Compte-Rendu - Compte rendu+du+19+juillet+2018

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+19+juillet+2018 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+19+juillet+2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 19 Juillet 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf du mois de Juillet à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 Juillet par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE ––– Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE – Lionel VILLENAVE – Maurice DOURDOIGNE – Sylvie JAGAILLE – Bernard JOUGLENS – Evelyne VIOLAIN

Absents excusés : Claude DESTRUHAUT – Emma CHRIT

Absents représentés :

J-Pierre POMIES : procuration à Jean-Luc DUBROCA

Christine GARCIA : procuration à Martine LABARSOUQUE - VILLETTE

Secrétaire : Bernard JOUGLENS

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Juin 2018. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Bernard JOUGLENS est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Bernard JOUGLENS comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour et propose de rajouter la dévolution du marché de plantation de pins.

 CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ÉCOLE SAINTE THÉRÈSE 2018_DEL_035

Vu la délibération 2018_DEL_007 du 22 Février 2018 approuvant les subventions communales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de forfait communal signée avec l’école Sainte Thérèse le 28 Juillet 2017 et portant sur l’année scolaire 2016/2017 est caduque.

L’article 8 de ladite convention mentionnait qu’une nouvelle évaluation du coût de l’élève scolarisé dans l’enseignement public serait réalisée au terme de la convention pour réajuster le montant du forfait communal.

Considérant la réunion du conseil d’administration de l’OGEC Sainte Thérèse en date du 3 Juillet 2018 au cours de laquelle a été présenté le compte de fonctionnement de l’année écoulée, conformément aux articles 5 et 6 de la convention précédemment établie,

Considérant l’évaluation du forfait communal établie en fonction des dépenses figurant en annexe de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : De fixer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2017/2018 à 347.70 € par élève du primaire domicilié à Arengosse soit 4 172.40 € (12 élèves x 347.70 €).

Article 2 : Délègue Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante, les autres articles de la convention précédemment établie demeurant inchangés.

Commune d’ARENGOSSEDélibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE TOITURE - LOGEMENT 91 RTE DE VILLENAVE 2018_DEL_036

M. le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de toiture au logement 91 route de Villenave.

Après plusieurs entrevues avec différentes entreprises, M. le Maire fait état des devis parvenus.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte de faire réaliser des travaux de rénovation de toiture au logement 91 route de Villenave. Article 2 : décide de confier les travaux à l’entreprise Guy Labé d’Ousse-Suzan pour la somme de 9 230.08 € H.T.

Article 3 : autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

Article 4 : indique que les crédits sont prévus au budget principal 2018.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2017 2018_DEL_037

VU l’article 1411-3 du CGCT,

Considérant le contrat qui lie la commune d’Arengosse à la société VEOLIA jusqu’au 30 Juin 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports annuels 2017 sur les services eau potable et assainissement établis par la Société VEOLIA, le délégataire.

* Pour l’eau :

- 370 abonnés pour 708 habitants desservis

- 35 697 m3 facturés contre 40 302 m3 en 2016

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.02 € contre 2.01 € en 2016

- abandon de créances : 70 € contre 0€ en 2016

- rendement du réseau : 96.2% contre 94.8 % en 2016

* Pour l’assainissement :

- 244 abonnés pour 504 habitants desservis

- 19 557 m3 facturés contre 17 438 m3 en 2016

- abandon de créances : 47.31 € contre 0€ en 2016

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 1.61 € contre 1.60 € en 2016

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2017 Article 2 : Emet toutefois des réserves quant à la qualité de l’eau que les élus trouvent trop souvent colorée et trouble quand bien même le tarif reste semblable.

Article 3 : Indique que ces rapports restent en Mairie à disposition des usagers intéressés.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017

2018_DEL_038

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Article 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017. Article 2 : DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Article 3 : DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. Article 4 : DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

2018_DEL_039

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Article 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017. Article 2 : DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Article 3 : DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. Article 4 : DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE A TEMPS COMPLET

(ARTICLE 3-3, 3EME DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

2018_DEL_040

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er Septembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3-3,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint administratif principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 1er Septembre 2018 pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Article 2 : que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune. Article 3 : que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d’une qualification reconnue comme équivalente.

Article 4 : que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie. Article 5 : que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans).

