAURENTIES Jean Sans suppléant désigné Mme Hélène DURAND Sans suppléant désigné
SAINT-FRAJOU Mme ALAUX Gisèle M. BAGNERIS Francis M. DENAX Gilles Sans suppléant désigné M. Raoul SAMARAN Sans suppléant désigné
SAINT-GERMIER Mme FONS Alizée M. GAYON Céline Mme FOURCADE Pätricia Mme POUILLES Marie Laure M. Gérard FONS M. Yoann PETITJEAN
SAINT-HILAIRE Mme CLARENS Véronique M. OUKIL Yoan M. Christian GAYCHET Mme Karine MOLIMARD (née BEUZON) Mme Josiane PFLANZ M. Philippe LACAZE
SAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul Sans suppléant désigné Mme Nicole TARRAUBE (née PLANTE) Sans suppléant désigné Mme Monique TARRAUBE (née BEYRET) Sans suppléant désigné
SAINT-JEAN-LHERM M. FOUGEROUX Christian Mme NARDINI Régine M. MOULET Gérard M. MICHEL Denis M. Arnaud MASSOL M. Pascal MURATET
SAINT-JULIA M. Roland OLIVET M. ESCAICH Eric M. REBUTTINI Michel Sans suppléant désigné M. Jean-François MANCET Sans suppléant désigné
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN Diane M. FILHOS Francis Mme BRUNEL Huguette M. ROSES Yves M. Cédric EYCHENNE Mme Nathalie CORNET
SAINT-LARY-BOUJEAN M. ARIES Adrien Mme GAILLARD Line M. Christoffer BARBE M. DUFFAS Elie, Dorian, Max M. Alexandre DUPUY Sans suppléant désigné
SAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE Isabelle Mme BENECH Nelly M. DIEBOLT Paul M. DUPIN Christian M. Jean-Claude SAUBESTRE M. Benoît SAURIAC
SAINT-LOUP-CAMMAS M. RUBIO Jean M. RICARD Jean-Luc M. MILLET Jean M. ROUX Francis M. Bernard MALTERRE M. Francis BRICHE
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. Jean-Michel LAY M. CHATAINIER Georges Mme TAJAN Aline Mme SAPHORE Michèle Mme Josette FERRERA Sans suppléant désigné
SAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle Sans suppléant désigné M. SAINT-MARTIN Cyprien Sans suppléant désigné Mme Nicole BADÉE Sans suppléant désigné
SAINT-MARCEL-PAULEL Mme Claudette CROUZET M. Paul ROUMEGOUX M. LE NET Jean-Marie Mme BERSIA Lucette Mme ROUMEGOUX Sylvie Sans suppléant désigné
SAINT-MARCET M. Pierre CARETTE Sans suppléant désigné Mme RAUFAST Frédérique Sans suppléant désigné Mme CONCARET Lucrèce Sans suppléant désigné
SAINT-MARTORY Mme MOURLAN Evelyne M. GARCIA Damien Mme DISPAGNE Yvette Mme BERGAMELLI Anne Mme Yvette ALOZY Sans suppléant désigné
SAINT-MÉDARD Mme Marie-Claude DESJARDINS Mme OLIVER Marie-Josée Mme LOPEZ Lugdivine M. GARDENT André M. Bernard ANTOINA Sans suppléant désigné
SAINT-MICHEL M. ATGER Didier Mme BRUN Sandra M. GALY Olivier Mme DUPUY Chantal Mme Jaqueline MONCHO Sans suppléant désigné
SAINT-PAUL-D' OUEIL Mme SOST Romane Sans suppléant désigné Mme SOST Marie-Pierre Sans suppléant désigné Mme Christiane BRUNET Sans suppléant désigné
SAINT-PÉ-D' ARDET M. Stéphane DUTERTRE M. PRINZIVALLI Jean-Claude Sans suppléant désigné Mme Annie AUDOUAN M. Gilles CHAMAYOU
SAINT-PÉ-DELBOSC M. CADEAC Vivianne M. FONTAINE Thibaud Mme CASTEX Sabine née BENAC M. LONGET Didier Mme Lucile FOURCADE (née DUCASSE) Sans suppléant désigné
SAINT-PIERRE M. SEGUR Gérard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrine Sans suppléant désigné M. Marcel MACHICOT Sans suppléant désigné
SAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme CAZAUX Émilie M. BAS Jérémy M. VERDU Vincent Mme RAMES Sandrine Mme Isabelle VALETTE Mme Murielle CABROL
Mme GONCALEZ Fatima née ALVES
GONCALVES
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 16 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
SAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel Mme LHEZ Yvonne Mme MALLET Maryse M. Serge CABROL Sans suppléant désigné
SAINT-ROME Mme ESTANOVE Chloé Mme KOVALTCHOUK Sylvie Mme DE LA PANOUSE Marie Joseph M. Frédéric BIFFI Mme Ginette MASSICOT Sans suppléant désigné
SAINT-RUSTICE Mme SALVADOR Edwige Mme CHADOURNE Francette M. LABIT Jean-Paul Mme AUSSEL Marie-France M. Robert MAUMUS Mme Régine VIGUIER
SAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard Mme ROQUES Sandrine M. BEMOL Aurélien M. VERGNES Jean-Jacques M. Jean-Louis SAINT-YGNAN Sans suppléant désigné
SAINT-THOMAS Mme DESPIS—CARMONA Laurie Sans suppléant désigné Mme REVEL Aline Sans suppléant désigné Mme Reine PELLEGRINO Sans suppléant désigné
SAINT-VINCENT M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES Philippe M. MAIZEROI François-Marc M. ROUQUAYROL Christian M. Hervé PERRIER Sans suppléant désigné
SAINTE-LIVRADE Mme RIEU MARIE Andrée M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHERON Claude M. DAVID Gilbert M. Guillaume FALCO M. Théodore TREMBOWSKI
SAJAS Mme Marie INGRAND M. LABARRERE Marcel M. INGRAND Jacques Mme Juliette BOUZIN Sans suppléant désigné
SALEICH M. DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc Sans suppléant désigné M. Francis CHAUBET Sans suppléant désigné
SALERM M. MARSON Nicolas M. TARRAUBE Bernard Mme Aurélie FUMERY Mme MARSON Marie-Hélène Mme Anne-Marie SAINTIGNAN M. Patrick LAJOUS
