Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 251110 071 Avt1 MAPA 2025 TVX 09 M1 voiries 20
unknown - DC 250523 028 MAPA accessibilité PMR cinéma tampon
unknown - DC 251024 066 Avt1 MAPA cinePMR tamponX
Déliberation - DC 250716 042 MAPA Voirie tampon
Déliberation - DC 250814 052B MAPA SIL tampon
Déliberation - DC 250814 052 MAPA SIL tampon
Déliberation - DC 250805 047 MAPA Fourniture de pain tampon
Déliberation - DC 250812 051 MAPA 3 Musiciens tampon
Déliberation - DC 260112 002 MP 2025 TVX 06 Cinéma Avenant lot 1
Déliberation - DC 250715 041 MAPA Restauration scolaire tampon
Déliberation - DC 251113 0073 Avt1 MAPA 2025 TVX 06 lot6 cinema PMR tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 251113 0073 Avt1 MAPA 2025 TVX 06 lot6 cinema PMR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
\ À À ID : 081-218102713-20251113-DC2511130073-AR
Uille
ST iteE ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-251113-0073
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
Marché N° 2025-TVX-06-LOT6
Avenant n° 1 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA
Lot n° 06 : Electricité
.le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés publics en cours d'exécution ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
Vu le marché n° 2025-TVX-06 relatif aux TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA / Lot n° 06 : Electricité conclu le 02/06/2025 avec la société ALLEZ CIE ; Vu le projet d’avenant n° 1 visant à augmenter le montant du marché ; Considérant que cette modification est rendue nécessaire pour permettre la bonne finalisation du chantier et assurer la conformité aux exigences réglementaires du Bureau de Contrôle ;
DÉCIDE,
Article 1. D'’approuver l'avenant n° 1 au marché public n°2025-TVX-06 Lot 6 conclu avec la société ALLEZ CIE portant sur l'ajout de prestations supplémentaires, dont certaines rendues obligatoires en matière de sécurité incendie à la suite des observations du Bureau de Contrôle, portant ainsi le montant total du marché à 11 720,88 € HT.
Article 2. De signer l'avenant susmentionné ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Page 1/2
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Décision
19/11/2025 Saint-Sulpice-la-Pointe, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : Bttp/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2/2 Décision