Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM

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Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Paulmy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

P.V. du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 PAULMY Page 1/6

SEANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 novembre, le Conseil Municipal de PAULMY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Dominique FRÊLON, Maire.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers

Présents : 8

Date de convocation du

Conseil Municipal :

07/11/2024

PRESENTS : Dominique FRÊLON ; Gladys MORVAN ; Etienne

DROUOT ; Viviane VINCELET ; Claudette BARRAULT ; Elodie

LETURGEON ; Nadège GODEFROY ; Mr Michel GABILLON

Conseillers ayant donné pouvoir : Charlie FOUQUET ;

Excusés : -MR Nicolas LOUAULT

Absents : DEUX

Lesquels forment le quorum des membres en exercice.

Gladys MORVAN est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu du 3 Septembre 2024 a été est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Projet de délibérations

1.1. Délibération pour la clôture de la régie de garderie

1.2. Délibération pour modification budgétaire

1.3. Délibération pour l’assurance prévoyance salariale

2. Questions diverses

2.1. Budget 2025 - Projets et demande de subvention

2.1.1. Date de réunion pour analyse 2025

2.1.2. Travaux bâtiments

2.1.3. Emprunt pour enfouissement SIEIL

2.2. Bilan des évènements depuis le 3septembre 2024

2.2.1. Visite SENAT

2.2.2. Enquête publique

2.2.3. Compétence de la garderie, RPI Pays Pressignois

2.2.4. Licence IV communale

2.2.5. Les travaux des toilettes publiques

2.3. Bulletin municipal (photo du conseil – devis - contenu)

2.4. Festival TERRE(S) D’IMAGES

2.5. Groupe de travail pour les concessions du cimetière

2.6. Panneau Pocket

2.7. Tartiflette PAULMY ANIMATIONS

2.8. Mise en place des pancartes avec nom de rue et direction de numéros pour La Royauté

2.9. Point pour le colis des années- et le Noel de la garderie

2.10. Label Village Fleuri : 2ème Fleur - remise le 18.11.2024 à 16h Parçay-Meslay

2.11. Fondation du patrimoine adhésion

2.12. Retour du contrôle des jeux - SOCOTECDEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 035-2024

DECISION DE CLOTURE D’UNE RÉGIE COMMUNALE DE RECETTES

Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2122-22.

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment article 22,

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret 2014-513 du 23 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état

Vu les articles R.1617 à R.1617-18du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux. Vu l’arrêté du 25 septembre 2017 n°033/2017 pour la création d’une régie de recettes- services garderies.

Vu l’arrêté du 01 septembre 2017 n°034/2017 pour la nomination du régisseur Vu La délibération n°034-2017 en date du 01.08.2017 instituant une régie de recettes pour la création d’une garderie périscolaire.

Vu la délibération n°012/2022 / RIFSEEP modification

Vu l’absence du régisseur au-delà du temps autorisé pour la gestion.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- En l’absence de régisseur de donner la délégation de signature au maire pour la

clôture.

- La fin de la régie de recettes instituée auprès du service de la trésorerie de Loches.

- Sa suppression à compter du 13 novembre 2024 et la fin aux fonctions de régisseur de

MME Angélique THEAUDIERE et de mandataire de MME Charlotte FOUQUET.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au sujet.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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DELIBERATION N° 036-2024

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Le Maire de Paulmy,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6 Vu la délibération n°2023-020 en date du 11 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Vu la Délibération n°2024-018 du conseil municipal en date du 14 mai 2024 approuvant la décision modificative n°1 et autorisant le Maire à opérer des modifications budgétaires pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables. Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget de la commune 2024.

Considérant que les crédits votés aux opérations 162 « Autres constructions », 148 « Réseaux de voirie » et 150 « Travaux de la GROTTE » sont insuffisants, il convient d’abonder ces chapitres opérations. Le chapitre 011 sera diminué ce qui permettra d’accroitre le virement à la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster les ouvertures de crédits comme suit : FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser les virements de crédits et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au projet,DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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.5 Questions diverses :

1. PROJETS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

• Projet de voirie.

o Deux entreprises ont été sollicitées VERNAT -EIFFAGE

o Devis pour les routes de la Marquetière-La Grisonnerie-Paumissais-Les Racines

• Projet pour le terrain de Tennis

o Devis réactualisé environ 8000€

• Travaux de l’arrière du Bar+ cuisine (création d’un coin plonge)

o Demande de devis couverture-maçonnerie-mesuirerie-plaquiste-plomberie-

electricité

• Fossés : étude à faire

• Eglise

o Révision électrique et étanchéité du clocher

• La salle de fêtes : peinture du plafond de l’arrière-cuisine.

• Les écluses (amende de police) rue de La Forge.

2 LES JEUX

Pour donner suite au passage de la SOCOTEC, société référencée pour contrôler les jeux. Le rapport

notifie des manques de certification et des normes obsolètes. Mr le MAIRE refuse de les retirer, afin

d’éviter un manque d’attractivité dû à un espace vide. En revanche pour permettre de donner plus

de sécurité, le conseil municipal envisage de remplacer chaque année un équipement. Pour cette

année le jeu ressort va être commandé. (POUET-POUET rouge).

.3 ENFOUISSEMENT SIEIL

Début 2025 des candélabres vont être mis en place dans le centre du village. Ils seront de couleur grise à 4 faces avec des prises permettant de brancher les guirlandes de Noel. Ceux au niveau de la rue du Stade ainsi que l’impasse des compagnons seront rétrofités cela diminue le coût. Les poteaux seront placés tous les cinquante mètres. Un emprunt pour le montant total va être fait ainsi qu’une demande de subvention (DETR).