SALIES-DU-SALAT M. Lionel ATTANE Mme Dolorès MORENO Mme Françoise ATTANE M. François ARTIGAS M. Jacques BARBE Mme Huguette PERPEY
SALLES-ET-PRATVIEL Mme COUDIN Sandrine Mme ANDRILLON Frédérique M. THERON Jacques Sans suppléant désigné Mme Yvette DEJEAN (née PALOMERA) Sans suppléant désigné
SALLES-SUR-GARONNE Mme BRUNIE-ROUSSEAU Hélène Mme BORGET Carole M. LAC Didier Mme SERRES Nadège Mme Anne GISTAIN Mme Christiane RIGON
SAMAN M. FERRAN Jérôme M. FORTIN Guillaume M. LOUBET Yves Mme PLAZANET Isabelle Mme Anne-Marie SOUBIRAN Sans suppléant désigné
SAMOUILLAN Mme LENTIEZ Frédérique M. MISSELBROOK Kris M. AROKIASSAMY Mickael M. GROSS Nathan M. Benjamin FRELON M. Jean-Frédéric DELAS
SANA Mme BARRA LAFFONT Sonia Mme DALENS Catherine Mme GRANIER Francette Mme RASPEAU Colette M. Georges CAUBET Sans suppléant désigné
SARRECAVE M. CASTAN Michel Mme SAINT-RAYMOND Catherine M. BAQUE Jean-François Mme ROLO Elisabeth M. Thierry BINIFAS-ARIES Sans suppléant désigné
SARREMEZAN Mme FAGE Aurélie M. LAURENT Alain Mme LAMARQUE (née DOSSAT) Christiane Mme FAGE (née SOUDAIS) Martine M. Albert BOUÉ Sans suppléant désigné
SAUBENS M. GUILLEMET Olivier M. MARSAC Alain M. BEAUVILLE Jacques Mme ROUILHET Marie-Claude Mme Florence BADAROUX (née IZARD) Mme Carole CAZALS (née LUBIN)
SAUSSENS M. Saïd BENCHERIF Sans suppléant désigné M. FONTES Loïc Sans suppléant désigné M. Michel AUBAGNA Sans suppléant désigné
SAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI Jérémy Mme DEDIEU-RUIZ Annick M. Michel DOUILLE Sans suppléant désigné M. Raymond DOMINGUEL Mme Aurélie BAQUÉ
SAUX-ET-POMARÈDE M. GOSIEWSKI Gabriel M. SIBRA Eric M. LECLERCQ Eric Mme Virgine VEGEGA M. Pierre CESTAC
SAVARTHÈS M. GALFRE Bruno M. COTTEVERTE Guy Mme LOUGARRE Françoise M. ARNAUDO Jean-Louis Mme Janine DARBON Sans suppléant désigné
SAVÈRES Mme BACCHI Alexandra Mme CASTEX Monique M. DA MALVIDADE Bruno Mme LAUZET Loriane M. Jean-Claude BALSENTE Sans suppléant désigné
SÉDEILHAC M. LOUGE ALAIN M. LARRIEU Jean-Pierre M. DOUCEDE AUGUSTIN M. ETCHECOPAR Nemo Mme Nelly DONCOURT Sans suppléant désigné
SÉGREVILLE Mme GOUT Nathalie Sans suppléant désigné M. BARTHELEMY Pierre Sans suppléant désigné M. Robert RUIZ Sans suppléant désigné
SEILHAN M. OUSSET Alain Sans suppléant désigné M. DEU Jean-Pierre Sans suppléant désigné M. Guy BARTHE Sans suppléant désigné
SÉNARENS M. GALEY Jean-Philippe Sans suppléant désigné Mme SEILHAN Danielle Sans suppléant désigné Mme Gisèle GABRIEL Sans suppléant désigné
SENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle Mme PICABIA Danielle Sans suppléant désigné M. Jean-Claude ARIGAULT
SEPX Mme FABARON Maud Sans suppléant désigné Mme NOBLES Marie-Josée Sans suppléant désigné M. Auguste SEGUIN Sans suppléant désigné
SEYRE M. FELLET Guillaume Mme GALACHE Catherine M. RANCINANGUE Bernard M. LE GAC Yann M. Fabrice LANDOAS M. Gaetan TOUJA
SIGNAC M. GONZALEZ Jean-Michel M. SEITER Jean-Luc M. GOUEILHE Bernard M. CAMILLERI André M. Daniel BARES Sans suppléant désigné
M. Thomas VANFOCKENBERGHE
M. LASPORTES Jean-Michel
Mme Suzanne GUYAUNNEA (née
RALLIERES)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 17 Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administration
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l’administration
Suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant
SODE Mme FEKETE Piroska Mme DAURE Yvette Sans suppléant désigné Mme MANENT Marie Sans suppléant désigné
SOUEICH Mme DUPUY Bettina Sans suppléant désigné M. LOUIS Bernard Sans suppléant désigné Mme Stéphanette BILLAUD (née JAMET) Sans suppléant désigné
TARABEL Mme BOFF Marie-Laure M. ORRIT Gilles M. LAJOINIE Christophe M. SOULARD Christian Mme Sylvia MURATET Sans suppléant désigné
TERREBASSE Mme LAGARD Henriette Mme BOUIN Manon M. LAJOUS Jean-Louis Sans suppléant désigné Mme Mauricette MANENT Sans suppléant désigné
THIL M. LAMOTHE Pierre Mme BOUVIER Sandrine M. GOHON Claude M. DARDENNE Guy M. Michel BERGE M. Henri LEZAT
TOUILLE M. VARINOIS Alain Sans suppléant désigné M. JOUBERT Patrick Sans suppléant désigné Mme Marie GONCALVES Sans suppléant désigné
TOUTENS M. FEDOU Phillipe Mme PUGET Charlène M. PUGET Didier M. MAGRE Denis M. Antoine CUTAYARD M. Mathieu BILLOIN
TRÉBONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy Sans suppléant désigné Mme Eveline GAYS (née TALAZAC) Sans suppléant désigné Mme Jacqueline JAUSSELY (née VERGÉ) Sans suppléant désigné
TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE M Hervé ROQUES Mme Karine LEYDIER Mme BUFFY Marie-France Mme MARTIN Marie-Louise M. Jean-Louis GELIS Mme Chantal COMPAGNON
URAU Mme CEZON Fany M. PAILHAS Olivier Mme FEUILLERAT Elodie Mme SKEMBES Evelyne M. Jacques BALAGUE Mme FOUERT Karine
VACQUIERS M Alain RIQUET M Eric GORTAN M Michel LEBON M Azouz BENDIB M. Jean-Pierre MASSALOU M. Nicolas PROGNON
VALCABRÈRE M. Guy MARTIN Sans suppléant désigné M. BANYULS André Sans suppléant désigné M. Jean DUPUY Sans suppléant désigné
