Procès Verbal - PV conseil 12 fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 5 juin 2026

Arrêté - n°03 Sarl Bouillard Casagrande entre la rue des Pe

Procès Verbal - PV 16 Fevrier

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 fevrier 2026

Déliberation - n° 2 Habitat 08 – Garanties demprunts – Travaux de

Arrêté - Arrete municipal n° 14 2026

Arrêté - n°27 Braderie de la Pentecote 2026

Déliberation - n° 63 Retrait des deux deliberations relatives a l

Déliberation - n° 1 Habitat 08 – Garanties demprunts – Travaux de

Arrêté - n°12 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures

Procès Verbal - PV conseil 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal

du 12 février 2026

Procès - Verbal

unes

RETHEL (ARDENNES)

PRESENTS :

Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-DAPREMONT Jean-Charles-LANGONNIER Joëlle-LARANGE Michèle- CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel-DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie

ABSENTS OU EXCUSES :

Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)

Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)

M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)

M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)

MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud

Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine

Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, le journaliste et le public, remercie les conseillers

présents et déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire propose Madame LANGONNIER Joëlle comme secrétaire de séance. Celle-ci accepte. Elle est désignée à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande, aux personnes présentes dans le public, de couper leur portable et de le mettre dans leur poche afin d’éviter toute communication avec les conseillers municipaux comme ce

fut le cas lors du dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 11 décembre

2025.

Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à Madame LANGONNIER Joëlle de procéder à l’appel nominal et à la

lecture de l’ordre du jour.

Il demande :

- la modification de l’intitulé du point n° 5 : « Zone de Pargny — Projet photovoltaïque —

Demande d’acquisition-deterrain — Accord de principe »

- _ l’ajout de deux points supplémentaires : « Cession du fonds de commerce L’Entrepotes »

et « Avis du conseil municipal — Exercice du droit de préemption communal — Vente

MAQUART »L’ordre du jour ainsi modifié est adopté l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde la première question à l’ordre du jour.

1. Habitat 08 — Garanties d’emprunts —- Travaux de réhabilitation rue Nobel

Habitat 08 réalise des travaux de réhabilitation de son patrimoine rue Nobel (Les Rouges Gorges, Les

Roitelets, Les Mésanges et Les Grives).

Pour financer ces travaux, l’organisme a contracté deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations :

- un prêt de 1 030 000,00 € :

* Taux fixe livret A + 0,60 %

* Durée : 20 ans

* Première annuité de remboursement : 64 829,76 €

- un prêt de 1 000 000,00 € :

* Taux fixe livret A + 0,60 %

* Durée : 20 ans

* Première annuité de remboursement : 62 941,51 €

Habitat 08 sollicite la garantie de la Ville pour ces deux emprunts.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces garanties d’emprunt.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire a rencontré le directeur général et la présidente d’Habitat 08 afin d’échanger sur

le parc immobilier de l’organisme sur Rethel. Les logements ont, pour la plupart, été construits il y a

60 ans, à une époque où les familles n’avaient qu’une seule voiture. Aujourd’hui les parkings ne sont

plus suffisants. Une réflexion doit être menée sur la création de nouveaux parkings ou l’extension des

parkings existants.

2. Convention de partenariat dans le cadre de l'installation et du

raccordement de caméras de vidéoprotection — Autorisation de signature à Monsieur le Maire

La Ville poursuit le développement et la modernisation de son parc de caméras de vidéoprotection.

De nouvelles caméras devront être installées et/ou raccordées sur différents bâtiments appartenant

à Habitat 08 ainsi que sur l’immeuble appartenant à la copropriété des Minimes Boulevard Robert

Masson ou encore au niveau de la boulangerie BECUE.

Une convention doit être établie avec chacune des parties afin de définir les modalités d’installation

et de maintenance du matériel. Elle est conclue pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction.

Les frais d’installation seront à la charge de la Ville qui reste propriétaire de l’équipement.

