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Ordre du Jour - ODJ 23 09 2024
Procès Verbal - PV CM 12 09 2024
Procès Verbal - 23 12 11 PV Internet
Compte-Rendu - 09 10 23 PV Aff et NR
Procès Verbal - 11 PV du 14 11 23
Procès Verbal - PV DU 09 12 2025 approuve
Procès Verbal - PV 2024 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bournan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Indre-et-Loire
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOURNAN
Séance
du
23
septembre
2024
L
‘an
deux
mil
vingt-quatre
et le vingt-trois
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Charlie
GILLET,
maire
de
Bournan.
Nombres
de
membres
:
Afférent
au
conseil
municipal
: 11
En
exercice
: 11
Qui
ont pris part
aux
délibérations
: 10
(quorum
atteint) Le PV du
18/06/2024
est approuvé.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Participation
à
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
»
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal.
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtie
: exonération
en
faveurs
des
immeubles
situés
dans
une
zone
de
France
ruralité
revitalisation
(ZRR)
Location
du
logement
communal
situé
20
rue
principale
Rideaux
motorisés
pour
la scène
de
la salle
socioculturelle
Recensement
de
la population
2025
: agent
recenseur
Aménagement
aire
de jeux
Fossé
de
la VC7
2024-09-01
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
M.
la Maire
expose
qu’en
partenariat
avec
l’AMIL,
la commune
avait
désigné
l’année
dernière,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT,
retraitée
de
la magistrature,
comme
référente
déontologue
pour
les
élus
locaux.
La
dési-
gnation
était
prise
pour
1
an
et
a
pris
fin
le
31
mai
2024
(test
du
dispositif).
Mme
Champrenault
accepte
de
reconduire
cette
mission
toujours
en
partenariat
avec
lAMIL.
Il est
proposé
de
reconduire
Mme
Champrenault
comme
référente
déontologue
pour
la
commune.
La
mission
est
à durée
indéterminée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et
rémunération
Il est mis
en place
un
référent
déontologue
dans
les conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la commune
de
Bournan. Rappel
des
missions
du
référent
déontologue :
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
la disposition
suivante
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
ap-
porter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT :
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a
exercé
comme
magistrate
de
l’ordre
judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes
: Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procu-
reure
de
la République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d’Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd’hui
retraitée
de
la Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la commune
de
Bournan.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n’exerce
aucun
mandat
d’élu
local
ni
n’est
agent
de
la
commune
de
Bournan.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est désignée
pour
exercer
cette
mis-
sion
de
référente
déontologue
des
élus
de
la commune
de
Bournan.
Cette
désignation
prend
effet
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Cette
mission
de
déontologue
prendra
fin
sur
décision
de
commune
de
Bournan
adressée
par
tout
moyen
à
la
référente
déonto-
logue.
La
référente
déontologue
pourra
également
mettre
fin
à sa
mission
sur
décision
adressée
par
tout
moyen
à la commune
de
Bournan.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
de
Bournan.
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
commune
de
Bournan.
La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite
:
-
soit
par
courriel
à
une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l’objet
de
cette
saisine,
le
terme
«
CONFI-
DENTIEL
».
-
soit
par
courrier
à
l’adresse
de
l’ Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
—
BP
62028
— TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la mention
«
CONFIDEN-
TIEL
— A
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
—
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception. En
tout
état
de
cause,
le
dossier
devra
comporter
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l’étude
de
la
situation
concernée
par
rapport
à la Charte
de
l’élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la
base
des
informations
qui
lui
auront
été
communiquées.
La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
lélu,
pourra
demander
des
informations
complé-
mentaires
et, le cas
échéant,
recevoir
l’élu
afin
de préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la référente
déontologue
sont
complétées
et précisées
par
la lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
La
référente
déontologue
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
la référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
Moyens
mis
à disposition
La
référente
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
et pourra
utiliser
la salle
de
réunion
de
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire. Le
conseil
municipal
après
délibération
et à l’unanimité
:
e
_ DESIGNE
Mme
Champrenault
comme
référente
déontologue
2024-09-02
: PARTICIPATION
A
L'ACTION
« ELU.E.S
RURAL.E.S
RELAIS
DE
L’EGALITE
»
ET
DESIGNATION
D'UN
ELU
RELAIS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
PEgalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRPF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le thème
« La
Femme,
la République,
la Commune
».