VALENTINE Mme BAUWEN Christel Mme STEFANI Léa M. BONNEMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUBET Martine Mme LOPEZ Marie Carmen
VALLÈGUE M. CARRIERE Jean-Louis M. ZINDEL Laurent Mme DEVORA Josiane Mme MALET Nicole Mme Isabelle ROUX Sans suppléant désigné
VALLESVILLE Mme FABRE Mary-Luce M. SAURET Jérôme Mme DE FITTE DE SOUCY Renée Mme Béatrice MARTINEL-DELMAS M. Michel BARDEILLE Sans suppléant désigné
VARENNES Mme BARDIN Iris M. MELLET Xavier Mme CRUZ Dominique Mme PIERARD Auryane M. Gérard BRET Sans suppléant désigné
VAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. PODIO Jean-Marc M. DHENNIN Voltaire M. GARAUD Roger
VAUX Mme IZARD Suzanne M. BOUSQUET Christophe M. RIVET Alain Mme CARTON Laetitia Mme Sylvie MERCIER Sans suppléant désigné
VENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain M. AUBES Jean Mme LAMOUROUX Chantal M. Philippe GAUDIN Mme Maryvonne DUCASSE
VERNET M. BOYER Denis M. PUJOL Christian M. ROQUES Claude Mme FAVARETTO Laetitia M. Élisabeth LANDICHEFF (née MESPLIER) Mme Chantal PARENT (née BUSSIERE)
VIEILLEVIGNE M. MUET Christophe M. SYLVESTRE Georges M. RONDO Raymond M. CARRERE Michel M. Xavier SYLVESTRE M. JARGUEL Frédéric
VIGNAUX Mme CUVILLIER Marion M. JACOLY Stéphane Mme CLAVEL Sabine Mme BEDUNEAU Jacqueline Mme Severine BAILOT Sans suppléant désigné
VIGOULET-AUZIL M. MARET Bernard Mme PRACCA épouse PARISOT Christine Mme Christine LAMBLIN M. DE MALEFETTE Bernard Mme Marianne SCHWALL M. Philippe BOUSQUET
VILLARIÈS M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme BOISSIERE Myriam Mme MICHEL Sandrine Mme Anne COURCIER Sans suppléant désigné
VILLATE Mme Nadine CARLES M. CONCATO Patrick Mme MAURETTE Andrée Mme LATAPIE Coralie M. Raymond PAPAY M. Nicolas GARAUD
VILLAUDRIC Mme PLAS Liliane M. LE CHEVILLER Nicolas M. JAYLES Louis Mme AMADIS Fabienne M. Gérard SEGUY Sans suppléant désigné
VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE M. BABEL René M. DELAI Michel M. PARIZE Christian M. LAY Pierre M. Pierre NAVARRE Sans suppléant désigné
VILLEMATIER M. VIDAL -GIBILY Philippe Mme CARREY Laurence M. LAUZERAL Michel Sans suppléant désigné Mme Estefania CARMONA ARRAEZ Sans suppléant désigné
VILLENEUVE-LÉCUSSAN Mme PUJADE Valérie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gilles Mme CAPDEVILLE Corinne M. Patrick LAY Sans suppléant désigné
VILLENOUVELLE Mme CALASTRENG Jacqueline M. ARTIS Régis M. AT Georges M. GUILHEMAT Aline Mme Elizabeth LAGREZE (née ROUSSEL) Mme Fettouma TAQQA (née JOUAHRY)
M. POLLINI Gilles
Mme Véronique THOMAS
née ROUQUET
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 18 Annexe à l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AUSSONNE Mme CAIRE Francine Mme PREVOST Julie M. LAURENS Denis Mme BONNAFE Aude M. VIGNEAU Mathieu M. SAFON Jacques M. AUGOT Virgile Mme BELABBAS Mounoun Mme ARNAL Sophie
AUZEVILLE-TOLOSANE Mme NGUYEN DAI Isabelle M. BURILLO Michel M. DRUILHE Nicolas Mme KIENY Christelle Mme TURROQUE Christelle M. BOUDIERES Bernard Mme GAILLARD Sandrine M. DIEUDONNE Jean Luc
AUZIELLE M. FREU Jean-Marie M. SANS Pierre Mme LEONELLI Sylvie M. CAMES Jean-Philippe Mme BLAD Marie-Claude M. RESTES Frédéric M. JEAN Mathieu M. DOLE Frédéric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
AVIGNONET-LAURAGAIS Mme Sylvie LACHURIES M. Didier BRU Mme Sophie MANUEL M. Thierry TISSANDIER Mme Séverine JEAN M. Sébastien FAURE Mme Patricia MALMAISON M. Benoît LALLEMANT Mme Valérie EDOUART
AYGUESVIVES Mme GRELAT Hélène Mme ROSA Nathalie M. DELMAS Gilbert Mme LENOIR Jessica M. CHAUVET Michel M. PETITDIDIER Victor M. BOUSCATEL Renaud M. ALBOUY Jean-Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BAZIÈGE M. TOUSSAINT André M. LEROY Yves M. FUMANAL Marcel M. ROBERT Jean-Marc M. INGELS Bruno Mme RUIZ Maria Carmen M. DAGOU Bernard Mme KHALKHAL Farida M. LE GALLOUDEC Olivier M. WALCH Julien
BEAUMONT-SUR-LÈZE M. BRAYE Jean-Louis M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Ingrid Mme LESCAT Sophie M. GAI Mathieu Mme RIBET Dorine M. BLANCHOT Dominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Jean-Julien Sans suppléant désigné
BEAUPUY Mme SERVEILLE Laétitia M. CALAS Dominique Mme RUIZ Elisabeth M. PORCHER Franck Mme HUGUES Odile M. Aires HENRIQUES M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Patrick Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BÉRAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY François M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle M. DIEZ Christian M. CERISIER Jean-Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD Gérard Mme AUDRY-LERAY Nathalie M. HONIAT Vincent Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. NEZRY Franck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOULOC M. BENARROUS Francis Mme VICENTE Maria-Gracia M. BAQUE Patrick Mme IMPICCICHE Karine Mme LANES Sabrina M. LOO Jonathan M. BERINGUIER Robert M. NAVLET Guy Mme BARROSO Isabelle