Immeubles d’Habitat 08 concernés :

- Rue Mozart - Immeuble Mozart : Pose d'un coffret, passage des câbles (alimentation et

2fibre optique) et pose d'une caméra (déjà existante)

- Rue Nobel - Immeuble Les Grives : Pose d'un coffret, passage des câbles (alimentation et

fibre optique) et pose d'une caméra (déjà existante)

- Immeuble 2 rue Blaise Pascal : Pose d'un coffret, passage des câbles (alimentation et fibre

optique)

- Rue Nobel - Immeuble Les Mésanges : Pose d'un coffret, passage des câbles (alimentation

et fibre optique) et pose d'une caméra

- Quartier des Régions - 6 rue de Champagne : Pose d'un coffret, passage des câbles

(alimentation et fibre optique) et pose d'une caméra (déjà existante)

Monsieur le Maire précise que 42 caméras ont été remplacées et tout le réseau est désormais fibré.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature de ces conventions par Monsieur le

Maire.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Eclairage public de la Ville de Rethel — Passage en LED — Lancement du

marché

Lors du conseil municipal en date du 11 décembre 2025, Monsieur le Maire a présenté le rapport du

directeur des services techniques sur l’éclairage public de la Ville.

La projection financière réalisée dans le cadre de ce rapport démontre la nécessité, pour la Ville, de

remplacer les éclairages sodium par du LED : prévision du coût mensuel à 9 026,47 € T.T.C au lieu

de 15 551,40 € T.T.C. actuellement.

Le coût d’un passage au 100 % LED est estimé entre 700 000 € et 800 000 €.

Monsieur le Maire propose de lancer un marché public pour le remplacement de toutes les lampes

SODIUM et Fluo.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le lancement de ce marché et sur le dépôt des

dossiers de demande de subventions.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’électricité diminue grâce à l’adhésion de la ville à la

Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes. De plus, les économies réalisées en coupant l'éclairage public la nuit ont permis de réaliser certains investissements.

Il précise que l’éclairage public a été coupé la nuit pour faire des économies non pour nuire aux usagers. Il ajoute que cette décision a été validée à l’unanimité moins une abstention.

Arrivée de Madame Georgette TRUCHASSOU.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX souhaite savoir comment seront investies les économies

réalisées grâce au passage en LED (projet complémentaire, allumage de l’éclairage la nuit.…).Monsieur le Maire répond que les décisions seront prises en fonction des résultats du marché public.

Personne n’est opposé au retour de l’éclairage la nuit, bien au contraire, mais il serait irresponsable de sa part de se prononcer aujourd’hui.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX revient sur son abstention lors de la décision de couper

l'éclairage public la nuit.

Il précise que le vote est une chose. Il faut également tenir compte des commentaires réalisés lors de

ce vote. Il n’était pas réticent à l’idée de couper l’éclairage. Il a juste demandé l’ouverture de la

lumière le matin à 4h30 afin de permettre aux Rethélois travaillant à 5h de se rendre au travail en

toute sécurité. Le soir couper à 22h30, c’est un peu tôt pour les personnes qui sortent et doivent rentrer

à pied.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Terrain Zone du Foirail lieudit « La Jonchère » - Demande d’acquisition

La société GOREZ a fait connaître son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée AV n° 26 sise lieudit

« La Jonchère ». Cette parcelle a une superficie de 6 986 m°.

Monsieur le Maire propose de la céder au prix de 42 000 € (estimation des domaines à 35 000 €).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente de cette parcelle.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle était, à l’origine, propriété de l’Etat et devait servir à

réaliser une sortie sur la zone du Foirail à partir de l’autoroute. Le projet ayant été abandonné, elle a

ensuite été vendue à la Ville de Rethel. Cette parcelle est déjà utilisée pour permettre à la société GOREZ de stocker du matériel.

