Compte-Rendu - compte rendu+du+26+juillet+ +public

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Compte-Rendu - compte rendu+du+26+juillet+ +public Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+26+juillet+ +public)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Mercredi 26 Juillet 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-six du mois de Juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 Juillet par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – DOUSSAN Christian – GARCIA Christine – DOURDOIGNE Maurice – VIOLAIN Evelyne – DARENGOSSE Michel – VILLENAVE Lionel – PLANCKE Didier –– JAGAILLE Sylvie –– POMIES J-Pierre – LANXADE Claude – CHRIT Emma – LABARSOUQUE Martine –

Absents excusés : DESTRUHAUT Claude

Absents représentés :

Bernard JOUGLENS : procuration à Michel DARENGOSSE

Secrétaire : Didier PLANCKE

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2017. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Didier PLANCKE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Didier PLANCKE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ÉCOLE SAINTE THÉRÈSE 2017_DEL_041

Vu la délibération 2017_DEL_013 du 16 Mars 2017 approuvant les subventions communales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de forfait communal signée avec l’école Sainte Thérèse le 4 Juillet 2016 et portant sur l’année scolaire 2015/2016 est caduque.

L’article 8 de ladite convention mentionnait qu’une nouvelle évaluation du coût de l’élève scolarisé dans l’enseignement public serait réalisée au terme de la convention pour réajuster le montant du forfait communal.

Considérant la réunion du conseil d’administration de l’OGEC Sainte Thérèse en date du 10 Juin 2017 au cours de laquelle a été présenté le compte de fonctionnement de l’année écoulée, conformément aux articles 5 et 6 de la convention précédemment établie,

Considérant l’évaluation du forfait communal établie en fonction des dépenses figurant en annexe de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : De fixer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2016/2017 à 399.40 € par élève du primaire domicilié à Arengosse soit 4 792.80 € (12 x 399.40 €).

Commune d’ARENGOSSEArticle 2 : Délègue Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante, les autres articles de la convention précédemment établie demeurant inchangés.

Délibération adoptée (14 pour)

 ACQUISITION DE MATÉRIELS ZÉRO PHYTO

2017_DEL_042

Vu la délibération n°2017_DEL_027 en date du 12 avril 2017 approuvant la mise en place d’un plan communal de désherbage et l’acquisition d’appareils de désherbage,

Considérant la réception des dossiers complets de demande de subvention par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

Considérant les journées portes ouvertes organisées par le centre de gestion des Landes afin de découvrir le matériel zéro phyto proposé dans le cadre du marché groupé,

M. le Maire propose aux élus de finaliser les choix quant à l’achat du matériel zéro phyto,

Après étude des différents devis parvenus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’acquérir le matériel suivant auprès de la société Pôle Vert de Hinx :

* une débrousailleuse Stihl dorsale avec réciprocateur

* un désherbeur thermique

* un cellule porte outils avec un désherbeur de chemins et brosse de désherbage

Article 2 : d’accepter les devis d’un montant total de 23 446 € H.T. et de déléguer M. le Maire pour les signer.

Délibération adoptée (14 pour)

 RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

2017_DEL_043

VU l’article 1411-3 du CGCT,

Considérant le contrat qui lie la commune d’Arengosse à la société VEOLIA jusqu’au 30 Juin 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports annuels 2016 sur les services eau potable et assainissement établis par la Société VEOLIA, le délégataire.

* Pour l’eau :

- 373 abonnés pour 710 habitants desservis

- 40 302 m3 facturés contre 36 062 m3 en 2015

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.01 € contre 1.96 € en 2015

- abandon de créances : 0 € contre 155 € en 2015

- rendement du réseau : 94.8 % (5.2% consacrés aux purges, bornes incendie, fuites…)

* Pour l’assainissement :

- 221 abonnés pour 504 habitants desservis

- 17 438 m3 facturés contre 17 706m3 en 2015

- abandon de créances : 0 € contre 56 € en 2015

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 1.60 € contre 1.58 € en 2015Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2016.

