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Compte-Rendu - compte rendu+du+15+Janvier public Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+15+Janvier public)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 15 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit et le quinze du mois de Janvier à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 Janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE –– Emma CHRIT – Martine LABARSOUQUE – Bernard JOUGLENS – Claude DESTRUHAUT – Didier PLANCKE – Claude LANXADE – Evelyne VIOLAIN – Lionel VILLENAVE – Maurice DOURDOIGNE

Absents excusés : Christine GARCIA

Absents représentés :

Sylvie JAGAILLE procuration à J-Pierre POMIES

Secrétaire : J-Pierre POMIES

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2017. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. J -Pierre POMIES est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de J -Pierre POMIES comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

● MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP PAR CADRE D’EMPLOIS

2018_DEL_001

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat

VU les arrêtés ministériels du 27 décembre 2016 et du 16 juin 2017,VU les avis du comité technique en date du 5 et du 21 Décembre 2017,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

CONSIDÉRANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune d’ARENGOSSE relevant des cadres d’emplois:

- Cadre d’emplois de catégorie B : rédacteurs

- Cadre d’emplois de catégorie C : adjoint technique et adjoint d’animation

1 – L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

- Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères professionnels suivants:

- niveau de technicité

- niveau d’encadrement

- sujétions particulières (polyvalence sur plusieurs services ; travail fractionné)

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

Cadre d’emploi des rédacteurs

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Secrétaire de mairie 3 715 €

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1 Agent d’entretien polyvalent ayant

des fonctions d’encadrement

1 667 €

C2 Agent polyvalent périscolaire et

d’entretien

1 459 €

C3 Tous les autres postes 1 227 €Cadre d’emploi des adjoints d’animation

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C2 Animateur périscolaire non

encadrant avec des horaires

fractionnés

1 440 €

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

- A minima, tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent,

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions - En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

Le réexamen de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents se fera en tenant compte des critères suivants:

- nombre de formations non obligatoires suivies

- formations suivies à la demande de l’agent

- restitution (collègues, élus, responsable) et mise en application des formations suivies

Cadre d’emplois Formations considérées comme

obligatoires par la collectivité

Formations non obligatoires

Rédacteurs - formations en lien avec l’apparition de nouvelles dispositions législatives (lois,

décrets… ; ex PACS)

Formations de

professionnalisation tout au

long de la carrière en lien avec

le poste détaillé dans la fiche

de poste de l’agent.

Adjoints techniques - CACES

- HACCP (service restauration)

Adjoint d’animation - BAFA/BAFD

Communes à tous les cadres

d’emplois

- Sauveteur secouriste du travail

- formations d’intégration

- formations préconisées par le CDG dans

le cadre de la mission d’inspection ou mise

à jour du document unique

- formations liées à la santé sécurité au

travail

Assistant de prévention - formation continue obligatoire

Suite au réexamen de l’IFSE, 50 € pourront être versés annuellement aux agents qui rempliront les critères énumérés ci-dessus.

2- Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :Groupe de fonctions (nombre de groupes de fonctions à

dé- terminer selon l’organisation de la collectivité)

Montants annuels maxima

Pour le cadre d’emploi des rédacteurs

B1 555 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints techniques

C1 249 €

C2 218 €

C3 183 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints d’animation

C2 215 €

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

• compétences professionnelles et techniques (40%)

• qualité d’exécution (60%)

Ces critères sont détaillés dans le compte-rendu de l’entretien professionnel.

3- Les particularités

a-Les agents à temps non complet

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

b-Les agents contractuels de droit public

- Les agents contractuels recrutés sur emploi permanent bénéficient de la même IFSE que les agents fonctionnaires placés dans un même groupe de fonctions. Le régime indemnitaire sera proratisé selon la durée du contrat. Le CIA leur sera versé au bout d’un an de contrat suite à l’entretien professionnel.

- Les agents contractuels recrutés sur emploi non permanent (saisonniers du service technique) bénéficient du régime indemnitaire des agents fonctionnaires du groupe de fonctions C3 du cadre d’emploi des adjoints techniques à hauteur de 50%. Le régime indemnitaire sera proratisé selon la durée du contrat. Le CIA ne sera pas versé aux agents recrutés sur emploi non permanent.

