Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR affichage 5 juin 2026
Procès Verbal - pv reunion du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil 12 fevrier 2026
Compte-Rendu - CR affichage 17 juin 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 juin 2026
Déliberation - n° 65 Elections senatoriales 2026
Procès Verbal - PV Conseil du 05 juin
Procès Verbal - PV Conseil du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
du 5 juin 2026
Procès - Verbal
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-LEMAIRE Didier- LEGOUGE Franck-BOCAHUT
Laurie-DEMENGEOT Patrick-BONNEVIE Geoffray-MALVAUX Charline-MERCIER Michel- LARANGE Michèle-SOGNY Marc-DESTRUMELLE Chantal- BINET Stéphane-DANIEL Dominique-DAPREMONT Jean-Charles- GUEURY Séverine-POTRON Jocelyne-CHEVALLOT- BEROUX Thierry-VIGUIER Benjamin-THETIOT Joël-DUFLOT Jordan
ABSENTS OU EXCUSES :
MARY Claude (pouvoir à M. DEMENGEOT)
STEVIGNON Pierrette (pouvoir à M. AFRIBO)
GRENIER Christophe (pouvoir à M. BONNEVIE)
DEVIE Rachel (pouvoir à M. LEMAIRE)
BENOIST Kévin (pouvoir à Mme MASSON)
DEJEAN Sabrina (pouvoir à M. VIGUIER)
RICHARD Francine (pouvoir à M. THETIOT)
VALET Martine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, le journaliste et le public, remercie les conseillers présents et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire propose Madame Michèle LARANGE comme secrétaire de séance. Celle-ci accepte. Elle est désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.
Monsieur Benjamin VIGUIER estime que le contenu du procès-verbal ne reflète pas certains
échanges intervenus entre Monsieur le Maire et lui lors de la séance. En effet, Monsieur le Maire l’a interpelé au sujet de sa présence au Tribunal de Charleville le 27 avril 2026 et il n’a pas pu répondre. Ces éléments n’apparaissent pas dans le procès-verbal. Il votera, par conséquent, contre son adoption.
Monsieur le Maire répond que cette intervention n’a pas à être retranscrite dans le procès-verbal étant donné que la séance n’était pas encore ouverte. Le procès-verbal reflète bien la séance.
Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX revient sur le point de la mobilité dans Rethel évoqué
lors de la séance du 28 avril. Il précise que le transfert de la compétence à la Communauté de communes du Pays rethélois en 2021 n’empêche pas la Ville d’intervenir dans ce domaine. Monsieur le Maire précise que les compétences de chacun doivent être respectées. Si la Communauté de communes a la compétence « Mobilité », la Ville ne peut pas agir. Il aurait souhaité pouvoir développer un projet en trouvant une astuce comme il l’a fait avec l’aire de camping-car (changement de l’intitulé) mais ce n’est pas possible dans ce cas précis. Le but premier de la Municipalité est d’apporter des solutions aux rethélois mais, juridiquement, sur ce point, la Ville est bloquée.
Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX intervient au sujet d’une publication parue sur le site internet de la Ville suite au conseil municipal du 28 avril et relative à l’adoption du budget. Il estime que l’article est tourné d’une manière laissant croire que son groupe a voté contre la non augmentation des impôts alors, qu’au contraire, il a souhaité une baisse des taux des taxes. Son groupe a voté contre le budget, non pas parce que c’est un mauvais budget, mais parce qu’il ne correspond pas à leur volonté.
Monsieur le Maire répond que cette intervention est démagogique de la part de Monsieur CHEVALLOT-BEROUX au vu de Îa situation et qu’il faut assumer ses choix. L'opposition (hors RN) a bien voté contre la non augmentation des impôts et contre le budget 2026 présenté.
Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX sollicite un droit de réponse aux publications de la Ville.
Monsieur le Maire lui répond qu’il pourra s’exprimer dans le prochain Belvédère infos.
Le procès-verbal est adopté à la majorité (6 contre: MM. CHEVALLOT-BEROUX Thierry- VIGUIER Benjamin-THETIOT Joël / Mmes DEJEAN Sabrina-RICHARD Francine-VALET Martine ayant donné pouvoir).
