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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 10 Candidature Jeunesse Departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 10 Candidature Jeunesse Departement)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-10 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J
LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C
WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE
(proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
D nerciee à 32 Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. résents : | SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, J SEBASTIEN, Procurations : 6 V VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 41 |
Absents : 11 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
Objet: Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement de soutien aux politiques jeunesse des collectivités portées par le Département de l'Ardèche. |
Le projet jeunesse du territoire est inscrit dans le cadre de La Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF de l'Ardèche pour la période 2021-2025, La feuille de route de la
collectivité concernant Les actions jeunesse a été réalisée à La suite d’une étude de territoire, d’un portrait social en 2021 et de plusieurs ateliers avec les partenaires jeunesse.
Les axes identifiés dans la CTG qui permettent de répondre aux enjeux des jeunes de La CCBA
sont les suivants :
Ÿ_ Développer l’itinérance des actions jeunesse et favoriser La mobilité des jeunes ;
ÿ Développer des actions favorisant la prévention, l'insertion professionnelle et
l'information des jeunes ;
YŸ Développer des actions en lien avec l’éveil culturel
Actuellement le renouvetlement de la CTG est en cours pour les années 2026-2030. Ces travaux permettront d’établir un nouveau portrait social de territoire avec éventuellement de nouveaux enjeux identifiés pour la jeunesse.
Par ailleurs, depuis le 1° septembre 2023, la CCBA porte, pour le compte de ses communes membres, les interventions musicales en milieu scolaire.
Les actions présentées dans cette candidature dans le cadre du règlement départemental de soutien aux politiques jeunesse font écho aux grandes orientations citées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-10-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025 Plan de financement prévisionnel concernant les actions jeunesse
Dépenses Recettes
Dépenses de personnel affecté Autofinancement de la
aux actions 12137€ collectivité 26 412€
Dépenses fonctionnement 18 560 €
Soutien du Département 7890 €
Autres 3 605 €
TOTAL 34 302 € | TOTAL 34 302 €
Plan de financement prévisionnel concernant Les actions Musique à l’école
Dépenses Recettes
Autofinancement de la
collectivité 6717€
Dépenses de personnel affecté
à l'action ? 59 072 €| Recettes du service 46 355 €
Soutien du Département 6 000 €
TOTAL 59 072 € | TOTAL 59 072 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’approuver le projet jeunesse de la collectivité et l’action « musique à l’école » ainsi que les plans de financement associés :
- De solliciter le Département de l'Ardèche au titre de son règlement de soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements pour un montant de subvention de 7 890 € (actions jeunesse) et de 6 000 € (action musique à l’école) ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année 2025-2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-10-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025