BOURG-SAINT-BERNARD Mme METCHE Marie-José Mme LAFFON Corinne Mme HÖLDERLE Laurence M. LAUTH Eric M. BOYER Rémy Mme DURAND Sandrine M. PARKER David Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BRUGUIÈRES M. CHABOSI Jean-Luc Mme BOUSQUET Pascale Mme WADE Valérie M. ROUX Alain Mme DOLIQUE Joëlle M. GUERRE Laurent M. COMBES Maurice Mme DALLERY Claudine M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elisa
CALMONT Mme MIR Brigitte Mme Martine SEVERAC Mme Hermine PIERRON Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme DALON Laurence M. PALLEJA Patrick Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASTELGINEST Mme PERRET Marie M. Jean-Pierre MALET M. ABEILHOU Stéphane Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DARDENNE Paul Mme BESSIERE Maryline Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASTELMAUROU Mme PIGET VERONIQUE M. GUERCI Gerard Mme GRILLET Veronique Mme PEYRILLE Sylvie M. PEYRIERES Sébastien Mme GARCIA Maryse Mme SUDRIE Danièle Mme GARRAUD Christelle M. CHENE Fabien Mme Colette MERCERON
CAZÈRES M. Joffrey DELMON M. Jérôme POTTIER M. Jean-Charles MUNIER M. Philippe MAKIELAK Sans suppléant désigné M. Nicolas OCCHIONIGRO Mme Marie-Anne DRIEF M. Ahmed HAMADI Mme Yvette FERRE M. Raymond DEFIS
CINTEGABELLE M. DAUVERGNE Joël Mme VAZQUEZ Corinne M. PONS Romain Mme ALAUZY Gisèle M. REMY Jean-Louis Mme Marie POUL Mme CHADROU Sylvie M. FOUDI Kamel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CORNEBARRIEU Mme TALBOT Sarah Mme BOISSON Dominique Mme VIDALINC Myriam M. DUBIN Laurent M. SANS Christophe M. DURAND Guillaume M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRABANT Isabelle M. DURQUETY Jérôme Mme GROSS Isabelle
DEYME M. BOUSQUET Michel Mme SENTENAC Aurélie M. CALLEJA Richard Mme GRISEZ Christelle M. CARRIERE Alexis Mme COLOMBO Céline M. AIROLA Alain Mme SCHNEIDER Cécile M. RIOU Jean-Claude Sans suppléant désigné
DRÉMIL-LAFAGE Mme TERROU Lilian M. HULOT Christian M. MARTINIERE Jean-François M. SOMBRIS Yves Mme COSTANZO Nathalie Mme Sandrine ESTEBE Mme CLARENS Brigitte M. VERMERSCH Bruno Mme CAPOMAZZA Fabienne
FENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Geneviève Mme DENAT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZE Jean-Louis Mme PONTCANAL Antonia M. MAUFFRE Olivier Mme CAUQUIL Sophie Mme RIBEIRO Véronique
FONBEAUZARD M. LAMRHANI Mostafa Mme CAPELLE Sonia M. SIDOR Frédéric M. DEYX Jérôme Mme GOURGUES Christelle Sans suppléant désigné M. Raphël MAUDOUIT Mme MIGNOT Mélanie Mme Corine PRONO Mme RUBBO Laëtitia
FROUZINS M. BERTRAND Alain M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis Mme BERDUGO Dolores M. LEBBED Nordine M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gisèle M. NOVALES Luc M. BONILLA Antoine
GOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Angèle M. DESERT-LACAY Thierry Mme Corinne BRESSOLE M. MARTINEZ Régis M. GABAS Mathieu M. François BRATUCCI M. LARQUE Serge Mme ECHEVARNE Anne-Marie Sans suppléant désigné
L' UNION M. GARDE Philippe M. COMBE Frédéric Mme CELERIER Christine M. BAMIERE Frédéric Mme PERROUX Christine Mme GRUEL Marie-Louise M. Didier DEHOURS
LABASTIDE-SAINT-SERNIN M. ANTIPOT Daniel Mme PUBILL Véronique M. TETREL Laurent Mme MARTIN Patricia M. CAVANIE Jérôme M. RIVES Jérôme M. ANDREASSIAN Philippe M. ROBERT Jérôme Mme CHAMBREUIL Géraldine Mme TABONET MAURY Marlène
LABASTIDETTE M. BOUÉ Pierre-Louis M. THÉVENET Pascal M. BELLOC Jean-Philippe Mme NOEL Christelle Mme PELISSIER Caroline Mme MARQUIS Julie M. TURAGLIO Claude Mme MARTI Cécile Mme POCIELLO Cécilia M. GALLE Bruno
LABÈGE Mme PAILLE Chistelle M. ASTOR Jean-Louis M. BOUISSOU Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. Henri de FERLUC Mme Claire FABRE Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LACROIX-FALGARDE Mme BOY Marie Isabelle M. MAZIERES Stéphane Mme LERIVEREND Célyne M. DESOUTTER Christophe Mme LIROLA Marie Mme REGIS Émilie M. MIQUET Denis M. DAVID Thierry Mme LETHIER Emmanuelle Mme BIREMBAUX Emmanuelle
LAGARDELLE-SUR-LÈZE Mme BOY Giselle M. HENOT Pierre Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Hervé Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme PUECH Florence M. MURATORIO Grégory Sans suppléant désigné
LA MAGDELAINE-SUR-TARN M. CONSOLINO Philippe M. JOUVE Denis M. BUFFET Patrice Mme TONNELIER Sandra Mme RAYNAUD Nathalie M. BELLISSENT William Mme FOLLET Audrey Sans suppléant désigné
LAMASQUÈRE Mme DEMETZ Véronique M. LE MAILLOUX Éric Mme PAUCHET Agnès M. ESPAGNOL Xavier Mme Corinne MANCEL M. BOY DIMITRI M. KOFFI Samuel Sans suppléant désigné
LANTA M. BLANCHARD Michel M. ZANET Jean-Pierre M. AVERSENG Pierre M. SICARD Didier Mme MONTOYA Annie Mme GÉRARD Corine Mme BEAUJARD Caroline M. ESTIEU Sébastien M. DIAZ Rémi Sans suppléant désigné
