Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 02 election adjoint fort
Déliberation - 2026 03 03 DELIB AG election adjoints
Déliberation - 2026 03 03 DELIB AG election adjoints
Déliberation - 2022 07 01 retrait adjoint coiteux
Déliberation - de2026 03 006 election des adjoints
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Déliberation - 2026 03 16 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALE
Déliberation - 2026 03 16 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALE
Déliberation - 2022 03 07 recrutement dgs
Déliberation - 2022 07 03 election adjoint pelladeaud
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 03 election adjoint pelladeaud)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2022
07 _03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 11 JUILLET 2022 e
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
07/07/2022
Date d'affichage de la convocation
07/07/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean COITEUX, M. Jean-François JOBIT, M. Hervé JAMBARD, Mme Sylvie
BEAUVAL Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Nicole GAYOUX,
Mme Catherine
DEROUSSEAU,
M. Jean-
Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, M. Guy PELLADEAUD, M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Michel ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, M. Jean-Michel JEANNET, Madame Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS : ABSENTS : M. Hervé JAMBARD est désigné secrétaire de séance.
DEMISSION DE MONSIEUR HERVE JAMBARD, ADJOINT AU MAIRE : ELECTION D'UN NOUVEL
ADJOINT AU
MAIRE ET FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs mandats, Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu le Décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes à compter du 1°
janvier 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 à L2122- 6, L2122-7
à
L2122-17,
L2122-18,
L2122-20,
L2123-17,
L2123-20,
L2123-20-1,
L2123-23,
L2123-24,
L2123-24-1 et R2151-2, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020
05 02
en date du 28 mai 2020 fixant à six le nombre
des adjoints au Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020
05 03 en date du 28 mai 2020 relative à l'élection des
adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mai 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022_01_01 en date du 17 janvier 2022 supprimant le poste de 6°"€ adjoint au Maire et fixant à cinq le nombre des adjoints au Maire, modifiant le rang des adjoints au Maire, installant Monsieur François POHU en qualité de conseiller municipal, modifiant le tableau du
Conseil
Municipal
et fixant
les
indemnités
de fonction
des adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux délégués,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Délibération n°2022_07_03 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022
03
01
en date du 28 mafs 2022 actant de l'élection
d’une nouvelle Adjointe au Maire, Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 28 mars 2022, Vu les arrêtés du Maire portant délégation de fonction et de signature à ses adjoints et à des conseillers municipaux en date du 18 janvier 2022, Vu les arrêtés du Maire portant délégation de fonction et de signature à ses adjoints et à des conseillers municipaux en date du 29 mars 2022, Vu le courrier de démission de Monsieur Hervé JAMBARD de ses fonctions de 3*"° adjoint au Maire de la commune de Ruffec, adressé à Madame la Préfète de la Charente et reçu en Préfecture le 29 juin 2022, Vu
le
courrier de
Madame
la
Préfète
de
la
Charente
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Hervé
JAMBARD de ses fonctions de 3°"€ adjoint au Maire de la commune de Ruffec en date du 29 juin 2022 et reçu en Mairie de Ruffec le O5 juillet 2022, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022
0702
en date du 11
juillet 2022 relative au retrait des
fonctions d’Adjoint au Maire à
Monsieur Jean COITEUX et à l'élection d’un nouvel Adjoint au Maire,
Considérant que la démission d’un adjoint au Maire est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ; Considérant que l’adjoint démissionnaire continue l'exercice de ses fonctions jusqu’à l'installation de son successeur, le cas échéant ; Considérant que Monsieur Hervé JAMBARD conserve son mandat de conseiller municipal ; Considérant que lorsqu'il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers municipaux de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder
;
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
nécessite
lélection
d’un
nouvel adjoint au Maire, Considérant que
les adjoints au
Maire situés dans
l’ordre du tableau après
l’adjoint démissionnaire
remonteront d’un rang, Considérant
qu'il
convient
également
de
confirmer
la
détermination
des taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi et de l'enveloppe indemnitaire globale ; Considérant que la population légale totale de la commune de Ruffec est de 3 522 habitants à compter du 1°" janvier 2022 ; Considérant que, pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal des indemnités de fonction
des adjoints au
Maire est fixé à 22 % de
l'indice
brut terminal de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction publique ; Considérant que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; Après composition du
bureau de vote et lecture par Monsieur le
Maire de
la
liste des candidats au
nouveau poste d’adjointe au Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Délibération n°2022
07 _03
DECIDE A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Dit que les adjoints au Maire situés précédemment dans l’ordre du tableau après l’adjoint démissionnaire remontent d’un rang dans ledit tableau et que, par conséquent,
le nouvel adjoint au
Maire occupera le rang de 5°" adjoint au Maire. ARTICLE 2
: Procède à l'élection du nouvel adjoint au Maire.
