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Acte Administratif - A 372 23 Règlementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 372 23 Règlementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SBobigny z-— GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Paul Eluard,
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérantque pour garantir la sécurité générale lors des travaux de réfection de chaussée effectués par la société La Moderne, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue Paul Eluard.
ARRETE
Article 1 : Du 30 novembre au 4 décembre 2023, de 8h à 17h, avenue Paul Eluard :
- La circulation est interdite à l'entrée de la voie, sauf riverains. Les accès parking situés en entrée de voie sont préservés.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société La Moderne.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur pres adiai s services
Date de publication : ant |
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 372-23
28 NOV. 23