LAPEYROUSE-FOSSAT M. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHERBAULT Gil Mme ROUBERT Claire M. VACARESSE Olivier Mme RAMOND Elodie Mme GOTTI Laurence Mme DOUSSAT Géraldine M. VASSAL Eric
LARRA Mme MASON Catherine Mme GOUMBALLA Saloua M. FOUCAULT Damien Mme MESSINA Nathalie Mme AMOUROUX Céline Mme DE SEQUEIRA Julie Mme DESNOS Claudine Sans suppléant désigné
LA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique Mme DIAZ Yvette Mme SALAS Marie-France M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. VOISIN Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LAUNAGUET M. Bernard BARBASTE
LAUZERVILLE M. CERRO Albert Mme LABETOUILLE Catherine Mme SANCERNI Sandrine Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA Franck Mme QUERE Christine Mme CHAMPAGNAC Françoise Sans suppléant désigné
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VI
Conseiller municipal appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à
la liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Mme DEJUNIAT-BERNARDINI
Emilie
Mme CHAUVET Marie
Caroline
Mme HADJ
ABDERRHAMANE Afaf
Mme Françoise
BONHOURE
Mme FERNEKESS Anne-
Marie
Mme DE PERTHUIS Marie-
Solange
Mme (MEREL) DE
BOLLARDIERE Florence
Mme MORINEAU Marie-
Christine
M. DOMENEGHETTY Jean-
Marc
Mme GENNARO-SAINT
Christine
Mme Nadine MAURIN (née
LAIGNES)
Mme WIECZORECK
Jacotte
Mme LABOURGADE SIMONNEAU
Christelle
Mme FERRAND Cendrine
Mme FOURNIER-PERUSINI
VALERIE
M. SAINT-BLANCAT
MARCEL
Mme JIMBERGUE DIETRICH
Corinne
Mme DESGARCEAUX
Nathalie
M. JUNCA-GOARDERES
Alexandre
Mme Isabelle BESSIERES Mme Martine BALANSA M. Pascal BARCENAS M. Antoine MIRANDA Mme Fabienne MORA M. Georges DENEUVILLE Mme Sylvie IZQUIERDO M. Thierry GRANIER M. Guy BUSIDAN
M. ASSELINO Ambroise
Jean-Charles
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 19 Annexe à l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne
LE FAUGA Mme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard M. DA SILVA FREITAS Manuel Mme BIAGGINI Sandrine M. ARGENT Pascal M. TONDEUX Jacky Mme FERRAZ Nathalie Mme CHABAGNO Nelly M. MAILHE Cyrille
LE FOUSSERET Mme NAUSSAC Frédérique Mme DROCOURT Angélique Mme Sabine CAPOUL M. Frédéric VILLEMUR M. Vincent LIGONNIERE M. José BELMONTE Mme BENAZET Nadine M, BOULINEAU Christophe Mme TORILLON Martine M. GALIAY Jean-Sébastien
LHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-Jacques M. GAULARD Olivier M. MORO Sébastien M. RABARIJAONA Ludivine M. SABATHIE René Mme VERGNHES Sylvia Mme SOBIERAJEWICZ Fatiha Sans suppléant désigné
LONGAGES Mme ROUMY Arlette M. FADEUILHE Jacques M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pierre Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSOUC Marc Sans suppléant désigné
MIREMONT Mme BOURGOUIN Jeannine Mme BILLA Thi Maï M. MEYER Gérald M. FLORIVAL Guy Mme COQUILLAT Laurence Mme CORET Alexandra M. MINATEL Thierry M. DIDIER Eric Mme PINATEL Emmanuelle Sans suppléant désigné
MONS Mme Elodie AUMONIER
MONTAIGUT-SUR-SAVE Mme MORISSET Rénata Mme CALMON Frauke M. BERAGNES Sylvain Mme BENECH Delphine M. TAILHADES Olivier Mme BEGUE Edith M. ROMANELLO Jean Mme PUZIN DUDA Karine M. ROMANELLO Julien Sans suppléant désigné
MONTBERON M. BILLOIN Thierry Mme CHANAL Chantal M. NKONGUE Eugène M. BELLARIVA Jean-Luc M. ANTONY Eric M. CAILLAUD Dominique M. DEVALLON Gilles Mme BEC Karine M. Thomas GAVOILLE
MONTLAUR M. MARTIN de BELLERIVE Jean-Michel M. LAMBOLEY Pascal Mme AUDIGIER Christine Mme RIBET Elodie Mme Laure SOUTOUL Mme Pauline MONTAGNE M. VALENTIN Philippe Mme LEFEBVRE Isabelle M. HUMBERT-DROZ Arnaud Mme PLOT Maxime
MONTRÉJEAU Mme MESERAY Magali M. BALMOISSIERE Patrick Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philippe Mme CASTEL Stéphanie Mme DE AMORIM Pascale M. BARON Jérome M. SIMON Nicolas Sans suppléant désigné
NAILLOUX Mme CHAYNES Marie-Thérèse M. AIGOUY Jean M. DAHERON Emilien Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DATCHARRY Didier Mme ALLAOUI Audrey Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
PECHBONNIEU M. BACOU Denis Mme FERRES Marie-Paule Mme LE HENNAF Véronique M. LOUBIERE Stéphane Mme MONNIER Céline M. DE BERNARD Grégory M. LAFFONT Pierre M. CHAUVET Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
PIBRAC Mme FAYE Nathalie M. DELPEUCH Nicolas M. BEAUVAIS Romuald M. LE BOT Denis Mme CROSTA Nathalie M. Franck DUVALEY M. COSTES Bruno M. KLYSZ Didier Mme BASQUIN Odile Mme NICOLAÏDES Nathalie
PINS-JUSTARET Mme COMBA Claire Mme ABADIE Anne-Marie M. RENOUX Michel M. BONTEMPS François Mme LAFONT Sandrine Mme MARTY Nathalie M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Michèle Mme TALAZAC Monique M. CHARRON Eyric
PINSAGUEL Mme GAIOLA Anne-Marie Mme BATBIE Muriel M. CESTAC Philippe Mme PIOTROWSKI Sophie Mme TELLO Aurore Mme SABRY Sonia M. LEVEQUE Béatrice M. BERNARD Guy M. ROUVEIROL Patrick Sans suppléant désigné