ARTICLE 3
: Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel et n’ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) : O Nombre de suffrages blancs (art. L65 du Code Electoral) : 6 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 17 Majorité absolue : 12
HDOCNnT
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Guy PELLADEAUD 17. Est élu 5Sè" adjoint au Maire : Monsieur Guy PELLADEAUD. ARTICLE
4:
Confirme
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
-
Adjoints:
Monsieur
Jean-François
JOBIT,
1°
Adjoint,
Madame
Sylvie
BEAUVAL,
2ème
Adjointe, Madame Nina BASTIER, 3°" Adjointe, Monsieur Jean-Paul FORT, 4° Adjoint et Monsieur Guy
PELLADEAUD,
5°" Adjoint
: 20 %
de
l'indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
-
Conseillers municipaux délégués
: Monsieur Jean-Michel ARDOUIN
12 % de
l'indice
brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Mme Nicole GAYOUX et Monsieur Jean-Pierre
CHARDONNET
:
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction publique.
ARTICLE 5
:
Rappelle que ces indemnités de fonction sont versées mensuellement, à
compter de et
durant
toute
la
période
d'exercice
effectif des fonctions.
Ces
mêmes
indemnités
de
fonction
sont
automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ARTICLE
6
:
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est joint
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
budget de la commune. ARTICLE 7
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune
et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
{ 2?
JUIL,
202?
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Délibération n°2022 _07_03
TABLEAU ANNEXE
DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, AUTRES QUE LE MAIRE
% de l'indice brut terminal
-
Mme Nicole GAYOUX
-
M.Jean-Pierre CHARDONNET
Fonction
.
Montant brut
de la fonction
publique
5 Adjoints :
20 %
777,88 €
-
M. Jean-François JOBIT 1° Adjoint
-
Mme Sylvie BEAUVAL 2î"e Adjointe
-
Mme Nina BASTIER, 3° Adjointe
-
M,
Jean-Paul FORT, 4" Adjoint
-
M.
Guy PELLADEAUD, 5 Adjoint
1 Conseiller Municipal Délégué :
-
M. Jean-Michel ARDOUIN
12%
466,73 €
2
Conseillers Municipaux Délégués :
10 %
388,94 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 DÉPARTEMENT CHALENTE.
COMMUNE
:
Toutes
communes
ARRONDISSEMENT
RUE.
Élection d’un adjoint
lé.Con
RUES...
au scrutin uninominal
Effectif légal du conseil municipal rer
22...
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DS(AE
DE
L'ÉLECTION
D'UN ADJOINT
L'an deux mille
.;
ut
Alix
Le, Î@ rer CSC Lrnrenereneneeennnneenennne du mois
CES
pus
lt.
RE À cnrrrrirrecrsnenraneeneeneneeneneenennenernenenennsnene
À A...
heures
dneneneeneneneneene eee ne ces eeeeeeeeneseseeneneeeneneeneneenennnnne
(?.()minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune de RUE.
Lanrenneerernrenrnneneenrenreneeieinenenene cn
enr ie nee
ene eee ene nee ner nn enene
senc ennene à
Étaient DT
conseiller municipaux suivants : .!-
(ral. Churts
Lou
x
Tuba
Us ur
RD
SO
DT
RSR
DR
DR
RS
D
D
ss
so
en
nn
nn
ns
es
nan
nn
nn
nn
es
sen
ennne
mans
nas
enensanseneasus
DDR
MR
RS
RONDE
RO
RD
MM
MS
RE
RSR
D
pen
enn
tee
m
res
en
en
nmnnnn
nn
n
een
smos
nu
neonnnnressessauve
DORA
OS
OU
OR
RDS
D
D
ne
porn
ressens
nnnn
nr
eebnaeecennennenennseneneseesnese
RSR
M
MR
RD
Rnb
nn
mnnnnnn
nr
nn
eens
sens
nnnenenennennessassrouse
CEE
ECEEEEE
EEE
EEE
EEE
ER
EEE
EE EE EEE
EE
CES
EE
EE
EE
EE
EEE
EE
CCEEELERLELEEEEEEEEEEE EEE
PEER
EEE
EEE
TEE
TEE
CRE
EE
EEE EEE
EE
EEE
EE EE
EEE
EE
ES
ES
CEE ELEEEEEEEEEEE
EEE
EEE EEE
EEE
ETES
TE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
SE
l
Préciser s’ils sont excusés.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 -92-
1.1.
