Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 256 22 Reglementation de la circulation avenue
Acte Administratif - A 360 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 301 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 22 24 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 372 23 Règlementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 360 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 372 23 Règlementation de la circulation et du st
Arrêté - A 35 24 Règlementation de la circulation avenues P
Arrêté - A 33 24 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 48 24 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 22 24 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 24 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Paul Eluard.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des interventions de sondages géotechniques dans le cadre de la réhabilitation du quartier Paul Eluard, effectués par la société SAGA Group Ingenierie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue Paul Eluard.
ARRETE
Article 1 : A compter du 30 janvier 2024 et pour une durée d'un mois, avenue Paul Eluard, au droit des interventions de sondages (4 jours d'intervention durant cette période):
- Ces dernières sont effectuées ponctuellement avec empiètement sur chaussée.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SAGA Group Ingenierie.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
services
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 22-24
30/01/2023
30/01/2023