Il confirme que cette parcelle n’aura aucune utilité pour la commune.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.5. Zone de Pargny — Projet photovoltaïque — Accord de principe

Les représentants de la Société Générale du Solaire ont fait connaître leur souhait d’installer une

centrale photovoltaïque sur la parcelle cadastrée 337 Y n° 188 sise lieudit « Audoyeau » en Zone de

Pargny.

Cette parcelle a une superficie de 14 000 m°.

La société sollicite un accord de principe de la Ville avant de développer son projet.

Le conseil municipal est invité à donner un accord de principe sur la continuité de l’étude.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Monsieur le Maire précise que la Ville touchera une participation aux bénéfices réalisés par la société

(en cours de négociation).

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6. Demande de subvention exceptionnelle — Rethel sportif escrime

Monsieur le Maire a reçu Monsieur le Président de l’association Rethel sportif escrime afin

d’échanger sur le parcours sportif d’un des licenciés de l’association, Lilian PILON.

Ce jeune espoir, actuellement 8°" au classement national, souhaite participer au circuit de la Coupe

d’Europe, compétition onéreuse en terme de déplacement, et sollicite le soutien de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à

l’association afin de lui permettre de financer les déplacements et de fournir tous les atouts nécessaires

à Lilian PILON pour accéder au titre de sportif de haut niveau. Cette subvention sera versée sur

présentation des dépenses réalisées.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement de cette subvention.Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : M. DUPONT).

7. Centre social —- Demande de subvention - DETR 2026

Dans le cadre des travaux de réalisation du centre social, Monsieur le Maire propose de déposer un

dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2026.

Le plan de financement est le suivant :

EE En CRE Postes de dépenses ___ Montar nt Financeur Dispositif | Part Montant

Maitrise d'œuvre |__ 69000/00€ [Etat ANRU 12,00% 126 720,00 €

(A ménagement

DIVERS (Frais de publicité, étude ….) _| 5000,00€ [CAF des Ardennes 20 28.41% 300 000,00 €

[Travaux d'aménagement intérieur et extérieur | __ 920 000,00 € (CAF des Ardennes [Travaux 19 | 9,47%, 100 000,00 €

Etudes, SPS, Bureau de contrôle _| 12000,00€ [ETAT __DETR 2026 30,00% 316 800,00 €

Mobiliers - provisions 50 000,00 € | | |

NOT VANNES ‘| 84352000€

ANS PEN PRE 0 M RTETREITERNE FCTVA 211 200,00€ TVA| 211 200.00 € 212 480,00 € LOL PUNTO EU 1267 20000 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce plan de financement et le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Monsieur le Maire a déjà obtenu un accord de principe de la part de Monsieur le Préfet. Compte-tenu

de la période électorale, une deuxième distribution de la DETR aura lieu après les élections

municipales.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire annonce le départ de Monsieur le Sous-Préfet pour un poste de directeur de cabinet

du Préfet du Gers.

8 Vote des comptes de gestion du budget général et du budget Location —

Année 2025

Le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la

Ville, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’après vérification par les services

financiers de la Ville, l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée par

Madame la Trésorière de Rethel et que les comptes de gestion (budget général et budget Location)

établis par cette dernière sont conformes à l’exécution budgétaire de la Ville.Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces comptes de gestion.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9. Compte administratif budget général — Année 2025

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements budgétaires, c'est-à-dire l’ensemble des

recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur un exercice comptable. Il est présenté selon la même nomenclature comptable que le budget primitif.

Le compte administratif est un bilan financier. Il permet de contrôler la gestion de la Ville et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Ce document permet également de vérifier la réalité et la sincérité des prévisions budgétaires. Il présente les résultats

comptables de l’exercice.

Monsieur le Maire présente la section de fonctionnement aux conseillers municipaux et demande s’il

y a des questions ou des observations.

Aucun conseiller municipal ne demande la parole.

Monsieur le Maire présente ensuite la section d’investissement par opération.

Il précise qu’à ce jour toutes les factures d’investissement sont payées.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX demande la confirmation que toutes les factures sont

bien réglées.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX n’a pas cette information. Une entreprise rethéloise l’a informé que la Ville ne lui a pas payé deux factures.