Article 6 : que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 6ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 7 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 8 : que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

M. le Maire fait ainsi la présentation de Stéphanie GAUSSEN aux élus. Elle sera en charge du secrétariat de mairie à partir du 1er septembre 2018 mais est déjà dans les locaux depuis le 2 Juillet dernier.

 MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

2018_DEL_041

Le Conseil Municipal

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- Article 1 : (concerne uniquement les agents à temps complet)* peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, employés dans les services suivants : - administratif

- technique, restauration scolaire

- animation, périscolaire

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

- Article 2 : (concerne uniquement les agents à temps non complet)* peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, employés dans les services suivants :- animation, périscolaire

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Article 3 :

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Article 4 :

Les heures supplémentaires pourront être également récupérées sous la forme d’un repos compensateur dans les conditions suivantes :

Pour les heures supplémentaires effectuées du lundi au samedi : le repos compensateur est d’une durée égale à celle du temps de travail effectué.

Pour les heures effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés, le repos sera majoré à hauteur de 200% du temps de travail effectué.

Article 5 :

Les heures supplémentaires seront récupérées ou indemnisées selon le choix de l’agent et en fonction des nécessités du service.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 PRISE EN CHARGE FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉGISSEUR PHOTOCOPIES 2018_DEL_042

Monsieur le Maire, informe les élus, qu’il convient, de prévoir la prise en charge spécifique des frais de déplacement du régisseur de la régie des photocopies.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte de prendre en charge les frais de déplacement du régisseur « photocopies » occasionnés lors du dépôt de ladite régie.

Article 2 : indique que les crédits sont prévus au budget.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES 2018_DEL_043

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facilite le développement des télé-services locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.De plus le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles »

La prestation est formalisée par un accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,

Vu le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 applicables au sein des Etats membres à compter du 25 mai 2018,

Vu le service mis en place par l’ALPI,

Article 1 : APPROUVE la désignation de l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection

des Données,

Article 2 : APPROUVE les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection des

Données de l’ALPI,

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette

affaire.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 LEG MME DUPIN MURIEL

2018_DEL_044

Vu le décès de Mme DUPIN Muriel Thérèse Marie Clotilde née DELASSUS, le 5 février 2018,

Vu le testament de Mme DUPIN Muriel, en date du 17 avril 2013, instituant en autres pour légataire universel la commune d’Arengosse,

Considérant que la succession est en cours de procédure chez Me DUPIN François, notaire à Morcenx,

M. le Maire lit la situation (actif / passif) de la succession de Mme DUPIN Muriel aux élus du Conseil Municipal.

Il demande ainsi au Conseil Municipal l’autorisation d’accepter le leg de Mme DUPIN Muriel dont la situation est décrite par Me DUPIN.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte la désignation de la commune comme légataire universel de la succession de Mme DUPIN Muriel. Article 2 : donne l’autorisation au Maire de signer l’acte notarié ou tout autre document permettant d’accepter ce leg.

Article 3 : indique que les crédits permettant de s’acquitter des différents passifs sont prévus aux articles correspondants du budget 2018.

Délibération adoptée (13 pour dont 2 procurations)

 SUBVENTIONS COMMUNALES : COMPLÉMENT

2018_DEL_045

Vu la délibération 2018_DEL_007 en date du 22 février 2018 arrêtant les montants des subventions alloués aux associations pour l’année 2018,Considérant le mail du FCA du 25 avril 2018 adressé à l’Ecole de Foot de la Jeunesse Arengossaise dans le but de créer un rapprochement des deux associations,

A la demande de M. DUBROCA, M. DOUSSAN lit aux élus le mail du FCA adressé au Président de l’EFJA,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention au FCA d’Arengosse pour avoir essayé de créer un rapprochement entre les deux associations.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas attribuer de subventions communales pour la saison 2017-2018, aux deux associations de foot. Article 2 : l’octroi des subventions aux associations sera de nouveau débattu en 2019.