Monsieur le Maire demande à Madame Michèle LARANGE de procéder à l’appel nominal et à la lecture de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est adopté l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde la première question à l’ordre du jour.
1. Comité Social Territorial — Elections du 10 décembre 2026
Le 10 décembre 2026 auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique territoriales.
Ces élections permettront de désigner les représentants du personnel qui siégeront, avec les
représentants de la collectivité, au sein du Comité Social Territorial pour une durée de 4 ans. Les
représentants du personnel seront élus le 10 décembre 2026 et les représentants de la collectivité
seront désignés par l’autorité ayant pouvoir de nomination (le Maire).
Lors des précédentes élections en 2022, la décision a été prise de créer un CST commun entre la Ville
et le CCAS.
Monsieur le Maire propose de maintenir ce CST commun.
Les effectifs de la Ville, au 1° janvier 2026, sont de 68 agents et ceux du CCAS-RPA de 13 soit un
total de 81 agents. Au vu de ces effectifs, le conseil municipal doit décider du nombre de représentants
titulaires du personnel au sein du CST. Ce nombre doit se situer entre 3 et 5. Il est précisé qu’il y aura
autant de suppléants que de titulaires.
Monsieur le Maire propose de conserver 4 représentants comme précédemment, soit 1 représentant
du CCAS-RPA et 3 représentants de la Ville. La part homme-femme au sein du CST sera déterminée en fonction de la représentation des hommes et des femmes au sein des agents.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :
- le maintien d’un CST commun à la Ville de Rethel et au CCAS
- Je rattachement des agents du CCAS-RPA au CST commun unique placé auprès de la
commune de Rethel
- le nombre de représentants du personnel au CST (proposition : 4)
- la répartition de ces sièges entre les représentants de la Ville et ceux du CCAS
(proposition : 3 +1)
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants
des élus
- le recueil, par la CST, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant (vote du collège
employeur sur les dossiers présentés au CST)
Décision : Adoptée à l’unanimité.
2. Création d’un centre social — Plan de financement — Ajustement
Par délibération en date du 28 avril 2026, le conseil municipal a validé le plan de financement pour la création d’un centre social.
La Ville peut obtenir une subvention ANRU d’un montant de 365 000 €, soit 25 % du montant de
travaux maximum subventionnable fixé à 1 475 000 € H.T. A la vue de l’ouverture des plis et d’un
prix de marché moindre, la Ville peut prétendre à une subvention ANRU de 264 000 € maximum.
Il convient, par conséquent, d’adopter un nouveau plan de financement ajusté où figure la
subvention ANRU désormais à 264 000 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 56 en date du 28 avril 2026.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES
Financeur | Dispositif | Part Montant
Maitrise d'œuvre 69 000,00 €Etat ANRU 125,00%| 264 000,00 €
DIVERS (Frais de publicité, étude ..….) | 5 000,00 ACAF des Ardennes {Aménagement 20 |28,41% | 300 000,00 € Iravaux d'aménagementintérieuret | | Cxtérieut | 920 000,00 ECAF des Ardennes Travaux 19 | 9,47% | 100 000,00 €
(Etudes, SPS, Bureau de contrôle 12 000,00 €[E TAT IDPV 2026 | 17,12% | 180 787,20 €
Mobiliers - provisions | 50 000,00 € He
TOTAL SUBVENTIONS 80,00
BUOA UN PSS SORTENT IS
TVA 211 200,00 €
TOTAL TTC 1267 20U0UE
FCTVA| 207871,50€
Fonds libres 214 541,30 €
TOTALTTC 126720000€
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :
- la validation de ce plan de financement ajusté
- J’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demande de
3 subvention
- l'annulation de la délibération n° 56 en date du 28 avril 2026
Monsieur le Maire précise que l’ouverture des plis a apporté une bonne nouvelle : le montant
prévisionnel du marché est de 710 000 € HT.
Monsieur Benjamin VIGUIER a bien conscience qu’un plan de financement vit et évolue au fur et
à mesure des opportunités. Il ne conteste en rien cette évolution mais regrette l’absence d’entreprises
rethéloises au sein des entreprises retenues pour les travaux.