L’AMRF
a candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.L.
s’inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’AMRF
et intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMREF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départe-
mentales
et de
la mobilisation
du réseau
:
I.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discri-
mination,
grâce
à une
formation
inédite
et «
spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et national,
regrou-
pant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la première
parole
de
la victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal :
+
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+
Est
identifié
au
sein
de
la
commune :
par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par
exemple
e
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la présence
d’un
binôme
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
S’engage
à respecter
la confidentialité
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y
orienter
la victime
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
SOUTIENT
cette
action
;
e
_DESIGNE
Mmes
Pauline
PARINET-HODIMONT
et Barbara
LEDAY
comme
«
élue
rural.e
relais
de
l’Egalité
» au
sein
du
conseil
municipal.
2024-09-03
: TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES-EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVI-
TALISATION M.
le maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
IT et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exo-
nération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G.
Vu
Particle
1383
K
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_
DECIDE
d'instaurer
l’exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
im-
meuble
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
revitalisation
mentionné
aux
II et III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
e
CHARGE
M.
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2024-09-04
: LOCATION
20
RUE
PRINCIPALE
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
du
départ
du
locataire
du
20
rue
Principale
au
30
septembre
2024.
I]
y
à
une
autre
personne
déjà
intéressée
par
la
location
en
urgence
(en
attente
de
visiter
le
logement),
ce
qui
permettrait
à l’ancien
locataire
de
ne
pas
payer
les
3 mois
de
préavis
de
départ.
Il rappelle
qu’habituellement,
la
commune
ne
fait
pas
payer
le
1%
de
loyer
(ou
parfois
plus)
afin
que
le nouveau
locataire
puisse
refaire
la
peinture
à son
goût.
M.
le maire
propose
de
prévoir
une
visite
du
logement
aux
conseillers.
Suite
à cette
visite,
le nombre
de
mois
de
loyers
offerts
sera
déterminé
en
fonction
de
l’état
du
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1°) Autorise
le maire
à louer
ce
logement
pour
un
contrat
de
baïl
d’une
durée
de
3 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et à signer
tous
les
documents
y
afférents.
2°)
fixe
le
montant
de
ce
loyer
à
500
€
par
mois,
payable
mensuellement
au
15
de
chaque
mois
au
SGC
de
Loches
(tout
mois
commencé
est
dû).
Une
caution
correspondant
à
1 mois
de
loyer
lui
sera
demandée
lors
du
1°
paiement
et
remboursée
selon
l’état
des
lieux
effectué
lors
de
son
départ.
3°)
le locataire
s’engage
à occuper
ce
logement
dans
son
état actuel
comprenant
les pièces
du
rez-de-chaussée
et
les
pièces
du
premier
étage
et
à restituer
ce
logement
lors
de
son
départ
dans
le
même
état.
I
ne
pourra
effectuer
aucune
transformation
ou
aménagement
dans
ce
logement
sans
l’autorisation
du
Conseil
Municipal.
Il lui
est
attribué
la cour
et
la pelouse
côté
sud
dont
l’entretien
lui
incombe.
La
limite
avec
la cour
de
l’école
est
matérialisée
côté
ouest
par
un
grillage
avec
portillon.
Les
véhicules
seront
stationnés
sur
le gravillon.
4°)
L'accès
à la cave
qui
est attribuée
au
locataire
se fera
hors
des
horaires
scolaires.
Ce
sera
la seule
occasion
tolérée
d’utiliser
la cour
de
l’école.
5°)
Tout
véhicule
est
interdit
dans
la cour
de
l’école.
6°)
Cette
location
pourra
être
dénoncée
par
les
2
parties
à
la
condition
de
prévenir
l’autre
partie
au
moins
3
mois
à
l’avance
pour
le
locataire
et 6 mois
à l’avance
pour
le bailleur.
79)
le
locataire
est
tenu
de
contracter
une
assurance
contre
l’incendie,
les
risques
locatifs
et recours
du
voisi-
nage
à une
compagnie
d’assurance
solvable
à fournir
tous
les
ans.
8°)
Le
ramonage
sera
à la charge
du
locataire
qui
devra
être
en
possession
d’un
certificat
annuel
d’entretien
à
fournir
tous
les
ans.
99°)
Pour
une
éventuelle
modification
du
ramassage
scolaire
du
regroupement
pédagogique
et pour
la sécurité
des
enfants,
le Conseil
Municipal
se
réserve
le droit
d’élargir
l’angle
de
la Départementale
59
avec
le
chemin
rural
n°5
et donc
de
réduire
l’espace
vert
accordé
aujourd’hui
pour
la
location.
10°)
Le
logement
et la cour
étant
mitoyens
avec
l’école,
pour
la sécurité
des
enfants,
les
chiens
de
catégorie
1
ne
sont
pas
acceptés.