Monsieur le Maire répond que ce sont des mensonges. Il invite cette entreprise à venir s’expliquer et

souhaite connaitre son nom.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX précise qu’il s’agit de la SCEE.

Monsieur le Maire répond que c’est cette entreprise qui doit de l’argent à la Ville et non l’inverse.

Elle doit 130 000 € à la collectivité.

L’argent que la Ville devrait à cette entreprise, selon cette dernière, concerne le Contrat de

Performance Energétique, signé la veille des élections municipales de 2020, (6,5 millions d’euros répartis sur 5 ans) qui a été dénoncé et mis entre parenthèse.

Aujourd’hui, il estime que l’ensemble des conseillers municipaux peut être fier de la situation

financière de la Ville qui a retrouvé son identité, sa vitalité et son expansion. 25 millions de travaux ont été réalisés en 6 ans sans augmentation des impôts, sans prêt et en diminuant la dette de moitié

(10 millions à 4,4 millions).Monsieur le Maire annonce que l’aire de véhicules de loisirs a accueilli plus de 1 000 nuitées en

seulement 3 mois %. Le prestataire, camping-car park, est lui-même surpris des résultats qui sont

principalement dus au positionnement de l’aire à l’intérieur de la ville avec un accès direct aux

commerces.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations.

Aucun conseiller municipal ne demande la parole.

Monsieur le Maire cède la présidence à Michel VANGIERDEGOM, doyen de l’assemblée et adjoint délégué aux finances et quitte la salle.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif du budget général 2025.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire se dit très touché par la confiance unanime accordée et remercie les conseillers municipaux pour ce vote.

10. Affectation des résultats budget général

Une fois le compte administratif voté, une délibération d’affectation des résultats est prise et les résultats sont intégrés dans l’exercice 2026.

: a x Excédent

BP2025 [CA 2025 in mn 202 | clôture avec RAR 2025

Dépenses 7 001 739,58€| 5 815 766,84 €

Recettes 9 553 850,94 €| 10 481 612,93 €

Fonctionnement Solde 2 552 111,36€| 4 665 846,09 € 11 209 278,13€| 9014 527,17 € 2 480 123,03 € 449 654,20 € PERS ES

11 209 278,13€| 6 828 804,11 € 1 268 054,00 €

investissement Solde 0,00€|- 2 185 723,06 € 818 399,60 €

Affectation de résultat

Besoin de financement 1068R 1367 323,26€

Résultat d'investissement déficitaire reporté 001D 2 185 723,06 €

Résultat d'investissement excédentaire reporté _|O01R

Résultat de fonctionnement déficitaire reporté |002D

Résultat de fonctionnement excédentaire reporté|002R 3 298 522,83 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces affectations de résultats.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.11. Compte administratif budget Location — Année 2025

Le compte administratif budget Location retrace l’ensemble des mouvements budgétaires, c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur un exercice comptable. Il est présenté selon la même nomenclature comptable que le budget primitif.

Le compte administratif est un bilan financier. Il permet de contrôler la gestion de la Ville et de vérifier

que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Ce document permet

également de vérifier la réalité et la sincérité des prévisions budgétaires. Il présente les résultats

comptables de l’exercice.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations.

Aucune observation n’est faite.

Monsieur le Maire cède la présidence à Michel VANGIERDEGOM, doyen de l’assemblée et adjoint

délégué aux finances et quitte la salle.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif du budget location 2025

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

12. Affectation des résultats budget Location

Une fois le compte administratif budget location voté, une délibération d’affectation des résultats est prise et les résultats sont intégrés dans l’exercice suivant.