PLAISANCE-DU-TOUCH Mme CARLESSO Danièle Mme COHEN Pascale Mme FISCHER Chantal M. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian Mme FABRY Florence Mme VEYRIES Patricia M. BARBIER Pascal Mme QUEVAL Florence M. BEHM Jean-François
QUINT-FONSEGRIVES Mme GAI Béatrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manuel Mme CHAMINADOUR Sylvie M. BOSCUS Nicolas M. HAINAUT Philippe Mme MARSAL Maryse M. LABORDE Olivier Mme VIGNOLES Marie-Blanche M. AUSSAGUEL Jean
REVEL Mme DUSSENTY Patricia Mme BURSON-BRYER Brigitte M. SARTORI Alain Mme FÉVRIER Catherine M. GALINIÉ Frédéric M. POLVOREDA Uvaldo M. CLÉRON Robert Mme FREEMAN Martine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
RIEUMES Mme MONTOYA Jocelyne M. ROMAN Alain M. GOY Jean-Paul Mme CALMETTES Catherine Sans suppléant désigné Mme ANDREU Sandrine M. CHEROBIN Frédéric Mme BAYLAC Sandrine M. BOBIN Nicolas Mme BERTRAND Agnès
ROQUES M. MAYSONNAVE Serge Mme BAILLON Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND Frédéric M. BILLON Stéphane Mme HUBERT Nadine Mme LAVALADE Céline M. TISSOT Éric Mme MORAND-CHAULIAC Anne
ROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Brigitte M. LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Renée Mme GAILLARD Sophie M. MARTINEZ Jean-Louis M. DEPOUEZ Philippe M. PALUSTRAN Cédric Sans suppléant désigné
SAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis M. BENSI Mario Mme DEIT Céline M. ARMENGAUD Stéphane Mme D’ALMEIDA Sabine Mme CASTAINGS Edith M. MICOULEAU Christian Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
SAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. Manuel ISASI M. LACOUZATTE Didier M. Pascal BORIES Mme BITEAU Marie-Pierre M. SENAC Jean-François M. CAZES Yves M. LOUIS Yves Mme MARQUERIE Corinne Mme FAUVERNIER Annabelle
SAINT-GENIÈS-BELLEVUE M. MORILLON Henri-Jacques Mme BOTANCH Catherine Mme GAILLARD Marie-Blandine Mme MARTIN Corinne Mme BAYLAC Annette M. PEYRUCAIN Eric M. OTAL Patrick Mme Sophie PERTUISET Sans suppléant désigné
SAINT-JEAN Mme Françoise SOURDAIS
SAINT-JORY M. MECEGUER Philippe Mme ASTEGNO Victoria M. MOLINA Jean-Louis Mme ETIENNE Isabelle Mme FEZZANI Soufia Mme BABIN Gisèle M. LINARES François Mme ROS Geneviève M. BOUTRY Pascal M. DENOUVION Victor
SAINT-LÉON M. DUMAS-PILHOU Bertrand Mme DOAN Marjolaine M. ANDRIEU Christian Mme LANGUILLE Laurène M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL Elodie M. LANDET Jean-Claude Mme MARRASSE Nelly Mme HONVAULT Aurore Sans suppléant désigné
SAINT-PAUL-SUR-SAVE M. Jean BOISSIERES Mme BESSON Martine M. GIMENEZ Michel M. SERRA Daniel Mme SOOMIEN Veemah M. PERES Yoann Mme LOGEZ Christine M. VINCENT Pierre M. NEBOUT Denis Mme LOUIS Léa
SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE Mme TERRISSE Danielle Mme SENSEBY Rose-Marie M. CORATO Stéphane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON Nadège Mme CRAIPEAU Chantal M. LARCHEZ Julien Mme DOMANCHIN Justine M. TOFFOLO Fabien
SAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier Mme AUDIBERT Muriel M. NEAUPORT Eric M. CHARTOUNI Laurent Mme ROGE-MATIKA Mélanie M. BODIN Pierre M. MONTEIL Jean-Claude Mme TOUZELET Michèle Mme VALETTE Sandrine
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES Mme BANACHE Isabelle M. KAUFFEISEN Antoine Mme DUPIN Sylvie M. NOUIS Frédéric Mme BRIQUET Corinne Mme Isabelle ROQUEBERT M. LONG Patrice Mme MARTRES Aline M. ROLLAND Gérard Mme VISE Marie-Noëlle
SEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Renée Mme SANJUAN Claudine M. CRAPIZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. LE NET Jean M. LAVEDAN Hervé M. MORINIERE Philippe Mme STEWART Sarah
SEYSSES Mme ESCLASSAN Mathilde M. RIGAL Philippe Mme BARRERE Françoise M. CHAUDERON Sébastien M. VITULLI Fabio M. DE MUER Valentin M. DURET Gilles M. ROBERT Jean-Paul Mme VALLIER Vicky M. TIQUET Olivier
TOULOUSE Mme MIQUEL-BELAUD Nicole Mme MICOULEAU Brigitte M. BOUCHE Jean-Paul M. CHOLLET François M. SENTOUS Thierry M. EL ARCH Jamal Mme BLEUSE Michèle Mme MUKABUCYANA Julienne Mme MAURIN Odile
VENERQUE Mme ZANIN Paca M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul Mme REBOUT Chantal M. HALUPNICZAK Richard M. CHEMIN Jacques Elie M. FEIXA Patrick Mme BARRE Fabienne Mme BEX Annick M. CHARLUET Julien
VIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul M. BOURDA Daniel M. CARLON Richard Mme COMBRET Emmanuelle Mme DAMARS Sandra M. LE MOULLEC Laurent Mme GARCIA Mireille Mme JANY Cécile Sans suppléant désigné
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme RUFFIE GARRIDO Maryse M. ARMENGAUD Jean-Louis Mme BARRAULT Corinne M. MOREL Pascal M. MAIQUES Jean-Philippe Mme OLTRA Florence Mme AIMEE Andrée
VILLENEUVE-LES-BOULOC Mme JOB Michèle M. DECALONNE Thomas Mme NICOLA Dominique Mme DURIN-ZAGO Céline M. HERAIL Nicolas M. FAGGION André M. PATTYN Thaddée Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