- Lors des arrêts maladie, l’IFSE et le CIA (lorsqu’il est versé) suivront le même sort que pour les agents titulaires.

c- Périodicité de versement

a. L’IFSE sera versée au choix de l’agent (mensuellement, semestriellement ou annuellement). La revalorisation de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents sera versée selon la même périodicité choisie par l’agent pour l’IFSE.

b. Le CIA sera versé annuellement après l’entretien professionnel.d-Les arrêts maladie

Congés maladie IFSE CIA Congés de maladie ordinaire Suit le sort du traitement Abattement selon tableau * Congés de longue maladie Suit le sort du traitement Abattement selon tableau * Congés de longue durée Suit le sort du traitement Abattement selon tableau * Congés de grave maladie Suit le sort du traitement Abattement selon tableau * Congés de maternité, paternité, adoption Suit le sort du traitement Pas d’abattement du CIA Congés pour accident de service,

maladie professionnelle

Suit le sort du traitement Pas d’abattement du CIA

Temps partiel thérapeutique Suit le sort du traitement CIA partiel + abattement selon tableau

*

Tableau d’abattement pour les congés maladie

Nombre annuel de jours ouvrés de

maladie ordinaire

Abattement sur le montant du CIA

Jusqu’au 10ème jour 0% Du 11ème au 30ème jour 50% A partir du 31ème jour 100%

- La présente délibération prend effet à compter du 15 Janvier 2018.

Délibération adoptée (14 pour dont une procuration)

 Convention n°2 d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » du cdg40 relative au schéma départemental défibrillateurs

2018_DEL_002

Vu la délibération du 23 Mai 2017 approuvant la convention d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » relative au schéma départemental défibrillateurs et notamment l’option 1 de conseils, maintenance et formation.

M. le Maire rappelle aux élus qu’en 2010 et à l’initiative de l’Association des Maires des Landes (AML), la commune d’Arengosse s’est dotée de deux défibrillateurs situés dans le foyer rural et entre la salle polyvalente et le stade municipal ainsi que d’un plan communal de sauvegarde.

La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de l’intervention du service PCS auprès de la commune, dans le cadre du schéma départemental défibrillateur.

Le centre de gestion propose deux options :

* option 1 (matériel appartenant à la collectivité) : mission information et conseils, formations, maintenance) pour 200€ TTC annuel par défibrillateur

* option 2 (matériel appartenant au cdg40 et mis à disposition) : mission information et conseils, formations, maintenance et mise à disposition de matériels) pour 350 € TTC annuel par pack (défibrillateur, armoire, sacoche, trousse et signalétique).

Aujourd’hui, le centre de gestion a fait savoir que ces deux défibrillateurs sont vieillissants et doivent être remplacés afin d’éviter les soucis rencontrés par les autres appareils d’une même durée de vie.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte les termes de la convention n°2 et choisit l’option n°2.Article 2 : délègue M. le Maire pour la signature de la convention et de tout autre document nécessaire à sa mise en place

Article 3 : prend acte que le tarif annuel par défibrillateur est de 350 € TTC. Article 4 : indique que les crédits seront prévus au budget.

Délibération adoptée (14 pour dont une procuration)

 DÉCISION DU MAIRE

- location du logement 65 place Aristide Briand à M. FERNANDES Nuno

- travaux d’élagage rue Jean-Jacques Duboscq : SARL Frein de charge : 860 € H.T

 QUESTIONS DIVERSES

* projet photovoltaïque : La société VALOREM souhaiterait essayer de développer un projet photovoltaïque sur le site des anciennes décharges de la commune (lieu-dit Marcazan).

* schéma directeur eau et assainissement :

Les mesures au niveau de la sation d’épuration font appraître :

→ par temps sec et en nappe basse : 76% d’eau usée et 24% d’eau provenant de la nappe. → par temps de pluie et en nappe basse : 64% d’eau usée, 20% d’eau de nappe et 16% d’eau de pluie D’autres mesures ont été enregistré sur des tronçons des réseaux qui produisent le plus « d’eau parasite ». Deux secteurs font appraître des mesures significatives et feront l’objet d’investigations complémentaires (passage de caméra, tests à la fumée ou aux colorants). Les résultats de ces inspections nous seront communiquées mi-avril.

* éclairage du Parc : Michel DARENGOSSE interroge M. DUBROCA sur la nécessité de refaire l’éclairage à l’intérieur du Parc. M. DUBROCA lui répond qu’un devis est en attente et que le travail est prévu pour 2018.

* palombière : Patrick LABARSOUQUE, invité à déplacer sa palombière par les propriétaires privés de la parcelle concernée, demande s’il peut conserver la partie appartenant à la commune. La municipalité lui donne l’accord.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h15.