Monsieur le Maire le regrette également. Des entreprises rethéloises ont répondu au marché mais,
malheureusement, elles n’ont pu être retenues. Les décisions sont confrontées à la loi des marchés
publics.
Monsieur Benjamin VIGUIER revient sur la différence d’environ 200 000 € entre l’estimation et le
marché. Il constate que le montant du marché n’a pas été modifié en conséquence dans le plan de
financement et s’interroge sur la perte possible de subventions par la Ville.
Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont versées sur les montants réellement dépensés.
Il ne peut pas en être autrement.
Monsieur Benjamin VIGUIER souhaite savoir si le montant de la maîtrise d’œuvre va baisser en
conséquence.
Monsieur le Maire lui répond qu’il connait la réponse et que nous ne sommes pas là pour « amuser la galerie ».
Monsieur Benjamin VIGUIER précise qu’il ne fait que poser des questions techniques.
Décision : Adoptée à l'unanimité.
3. Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués et suppléants
Tous les conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués, ainsi que les suppléants, au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Ces élections auront lieu le 27 septembre 2026.
Nombre de délégués à élire pour Rethel :
- Titulaires : 16
- Suppléants : 8
Mode de scrutin : Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée : les premiers sont délégués, les suivants suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit une liste incomplète.
Monsieur le Maire demande si des listes doivent encore être déposées.
4 Pour rappel, chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- titre de la liste présentée
- pour chaque candidat : nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ordre de
présentation.
Trois listes sont déposées :
- Servir Rethel avec dynamisme
- Les rethélois(e)s avant tout
- Fiers de Rethel
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend, en plus de Madame Michèle LARANGE, secrétaire de séance, les deux conseillers présents les plus âgés (Madame Jocelyne POTRON et Monsieur Jean-Charles DAPREMONT) ainsi que les deux conseillers présents les plus jeunes (Monsieur Jordan DUFLOT et Madame Charline MALV AUX).
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.
Résultats du dépouillement :
- Nombre de bulletins : 29
-__ Servir Rethel avec dynamisme : 22 voix
- Les rethélois(e}s avant tout : 6 voix
- Fiers de Rethel : 1 voix
Les délégués élus pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont les suivants :
NOM PRENOM LISTE
T | AFRIBO Joseph Servir Rethel avec dynamisme
T | MASSON Sylvie Servir Rethel avec dynamisme
T | BONNEVIE Geoffray Servir Rethel avec dynamisme
T | MALVAUX Charline Servir Rethel avec dynamisme
T | MERCIER Michel Servir Rethel avec dynamisme
T | STEVIGNON Pierrette Servir Rethel avec dynamisme
T | GRENIER Christophe Servir Rethel avec dynamisme
T | MARY Claude Servir Rethel avec dynamisme
T | DEMENGEOT Patrick Servir Rethel avec dynamisme
T | LARANGE Michèle Servir Rethel avec dynamisme
T | LEMAIRE Didier Servir Rethel avec dynamisme
T | BOCAHUT Laurie Servir Rethel avec dynamisme
T | SOGNY Marc Servir Rethel avec dynamisme
T | CHEVALLOT-BEROUX Thierry Les rethélois(e)s avant tout
T | DEJEAN Sabrina Les rethélois(e}s avant tout
T | VIGUIER Benjamin Les rethélois(e}s avant tout
S | DESTRUMELLE Chantal Servir Rethel avec dynamisme
S | LEGOUGE Franck Servir Rethel avec dynamisme
S | DEVIE Rachel Servir Rethel avec dynamisme
S | BINET Stéphane Servir Rethel avec dynamisme
S | DANIEL Dominique Servir Rethel avec dynamisme
S | DAPREMONT Jean-Charles Servir Rethel avec dynamisme
S | GUEURY Séverine Servir Rethel avec dynamisme
S | RICHARD Francine Les rethélois(e)s avant tout Monsieur le Maire invite les membres du bureau électoral à se rendre dans la salle des commissions
pour la rédaction des documents.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire La secrétaire de séance