VILLENEUVE-TOLOSANE Mme PEREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe M. RENAUDIN Serge Mme BARREDA Anne M. PETIT Stéphane Mme CAZES Pascale M. YVARS Gilbert Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Mme VIDAL CROCHETET
Sylvie
Mme COUTENCEAU Laurence Mme FEUILLERAC Marie- Claude
M. Jean-François SOLA Mme Solange HOLLARD M. Eric GINESTET M. Jérôme GALINON M. Pascal NICOLAS M. Jean-Claude LAFFONT M. Georges HENRY Mme Anne DEVIGNOT Mme Malika BAREIL
Mme BARTHELEMY Marie-Hélène
Mme DUFOUR Marie-Pierre
Mme MAHAIE-SUSMAN
Sandra
M. STRAMARE Raymond
Roger
M. de LASSUS SAINT-
GENIES Charles
M. Guy GARCIA M. Hervé FONDS M. Eddy HENIN Mme Isabelle GUEDJ M. Jean-Pierre PEYRI M. Bernard BOULOUYS Mme Claude BOESCH- BIAY M. Patrick DURANDET Mme Marianne MIKHAILOFF
Mme DE BOYER-
MONTEGUT Danielle
Mme FABRE MALOUM
Audrey
Mme AMPOULANGE
Françoise
Mme NOUR HACHEMI LE
GALL Fatemeh
M. GLEYZES Jean-
François
Mme GRAFEUILLE-ROUDET
Valérie
Mme GIRARDIN-FAURÉ
Christelle
Mme BAGATELLA-BESSET
Carole
M. DUPUY-BRANDNER Jean-
Marc
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 20 Annexe à l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AUTERIVE Mme BORDENAVE Martine M. PONTHIEU Philippe Mme TERRIER Marie Mme PRADERE Nathalie M. SANS Gérard M. ELIAS Manuel M. GALLET Didier M. SCAPIN Patrice M. OLIVEIRA Eric
BAGNÈRES-DE-LUCHON Mme BOY Michèle M. TORRES Gilbert M. FOURCADET Pierre M. Olivier PERUSSEAU Sans suppléant désigné M. SUBERCAZE Gérard M. PALACIN John M. CAU Michèle M. FERRE Louis
BALMA Mme MASSOL Anne M. SALUDAS Jean-Pierre Mme MONTAUT Marie-Alcine M. SAURAT Bernard M. AIPAR Jean Mme RUFIÉ Brigitte M. MÉRIC Laurent M. BOURLÈS Yannick Sans suppléant désigné
BEAUZELLE M. VIVES Francis Mme CASSAN Chantal M. BONIN Philippe Mme LACROIX Maryline Mme TOPAKIAN Isabelle M. Thierry SAINT-MARTIN M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. MARCHAUD Olivier M. Jacques DOMINI
BESSIÈRES M. Ludovic DARENGOSSE Mme Marie-Hélène PEREZ Mme Alexia SANCHEZ Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. BERINGUIER Bernard Sans suppléant désigné M. BRIERE Jérôme Sans suppléant désigné
BLAGNAC M. MAZARDO Jean-Michel Mme CHIAPPETTA Françoise Mme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme GUERY Bernadette Mme BENNAMA Fouzia M. POZZA Marc Mme GOURDON Cécile M. COASSIN Alexandre Mme FERREIRA Laurence
BRAX M. SAURAT Christian M. BÉGUÉ Philippe Mme LAVAL Ghislaine Sans suppléant désigné Mme NAHMIAS Véronique Mme PELOUZE Camille Mme LAMOTTE Anne Mme AL GAMRA Esma M. LEPINEUX François M. Gilles MORELOT
CASTANET-TOLOSAN M. MIGNON Patrick Mme FALZON Sandrine Mme GENET Marie Mme LESOIN Yvette Mme CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patrice Mme Christine BERTY Mme MAUMY Véronique Mme SICOT Marie-Laure
CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS M. LABRUNE René Mme SMIDTS Roberte Mme Cora MARROT M. CASSAGNE Joel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. Guillaume LEPEE Sans suppléant désigné M. ALONSO Christophe Sans suppléant désigné
COLOMIERS Mme MOURGUE Josiane M. SARRALIÉ Claude Mme BERTRAND Marie-Odile M. DUPUCH Thierry M. BIROLLI François M. VERNIOL Pierre M. JIMENA Patrick M. VAZQUEZ Francis M. FLOUR Patrick Mme FRATELLI Valérie
CUGNAUX M. SOCA Serge Mme SUDRE Elisabeth M. KARMANN Thomas M. BERHO Christian Mme TEILLAIS Carole Mme FAURE Ana M. AUJOULAT Michel M. ANDREU-SEIGNE Aurélien M. BESNEHARD Jérôme
EAUNES Mme HINGREZ Aurore MME DAUDIN Bernadette M. RAMOS Joaquim Mme BOUTTIER Nathalie Mme RIEUX Celia M. HASNAOUI Hafid M. MESPLES Thierry M. ENJALBER Charly M. ESPINOSA Daniel Mme MERCIER Brigitte
ESCALQUENS M. MASSA Sébastien Mme EJENGUELE Carole M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M. GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis Mme MC COOK Dominique Mme LARGE Laurence Mme AGUT BOSC Sandrine
FONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia Mme BRUN Véronique Mme RIPOLL Mathilde M. GAUTHIER Jean Mme STEMER Sophie M. LERAT Jacques M. MAILHE Christophe Mme MARNAC Sandrine M. PILET Jean-Claude Mme BOBO Françoise
FONTENILLES M. MEYER Fabrice M. GOMES Gérard Mme PEGUES Françoise M. AITA Gilbert Mme LEROUX Jessy Mme MAZAUDIER Anne M. DOLAGBENU Lucien Sans suppléant désigné Mme MONFRAIX Thérèse M. CHONG KEE Pascal
FRONTON Mme HISSLER Danièle M. SACRE Jean-François M. DEJEAN Guy M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme IZARD Nicole M. LEONARDELLI Julien M. HONTANS Bruno Sans suppléant désigné
LABARTHE-SUR-LÈZE M. VALERIO Moïse M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe Mme JUIN PENSEC Michelle M. MEDA Didier M. LAMPE Jérémie M. GONZALEZ Gilles M. CHADOURNE Stéphane M. BONNAFOUS Guy
LÉGUEVIN M. MACOIN Olivier Mme MONSEGOND Sylvie M. VOLEBELE Dominique Mme VIVIER Nathalie M. Jérôme BESSEDE M. Jean-Luc MERAULT Mme DUSSAC Corinne M. COUDERC Robert Sans suppléant désigné
L' ISLE-EN-DODON M. Patrick GRESSE M. BROUSSE J-Louis Mme JAMES Christelle M. TELLIA Eric M. POSTEL Philippe Mme DUFFAS Carine M. MONFERRAN Michel Mme BAURES Maire-José M. PAULINO Philippe