Article 2 : Indique que ces rapports restent en Mairie à disposition des usagers intéressés.

Délibération adoptée (14 pour)

 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2016

2017_DEL_044

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Article 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016.

Article 2 : DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Article 3 : DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

Article 4 : DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération adoptée (14 pour)

 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

2017_DEL_045

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Article 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016.

Article 2 : DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Article 3 : DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

Article 4 : DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération adoptée (14 pour)

 SUBVENTIONS COMMUNALES : COMPLÉMENT

2017_DEL_046

Vu les délibérations n°2017_DEL_013 du 16 Mars et 2017_DEL_022 du 12 Avril 2017,

Considérant la création de l’association « Ecole de Football de la Jeunesse Arengossaise » (EFJA) déclarée en Préfecture le 16 Mai 2017,

Considérant la réception d’une demande de subvention de l’association en date du 5 Juillet 2017,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention communale à cette association.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’attribuer la subvention suivante :

Association Montant de la subvention annuelle €

Ecole de Football de la Jeunesse Arengossaise 600

Article 2 : rappelle les subventions attribuées lors des derniers conseils :Article 3 : indique que le total des subventions attribuées est donc porté à 13 775 €.

Article 4 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Délibération adoptée (14 pour)

 DÉVOLUTION DU MARCHÉ « PLANTATIONS DE PINS MARITIMES SUR PARCELLES COMMUNALE AU LIEU-DIT LES SAUCETTES »

2017_DEL_047

Vu la délibération n° 2017_DEL_038 en date du 23 Mai 2017 autorisant le lancement du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales »,

Considérant la réunion de la Commission d’ouverture des plis réunie le 24 Juillet 2017 au siège de la mairie,

Considérant le tableau des pondérations établi par cette même commission,

Association Montant de la subvention annuelle €

Les anciens combattants 100

Association des parents d’élèves du RPI

(Regroupement pédagogique intercommunal) du Bez

200

Association départementale des conjoints survivants 55

Groupement des manifestations arengossaises 7400

Les restaurants du cœur 50

Les mutilés du travail 50

OGEC Ecole Ste Thérèse 4800

Le secours catholique des Pays de l’Adour 50

Vaincre la mucoviscidose 50

Les Pichous 200

Les clowns stéthoscopes 50

Epicerie sociale sans façon 120

Association Française des Sclérosés en Plaques 50

TOTAL 13 175M. le Maire propose dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales », de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise SARL Passion Sylviculture de GARROSSE,

Pour un coût de 25 013.40€ HT soit 27 650.10 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE que c’est la procédure adaptée qui a été utilisée dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales ».

Article 2 : APPROUVE le choix de la commission d’ouverture des plis d’attribuer le marché à l’entreprise Sarl Passion Sylviculture de Garrosse pour un montant de 25 013.40 € H.T soit 27 650.10 € TTC.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de ce marché.

Article 4 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Délibération adoptée (14 pour)

● DÉCISIONS DU MAIRE

* acquisition du logiciel de gestion du cimetière ; ALPI : 2 350€ H.T

* feu d’artifice ; Brezac Events : 2 333.33 € H.T

* tondeuse Viking ; Arengosse Motoculture : 508.33 € H.T

* portillons box cimetière ; José Diaz : 962 € H.T

* meubles vaisselle cantine ; CentrHôtel : 1 738 € H.T

● QUESTIONS DIVERSES

* photovoltaïque : l’enquête publique préalable à la délivrance des deux permis de construire commence le 7 Août et se terminera le 8 septembre. M. VOISIN, ingénieur conseil, a été désigné commissaire enquêteur. Il vous propose trois permanences à la mairie :

● vendredi 11 août de 9h à 12h

● mardi 22 août de 9h à 12h

● vendredi 8 septembre de 15h à 17h

* communauté de communes : une étude fiscale a été réalisée sur le possible passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique). L’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises) seraient versés à la communauté de communes qui bénéficierait de versement financier plus conséquent. Dans un second temps, la communauté de communes reverserait la somme perdue à la commune. Une étude plus approfondie a été confié à un cabinet comptable.

