Procès Verbal - 2024 12 16 PV CM

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Procès Verbal - 2024 12 16 PV CM Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Paulmy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 PV CM)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Démocratie, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

P.V. du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 PAULMY Page 1/7

SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal de PAULMY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Dominique FRÊLON, Maire.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers

Présents : 9

Date de convocation du

Conseil Municipal :

10/12/2024

PRESENTS : Dominique FRÊLON ; Gladys MORVAN ; Etienne

DROUOT ; Viviane VINCELET ; Claudette BARRAULT ; Elodie

LETURGEON ; Nadège GODEFROY ; Michel GABILLON ; MR Nicolas

LOUAULT

Conseillers ayant donné pouvoir : aucun

Excusés : Mr Charlie FOUQUET

Absents : Mr Charlie FOUQUET

Lesquels forment le quorum des membres en exercice.

Gladys MORVAN est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu du 2 décembre 2024 a été est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Projet de délibérations

1. Projet de délibérations

1.1. Délibération pour demande de subvention de l’arrière du bar

1.2. Délibération pour demande de subvention pour l’église

1.3. Délibération pour demande de subvention pour les candélabres

1.4. Délibération pour demande de subvention pour le terrain de tennis

1.5. Délibération pour demande de subvention pour la voirie

1.6. Délibération pour accord de vente pour les chemins Pauvrelay et la Chréthiennerie

2. Question diverse

2.1. Réflexion sur la location du bar pour les manifestationsDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DE DELIBERATION 040/2024

DEMANDE DE SUBVENTION (DETR-DSIL-DSID-FNADT)

POUR LA RÉHABILITATION DU BAR EN VUE D’UNE CRÉATION D’UNE PARTIE CUISINE ET ARRIÈRE-CUISINE

Monsieur le Maire expose le projet suivant : les travaux de l’arrière du bar seraient la mise en place d’une cuisine avec apport d’eau et remise en état des murs et du carrelage. Pour ceux-ci, il y a nécessité de réfectionner la plomberie, l’électricité, le carrelage et la maçonnerie. De plus une ouverture permettrait la continuité dans le bâtiment juxtaposé, où serait stocké le matériel des associations. Il est nécessaire de faire une chape béton,d’y installer l’électricité et des menuiseries pour maintenir le local fermé.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 55177.05€ TTC

M. le MAIRE informe le conseil municipal que le projet est susceptible de bénéficier d’une aide de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré le 16 décembre 2024

• Adopte le projet de réhabilitation pour un montant de 55177.05 € TTC

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H. T T.T.C Recettes (€) H. T Travaux

maçonnerie

6186.75€ 7424.10€ ETAT-80% 36784.70€

Travaux de

platerie

13676.50€ 16410.60€

Travaux de

carrelage

9120.12€ 10944.14€

Travaux

électricité

1969.15€ 2362.98€

Travaux

menuiserie

7801.70€ 9363.24€

Travaux

couverture

ossature

7226.66€ 8671.99€

AUTOFINANCEMENT

20%

9196.18€

TOTAL 45980.88€ 55177.05€ TOTAL 45980.88€

• Sollicite une subvention de 36784.70€ auprès de l’État, correspondant à 80% du montant du

projet

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o Autorise le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR et auprès des Co-

financeurs mentionnés dans le plan de financementDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION 041/2024

DEMANDE DE SUBVENTION (DSIL)

POUR REPARATION DU CLOCHER ET DE LA MISE AU NORME ELECTRIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose le projet suivant : de refaire l’étanchéité du clocher par la réfection de la jupe en plomb ainsi que le remplacement des ardoises cassées qui lors de fortes pluies entrainent des infiltrations et qui détériorent le câblage électrique dont les matériaux sont obsolètes (tableau de protection porcelaine) -les travaux électriques sont le remplacement des luminaires par un éclairage LED et les tableaux électriques.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 9189.13 € TTC

M. le MAIRE informe le conseil municipal que le projet est susceptible de bénéficier d’une aide de l’état. (DSIL)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Adopte le projet de réhabilitation pour un montant de 9189.13 € TTC

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses

(€)

H. T T.T.C Recettes (€) H. T

Travaux

électricité

1913.00€ 2295.60€ ETAT-80% 6126.09€

Travaux de

couverture

5744.61€ 6893.53€

AUTOFINANCEMENT

20%

1531.52€

TOTAL 7657.61€ 9189.13€ TOTAL H. T 7657.61€

• Sollicite une subvention de 6126.00€ auprès de l’État, correspondant à 80% du montant du

projet

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le Maire à solliciter une subvention d’Etat et auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financementDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION 042/2024

DEMANDE DE SUBVENTION (DETR-FONDSVERT)