4.EVÉNEMENT DEPUIS DÉBUT SEPTEMBRE

Mr Maire a participé à la visite du SENAT avec d’autres maires du Sud Touraine. Cette visite était à titre privée. Une autre visite pour l’ensemble du conseil municipal pourrait-être programmée en sollicitant LOUIS TOULET attaché au député MR ALFANDARI.

5.ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique a eu lieu, le résultat est le vendredi 15 novembre 2024. Des difficultés d’aboutissement ont été relevées pour la Royauté en raison de la période de remembrement. De ce fait certaines parcelles sont enclavées.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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6 COMPÉTENCE GARDERIE

Mr MAIRE a interpellé ses collègues maires du RPI du Pays Pressignois sur le coût de la garderie communale. En effet les enfants accueillis résident sur leurs communes (50% de l’effectif). Il serait souhaitable d’intégrer l’ensemble des garderies (Paulmy-Neuilly-le-Brignon-Le Grand-Pressigny) au RPI pour partager l’impact financier. Ceux sont les seules garderies du Sud Touraine non intégrées dans les RPI.

Si nous fermons notre garderie pour des soucis budgétaires, les enfants risquent d’être inscrits dans d’autres villes (Cussay-Ligueil) et par conséquent nous noterons une baisse d’effectifs pour nos écoles engendrant des fermetures de classes.

7 TRAVAUX DES TOILETTES PUBLICS-LA GROTTE

• Les travaux des toilettes sont en cours :

o Phase démolition par l’entreprise LIOTTA

o Le module devrait être posé début décembre pas de retour de l’entreprise SAGELEC.

o L’arbre à côté des toilettes va peut-être arracher mais le travail sera fait par la commune (pas impact financier).

o Fin des travaux avant les vacances de Noel.

• Le mercredi 13 novembre l’entreprise ARNAULT va consolider les ponts de la grotte.

8 BULLETIN MUNICIPAL

• Adhésion à la publicité (10 pubs)

• Conception du bulletin

o Une demande de prix pour la création et la mise en page a été faite à Mme Mathilde FRÊLON ainsi que la fourniture du lien à insérer sur le site de la commune o IMAGIDEE : le prix de la conception est de 689.70€ TTC avec lien offert sur site. o L’impression est 476.96€ TTC

• Des articles supplémentaires sur :

o Violence conjugale, CCLST a fait un article qui sera inséré dans le bulletin o Un article sur le tri des déchets

• Distribution aux vœux du maire, le 4 janvier 2025 à 15 heures

9 TERRES D’IMAGES

21 novembre projection à PAULMY, les billets sont à réserver sur place ou à la mairie (restauration sur place)

Les bâches ont été disposées dans le bourg de la commune.

10 LICENCE IV

Après avoir consulter la préfecture de Tours et la sous-préfecture de Loches. Nous constatons la complexité d’exploiter la licence IV de façon associative du fait de la non- régularité d’ouverture. (Une ouverture saisonnière n’est pas autorisée)

Ce local pourrait être loué comme une salle communale. Les associations pourraient continuer à l’utiliser avec une autorisation de débit de boissons temporaires(5/an). Cette salle serait un lieu de vie un peu plus utilisée.

Pour que la commune garde la licence IV il faut ouvrir le bar deux jours consécutifs avant la fin de l’année. En raison de l’absence de régie l’argent gagné serait remis pour une association cette année le TELETHON (30 et 1er décembre) les horaires d’ouvertures seront de 9h-18h avec des personnes ayant le permis exploiter. L’idée de vendre des crêpes est proposée.DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE PAULMY - 37350 PAULMY

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11 CHEMIN CHANSARDON-LE FOULON

Pour donner suite à une IIème plainte un courrier à été adressé à MR CHANSARDON lui stipulant que son chien ne pouvait pas être en liberté. Un arrêté a été rédigé notifiant les sanctions pour un animal errant. Mardi 12novembre MR CHANSARDON s’est présenté à la mairie pour demander de mettre un portail au niveau du pont du Foulon. Ce portail n’aura pas de gêne pour les pêcheurs, nous attendons sa demande pour la valider. Mr DROUOT a soulevé la situation aux MARQUETS où les chiens sont en libertés et se jettent sur les voitures. Mr Maire doit aller voir les propriétaires.

12 RENDEZ-VOUS FUTURS et MANIFESTATIONS

• Groupe de travail pour les concessions du cimetières le mardi 26.11 à 14 H • Réunion le 29 novembre et mise en place Panneau POCKET

• Congrès des Maires le 4 décembre (demandé à NICOLAS-MICHEL-ELODIE) • Tartiflette le 7 décembre à 12h (association Paulmyanimations)

• Noel de la garderie. Des chocolats seront distribués aux enfants.

• Colis des ainés -faire le pointage des bénéficiaires et étudier la composition des colis. • Label village fleuri deuxième fleur remise le 18 novembre à Parçay-Meslay. • Vœux du maire le 4 janvier 2024 à 15 heures

• PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 02/12/2024

Fin de séance 22h20

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES Dominique FRÊLON,

Maire

Nadège GODEFROY,

Conseillère

Gladys MORVAN,

1er adjointe

Michel GABILLON,

Conseiller

Etienne DROUOT,

2ieme Adjoint

Charlie FOUQUET,

Conseiller Excusé-Pouvoir

Viviane VINCELET,

Conseillère

Nicolas LOUAULT,

Conseiller Excusé.

Claudette BARRAULT,

Conseillère

Elodie LETURGEON,

Conseillère

➢ Délibération n°035-2024 Décision de clôture d’une régie communale de recette. ➢ Délibération n°036-2024 Décision budgétaire modificative.

La Secrétaire de séance Le MAIRE

Mme Gladys MORVAN M. Dominique FRÊLON