Délibération adoptée (9 pour dont 1 procuration, 1 abstention, 3 contre dont 1 procuration)

 DÉVOLUTION DU MARCHÉ « PLANTATIONS DE PINS MARITIMES SUR PARCELLES COMMUNALE AU LIEU-DIT BOIS COMMUNAL »

2018_DEL_046

Vu la délibération n° 2018_DEL_009 en date du 22 Février 2018 autorisant le lancement du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales »,

Considérant la réunion de la Commission d’ouverture des plis réunie le 10 Juillet 2018 au siège de la mairie,

Considérant le tableau des pondérations établi par cette même commission,

M. le Maire propose dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales », de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise SARL Passion Sylviculture de GARROSSE,

Pour un coût de 22 362.55 € HT soit 24 722.36 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE que c’est la procédure adaptée qui a été utilisée dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales »,

Article 2 : APPROUVE le choix de la commission d’ouverture des plis d’attribuer le marché à l’entreprise Sarl Passion Sylviculture de Garrosse pour un montant de 22 362.55 € H.T soit 24 722.36 € TTC pour une surface totale de 24ha71.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de ce marché.

Article 4 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2018.

Délibération adoptée (14 pour dont 2 procurations)

 DÉCISION DU MAIRE

* feu d’artifice : BREZAC Artifices ; 2 700 € TTC

* surveillance des fêtes locales : ASIS (Pau) : 607.85 € H.T

* Débroussaillement parcelles 35, 36b et 36c : Passion Sylviculture : 1 134.75 € H.T QUESTIONS DIVERSES

* logement vacant : M. le Maire informe les élus que les locataires du logt 109 rte de Mt de Marsan ont déposé leur préavis de départ. Le logement pourra être reloué dès le 15 Août.

* RIFSEEP : suite à la commission RIFSEEP du 17 juillet, M. le Maire fait état des modifications apportées au RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire). Le projet de délibération sera soumis pour avis au comité technique du centre de gestion avant d’être proposé au conseil municipal.

* participation employeur protection sociale complémentaire de santé : lors de la réunion du personnel du 13 février dernier, certains agents avaient fait la demande d’une éventuelle participation de la commune à la protection sociale complémentaire de santé. Après plusieurs débats au sein de différents conseils municipaux, les élus ont décidé qu’il n’y aurait pas de participation ; Christine GARCIA y est favorable toutefois. A noter : la commune participe à la protection sociale complémentaire de prévoyance.

* projet photovoltaïque : lors du dernier conseil municipal, M. le Maire avait appris aux élus que la société SEPANSO attaquait la Préfecture au sujet de notre projet photovoltaïque et notamment sur la validité des arrêtés d’autorisation de défrichement. Sur les conseils du directeur de l’association des maires des Landes, M. DUBROCA a pris l’attache de Maitre Marianne SAVARY GOUMI, avocate à MONT-de-MARSAN. Cette dernière se charge de rédiger le mémoire afin d’assurer la défense de la commune et de son projet.

* point tri cimetière : Martine LABARSOUQUE-VILLETTE fait remonter aux élus que des administrés se plaignent que le point tri du cimetière est trop souvent encombré de grands cartons qui ne laissent pas la possibilité aux usagers d’y laisser leurs déchets. Nous rappelons aux administrés qu’une déchetterie est à leur disposition pour déposer ces gros cartons et/ou encombrants et que les points tri ne sont pas là pour cela. Merci de bien vouloir faire en sorte de respecter les lieux et les autres administrés ; les points tri sont à la disposition de TOUS les habitants.

* apport de sable près du préau et sous la balançoire : Sylvie JAGAILLE rappelle que les enseignants avaient fait la demande d’un apport de sable près du préau et sous la balançoire. L’aire de jeux de l’école étant en cours de construction, l’apport de sable sera fait par la même occasion.

* garderie : Sylvie JAGAILLE fait remonter que les lambris à l’extérieur sont abîmés et qu’il y a de la moisissure dans les placards à l’intérieur. Effectivement il y a un problème de VMC ce qui explique la moisissure ; la réparation est en cours.

* tri des déchets : M. le Maire explique aux élus qu’il va y avoir une évolution au niveau du tri des déchets. Dans l’avenir, il y aura trois types de déchets en points tri :

- les déchets issus du végétal (tetra pak, papier, cartonnettes)

- les déchets plastiques et boîtes alu

- le verre

Attention, ce fonctionnement n’est pas encore acté, la communication sera faite en temps voulu. Pour l’instant le fonctionnement actuel reste de rigueur.

 A RETENIR

* 2 Août : soirée estivale Flam & Co sur la place Aristide Briand à partir de 19h * 10 Août : loto des fêtes à 21h à la salle polyvalente

* du 11 au 15 Août : fêtes locales

* 12 Août : feu d’artifice à 23h

L’ordre du jour étant épuisé, M. DUBROCA lève la séance à 21h45.