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Déliberation - 12 accpetation remboursement sinistre assurance
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 accpetation remboursement sinistre assurance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-12 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060812-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : O2 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents__excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé: Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1isur2 Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-12 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060812-DE
Objet : Acceptation d’une indemnité de sinistre par l’assurance
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des garanties de la police d'assurance
de la commune une déclaration de sinistre a été réalisée suite à un bris de glace sur la vitre
porte gauche du tracteur Deutz.
Après expertise réalisée par l'assureur la somme de 781,56 € a été proposée par les
Assurances Mutuelles de Picardie en remboursement du sinistre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- _ D'ACCEPTERle versement de 781,56 € fait par AMP en remboursement de ce
sinistre et de porter cette somme à l’article 7788 « produits exceptionnels
divers ».
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
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