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Arrêté - Arrete AT PM 2024 145 de stationnement Rue M L Raymond du 28 au 29 octobre Elagage Ste Jardins de Provence
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 145 de stationnement Rue M L Raymond du 28 au 29 octobre Elagage Ste Jardins de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«; ' g—"‘ G > SSIN Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l45 Portant réglementation du stationnement au droit du n°24 RUE MARIE LOUISE RAYMOND sur les 2 places de parking. Madame le Maire, VU le C0de général des cvllectivités territ0riales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 22l3—6, VU le Code de la route et notamment l’article R. 4l7-9, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de preserrptront VU la demande en date du 2l/lO/2024 émise par LES JARDINS DE PROVENCE demeurant 12 ZA Le Gourbcnet 83240 LA CROIX VALMER représentée par Monsieur Gilles MARTINEZ aux ñns d'obtenir un arrêté de réolementation du stationnement CÊ)NSIDÉRANT que des travaux d'élagage au n°24 rue Marie Louise Raymond rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement. afin d'assurer la séeurité des usagers, du 28/10/2024 au 29/10/2024 RUE MARIE LOUISE RAYMOND, ARRÊTÉ Article l À compter du 28/10/2024 etjusqu'au 29/10/2024, de 08h00 à 17h00. le stationnement des véhicules est interdit sur les u, places de parking de 08 h 00 a 17 h 00 au droit du n°24 RUE MARIE LOUISE RAYMOND. Le non-respect des dispositions prétd1es aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l’article R. 41 7-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES JARDINS DE PROVENCE . Article 3 Madame le Maire, La Police Municipale et Monsieur lc Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur. Fait à Gassin. le 21 octobre 2024 Madame le Maire DlFFl/SION: . LES J/1RDJÀ’S DE PROI"E.VCE o Madame /e Maire o Lu Po/ice illzm/c’iμrz/e . Monsieur le Contnmtzduiiî de gendarmerie o Monsieur Ze C0nmzam/un/ des sapeurs pompiers Conjbi'i1ié/izenl aux dispositioliy a’Li Code (ie_/Lisliee tic/iiiinis’H'd/ire, le présent arrété pourm faire /’()bjei d’un recents eoriienlieux Page 1 sur 2 devzz1z! lg fribumzZ adinmislmZçfcan1pé!en! ou Sur in!emez‘, à Z’adreyse www. felerecaurs.ff daim un dé!ai de deux ma[x à wmpler d6 sa dure de m)Zzf'zazZzbn Du de pub!icaz‘fnn. Canjbl‘ménvzeul aux disp0si£ù)ns de Za ZO[ u°20l8—493 du 2() juin 2Ûl8 rela£ive à Za pmfec£ian dex données permnneZ/es, le béne'Jîa'az‘re es! informé qu ’z'Z dispose d ’un droif d ’acee’x, de recuj’‘icaa'arz, d’effacemen! ou de demande de Zirnz'mrion de £raz'Zemenl des données qu ’z'Z peuz‘ exerce}; pOur les injbrnza£i0ns le c0neernanZ, auprés de la collee/lvz^lé Signalaz‘æ du préænl documenr. Pub/lé par vale éleclmnlque sur le sfle z‘nfernel le .' 2 2 OCT. ZÙZh Page 2 sur 2