Excédent clôture BP 2025 CA 2025 hors RAR

Dépenses 459 950,53 € 162 793,46 €

Fonctionnement Recettes 459 950,53 € 439 843,88 € oide - € 277 050,42 €

Dépenses 515 354,75 € 380 794,21 € PUISE Investissement Recettes 515 354,75 € 224 979,75 € Solde - € - 155 814,46 €

| Affectation derésultat

Besoin de financement | 10688 | 155 814,46 € Résultat d'investissement déficitaire reporté | 001D | 155 814,46 € Résultat d'investissement excédentaire reporté, O01R

Résultat de fonctionnement déficitaire reporté | 002D

Résultat de fonctionnement excédentaire

reporté | __ O02R 121 235,96 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces affectations de résultats. Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.13. Transfert du local 13 rue Pierre Curie du budget location vers le budget

général

Dans le cadre de la gestion du patrimoine, Monsieur le Maire propose de transférer le local sis 13 rue

Pierre Curie du budget annexe Location vers le budget général.

En effet, seuls Les locaux meublés doivent être imputés au budget Location.

Les écritures comptables de transfert seront inscrites au budget 2026.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

14. Rapport sur l'utilisation de la dotation solidarité urbaine et cohésion sociale

2025

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des

conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et

supportant des charges élevées (art L2334-15 du CGCT).

Le maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précèdent, de la dotation de solidarité

urbaine et de cohésion sociale présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui

suit la clôture de cet exercice un rapport qui retrace les actions de développement social urbain

entreprises au cours de cet exercice et les conditions de financement (art L2334-19 du CGCT).

La ville de Rethel a perçu la somme de 379.102,00 € pour l’année 2025.

Cette dotation de fonctionnement, comme toute recette de fonctionnement, n’est pas affectée

directement à des opérations. Elle participe aux dépenses de fonctionnement en général et permet

d’augmenter ou de maintenir les excédents de fonctionnement pour financer les dépenses

d’investissement.

En 2025, cette dotation a permis de financer les dépenses suivantes :

* Versement d’une subvention à la crèche

* Versement d’une subvention au CCAS pour les activités de l'Espace de Vie Social

* Poursuite des études et travaux pour le Centre Social

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Prise acte à l’unanimité des membres présents et représentés.

15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

du rethélois - Année 2024 — Prise acte

Monsieur le Président du SIVU assainissement collectif de l’agglomération rethéloise a transmis son

rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2024.

10Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport et à en prendre acte.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Prise acte à l’unanimité des membres présents et représentés.

16. Rapport annuel du délégataire Véolia — Eau potable - Année 2024 — Prise

acte

Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois a transmis le rapport annuel du délégataire Véolia pour l’eau potable pour l’année 2024.

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport et à prendre acte de la

transmission de ce rapport par la communauté de communes.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Prise acte à l'unanimité des membres présents et représentés.

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et

de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2024 — Prise acte

Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

pour l’année 2024.

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport et à prendre acte de la

transmission de ce rapport par la communauté de communes.

Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres

présents.

Décision : Prise acte à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire va transmettre un courrier à Monsieur le Président du SICOMAR pour l’alerter

sur le ramassage des ordures ménagères à Rethel. En effet, la Ville emploie une personne à temps

complet pour ramasser les « sacs pirates » d’ordures ménagères déposés partout dans Rethel.

La Ville comptait 180 poubelles de rue. Elle est passée à une centaine car les usagers déposaient leurs

sacs d’ordures ménagères dedans pour contrer la redevance incitative et payer moins de levées.

Il rappelle qu’il y a 8 ans, le contribuable payait 87,50 € par an et par habitant pour 52 ramassages.

Aujourd’hui pour seulement 13 ramassages, le coût est de 198 € pour un service qui laisse à désirer.

Monsieur le Maire regrette également le manque de respect des usagers qui jettent leurs déchets à

même le sol. La police municipale va être de plus en plus ferme sur ce sujet.

18. Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire doit rendre compte des actes qu’il a pris dans le cadre des délégations que lui a

accordé le conseil municipal.

11Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts

Les documents sont consultables au service comptabilité-Finances

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- 5 nouvelles concessions

- 13 renouvellements

- 1 nouvelle cavurne

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans

* Signature d’un bail précaire pour la location du local sis 13 rue Pierre Curie

Locataire : Société SOUTISON Frédérique MINGUET (naturopathe)

Date d’effet : 1er février 2026

Durée du contrat : 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 années

Loyer : 850 € net par mois

19. Question supplémentaire : Cession du fonds de commerce « L’Entrepotes »

Monsieur GRAVET cède son fonds de commerce sis 3 et 5 rue Louis Jouvet à Rethel

(L’Entrepotes) à Mesdames WOLEFS Katy et Magalie.

Etant donné que l’immeuble appartient à la Ville ainsi que la licence et du mobilier, le conseil municipal doit délibérer sur :

- Ja location de la licence IV au profit de Mesdames WOLEFS ou tout substitue. Le montant de

la location serait de 1 200 € annuel, payable mensuellement (12 échéances de 100 €). La location serait valable pour un an avec tacite reconduction.

- l’autorisation donnée à Mesdames WOLFS d’adjoindre, à leur activité principale, une activité de restauration traditionnelle occasionnelle

- le pouvoir donné à Monsieur le Maire pour intervenir à l’acte de cession définitif du fonds

de commerce

Décision : Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire précise que la licence du restaurant La Table de Sandorine est mise en vente aux enchères actuellement au prix de 8 000 €. II devra se prononcer, si besoins, sur la sortie de la Ville de cette licence.

Il ajoute que la licence du Foirail est transférée à la société GUILLOUX qui en sera locataire. Celle anciennement « Couleur café » sera mise à disposition du repreneur du Macallan’s.

20. Question supplémentaire : Avis du conseil municipal — Exercice du droit de

préemption communal —- Vente MAQUART

Monsieur MAQUART Arnaud vend son immeuble sis 6 rue Colbert : local commercial + appartement pour une superficie totale de 265 m°.

Monsieur le Maire a été destinataire de la Déclaration d’Intention d’Aliéner le 27 janvier 2026, ce bien se situant en zone d’intervention foncière et étant soumis à l’exercice du droit de préemption.

12Ce bien est mis en vente à 210 000,00 €.

Afin de poursuivre la redynamisation et le développement du commerce intra-muros, Monsieur le Maire propose d’exercer le droit de préemption de la Ville sur ce bien et sollicite l’avis du conseil

municipal.

Monsieur le Maire souhaite préserver cette cellule commerciale en centre-ville et conserver la main

sur le devenir des logements associés.

Madame Josiane BILLETTE précise qu’une personne souhaite acheter cette ancienne bijouterie pour y maintenir un commerce ainsi que les logements et s’interroge sur l’intérêt, pour la Ville, d’exercer

son droit de préemption.

Monsieur le Maire s’est entretenu au téléphone avec l’agent immobilier qui a bien prévenu le vendeur et l’acheteur de l’existence du droit de préemption communal. Le souci communal est de préserver le commerce en centre-ville et de ne pas laisser de bâtiment à l’abandon.

Monsieur Thierry CHEVALLOT-BEROUX demande si c’est le rôle de la commune de préempter sur les commerces. Il demande si le droit de préemption communal va être utilisé à chaque fois qu’un

commerce sera en vente.

Monsieur le Maire répond que ce droit fait partie des pouvoirs communaux. La municipalité doit gérer le développement de la Ville et saisir les opportunités qui se présentent. La Ville fait un usgae très modéré de son droit de préemption au vu du nombre de DIA réceptionnées en Mairie. La situation financière permet cette acquisition, d’autant que le personnel municipal a toutes les compétences pour réaliser les travaux de rénovation. La municipalité aura la certitude du devenir de

cet établissement à long terme.

Décision : Adoptée à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Mme

BILLETTE - M. CHEVALLOT-BEROUX - M. VUARNESSON ayant donné pouvoir).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

La séance est levée à 20 h 20

La secrétaire de séance

A

oëlle LANGONNIER

13