Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 03 DELIB AG election adjoints
Déliberation - 2026 03 16 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALE
Déliberation - 2026 03 05 DELIB AG indemnites du maire adjoints c
Déliberation - 2026 06 13 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALE
Déliberation - 2026 03 14 DELIB AG delegue CNAS
Déliberation - 2026 03 17 DELIB AG delegues FOURRIERE
Déliberation - 2026 03 04 DELIB AG delegations du maire L 2122 22
Déliberation - 2026 03 04 DELIB AG delegations du maire L 2122 22
Déliberation - 2026 06 01 DELIB AG modification delegations du ma
Déliberation - 2026 07 01 DELIB AG modification n.2 delegations d
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation | 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs mandats,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-4 et L2122-7,
Vu la proclamation des résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un Maire ;
Madame la Présidente expose :
Suite au renouvellement du conseil municipal, le conseil municipal doit procéder à l'élection du maire
conformément aux dispositions des articles L.2122-4 à L.2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L'élection du maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux
premiers tours. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
l
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-01-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Délibération n° 2026-03-01
La séance est présidée par la doyenne d'âge du conseil municipal : Mme Nicole GAYOUX
Après lecture par la Présidente, Madame GAYOUX, de la liste des candidats ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
ARTICLE 1. Procède à l'élection du Maire.
ARTICLE 2. Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n'ayant pas pris part au vote : 23
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) : 1
e: Nombre de suffrages exprimées (D) Erusrcnnenssennsnnnnnanane nn nn dau 22
f. Majorité absOlUE 2eme 12
Ont obtenu :
#“ M. BASTIER Thierry : 18 voix
” M. GENDREAU Julien : 3 voix
” M. RAGUET Alexandre : 1 voix
M. BASTIER Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 À MARS 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260321-2026-03-01-DE Date de réception préfecture : 21/03/2026