119)
Il est
interdit
de
faire
du
feu
dans
la
cheminée
du
salon.
2024-09-05
: RIDEAUX
MOTORISES
POUR
LA
SCENE
DE
LA
SALLE
SOCIO-
CULTURELLE M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lassociation
La
Rio’llade
via
M.
Blanchet
et
Mme
Roy,
avait
remis
2 devis
concernant
l'installation
de
rideaux
motorisés
pour
la salle.
L’association
demande
si la commune
pourrait
installer
des
rideaux
motorisés,
ce
qui
faciliterait
l’ouverture
et
la fermeture
lors
des
représentations
de
théâtre. Le
1°
devis
s'élève
à
1 833,00
€
HT
soit
2 499,
60
€
TTC
avec
les
frais
de
livraison.
Le
montage
n’est
pas
compris. Le
2
devis
s’élève
à 4
666,37
€
HT
soit
5
599,64
€ TTC.
Le
montage
est
compris.
L'association
verserait
un
don
à la commune
de
2
500
€.
Si
la commune
opte
pour
le devis
sans
montage
et que
les
conseillers
municipaux
installent
les
rideaux
elle-même,
cela
ne
couterait
rien.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
souhaiterait
néanmoins
que
la télécommande
ne
soit
pas
mise
à disposi-
tion
des
locations
privées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
ACCEPTE
l'installation
de
rideaux
motorisés
pour
la salle
socioculturelle
+
VALIDE
le
devis
sans
montage,
soit
celui
à
1 833,00
€
HT
(2
499,60
€ TTC)
sous
réserve
du
don
de
2
500
€ de
la Rio’llade.
2024-09-06
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
: AGENT
RECENSEUR
M.
le maire
rappelle
au conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
a lieu en
2025.
Il faut
désigner
un
agent
recenseur.
Il
a été
proposé
à Bertrand
Delattre,
agent
technique,
de
réaliser
le recensement
et
il a accepté.
Pendant
la période
de
recensement,
il aura
moins
de
travail
sur
la commune
et aura
du
temps
pour
le recensement.
De
plus,
beaucoup
de
personnes
remplissent
les
feuilles
en
ligne
désormais.
Mme
Mélanie
Robin,
coordonnatrice,
pourra
l’aider.
Toutes
les
heures
effectuées
en
plus
de
son
temps
de
travail
habituel,
notamment
les
samedis
matin
lui
seront
rémunérées
en
heures
complémentaires.
A
ce jour,
la commune
ne
sait pas
encore
le montant
de
la dotation
de
l’état
pour
le recensement.
Une
discussion
s’engage
sur
le coût
de
rémunération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
DESIGNE
M.
Bertrand
DELATTRE
comme
agent
recenseur
e
PRECISE
que
les heures
effectuées
en plus
de son temps
de travail habituel
seront rémunérées
en heures
complémentaires.
2024-09-07
: AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
Mme
Leday
informe
le conseil
que
la pelouse
est
faite.
Elle
a reçu
2 devis
pour
des jeux
similaires.
Le
3° fournis-
seur
contacté
n’a
pas
envoyé
de
devis.
Pour
rappel,
il a été
prévu
3 500
€ au
budget
2024.
Il est retenu
dans
un
1°
temps
la paire
de
buts
et 2 jeux
à ressort.
Les
autres
aménagements
seront
à prévoir
en
2025.
Altrad
Mefran
(le
représentant
s’est
déplacé
sur
place)
: paire
de
buts
1 321
€
HT,
jeu
1 à ressort
520
€
HT,
jeu
2
à ressort
490
€ HT
Adequat
: jeu
1 à ressort
735
€ HT,
jeu
2 à ressort
612
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
RETIENT
la société
Altrad
Mefran
e
_VALIDE
l’achat
de
la paire
de
buts
et
les
2 jeux
à ressort.
e
_PRECISE
que
le montant
s’élève
à 2 451
€
HT
avec
les
frais
de
port
(soit
2
941,20
€ TTC)
2024-09-08
: FOSSE
DE
LA
VC7
Suite
aux
débordements
du
fossé
de
la VC7,
une
visite
a été
faite
avec
une
personne
du
STA
pour
avoir
son
avis.
M.
Chauvreau
et
M.
le
maire
étaient
allés
au
préalable
voir
le
fossé.
Il a été
constaté
que
le
talus
appartenant
au
riverain
s’écroule
car
l’ancien
propriétaire
a broyé
le bois
et arraché
les
souches.
