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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 0025 Tarifs NF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/01-0025
Objet : Fixation des tarifs non fiscaux pour l'année 2026.
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020/05-0090 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal, chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité, l’autorisant notamment à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs non fiscaux au titre de l’année 2026,
DECIDE que les tarifs à caractère non fiscal applicables à compter du 1er février 2026 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe de la présente décision.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».