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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 251218 084 MAPA2025TVX06 lot7 avt1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
ID : 081-218102713-20251218-DC251218084-AR
7
n
TT te ERA
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-251218-084
(Commande Publique)
Marché N° 2025-TVX-06
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT N° 7 — Plomberie — Sanitaire - CVC
AVENANT N°1
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-1 à R.2194-9 relatifs aux modifications des marchés publics en cours d'exécution ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire :
- Vule marché public n°2025-TVX-06 relatif aux travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapé du cinéma conclu le 02 juin 2025 avec la société AG+(2, rue Alan TURING 81 000 Albi) ; - Vu le projet d'avenant N° 1 ayant pour objet des prestations supplémentaires imprévues ; - Considérant que ces travaux supplémentaires sont nécessaires,
DÉCIDE,
Article 1. D’approuver l'avenant N° 1 au marché public n° 2025-TVX-06-07 — LOT N° 7, conclu avec la société AG+ (2, rue Alan TURING 81 000 Albi) prévoyant le tirage d'alimentation en eau suite à la découverte d’un regard en phase chantier, qu'il a fallu dévoyer. Cette modification entraîne une augmentation de 1 502,00 € HT (+ 11,29 %), portant le montant du marché à 14 802,00 € HT.
Article 2. De signer l'avenant susmentionné ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http:/Awww.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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