Il est
resté
des
branches
de
bois
et des
pierres
qui
tombent
avec
la pente
du
talus
dans
le
fossé,
sans
compter
la terre
qui
tombe
aussi
dedans.
Pour
rappel,
les
buses
pour
les
entrées
de
propriétés
appartiennent
aux
riverains
et doivent
être
entretenu
réguliè-
rement
par
eux-mêmes
: avant
la
buse,
dans
la
buse
et
après
la
buse
pour
éviter
que
le
fossé
se
bouche.
Le
net-
toyage
a bien
été
fait
par
la
propriétaire
avant
et
après.
Pour
que
l’eau
s’écoule
correctement,
il
faut
aussi
que
5 l'intérieur
des
buses
soient
nettoyés
correctement.
Quand
il
y
a
des
saletés
dans
une
buse,
l’eau
ne
passe
pas
librement
et
correctement.
C'est
là
qu’il
y
a un
risque
de
débordement
du
fossé.
La
buse
peut
être
également
en
surcharge
entre
l’eau
de
ruissellement
et les
eaux
pluviales
rejetées
dans
le fossé.
La
taille
de
la buse
peut
ne
plus
être
adaptée
à la quantité
d’eau
déversée.
Il est
rappelé
qu’il
faut
demander
l’autorisation
à la mairie
pour
rejeter
ses
eaux
pluviales
sur
le domaine
public
tel
qu’un
fossé.
La
VC7
est
en
pente,
l’eau
s'écoule
et
le
curage
se
fait
naturellement.
Le
sol
est
en
calcaire.
Le
curage
est
inutile
en
amont.
Mais
il serait utile
de
faire
du
curage
en
aval
sur 20
m
environ.
Il est plus judicieux
d’attendre
le broyage
qui
a
lieu
en
fin
d’année.
M.
Gillet
propose
de
demander
à l’entreprise
Bazille
pour
le curage.
M.
Raboteau
rajoute
qu’il
faut
peut-être
en
profiter
pour
faire
de
l’arasement
en
même
temps.
Il est
également
proposé
de
faire
un
petit
règlement
de
voirie
pour
fixer
et/ou
rappeler
les
règles
et obligations
en
matière
de
canalisation
et rejet
d’eaux
pluviales,
entretien
des
buses,
autorisations
ou
autres
sujets
liés
à la voirie
communale
à l’ensemble
de
la population.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
de
procéder
à un
curage
en
aval
du
fossé
de
la VC7
après
le broyage.
e
_
DECIDE
de
créer
un
règlement
de
voirie
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Chemin
de
St
Paul:
M.
Gillet
informe
le
conseil
de
l’achat
des
caniveaux.
Il
prévoit
de
faire
les
travaux
le
vendredi
de
la semaine
prochaine
suivant
la météo.
Il faudra
commander
le béton.
- Marché
de
noël :
il aura
lieu
le
30
novembre.
Il
faut
voir
s’il
est
possible
d’avoir
le
sapin
avant
cette
date.
Les
décorations
seront
à prévoir
plus
tôt.
- harcèlement
scolaire
: M.
Gillet
fait part
d’un
courrier
reçu
pour
une
enfant
scolarisée
à Bournan
qui
serait
victime
de
harcèlement
scolaire.
L’inspectrice
académique
a
mis
en
place
le
plan
PHARE.
Cependant,
l'enfant
n’allant
plus
à l’école
actuellement,
le plan
est
en
suspens.
- Michel
LHERITIER : il
propose
d’offrir
l’insigne
de
porte-drapeaux
à Jack
Moreau
pour
le
8 mai
- repas
du
11
novembre
: il sera
demandé
à Henri
Jan
s’il
souhaite
préparer
le
repas
du
11
novembre.
Le
service
sera
fait
les
conseillers
municipaux.
- travaux
voirie
2024
: M.
Raboteau
a rendez-vous
mercredi
25
septembre
pour
la réception
de
chantier
concernant
les
travaux
de
voirie
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
23/09/2024
2024-09-01
: désignation
d'en
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
2024-09-02 :
participation
à l’action
ERRE
et désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal
2024-09-03
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-exonération
en
faveur
des
immeubles
situé
dans
une
zone
FRR
2024-09-04
: location
logement
communal
situé
20
rue
principale
2024-09-05 :
rideaux
motorisés
pour
la scène
de
la salle
socioculturelle
2024-09-06
: recensement
de
la population
2025
: agent
recenseur
2024-09-07
: aménagement
aire
de jeux
2024-09-08
: fossé
de
la VC7
EMARGEMENT
:
Le
Maire
et président
de
séance,
Charlie
GILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Mélanie
ROBIN