MIREPOIX-SUR-TARN Mme IMHOF Elisabeth M. BARTH Bertrand M. RAMOS Marc-Antoine M. LARROQUE OLIVIER Mme PAIVA Emma M. GALY Gilles Mme BRIÈRE Héloïse Mme MOSDIER Alizée Sans suppléant désigné
MONDONVILLE Mme LESCAT Ghislaine Mme FRITIERE Martine Mme PEYRE Claudine M. GRUMDEY Robert M. MALARD Laurent M. LE NEVANEN Cédrick Mme MAROUBY Hélène M. LAGARDERE Gilles M. CAMPISTRON Gérard M. BEQUET Jean-François
MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE Mme DU LAC Agnès M. FORTIER Daniel Mme Marjorie MAUCOUARD M. Vincent OLTRA Mme CHAUBET Sandrine M. LALANNE Philippe M. Jean RIUS Mme MICHAUX Chantal Mme SENHADJI Nabila M. GAUTIER Médéric
MURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie M. FAURE Laurent Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Frédéric Mme LEBORGNE Nadia M. MOISAND François M. DIZEL Jean-Marc Sans suppléant désigné
RAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. SCHANEN Pierre-Yves Mme CROS Estelle M. BRONDINO Georges M. CASSE Hugues Mme DABERNAT Rosita M. KNODLSEDER Jürgen Mme BROT Sylvie M. DENJEAN Jean-Marc M. PALEVODY Jean-Luc
ROQUETTES Mme BOUCARD Nathalie Mme MOREAU Sylvie Mme MORENO Nathalie Mme CHALUT Karin M. Emmanuel ROSTIROLLA M. FAURÉ Marc M. PARIS Thierry Mme MEYNIER Laurence M. GOMBAUD Thierry M. MAACHOU Morad
SAINT-LYS M. SUTRA Jean-François M. LABORDE Gilbert Mme MICHAS Jean-Pierre Mme FERRER Caroline M. LANDES Philippe Mme LAYE Corinne Mme DEDEBAT Nicole M. ANDRAU Thierry Mme LE PAPE Annie M. BERTRAND Thierry
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Mme Marie-France TABURIAU M. PUIS André Mme VALERA Alice M. AUDOUBERT Pierre Mme FERNANDEZ Geneviève Mme Françoise TEXIER Mme Béatrice DELPIT M. ARTERO Olivier Mme ARADJ Bahkta
TOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. GUILLEMET Jean-Pascal M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne M. Patrick CHARTIER
VERFEIL Mme SCHIFANO Marie-José Mme PLANA Michèle M. CERCLIER Anthony Mme UMUTESI Emma M. CIERCOLES André Mme POLATO Corinne M. LAPASSE Jean-Christophe M. DUTKO Hervé Sans suppléant désigné
VILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc M. CAUSSE Claude Mme DOS SANTOS Virginie Mme BOURRUST Hélène M. SANTOUL Michel M. BRAGAGNOLO Patrice M. BALLO Alain
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 V
Conseiller municipal
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Mme CAVALIERI D'ORO
Patricia
Mme BRUNET LACOUE
Françoise
Mme DARDENNE Annick-
Hélène
Mme EL BAHLAOUI
Rachida
M. du PLANTIER-DAURIAC
Jean-Pierre
M. LE ROUX de BRETAGNE
Loïc
Mme France MONRIBOT (née
PERIS)
Mme Aude LUMEAU-
PRECEPTIS
Mme Elisabeth TOURNEIX-
PALLME M. Laurent SOULIÉ Mme Nadine STOLL M. Stéphane MERIODEAU
Mme MARTINEZ FUENTE
Rose Marie
Mme RIAL Nadine (née
JOURDA)
Mme RASCAGNERES-
PLAZA Christiane
Mme VILLA Caroline
(née IGOUNET)
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00004 - Annexe de l'arrêté relatif aux membres des commissions de contrôle. 21 PREFECTURE 31
31-2022-05-18-00003
Arrêté modifiant la liste des membres de
certaines commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales de communes
du département de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne. 22 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE . et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 18 mai 2022 modifiant la nomination de membres
de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 modifiant la nomination de membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations opérées par les présidents des tribunaux judiciaires de Toulouse et de Saint- Gaudens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne. 23 Arrête :
Art.1®: Le tableau joint à l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 est modifié et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Art. 2. : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux présenté au préfet (Préfecture de Haute-Garonne — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau des Élections — 1 Place Saint-Étienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9). Le silence gardé pendant les deux mois suivant ce recours emporte rejet de cette demande. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien https://www.telerecours.fr.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la sous-préfète de Muret, le sous-préfet de Saint-Gaudens et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, publié sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne et affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif des mairies.
Fait à Toulouse, le 1 8 MAÏ 2022 Pour le préfet et par délégation : Le secrétaire général,
Serge JACOB
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-18-00003 - Arrêté modifiant la liste des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne. 24