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Procès Verbal - pv du 17022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ESPARTIGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2023
A
20
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
février
à vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Espartignac
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
M.
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
: 9
6 Présents
: MM
FAUGERAS,
DEMICHEL,
LACROZE,
TRASSOUDAINE,
DUVAUCHELLE,
JUGE Mme
BARREIROS,
secrétaire
de
Mairie.
3 Absents
:
MME
BESSE,
M.
ALLANIC,
MME
FROMENTOUX
Secrétaire
de
séance
:
M.
LACROZE
M.
TRASSOUDAINE
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ce
compte-rendu.
Le
PV
ne
peut
pas
être
signé
par
M.
Bernard
GAST
qui
était
le
secrétaire
de
séance,
ce
dernier
étant
décédé
le
4
Janvier
2023,
M.
le
Maire
informe
donc
l'assemblée
que
suite
à
ce
décès,
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
passe
de
10
à 9.
Délibération
n°
25
:
Dossier
DETR
au
titre
de
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics Suite
au
départ
du
locataire
au
31
janvier
2023
et au
diagnostic
énergétique
réalisé
classant
le bâtiment
en
classe
G,
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
le
besoin
de
faire
des
travaux
dont
l'isolation
du
bâtiment
communal
(restaurant
et étage)
suite
au
départ
du
locataire
au
31
janvier
2023.
Le
taux
majoré
de
subvention
DETR
auquel
la commune
peut
prétendre
est de
50
%
avec
un
plafond
de
l'assiette
éligible
à la subvention
de
350
000
€ sur
la partie
restaurant.
Le
projet
de
la partie
restaurant
a été
estimé
à
96
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
en
priorité
1
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(partie
restaurant)
avant
le 28
Février
2023
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
de
96
000
€
HT
Le
calendrier
de
réalisation
serait
le
suivant
:
Début
des
travaux
: MARS
2023
Fin
des
travaux
: JUIN-JUILLET
2023
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
DETR
:
50
%
Solde
par
:Autofinancement
de
la commune
ou
emprunt
50
%
soit
48
000
€
Délibération
n°26
: Dossier
DETR
Atelier
Communal
M.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
Île projet
de
construction
de
l’atelier
communal.
Le
taux
majoré
de
subvention
DETR
auquel
la commune
peut
prétendre
est
de
50%
avec
un
plafond
de
Passiette
éligible
à la subvention
de
350
000
€
Le
projet
a été
estimé
à
: 95
461.75
€ HT
Honoraires
d’Architecte
MAAD
1000
€ HT
+
Devis
société
GATIGNOL,
construction
du
bâtiment
: 40
795.75
€ HT
+
Devis
société
BARON,
terrassement
et plots
béton
: 24
146€
HT
+
Devis
société
DMS
ECO
: panneaux
solaires
: 29
520
€ HT Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
en
priorité
2
au
titre
de
construction
de
locaux
techniques
avant
le
28
Février
2023
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
de
95
461.75
€ HT
Le
calendrier
de
réalisation
serait
le
suivant :
Début
des
travaux
: Mai
2023
Fin
des
travaux
: Décembre
2023
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
DETR:
50
%
soit
47
730,88
€
Solde
par
:Autofinancement
de
la
commune
soit
50
%,
47
730.88
€
Délibération
n°
27
Fonds
vert
(partie
logement
du
bâtiment
communal)
M.
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
Le gouvernement
vient
de
mettre
en
place
une
nouvelle
aide
pour
la transition
écologique
et que
nous
pouvons
déposer
un
dossier
afin
de
pouvoir
prétendre
à une
aide
supplémentaire
cumulable
avec
la
DETR
à
hauteur
de
80%
pour
la
rénovation
du
bâtiment
public
restaurant
et
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
demande
et
charge
M.
le
Maire
d’inscrire
le
projet
dans
le cadre
du
Fonds
vert.
Le
calendrier
de
réalisation
serait
le
suivant
:
Début
des
travaux
: MARS
2023
Fin
des
travaux
: JUIN-JUILECT
2023
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
DETR
:
50
%
sur
la
partie
restaurant
/ Néant
sur
la
partie
logement
Fonds
vert
et solde
par
autofinancement
de
Ia
commune
ou
emprunt
sur
Ia
totalité
{restaurant
+
logement)
Délibération
n°28
: Concession
cimetière
DEMICHEL
Suite
au
décès
de
M.
GAST
et dans
l’urgence
vu
qu’aucune
concession
n’était
disponible
dans
le cimetière
existant
avant
le
lancement
prévu
des
travaux
d’aménagement
de
l’agrandissement
du
cimetière
, M.