Rèales
applicables
MulesY....
BASTER. maire (ou son remplaçänt-en apptication de tarticte
L.
2122-17
du
CGCT)a
nn
séance.
||
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
FD.
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.
I
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L,
2122-7,
L.
2122-7-1
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
;
Ms...
UE.Qubhanci
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil
municipal
(art.
L#2121-15 du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : une LEA. d aile -
,
°
(
Same
ex...
ue PROMOS
PAT
1.3.
Déroulement de
chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans toucher l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas souhaité
prendre
part au vote,
à
l'appel
de leur nom,
a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée à
un
bulletin
blanc (article
L.
65 du
code électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé à
un
nouveau tour de scrutin.
1.4,
Résultats
du
premier tour de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
O0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
....
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] f.
Majorité
absolue
$
avons
en
amnnnn
nee
ssesenesss
SR
nn nn
a
ns
ma
ne nm nm mm
emo
rrss ananas anne naar annee
enennee sensor
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
D
Re
nomme
em
enmnnenerenerennnnnennes
mn
nn
ons
nn
esse
enreseennsnanransrvassrrenrensaneneenesssrennsensnsnse
mn
nes
on
en nm ennm nn seen
on enenennnnnénnnne en dnnt rs connsanmesennenenresoes
13...
CEREELET
EEE
EE
ETEE
EE
EEE
ESC
EEE
nnnossroseeennnnnnnnenuseersosne séberedsssiennnsseenensmasmunsuse
M
nm
nn
mm
nn
ts
same
manon
rssneeneennnrensennnesense
D
mn
nn
ea
san
nee
emmm
mener
ss
nrensasnnsnnnnnnnssenenanaennnss
DR
Una
sens nn
D pp pe nn nana mnnnn re oo
asrsennsnnmnenenservrens
DS
nan
nn
nn
nn
en
ns
nn
nnemn
nn
pp
snes
sv
onnenmensnnnnrauve
1.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposée c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] f. Majorité absolue *
S) Doannnnnnnnesnes
ere
enennennness
arononeorsasrsmetasnesenernss eneunssss
tenace
snennuns
PR
OR
na
ne
nn
nn
semer
rames
reneuss
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
PRET TEEEETETTEE
CEE STEEL
CEE
SE
EE
LEE
LESC
CEE
EEE
ESC
TEE
CEE
ELLE
EEE
EE)
PRESSE TT
ELEE TEST
EESCESTETECEELEECECEETEEEEE
EESTI
CEE
EEE
EEE
EEE
EIRE
RS
M
mn
ns
ep
no
nono
een
nnnneresrenannsnnes
dns
onnnnsmnnn
esse
nnnnnennenmesanennn
unes
sasnnenesreersaseseanesesezemznnues
CPP
TSSTEIIIEELE
ETES
ETES EEE
EEEECEE
EC EEE
EEE EEE
EEE
EEE EEE
EEE
EEE
ELEC ELLE
EEEELEEE)
snsesannesrnnvssennrrrenenenennne CENETETE
EE
ETES
EEE
EEE
EEE
EEE
CENTS
TE
EEE
LEECCEETECELCERE
EEE
esssvnnnennensnaeeennnnreserenoes CET
LEE
ELEC
EE
EEE
LEE
ET EEE
Ann
nn
steam
ran
en
en
n
nn
ann
nn
essannmsrrrnennsnnnesmrenneennnsnseness
PPPPSSESETE
ETES
EEE
TES
EETTEL
ES
EEE
CEEEEEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EE
LEE
TE
ET
DDR
mn
mn
nn
nn
ns
een
meme
ee
sonne
sanmenmbennnesensuensnsnnse
DR
nn
en
ses
se
en
enr
ne
anne
sen
eur
nn
oc
ennnnnéernusssennsennnnensuns
AU
mm
mn nn
nee
seen
nn
nn nes nnnnsispeenmmenmnsnrsseneserennnss
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposée c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
S) CEE TIITEITECETESETELEEEEEEEEEETTS
tasses
nnvsserisoeseanseasenns
mc
nrossrnnnpnenenennsn
drenusssconnenmsnnnnesrenures
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
1
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. #
Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $
Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 adjoint et a été immédiatement installé(e). 2. Observations et réclamations 3. Clôture
du
procès-verbal
EE
na
sas
uen ennemie
heures,
ii
ierrerrerrerreneres
minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs
et le
secrétaire.