POUR MISE EN PLACE DE CANDELABRES

Monsieur le Maire expose le projet suivant : le réseau public électrique va être enfoui durant l’année 2025 sur le secteur de la D100 ET D60 en agglomération qui comprend la rue du stade, le carrefour ainsi que l’impasse des compagnons (délibération du 8 avril 2024 n°16/2024). De ce fait par le biais du SIEIL, la collectivité a fait le choix de remplacer les lampadaires dont l’éclairage n’est plus aux normes par des candélabres avec éclairage LED. Les candélabres situés sur la place auront des prises pour permettre, les illuminations de Noël ou d’installer des spots lors de fêtes. Ceux situés hors de cette zone seront des candélabres reconditionnés.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 66943.23 € H.T

M. le MAIRE informe le conseil municipal que le projet est susceptible de bénéficier une aide de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds vert Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Adopte le projet de réhabilitation pour un montant de 66943.23€ H.T

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H. T T.T.C Recettes (€) H.T Candélabres 66943.23€ 0-sieil ETAT-80% 53554.58€ AUTOFINANCEMENT

20%

13388.64€

TOTAL 66943.22€ TOTAL 66943.22€

• Sollicite une subvention de 53554.58€ auprès de l’État, correspondant à 80% du montant du

projet

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et auprès des Co- financeurs mentionnés dans le plan de financement

DELIBERATION N° 043-2024 : REGENERATION D’UN COURT DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ÉTAT (DSIL-DETR-FOND VERT) -FDRS

Monsieur le Maire expose le projet suivant Le terrain de tennis est utilisé fréquemment par les locaux et les touristes occupant les gîtes aux alentours. Celui-ci présente une détérioration du tablier qui ne le rend plus attractif pour les joueurs. De ce fait pour maintenir une activité sportive nous souhaitons remettre en état le sol du terrain qui est situé à côté de notre aire de loisirs :

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 8040€ TTC

M. Le MAIRE informe le conseil municipal que le projet est susceptible de bénéficier d’une aide de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le conseil Municipal après avoir délibéré le 16 décembre 2024

• Adopte le projet de réhabilitation pour un montant de 8040.00€ TTC

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H. T T.T.C Recettes (€) H. T Travaux de

régénération

6700.00€ 8040.00€ ETAT (80%) 5360.00€

AUTOFINANCEMENT

20%

1340.00€

TOTAL 6700€ 8040.00€ 6700.00€

• Sollicite une subvention de 5360.00€ auprès de l’État, correspondant à 80% du montant du projet.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal :DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

P.V. du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 PAULMY Page 5/7

o Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et, auprès des Co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement.

DELIBERATION N°044-2024 : TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL-FDSR

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Chaque année, une partie des axes routiers à charge de la commune sont refaits selon les priorités Cette année le choix s’est porté sur le lieu-dit La Marquetière, le Châtelier direction la Forêt et la Grisonnerie

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 24302.82€ TTC

M. Le Maire informe le conseil municipal que le projet est susceptible de bénéficier d’une aide au titre du département (socle).

• Adopte le projet de réhabilitation pour un montant de 24302.82€ TTC • Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépense (€) H. T T.T.C Recettes (€) H. T Travaux de voirie 20252.35€ 24302.82€ Département socle 4050.47€ Autofinancement 16201.88€

Total 20252.35€ 24302.82€ 20252.35€

• Sollicite une subvention de 4050.47€ auprès du département, correspondant à 20% du montant du projet

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre d département.

DÉLIBÉRATION n° 045-2024 VENTE DES CHEMINS RURAUX

• Vu le code rural, et notamment son article L.161-10.

• Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

• Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; • Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ; • Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 n°32-2024, décidant de lancer la procédure de cession prévu par article L.161-10 du Code rural

• Vu l’arrêté municipal en date du 04.09.2024, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;

• Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 octobre 2024 au 25 octobre 2024 • Considérant le rapport et les conclusions motivées en date du 15 novembre 2024 du commissaire enquêteur M. Jean-Pierre VIROULAUD, ci-dessous retranscrits : • « Avis favorable » aux aliénations totales des Chemins ruraux N°14 au profit de M. MENOUX et N°7 au profit de M. et Mme HENOT.

• « Avis défavorable » à l’aliénation partielle du chemin rural n°5 au profit de M. GAUBERT et Mme BÉRÉZIAT en l’état.

• Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Valide les aliénations totales des CR N°14, N°7 et accepte l’avis défavorable pour l’aliénation partielle CR n°5.

• Charge le Maire de proposer aux requérants l’achat des chemins ruraux N°14 et N°7. • Rappel les conditions de ventes : tous les frais de procédure (Géomètre, frais de publicité et enquête publique, acte notarié) sont à la charge des acquéreurs.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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P.V. du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 PAULMY Page 6/7

Questions Diverses

• Contexte de la prise délibération : Lors de la prise de fonction du conseil municipal, a été voté la délibération donnant pouvoir au maire de valider des mandats à hauteur de 15000€. (Délibération n°020/2020 : ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 15.000,00€ HT). C’est pourquoi les validations des devis se feront aux réunions de conseil mais ne donneront pas lieu systématiquement à une délibération.

