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Déliberation - crcm du 14.5.1
Document publié le Jeudi 1 mai 2014 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 14.5.1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil municipal de L’Hôpital sous Rochefort
Jeudi 1er mai 2014, 11h
Présents : Dominique Guillin
Elisabeth Massacrier
Pascal Coston
François Rolland
Yves Daval
Yanick Chamillard
Marie-Anne Trapeau
Pierre Bertuel
Excusée et représentée par Y. Chamillard : Martine Bonnet
Absents : Michel Barjat
Hélène Saget
Le quorum est atteint : 9/11
Secrétaire de séance : Pierre Bertuel
1) Approbation du précédent compte rendu
Vote pour : 9/11
2) Délibération nomination membres du CCAS
Nommés : Elisabeth Massacrier
Marie-Anne Trapeau
Martine Bonnet
Michel Barjat
Vote pour : 9/11
Membres extérieurs nommés par le maire (avec leur accord) :
Didier Beckaert
Anne Jacquin
Catherine Donjon
Françoise Chamillard
Le CCAS se réunira vendredi 2 mai à 19 h
3) Délibération convention SATEP (étude et traitement eau potable par le Conseil général)
Délibération donnant l’autorisation au maire de signer la convention avec la SATEP, cette dernière engage Mairie-SATEP moyennant une participation financière de 100€ la première année et 50€ les suivantes.
Dans cette convention :
- Réaliser un état détaillé du patrimoine de la collectivité en mettant en exergue les points faibles des installations.
- Conseiller le maître d’ouvrage dans l’entretien de ces ouvrages.
- Effectuer une visite annuelle des installations
- Organiser des cessions de formation ou information du/des maîtres d’ouvrage et des préposés. 1ère année : une réunion de prise de contact, une visite des ouvrages et réunion de présentation du rapport et les années suivantes, une
visite annuelle de mise à jour et réunion de présentation des mises
à jour du dossier.
Le but est de traiter l’eau potable automatiquement (elle l’est
manuellement pour l’instant).
Vote pour : 9/11
Questions diverses :
- A signaler : un souci avec la prévision des travaux de toitures des bâtiments communaux ;
La demande de travaux n’a pas été faite auprès des ABF
(dossier à revoir)
La demande de subvention a été omise, donc pas de subvention
possible
Dans le cadre de la création du plan sur 3 ans, nous allons
réétudier ces travaux. Un métré des bâtiments et un rendu/plan
est en cours de réalisation.
Nous allons contacter la trésorerie pour voir nos capacités
d’autofinancement, et voir les modifications à faire au budget qui
a été signé avec les subventions « acquises ».
Les travaux de toitures ont été commandés pour 2014,
l’entreprise retenue a prévu d’intervenir en fin d’année. Une
subvention sera demandée sur 2015, sachant qu’il y a urgence
sur le bâtiment de « la cure » (fuites).
- Salle des Merlettes :
Une demande aux ABF est obligatoire donc dossier en attente.
Sécurisation du lieu par un cadenas.
- Corvée entretien : reste le mur de la mairie (entre cour et jardin
Saget) et la couvertine (place du Treyves)
- Courrier reçu : suppression de l’assistance technique ATESAT
(soutien pour aide aux dossiers voirie) ; Voir pour une mutualisation
avec d’autres communautés de communes pour création d’un poste d’ingénieur conseil…. Charges supplémentaires à venir.
- 3 mai : salon de l’économie locale pays d’Astrée, Vin d’honneur 11h Boën
- Expo au château de Boën de photos de Emmélie Adilon, descente du Lignon à pied : vernissage 17 mai 18 h
- 8 mai : fête des voisins à Goutelas à partir de 16 h - Elisabeth Massacrier annonce la fermeture effective d’une classe de l’école ; il y aura 1 classe à Saint Laurent et 1 classe à Débats. Ces
difficultés s’ajoutant à la mise en place de la loi sur les rythmes
scolaires à la rentrée prochaine.
- Séance levée à 11h 32