DEMICHEL
a proposé
à la commune
de
céder
sa concession
de
6 m?,
emplacement
58
du
cimetière
actuel
pour
que
la commune
l’attribue
aux
mêmes
conditions
à
la famille
GAST.
La
commune
réserverait
dans
le nouveau
cimetière
une
concession
à la famille
DEMICHEL
aux
mêmes
conditions
c’est-à-dire
à titre
exceptionnel
au
prix
de
5 €
le m
? pour
6 m°?
et perpétuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
reprendre
la
concession
perpétuelle
de
M.
DEMICHEL
Lucien,
emplacement
58
de
6
m°
au
prix
payé
en
1995
soit
192
F
(43.54
€),
autorise
M.
le Maire
à la
revendre
à Mme
GAST
en
concession
perpétuelle
au
même
prix
de
43.54
€
+
frais
d’enregistrement
facultatif
et
attribuera,
lorsque
le
plan
d’aménagement
de
la
future
partie
du
cimetière
sera
établi,
une
concession
, à titre
exceptionnel,
perpétuelle
à la famille
de
M.
DEMICHEL
Lucien
aux
mêmes
conditions
soit 43.54
€,
Délibération
n°
29
: Devis
MARSAC
Bureau
école
M.
le Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
MARSAC
pour
les travaux
d’électricité
du
bureau
de
l’école
d’un
montant
de
584
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
devis
de
l’entreprise
MARSAC
pour
584
€ HT
et autorise
M.
le Maire
à faire
réaliser
les
travaux.
Délibération
n°
39:
Devis
aménagement
cimetière
M.
le
Maire
présente
les
différents
devis
pour
les
travaux
d’aménagement/agrandissement
du
cimetière
sur
la partie
acquise
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
devis
de
l’entreprise
FREYSSINET
LALIGAND
BTP
pour
la
partie
voirie
de
5935
€
HT
et
ISOVIE
pour
la
partie
clôture
de
11
278
€ HT. Délibération
n°
31
: Devis
reliures
registres
M.
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
faire
relier
les
registres
d’état-civil,
les
tables
décennales
et
les
registres
des
arrêtés
et des
délibérations.
Il présente
2
devis
:
FABREGUE
pour
179
€ HT
pour
les
délibérations
et arrêtés
492
€
HT
pour
l'état
civil.
L’Atelier
du
patrimoine
pour
263.48
€ HT
pour
les
délibérations
et arrêtés
645,50
€ HT
pour
l’état
civil
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
Les
devis
de
Fabrègue
pour
179
€ HT
pour
les
registres
« arrêtés
et délibérations
»
et 492€
HT
pour
l’état
civil.
Détibération
n°
32
: Dissolution
CCAS
Vu
fa
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
a été
publiée
au
journal
officiel
du
8
Août
2015.
L'article
79
de
la loi NOTRE
permet
de
supprimer
l’obligation
de
distinguer
les compétences
relevant
de
l’action
sociale
sur
un
budget
propre
(CCAS),
pour
les communesde
moins
de
1500
habitants.
Dans
ce
cadre,
le regroupement
des
opérations
administratives,
budgétaires
et comptables
sur
le budget
de
la commune
permettrait
de
simplifier‘
et d’alléger
les
services
respectifs.
L'objet
de
cette
démarche
vise
à transférer
la compétence
d’action
sociale
sur
le budget
dela
commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
-_
dedissoudre
le CCAS
de
la commune
d’ESPARTIGNAC
au
31
Décembre
2022.
-
d'autoriser
le trésorier
municipal
à clôturer
le budget
du
CCAS
et
à
transférer
la compétence
d’action
sociale
sur
la commune
d'ESPARTIGNAC.
Lors
de
la
préparation
du
budget
2023
et
lors
du
vote
de
l'affectation
du
résultat,
issu
du
compte
administratif
2022
de
la
commune,
il
conviendra
d'intégrer
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
la
proposition
ci-
dessus
et charge
Monsieur
le Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la
dissolution
du
CCAS
et
du
transfert
de
la
compétence
de
l’actionsociale
sur
la
commune
d'ESPARTIGNAC. Délibération
n°33
: Montants
des
subventions
des
associations
2023.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la
somme
de
2
(40
€ à inscrire
au
budget
2023
et à verser
aux
associations
suivantes
:
- L’Arbre
et l'Eau
: 400
€
- Coopérative
école
de
Ceyrat
: 500
€
- Loisirs
et Culture
: 500
€
- Ligue
contre
le cancer
: 100
€
- Prévention
routière
: 50
€
- Comité
DEPTL
USEP
: 50
€
- Pétanque
Uzerchoise
: 30
€
- APAJH
Corrèze
: 50
€
- Amicale
Sapeurs
Pompiers
Uzerche
: 100
€
- GSCF
Pompiers
humanitaires
: 50
€
- MUZ
Festival
musique
Uzerche
: 30
€
- Le
planning
familiai
19
: 30
€
- Rugby
Club
Uzerche-Ecole
de
Rugby
: 50
€
- SOS
Violences
Conjugales
: 50
€
- Banque
Alimentaire
de
la
Corrèze
: 50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la somme
de
2
049
€ à inscrire
au
budget
2023
et à verser
aux
différentes
associations. Délibération
n°
34
: Suppression
régie
« manifestations,
fêtes
et cérémonies
»
Par
délibération
du
07
août
2014
le
Conseil
municipal
avait
créé
une
régie
de
recettes
pour
«
manifestations,
fêtes
et
cérémonies
»
.
Par
délibération
du
20 juillet
2017
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
la supprimer
mais
il s’avère
qu’il
y a une
erreur
dans
le nom
exacte
de
la régie
sur
laquelle
il est
porté
« animations
»
.
M.
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
supprimer
la
régie
« manifestations,
fêtes
et
cérémonies
»
qui
n’est
plus
utilisée
depuis
le
départ
de
M.
PICARD,
Contrat
Emploi
d’Avenir,
qui
en
était
le régisseur
et qui
n’a
pas
été
remplacé
dans
ses
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
autorise
M.
le Maire
à supprimer
cette
régie
par
un
arrêté.
Délibération
n°
35
: Taxe
d’aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
les
éléments
généraux
qui
entourent
le
fonctionnement
et l'instauration
de
cette
taxe.
Depuis
la réforme
de
la fiscalité
de
l'urbanisme,
résultant
de
la loi de
finances
rectificative
n ° 2010-1658
du
29
décembre
2010,
la taxe
d'aménagement
(TA)
est devenue
la taxe
unique
ayant
vocation
à s'appliquer
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'instailations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme,
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est supérieure
à 5 m?
et d'une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,8
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Certains
aménagements
sont
exclus
de
la
surface
taxable
et
peuvent
être
taxés
forfaitairement,
comme
les
piscines
ou
les
parkings.
Certaines
constructions
ouvrent
droit
à
un
abattement
de
50
%.
Certaines
exonérations
sont
par
ailleurs
prévues
par
le Code
de
l'urbanisme.
La
Taxe
d'aménagement
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
Les
bénéficiaires
de
cette
taxe
sont
Les
communes
(ou
l'EPCT)
et
les
départements.
La
Taxe
d'Aménagement
(TA)
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU
et
par
délibérations
dans
les
autres.
Le
taux
peut
être
fixé
entre
1 et 5%
et par
secteur
du
territoire.
Elle
peut
être
également
instituée
par
délibération
de
l'EPCI
quand
il est compétent
en
matière
de
PLU,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
communes
et de
l'intercommunalité.
Il
est
précisé
que
l’article
109
de
la
loi
de
finances
2022
avait
modifié
Particle
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme
rendant
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
au
profit
de
l’EPCI
obligatoire,
afin
de
tenir
compte
de
fa
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
des
compétences
communautaires.
Néanmoins,
la
seconde
loi
de
finances
rectificative
pour
l'année
2022
publiée
au
Journal
officiel
du
2
décembre
transforme
en
simple
possibilité
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
communale
au
bénéfice
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
La
conclusion
d'une
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
et
les
conditions
de
son
reversement.
La
répartition
des
montants
de
taxe
d’aménagement
entre
la
commune
et
l'EPCI
est
à
déterminer
par
convention
et elle
doit tenir
compte
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
l'EPCI.
Madame
la
Présidente
de
la
CCPU
rappelle
qu'une
règle
de
partage
avait
été
instituée
préalablement
{délibération
du
23-10-2019)
et qu'elle
consistait
en
un
reversement
intégral
par
les communes
concernées
du produit
de
la taxe
d'aménagement
collectée
sur les parcelles
situées
sur les Zones
d'activités
économiques
et
sur
les
périmètres
délimités
par
les
PLU
pour
les
zones
à
vocation
d'activités
économiques
classées
notamment
en
Ux,
Uxr,
AUX,
1 AUX
et 2AUX
(classification
au
23-10-2019).
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche
exerce
la
compétence
relative
à
l'aménagement
de
zones
d’activités
et
qui
lui
revient
donc
d’assumer
la
totalité
de
la
charge
financière
relative
aux
équipements
publics
et aux
aménagements
situés
sur celles-ci.
Considérant
qu’exception
faite
de
cette
compétence,
l'EPCI
ne
supporte
aucune
autre
charge,
à
ce
jour,
d'équipement
public
sur
le territoire
communautaire,
Considérant
que
les
seuls
équipements
supportés
par
l’EPCI
contribuant
aux
opérations
d'aménagement
se
situent UNIQUEMENT
sur les zones
d’activités,
il est proposé
que
les communes
reversent
la totalité du
produit
de
la taxe
d’aménagement
(100
%)
perçue
sur
les parcelles
situées
dans
Le périmètre
de
ces
zones.
Considérant,
qu’à
ce jour,
la commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
ZAE
; Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, -
PREND
ACTE
des
modalités
de
reversement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche
de
la totalité
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la commune
sur
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
des
zones
d’activités
à compter
du
1°
janvier
2022
;
-
RAPPELLE
qu’à
ce
jour
seules
les
communes
d’Uzerche,
Vigeois
et
Salon
la
Tour
sont
concernés
par
l’exercice
d’une
compétence
par
l'EPCI
entraînant
des
charges
d’équipements
publics
pour
ce
dernier.
Délibération
n°
36
: Frais
scolarisation
Rosario
FORIE
M.
le Maire
informe
l’assemblée
de
la
réception
d’un
courrier
de
la Mairie
de
Donzenac
demandant
d'approuver
par
délibération
le
paiement
de
650.30
€
pour
participation
aux
frais
de
scolarisation
2021/2022
de
l’enfant
Rosario
FORIE,
scolarisé
en
classe
ULIS
à
l’école
primaire
de
Donzenac
et
domicilié
au
Rieux
d’Espartignac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
paiement
des
frais
scolaires
de
l’enfant
Rosario
FORIE
mais
M.
Le
Maire
tient
à
s’informer
auprès
de
l'établissement
scolaire
des
informations
sur
le
coup
de
Ia
scolarité
de
l’enfant
et
de
prendre
contact
avec
les
parents
de
celui-ci.
Délibération
n°
37
: Désignation
de
candidats
au
Pays
d’Uzerche
pour
siéger
au
SIRTOM
suite
au
décès
du
suppléant
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche
;
Vu
la délibération
du 04
juillet
2020
procédant
à l’élection
de
ses
délégués
titulaires
et de
ses
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SIRTOM
de
la région
de
Brive;
Vu
le décès
de
M.
Bernard
GAST
en
date
du
04 janvier
2023,
délégué
suppléant
SIRTOM
Est
candidat :
Délégué
suppléant
: M.
Olivier
LACROZE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
à
bulletin
secret
du
délégué
suppléant
au
SIRTOM
de
la
région
de
Brive,
- DESIGNE,
pour
ia
commune
d’'ESPARTIGNAC
en
tant
que
délégué
SIRTOM
:
Délégué
titulaire
(inchangé):
M.
Alain
TRASSOUDAINE,
3°"
adjoint
Délégué
suppléant
: M.
Olivier
LACROZE,
2%
adjoint
Délibération
n°
38
: Délégués
de
la Fédération
Départementale
d’Électrification
de
la
Corrèze
Vu
le
décès
de
M.
Bernard
GAST
en
date
du
04
janvier
2023,
délégué
titulaire
de
la
FDEE
19,
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
élire
un
nouveau
délégué
de
la
FDEE
19
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2122
7 du
CGCT.
Sont
candidats
: Délégué
titulaire
:
M
Olivier
LACROZE
(qui
était
délégué
suppléant)
Délégué
suppléant
: M
Julien
DUVAUCHELLE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
à bulletin
secret
des
délégués
à la FDEE
- DESIGNE,
pour
la commune
d'ESPARTIGNAC,
à la FDEE
les
délégués
suivants
Délégués
titulaires
:
MM
Alain
TRASSOUDAINE
(inchangé)
et Olivier
LACROZE
Délégués
suppléants
: MM
Lucien
DEMICHEL
(inchangé)
et Julien
DUVAUCHELLE Informations
et
questions
diverses
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
remplacer
M.
Bernard
GAST,
référent
« frelon/
CDGS
» et référent
«
sécurité
routière
»
décédé
le 4 janvier
2023.
Référent
Sécurité
Routière
par
M.
LACROZE
Référent
frelon
par
M.
TRASSOUDAINE
Question
posée
par
M.
JUGE
: pourquoi
le déplacement
du
transformateur
de
la Bleynie
vers
le Rieux.
Le
conseil
a répondu
qu’il
n’était
pas
au
courant
du
dossier.
Date
commission
finances
pour
les taux
des
taxes
foncière,
habitation
: En
attente
des
bases
des
taux
pour
fixer
la date.
Le
Conseil
Municipal
pour
le vote
des
budgets
est fixé
au
Mardi
21
Mars
à 20h30.
Date
information
réunion
anciens
membres
du
CCAS
: le 21
Mars
à 20
h.
Le
Conseil
Municipal
est
levé
à 22
h
51
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
LACROZE