Le maire
(ou son
remplaçant),
Les assesseurs,
Si les observations et réclamations sont trop
longues pour être consignées
dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 7
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 DÉPARTEMENT
CHARENTE
COMMUNE
:RUFFEC
communes
ÉLECTION DU 5e ADJOINT AU MAIRE
FEUILLE DE PROCLAMATION
Suffrages obtenus par
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
le candidat ou la liste
(M. ou Mme)
(en chiffres)
Qualité
M.
Fo8s...
eo. fou M DANCE
4ème Adjoint
|...Al
Lans
M.
LLLADEAUD
ie(qu
inner
cboŸASS
5ème Adjoint
|...ÀÆ.....
Fait à Ruffec sise , le 11 juillet 2022...
Le maire
Les deux assesseurs,
{ou son remplaçant),
U
L
Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 DÉPARTEMENT
CHARENTE
ARRONDISSEMENT
CONFOLENS
COMMUNE :
RUFFEC
unes de 1
000
Haurants et plus
Effectif légal du conseil municipal
23
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction!
tte
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
RS à ne -
FOIS)
la fonction
(en chiffres)
Maire
M.
BASTIER Thierry
03/08/1965
28/05/2020
19
Premier adjoint
M.
JOBIT Jean-François
21/04/1971
28/05/2020
19
Deuxième adjoint
Mme
BEAUVAL Sylvie
29/06/1960
28/05/2020
19
Troisième adjoint
Mme
BASTIER Nina
01/11/1995
28/03/2022
16
Quatrième adjoint
M.
FORT Jean-Paul
17/03/1961
11/07/2022
14
Cinquième adjoint
M.
PELLADEAUD Guy
06/08/1955
11/07/2022
17
Conseiller municipal
Mme
GAYOUX Nicole
25/01/1950
15/03/2020
672
Conseiller municipal
M.
COITEUX Jean
24/06/1952
28/05/2020
672
Conseiller municipal
Mme
DEROUSSEAU Catherine
08/10/1952
15/03/2020
672
Conseiller municipal
CHARDONNET Jean-Pierre
28/05/1953
15/03/2020
672
Conseiller municipal
MOULIGNIER Éric
30/04/1954
15/03/2020
672
Conseiller municipal
ARDOUIN Jean-Michel
26/01/1963
15/03/2020
672
Conseiller municipal
Mme
BELLANGER Catherine
26/10/1963
15/03/2020
672
Conseiller municipal
Mme
SENNAVOINE Catherine
30/08/1969
15/03/2020
672
Conseiller municipal
M.
JAMBARD Hervé
10/01/1972
15/03/2020
672
Conseiller municipal
Mme
SARRAZIN Aurélie
12/01/1979
15/03/2020
672
Conseiller municipal
M.
LOPEZ Franck
21/09/1989
15/03/2020
672
Conseiller municipal
M.
PICHON Bernard
14/06/1949
15/03/2020
455
Conseiller municipal
Mme
BOULENGER Catherine
02/07/1956
15/03/2020
455
Conseiller municipal
Mme
BEAL Murielle
07/03/1958
15/03/2020
455
Conseiller municipal
M.
JEANNET Jean-Michel
25/09/1964
15/03/2020
455
Conseiller municipal
Mme
BOES Nicole
10/01/1947
03/06/2021
672
Conseiller municipal
M.
POHU François
14/09/1980
17/01/2022
672
Cachet de la mairie :
À, Ruffec
L
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le Maire, Thierry BASTIER,
, le 11 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220712-2022_07_03-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022