* plaque commémorative église : un habitant arengossais qui souhaite rester anonyme, a remis une plaque commémorative à M. le maire. Cette plaque en bronze aurait dû être scellée lors de la pose de la première pierre de l’église en 1894. M. le Maire a ainsi donné cette plaque au relais paroissial pour qu’elle soit apposée dans le porche de l’église. Elle sera ainsi scellée et dévoilée lors de la messe du 15 août. On retrouve ainsi dans les écrits de Gaston Dupouy :

« 11 février 1894 : plaque commémorative pour l’église : désireux de perpétuer la date commémorative de la construction de l’église, avec le nom des personnes qui ont concouru à cette reconstruction, le conseil municipal dit que la fonte d’une plaque en bronze portant les noms des membres du conseil municipal et des membres duconseil de fabrique en exercice sera confiée à M. Paul, fondeur à Bordeaux, et exécutée suivant le modèle fourni, et vote la somme de 125 F. à cet effet (*)

(*) Personne à Arengosse, ne se rappelle avoir vu cette plaque. Elle n’a vraisemblablement jamais été posée. »

* fleurissement au cimetière : les élus soulèvent la question de la règlementation concernant le fleurissement du columbarium et du jardin du Souvenir. Les familles seront autorisées au moment de la mise en place de l’urne ou de la dispersion des cendres, et seulement à ce moment-là, à déposer des fleurs naturelles qui pourront être retirées par les agents municipaux lorsqu’elles seront fanées. Les plantes, arbustes et plaques sont interdits. Ces directives seront mentionnées dans le règlement du cimetière, en cours d’élaboration.

* logement 65 place Aristide Briand : ce logement est concerné par des problèmes d’humidité que la VMC n’évacuerait pas correctement. Il faut modifier la sortie de la VMC et également refaire l’isolation thermique dans les combles. Des entreprises seront contactées pour ces travaux.

* peinture école : après avoir rafraîchi la classe des maternelles et les couloirs l’an passé, Nathalie BARBECANNE s’occupe cet été, de redonner de la couleur à la classe des grands. Le peintre Lilian BATS de Morcenx s’occupe, quant à lui, de la peinture des avant-toits et boiseries. Tout sera prêt pour la rentrée 2017 !

* voiture gênante : il est noté qu’une voiture stationne depuis quelques semaines sur la place Léon Ludwig. M. le Maire s’engage à aller faire retirer la voiture de l’espace public.

* situation dangereuse : M. Dourdoigne fait remarquer qu’en face de chez M. et Mme Broquère se trouve un poteau où les ferrailles ressortent. Un courrier sera adressé à EDF.

* remplacement des lampadaires : le remplacement des lampadaires au niveau de la place de la Liberté, rue J. Dulos et Impasse des Genêts a été effectué par le Sydec.

● A RETENIR

* samedi 5 Août : sortie à Dancharia avec les Lous Sacules

* du 7 Août au 8 septembre : enquête publique sur le projet photovoltaïque * vendredi 11 août : permanence à la mairie pour le projet photovoltaïque de 9h à 12h

* du 11 au 15 Août : fêtes locales

* vendredi 11 Août : loto des fêtes à 21h à la salle polyvalente

* mardi 15 Août : feu d’artifice à 23h00 au stade

* mardi 22 août: permanence à la mairie pour le projet photovoltaïque de 9h à 12h * vendredi 8 septembre : - permanence à la mairie pour le projet photovoltaïque de 15h à 17h - loto du FCA à la salle polyvalente à 21h

Nous remercions M. Olivier LACROIX, responsable de la société « SARL Frein de charge » d’Arengosse, qui nous a donné gracieusement du broyat qui pourra être utilisé sur les différents espaces verts de la commune.