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Arrêté - A 35 24 Règlementation de la circulation avenues Paul Belwo des Lilas et Belleville
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 35 24 Règlementation de la circulation avenues Paul Belwo des Lilas et Belleville)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Bobigny |
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation avenues Paul Belwo, des Lilas et de Belleville.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-1, R110-2, R110-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 à R. 415-6 et R. 41i5-9,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière- livre 1- 3f" partie-intersections et régime de priorité-approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Considérant que pour garantir la sécurité de la circulation générale en carrefour de type giratoire formé aux intersections des voies citées en objet, il convient d'y modifier le régime de priorité.
ARRETE
Article 1 : A compter du 19 février 2024, au carrefour formé par les avenues Paul Belwo, des Lilas et de Belleville :
- Les usagers de ces voies doivent céder le passage à ceux circulant sur la chaussée qui
ceinture le carrefour à sens giratoire.
Article 2 : À compter de la même date, avenue Paul Belwo, tronçon compris entre l'avenue Louis Aragon et l'avenue des Lilas :
- La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 3 : Cette réglementation est matérialisée par les panneaux de signalisation et les marquages au sol réglementaires prescrits par l'Instruction interministérielle susvisée.
Article 4 : Cette signalisation est mise en place et entretenue par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdits services.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Mair
Le dire es services
Nadir MARQUF
Date d'affichage :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig: 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 35-24
19/02/2024
19/02/2024