• Pour le Téléthon un chèque de 1000€ va être remis. Celui-ci est constitué de 796.31€ de bénéfice pour le bar de 62.50€ de don et 141.19€ de don de l’association Paulmy Animations. Il est proposé de le remettre lors des vœux du Maire le 11 janvier 2025.A confirmer avec le délégué coordinateur du département. Celui-ci a apporté des informations sur le fonctionnement de cette manifestation et sur le contrat d’engagement des deux parties et la possibilité de fournir des supports pour communiquer.

• Pour la location du bar, ce projet sera étudié lorsque les travaux de la cuisine et arrière-cuisine seront faits permettant d’apporter un local fonctionnel, sécurisé et propre. • Une demande de subvention a été sollicitée par la Chambre des Métiers Indre et Loire pour le CFA de Joué les Tours dont une élève est résidante de notre commune. Ces établissements sont déjà subventionnés par le biais de la taxe d’apprentissage et cette aide ne sera peut-être pas apportée à la démarche pédagogique de la personne concernée. C’est pourquoi le conseil refuse de la donner. • La porte de la garderie (vitre) est à remplacer, voir avec l’assurance la prise en charge ainsi qu’une demande de devis à un artisan. Il en est de même avec celle de la salle des fêtes. • Un parent d’un enfant inscrit à la garderie et habitant la commune de Ferrière Larçon a demandé la prise en charge de leur fille le matin à partir de 7h10. Cette requête ne va pas être validée du fait des impacts économiques pour des plages horaires élargies. Cette question sera réabordée auprès du syndicat scolaire du RPI et des maires des communes dont les enfants profitent de cette garderie. Une participation financière diminuerait la charge salariale de la personne employée. (1/4 du salaire est couvert par les recettes)

o Sur les 27 enfants

▪ 15 enfants Paulmy

▪ 9 enfants Ferrière-Larçon

▪ 1 enfant du Grand PRESSIGNY

▪ 1 enfant de La Celle-Guenand

▪ 1 enfant Ligueil

o De plus MME JOULIN a interpellé sur des rumeurs indiquant que la garderie allait fermer, Ce n’est pas le cas.

• Lors de la remise de la deuxième fleur, Laurent a eu le prix du jardinier. Ce prix est au niveau de la Région Centre.

• Pour le récital, une centaine de personnes sont attendues, un nouveau point va être fait vendredi pour la logistique (Installation, table, chaise, verre…)

• Les toilettes publiques vont être installés jeudi 19 décembre 2024.

• Assemblée générale des ADMR pour les bénévoles

o Un coach était présent pour animer une partie de la réunion. Son rôle était de faire prendre conscience de quoi est fait l’individu, par des connaissances sur le fonctionnement biologique, psychologique et sociologique.

▪ Exemple : il faut savoir que nous avons trois cerveaux et que chacun a un rôle différent.

• Une conférence des états généraux du patrimoine religieux a eu lieu à Paris où Nicolas a pu assister. Des échanges très riches, il faut être conscient que la restauration des édifices se fera à l’avenir par des mécénats.

• Fin de séances à 21h40DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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Registre des délibérations-Séance du 16 décembre 2024

Délibération 040-2024 DEMANDE DE SUBVENTION (DETR-DSIL-DSID-FNADT) POUR LA RÉHABILITATION DU BAR EN VUE D’UNE

CRÉATION D’UNE PARTIE CUISINE ET ARRIÈRE-CUISINE

Délibération 041-2024 DEMANDE DE SUBVENTION (DSIL) POUR REPARATION DU CLOCHER ET DE LA MISE AU

NORME ELECTRIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

DE L’EGLISE

Délibération 042-2024 DEMANDE DE SUBVENTION (DETR-FONDSVERT) POUR MISE EN PLACE DE CANDELABRES

Délibération 043-2024 REGENERATION D’UN COURT DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’ÉTAT (DSIL-DETR-FOND VERT)

-FDRS

Délibération 044-2024 TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL-FDSR

Délibération 045-2024 VENTE DES CHEMINS RURAUX

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Dominique FRÊLON,

Maire

Nadège GODEFROY,

Conseillère

Gladys MORVAN,

1er adjointe

Michel GABILLON,

Conseiller

Etienne DROUOT,

2iéme adjoint

Charlie FOUQUET,

Conseiller

Absent

Viviane VINCELET

Conseillère

Nicolas LOUAULT,

Conseiller

Claudette BARRAULT

Conseillère

Elodie LETURGEON

Conseillère