Procès Verbal - 2024 07 09 PV CM

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Procès Verbal - 2024 07 09 PV CM Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Paulmy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 09 PV CM)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Ruralité, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

P.V. du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2024 PAULMY Page 1/5

SEANCE DU MARDI 9 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet, le Conseil Municipal de PAULMY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Dominique FRÊLON, Maire.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers

Présents : 8

Date de convocation du

Conseil Municipal :

02/07/2024

PRESENTS : Dominique FRÊLON ; Gladys MORVAN ; Etienne

DROUOT ; Viviane VINCELET ; Claudette BARRAULT ; Elodie

LETURGEON ; Nadège GODEFROY ; Michel GABILLON ; Charlie

FOUQUET ; Nicolas LOUAULT

Conseillers ayant donné pouvoir : deux

Excusés : Mr Charlie FOUQUET-Mr Nicolas LOUAULT

Absents : DEUX

Lesquels forment le quorum des membres en exercice.

Gladys MORVAN est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu du 20 juin 2024 a été est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 027/2024

ACHAT MODULE TOILETTES

En préambule Monsieur le Maire expose qu’une subvention à hauteur de 40% pour la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 nous a été attribuée d’un montant prévisionnel de 14458€ pour un montant subventionnable de 36145€ H.T

Une délibération n°033/2023 pour la demande subvention avait été validée à l’unanimité par le conseil municipal du 6 décembre 2023.

Ci-joint : Arrêté de subvention adressé le 10 avril 2024(annexe) par la préfecture. Pour que les travaux soient effectués en 2024, nous devons signer le devis adressé par la société SAGELEC situé à ANCENNIS 44154 BP 10145-61 Bd Pierre et Marie CURIE SIRET 33309799600024 APE 3320 d’un montant de 32089,00 H.T soit un T.T.C DE 38506.80€. L’option Consuel de 600€ H.T n’est pas retenue. Cette opération a été inscrite au budget primitif sous le numéro 162.

Ces toilettes peuvent être dépannés à distance, un détecteur de présence, il n’y a pas exclusivité pour les produits d’entretien, il peut y avoir un programme de fermeture, les consommables sont pour environ deux mille passages et la consommation d’eau est peu importante.

Pour compléter cette opération des travaux de maçonnerie seront chiffrés pour le démontage et les plots pour recevoir ce module.

Les fonds propres apportés pour ces travaux sont d’un montant de 28916€ T.T.C

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder l’achat du module toilettes. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au projet,DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DELIBERATION N° 028/2024

VALIDATION DU DEVIS POUR AMENAGEMENT DE STOCKAGE CONTAINERS

En préambule Monsieur le Maire expose qu’une subvention à hauteur de 40% pour la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024(DETR) nous a été attribuée d’un montant prévisionnel de 3510€ pour un montant subventionnable de 8775€ H.T

Une délibération n°036/2023 pour la demande subvention avait été validé à l’unanimité par le conseil municipal du 6 décembre 2023.

Ci-joint : Arrêté de subvention adressé le 10 avril 2024(annexe).

Pour que les travaux soient effectués en 2024, nous devons signer le devis adressé par la société ARNAULT situé à CUSSAY Le BRIGAULT, N°SIRET 83902638200011 APE 4312B d’un montant de 8775H.T soit un T.T.C de 10530€.

Cette opération a été inscrite au budget primitif sous le numéro 148.

Les fonds propres apportés pour ces travaux sont d’un montant de 7020 € T.T.C Les travaux consistent à faire à mettre des buses pour permettre écoulement du fossé, le terrassement, la pose d’un géotextile et le gravier. Par la suite il sera nécessaire d’acheter les plateformes béton auprès de la COM-COM

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder les travaux de plateformes.

DELIBERATION N° 29/2024

ALIENATIONS PARTIELLES OU TOTALES DES CHEMINS RURAUX

Mr le MAIRE a souhaité faire le point sur les chemins pouvant être en déclassement et aliénation (voir annexe)

Les chemins sont :

-Pauvrelay

-La Chrétiennerie

-La Boissière

-La Royauté

Il semblerait que Mr MENOUX et MR KITTEL souhaitent avoir plus d’informations. Les démarches peuvent être activées seulement après le courrier du futur acquéreur établissant sa demande.

Les différents frais seront à la charge de l’acquéreur. Il se présente de la façon suivante : -Fixant le prix de vente à 0.50 euros le m²

-Précisant que tous les frais de procédure (géomètre, frais de publicité et d’enquête publique, actes notariés) sont à la charge des acquéreurs.

Le montant total (géomètre, frais publicitaire, enquête publique et acte notarié) sera divisé par le nombre d’acquéreurs.

Les chemins concernés ne présentent plus aucun intérêt pour la Commune de Paulmy. Le commissaire. Jean-Pierre VIROULAUD, figurant sur la liste d’aptitude départementale, est désigné en qualité enquêteur (honoraire estimé 1000€).

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au projet,DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 030

/2020

REMUNERATION STAGIAIRE – NATHAN MERCIER

M. Nathan MERCIER, en seconde générale au Lycée Thérèse PLANIOL à Loches, a effectué un stage au sein de la commune du 17 juin au 28 juin 2024.Monsieur le Maire souhaite récompenser M. Nathan MERCIER au vu de son implication dans notre commune durant cette période.

