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Arrêté - arrete 2024 194 travaux despaces verts place de leurope le 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 194 travaux despaces verts place de leurope le 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr
MALE
DE
PARMA
I
rec
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/194
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D'ESPACES
VERTS
— PLACE
DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
les
services
techniques
de
la
ville
de
Parmain
de
procéder
à
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
restreindre
le stationnement
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Les
services
techniques
de
la
ville
de
Parmain
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
d'entretien
d'espaces
verts
place
de
l’Europe
à
Parmain
le mercredi
4 décembre
2024
entre
8h
et
17h.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- réservation
des
places
de
stationnement
situées
place
de
l’Europe
le 4 décembre
2024
de
8h
à
17h.
Article
3
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
417.10
du
code
de
la
route.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
secrétariat
Général,
service
technique,
affichage.
Fait
à
PARMAIN,
le
29
novembre
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
29
novembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
Notifié le
:
29
novembre
2024
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
29
novembre
2024
également
être
saisi
directement
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN