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Procès Verbal - pv du 07 decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESPARTIGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2023
A
20
HEURES
30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Espartignac
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
M.
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
membre
en
exercice
: 9
6
Présents:
MM
FAUGERAS,
DEMICHEL,
LACROZE,
TRASSOUDAINE,
DUVAUCHELLE
LT
MME
FROMENTOUX
MME
BARREIROS
CÉLINE,
secrétaire
de
Mairie.
1 Absent
représenté
: M.
JUGE,
procuration
donnée
à M.
DEMICHEL
2 Absents
: M
ALLANIC,
MME
BESSE
Secrétaire
de
séance
:
M.
LACROZE
M.
TRASSOUDAINE
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ce
compte-rendu.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
l’autorisation
d’ajouter
à la fin de
l’ordre
du jour
:
-
Modification
partielle
du
PLU,
Zone
2AUX
du
«
Grand
Denau
»
-
Mise
à jour
tableau
des
emplois
-
Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
ces
3
ajouts.
+
Délibération
n°
86
: Devis
repas
de
Noël
des
aînés
M.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le devis
du
restaurant
« Le
Dolmen
»
pour
le repas
de
Noël
offert
aux
électeurs
de
70
ans
et +
d’un
montant
de
36
€.
Kir
et
toasts,
Potage,
Entrée
terre
et
mer,
Civet
de
cerf
aux
myrtilles,
Gratin
Dauphinois
et
légumes,
Fromages,
Omelette
norvégienne.
Vins
et café
compris
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ce
devis
et autorise
M.
le Maire
à
émettre
un
mandat.
+
Délibération
n°
87
: Devis
colis
de
Noël
des
anciens
M.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les devis
pour
le colis
de Noël
offert
aux
électeurs
de
80
ans
et+
ne
pouvant
pas
participer
au
repas
d’un
montant
total
de
33.18
€ pour
les
femmes
et 34.08€
pour
les
hommes.
Ils
seront
composés
de :
1 bocal
de
châtaignes
de
200
g à 4 € au
relais
de
la Châtaigne
1 pot
de
miel
à 4.15
€ TTC,
Domaine
Apicole
des
Rebières
1 pain
d’épices
à 3.69
€ TTC
LE
RUCHER
DES
RIRIS
{ pot
de
confiture
à 3.32€
TTC
1 sachet
de
nougats
à 5 € TTC,
Société
CHOLET
LECOQ
1 boîte
de
pâté
à 4.27
€ TTC
«
le Bon
Groin
»
1 boîte
de
rillette
de
Bœuf
à 2.75
€
TTC,
La
ferme
des
Garennes
1 sachet
de
3
Chocolats
pour
les
femmes
à 6 € TTC,
CHARMES
&
MOI
1 bouteille
de
vin
pour
les
hommes
à 6.90€
TTC
Intermarché
5
colis
pour
les maisons
de
retraite
avec
des
produits
de
la grande
distribution. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
de
commander
35
colis
Dont
25
colis
à 33.18
€ et 10
colis
à 34.08€.
L’assemblée
autorise
M.
le Maire
à émettre
les mandats
à chaque
fournisseur
précité.
+
Délibération
n°
88:
RÉPARTITION
DE
LA
TEOM
2023
AUX
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE
M.
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de répartir
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
l’avis
d'imposition
« Taxe
Foncières
2023
»
entre
les
divers
locataires
communaux
comme
suit : Logement
du
« Presbytère
»
:
Monsieur
Lionel
LONG
80
€
Restaurant
et logement
SAS
SAMAVINEO
M.
GOMEZ
et Mme
DESARNAUD
locataire
depuis
le
1% juillet
2023.
83.30
%
de
443
€
soit 369.02
€ x 6 mois/
12 =
184.51
€
Salon
de
Coiffure
Laura
ROL
«
L’
Coiff »
16,70
%
de
443
€
soit
73.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
accepte
d’émettre
des
titres
de
recettes
aux
locataires
pour
ces
montants.
+
Délibération
n°
89
: Tarifs
eau
et assainissement
2024
(conso
été
2023
à été
2024)
M.
le Maire
présente
les tarifs
actuels.
EAU
:
M3
consommé
:
1,50
€
Abonnement
annuel
: 56
€
Remplacement
d’un
compteur
d’eau
gelé
: 50
€
Nouveau
tarif pour
fermeture
et dépose
d’un
compteur
: 50
€
Nouveau
tarif pour
repose
d’un
compteur
: 50
€
L’abonné
continuera
à
payer
un
abonnement
si
le
compteur
est
simplement
fermé
mais
non
déposé.
Le
fontainier
contrôlera
les
compteurs
tous
les
3
ans.
ASSAINISSEMENT
:
M3
consommé
:
1.80
€
+ partie
fixe
(tarifs
inchangés)
:
10
€ /
an jusqu’à
50
m3
consommés
20
€ / an jusqu’à
100
m3
consommés
30
€ / an
pour
toute
consommation
au-dessus
de
100
m3
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
décide
les
tarifs
suivants
pour
la
facturation
de
2024
(consommation
de
l'été
2023
à l'été
2024)
:
EAU
: M3
consommé
:
1.60
€
ASSAINISSEMENT
:
M3
consommé
:
2.00
€
Les
autres
tarifs
restent
inchangés. +
Délibération
n°
94
: DEFINITION
DES
ZONES
DACCELERATION
ENR
VU
Ia
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
relatif
à
la
création
des
zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
;
VU
le code
de
énergie,
notamment
ses
articles
L
141-5-2
et L
141-5-3 ;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L
181-28-10
;
VU
le
code
de
Purbanisme,
notamment
ses
articles
L
141-10,
L
143-29,
L
151-42-1,
L
153-31
et
L161-4
;
VU
l’annexe
de
la présente
délibération
;
M.
le
Maire
présente
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
doit
permettre
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la biodiversité,
en minimisant
l’artificialisation
des
sols
et en favorisant
la concertation
locale. D
Précise
les
étapes
de
création
des
zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
:
- détermination
d’un
projet
d’identification
de
zones
par
le maire
;
- concertation
du
public
sur
le projet
d'identification
de
zones
;
- délibération
du
conseil
municipal
pour
valider
le projet
d’identification
de
zones
;
- débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
la
cohérence
des
zones
identifiées
avec
le projet
du
territoire
;
-
transmission
par
le
référent
préfectoral
de
la
cartographie
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
;
- consultation
au
sein
d’une
«
conférence
territoriale
»
des
établissements
publics
qui
élaborent
le
SCoT
et des
EPCI ;
- transmission
de
l’avis
du
comité
régional
de
l’énergie
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
3
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones.
Si
l’avis
conclut
qu’elles
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
la
cartographie
est
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avoir
recueilli
l’avis
conforme
des
communes.
Dans
le cas
contraire,
Le référent
préfectoral
demande
aux
communes
l'identification
de
«
zones
d’accélération
complémentaires
».
©
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
par
un
vote
sur
les
zones
d'accélération
définies
sur
le territoire
de
la commune
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
conformément
aux
dispositions
légales
demandant
aux
communes
de
les
identifier
sur
leur
territoire
avant
le
10
novembre
2023.
©
précise
que
les
documents
d’urbanisme
pourront
faire
l’objet
de
modifications
simplifiées
si
le
zonage
d'urbanisation
actuel
ne
permet
pas
la création
de
telles
zones
d’accélération
sur
les parcelles
déterminées. +
Délibération
n°
90
: Annulation
partielle
facture
eau/assainissement
2023
Facture
eau/assainissement
2023
DE
SOUSA
/ MONTEIL
n°
00083V :
La
facture
2023
du
compteur
sis
1592
route
de
l’Arboretum
avait
été
établie
avec
un
index
communiqué
à
137.
Il y avait
une
erreur
de
relevé,
le nouvel
index
est
1370.
L’ancien
index
était
de
1361
et non
0.
La
consommation,
abonnement
de
56
€
compris,
est
donc
de
9
m3
soit
100.92
€
au
lieu
de
137
m3
facturés
617.56
€.
Il y
a lieu
donc
d’émettre
une
annulation
partielle
de
128
m3
soit
516.64
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
annulation
partielle
et autorise
M.
le Maire
à
émettre
un
mandat
de
516.64
€.
Délibération
n°
91
: Annulation
partielle
facture
eau
2023
Facture
d’eau
de
Mme
MERLAS
Lise
n°
000185G
:
Mme
MERLAS
a fait part d’une
fuite d’eau
sur son habitation
sise
501
Impasse
du
Bretoux.
Pour
appliquer
la règle
qui
consiste
à prendre
la moyenne
de
consommation
des
3
dernières
années
et
de
multiplier
ce
chiffre
par
2 et de
multiplier
par
Le tarif au
m3,
il faut que
le demandeur
fournisse
une
attestation
de
réparation
d’un
plombier.
Le
calcul
donne
un
volume
proposé
à facturation
de
118
m3
au
lieu
de
203
m
3 facturés
en
2023
soit
271.94
€
au
lieu
de
427,49
€
facturés.
Mme
Lise
MERLAS
ayant
fourni
la
facture
de
Ia
réparation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité,
valide
cette
annulation
partielle
et
autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
mandat
de
155.55
€
+
Délibération
n°
92
: Reprise
de
concession
MARGUINAL
suite
à désistement
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
courriers
reçus
de
M.
MARGUINAL
Claude
Alain
Maurice
; Mme
MARGUINAL
Denise
épouse
MOLY
; Mme
PASQUET
Andrée
Marie
épouse
MARGUINAL
; M.
MARGUINAL
Thierry
Yvon
Henri
; Mme
MARGUINAL
Nadine
Jeanne
Denise
épouse
MARZO
;
M.
MARGUINAL
Daniel;
M.