En effet il a référencé sur un tableau les chemins de la commune, les travaux de voirie et un diaporama. Ce court métrage présente la vie de la commune et de ses environs.

Au vu du temps et du travail fourni, M. Dominique FRÊLON, Maire, propose de remercier M. Nathan MERCIER en lui attribuant une gratification de 100 euros pour les deux semaines de stage qu'il a effectué dans notre commune.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder la somme de 100,00 euros à M. Nathan MERCIER pour le stage.

5 QUESTIONS DIVERSES :

5.1 Power POINT

Après Présentation de celle-ci est venu la mise en place :

-achat de télévision neuve ou d’occasion.

-Clés USB pour intégrer le diaporama

-Où la situer

-Mise à jour des informations

5.2 Le plan de Sauvegarde

Le plan de sauvegarde est nécessaire car il permet de référencer les personnes fragiles et les personnes pouvant apporter leurs aides « dit personnes ressources » pour permettre des secours réactifs Pour avancer dans l’élaboration du document et en raison de la situation géographique Des différents conseillers, ceux-ci pourraient être les premiers référents, nous donnant le temps d’interroger tous les administrés pour établir un véritable référencement des personnes ressources. En parallèle le questionnaire aux personnes fragiles serait donné.

Dans un deuxième temps le document pour les personnes ressources serait distribué et donnerait un échantillon des aides.

IL serait souhaitable qu’un premier dossier soit déposé pour septembre.

5.3 temps de travail et rémunération de la secrétaire

M. le Maire relève que les secrétaires de nombreuses communes ont un temps de travail de 35 heures et que le poste de secrétaire de la commune ne dispose que d’un temps de travail de 28 h. Au vu du travail a actualisé :

-Le plan de sauvegarde

-le document unique

-le cimetière

-les archives

-et les affaires courantes

Il parait nécessaire d’augmenter le temps de travail pour passer à 32 heures par semaine. C’est pourquoi il demande au conseil de se pencher sur la possibilité de valider un temps de travail supplémentaire.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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5.4 Journée du Patrimoine

• Mme Elodie LETURGEON demande si l’on a un retour des archivages au sujet de l’exposition sur la ligne de démarcation. Pour organiser les ouvertures avec liste des personnes pouvant être surveillantes de l’exposition et pouvant informer les écoles et les collèges et réserver le matériel nécessaire. Les dates retenues sont du jeudi 19 septembre au mardi 24 septembre. • Pour ce moment fort de l’année MR et Mme MULOT propriétaire du Château de Paulmy ouvre leurs portes, un des arbres va recevoir le prix arbre remarquable (plus grand cèdre de France)

• Le comité des sports organise peut-être la randonnée.

Terre d’images

Nous sommes sélectionnés pour édition 2024-la projection aura lieu le 21 novembre 2024. L’association doit reprendre contact avec la commune courant septembre.

LOTISSEMENT-FEU

L’ensemble des administrés du lotissement ont été informés par courrier distribué dans les boites aux lettres de la réglementation au sujet du bruit.

De plus il a été rappelé à un administré que d’allumer du feu ceci est interdit et qu’un risque d’amende peut être affecté.

Chicane rue de la Forge

Lors de sa mise en place des dégradations ont été signalées mais actuellement plus d’incivilité.

Arbre de la Libération

La commune a reçu un courriel de l’Office National Des Combattants et Des Victimes de Guerre pour participer au 80 ans de la libération.

Ils nous proposent de planter un « arbre de la Libération » le 11 novembre prochain, avec les enfants et les anciens combattants de notre commune, sur notre territoire (si possible à proximité du monument aux morts)

Le conseil municipal valide cette proposition.

POUR INDEMNITES DE FRAIS DE DÉPLACEMENTS POUR LES CONSEILLERS

Mme Viviane VINCELET et MME Nadège GODEFROY sont sollicitées fréquemment soient pour aller aux réunions à visées sociales ou pour distribuer des informations aux administrés. En raison des frais engendrés, une indemnisation semble cohérente, pour l’utilisation de leurs véhicules.

Nadège et Viviane en tant que conseillères apportent leurs aides à l’édifice de cette façon et ne voient pas la nécessité de cette prise en charge.

Depuis juillet elles font parties du bureau des ADMR et l’adhésion est de cinq euros réglé à titre personnel alors qu’elles représentent la commune.

C’est pourquoi M. LE Maire leurs demande qu’à partir de septembre, elles notent le temps passé et le nombre de kilomètres effectués pour justifier du remboursement des frais.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Dominique FRÊLON, Maire Nadège GODEFROY, Conseillère

Gladys MORVAN,

2e adjointe

Michel GABILLON,

Conseiller

Etienne DROUOT,

Conseiller

Charlie FOUQUET,

Conseiller

Viviane VINCELET,

Conseillère

Nicolas LOUAULT,

Conseiller

Claudette BARRAULT,

Conseillère

Elodie LETURGEON,

Conseillère