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Arrêté - A 301 22 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 301 22 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Paul Eluard.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 256-22 du 27 juillet 2022, 1
Considérant que pour assurer la sécurité des uJgers de la voie publique lors des travaux de mise en place de réseau de chaleur à base géothermique effectués par la société BIR pour le compte du SIPPEREC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue avenue Paul Eluard.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté N° A 256-22 du 27 juillet 2022, jusqu'au 30 septembre 2022.
Artide 2 : L'ensemble des articles de l'arrêté N°A 256-22 du 27 juillet 2022, restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société PARENGE, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
y, le
es services
Date d'affichage
Délai de recours auprès du bibunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2. mois Le bibunal administratif peut être saisi par l'application informatique T élérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr
A 301-22
21/09/2022
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