MARGUINAL
Patrick
Gérard,
Denis
déclarant
se désister
purement
et simplement
de
la concession
perpétuelle
souscrite
par
la
famille
MARGUINAL/
BRAUN,
située
dans
le
cimetière
d'ESPARTIGNAC
et dont
le numéro
de
concession
est
n°
!,
vide
de
tout
corps
suite
à l’exhumation
de
Mme
BRAUN
Adèle
le
18
janvier
2016,
et
déclarant
abandonner
le
monument
présent
sur
la
concession
et
autoriser
son
éventuelle
destruction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le Maire
à reprendre
cette
concession
afin
de
pouvoir
la
réattribuer.
Délibération
n°
93:
Devis
maintenance
annuelle
alarme
incendie
T4
de
la
salle
communale M.
le Maire
présente
à l'assemblée
Le
devis
de
la
Société
ROGER
qui
effectue
la vérification
de
nos
extincteurs
et
propose
de
réaliser
en
même
temps
la
maintenance
annuelle
de
l’alarme
incendie
T4
de
la salle
communale
pour
60
€
HT
par
an
et
de
changer
lors
du
prochain
passage
2024
la batterie
qui
n’est
plus
en
état pour
la somme
de
45
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reporter
ce
devis
. et après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- approuve
la
cartographie
- définit
les
parcelles
citées
en
annexe
de
la
présente
délibération
comme
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
de
la
commune
et
donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
transmettre
au
référent
préfectoral
les
zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
définies
sur
le territoire
de
la
commune.
- s’oppose
à l’installation
d’éoliennes
sur
la
commune.
+
Délibération
n°
95
:
Modification
partielle
du
PLU
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
devis
de
la
société
Kartheo
pour
modifier
partiellement
le PLU,
zone
2AUX
«
Grand
Denau
»,
d’un
montant
de
7 245
€
HT
et une
option
de
1 575
€ correspondant
à l’évaluation
environnementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
valide
le
devis
de
KARTHEO
d’un
montant
de
72485
€.
La
prestation
«
évaluation
environnementale
»
de
1 575
€ sera
réalisée
si nécessaire.
+
Délibération
n°
96
:
Création
poste
Agent
de
Maîtrise
Suite
à la mise
en place
des
lignes
directrices
de
gestion
et à la proposition
de
promotion
d’avancement
de
grade
de
Mme
GOMES
Emilia,
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
du
délai
règlementaire
de
2 mois,
propose
de
créer
au
1% mars
2024
un poste
à
31.5
/35ème
(temps
mensualisé)
:
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
de
maîtrise
territorial
Grade
: Agent
de
maîtrise
territorial
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
1°’
mars
2024
comme
suit:
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2ème*
classe
(sans
changement)
Ancien
effectif
: 1 TNC
Nouvel
effectif
: 1 TNC
Cadre
d’emploi
: Adjoint
de
maîtrise
territorial
Grade
: Agent
de
maîtrise
territorial
Ancien
effectif
: 1 TC
Nouvel
effectif
: 1 TC
+
1 TNC
à 31.5
h/ 35ème
Filière
: animation
Cadre
d’emploi
: Adjoint
d'animation
Grade
: Adjoint
d'animation
( sans
changement)
Ancien
effectif:
1 TNC
à 4.73
/ 35ème
Nouvel
effectif:
1 TNC
à 4.73
/ 35ème
Filière
: Administrative
(sans
changement)
Cadre
d’emploi
: Adjoint
administratif
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
Lère
classe
Ancien
effectif
: 1
TC
Nouvel
effectif
: 1
TC
Grade
: Adjoint
administratif
Ancien
effectif:
1 TNC
à
15.5/35H
Nouvel
effectif:
1! TNC
à
15.5
/35
H Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
des
emplois
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
accepte
cette
création
de
poste
et valide
le nouveau
tableau
des
emplois.
-
charge
M.
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Centre
de
Gestion. Délibération
n°
97
: Décisions
Modificatives
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2023
sont
insuffisants,
décide
de
modifier
l’inscription
comme
suit
:
DEPENSES
RECETIES
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€}
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
: CONSTRUCTION
MAM
38
600,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
1325(13)
159
38
600,00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
0,00
33
600,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
Informations
et
questions
diverses
MAM
résiliation
du
bail
professionnel.
-
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
2
assistantes
maternelles
d' Am
Stram
MAM
ont
transmis
un
courrier
recommandé
le 30
novembre
2023
pour
rompre
le bail
professionnel
à
Pissue
du
préavis
de
6 mois
soit
au
31
mai
2024.
-
M.
le
Maire
informe
qu’un
particulier
a construit
sans
autorisation
une
cabane
en
bois
sur
une
zone
agricole.
M.
le maire
en
a déjà
informé
la préfecture.
-
M.
Lacroze
informe :
o
que
le pont
des
carderies
a été
bloqué
par
un
camion
qui
était
trop
gros
pour
passer.
o
que
le vieux
Pont
Napoléon
ne
sera pas
exploité
pour
la coupe
de
bois.
-
M.
Demichel
propose
de
faire
une
commission
travaux
pour
début
d’année
2024.
-
M.
le Maire
envisage
de
faire
ses
vœux
le 20
Janvier
2024
à
17h.
Le
Conseil
Municipal
est
levé
à 22
h 30.
Le
Maire,
Jean-Michel
FAUGERAS
Le
secrétaire
de
séance