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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 34 Subvention Fete Caillette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 34 Subvention Fete Caillette)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-34 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND a eur lee i 92 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. D» ents EE SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V “ ne. PE VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ.
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
| Objet : Subventions aux associations. COMITE DES FETES D'AUBENAS - Fête de la caillette.
Vu la délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 approuvant Le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire, dans sa séance du 22 juillet 2025, à l'octroi des subventions suivantes ;
lLest proposé d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
-__ Association Comité des fêtes d’Aubenas pour La fête de La caillette 2025.
- Montant de subvention accordé : 400 €.
- __ Imputation comptable : 65748 Fonction 01.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’approuver l’attribution de La subvention de fonctionnement listée ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 :
-_ D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE | Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-34-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025