Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 Acceptation indemnites sinistres
Déliberation - 07 Acceptation indemnites sinistres
Déliberation - 08 Acceptation 3 indemnites sinistres
Déliberation - 3 Acceptation remboursement sinistre
Déliberation - 3 Acceptation remboursement sinistre
Déliberation - 12 accpetation remboursement sinistre assurance
Déliberation - 12 accpetation remboursement sinistre assurance
Déliberation - P12 INDEMNITE SINISTRE
Déliberation - P12 INDEMNITES SINISTRE
Déliberation - P2 INDEMNITES SINISTRE
Déliberation - 06 Indemnite sinistre
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Indemnite sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231018-20231018 06-DE
Délibération n°20231018_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le douze octobre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Solène CAUX, Claudia CERRATO, Philippe COACHE,
Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne
GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, Marco PUAUX et Benoît
ROYER.
Absents excusés : M. Christian CLEMENT, Mme Corinne CODEVELLE,
Mme Emmanuelle PIERROT, Mme Sylvie PLE, M. Guy REGNIER et M.
Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER
Mme Corinne CODEVELLE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Emmanuelle PIERROT donne son pouvoir à Mme Claudia
CERRATO
Mme Sylvie PLE donne son pouvoir à Mme Henryanne GRESSIER
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants :19 (13 présents et 6 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Page 1 sur 2 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231018-20231018 06-DE
Délibération n°20231018_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Acceptation d’indemnité sinistre
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des garanties de la police d'assurance
de la commune, une déclaration de sinistre a été faite auprès des Assurances
Mutuelles de Picardie, à savoir :
-__ Choc de véhicule en date du O5 mai 2023
Après expertises, la somme suivante a été proposée par les Assurances Mutuelles
de Picardie en remboursement du sinistre décrit précédemment :
-_ Choc de véhicule en date du O5 mai 2023:
Chèque de 550.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D'ACCEPTER le versement de la somme de 550.00 € par les Assurances
Mutuelles de Picardie en remboursement du sinistre et de porter cette
somme à l’article 7588 « produits exceptionnels divers ».
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-huit octobre deux-mil vingt-trois.
Le Maire,
Matthieu DEMNCHEAUX
Page 2 sur 2