Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 59. Attrib marche travaux siege ALF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 59. Attrib marche travaux siege ALF)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-59
Attribution
marché
public
- travaux
pour
la
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
d’ALF
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en matière
de
préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
09
mars
2023
portant
création
d’une
AP/CP
concernant
la restructuration
de
la CCI
en
siège
social
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le
14
mars
2024
dans
le journal
d’annonces
légales
Le
Moniteur.fr
;
Vu
le procès-verbal
de la Commission
d’ Achats
Publics Adaptés
du
12 juin 2024
annexé
à la présente
décision
;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-ADG-201
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
restructurer
l’ex-
CCI
se
situant
6
place
de
l’Hôtel
de
Ville
à Ambert
(63600)
en
siège
social
; que
pour
ce
faire,
la
collectivité
a
recours
à
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
représentée
par
le
cabinet
d’architecture
l'Atelier
des Vergers
; qu’afin
d’optimiser
le phasage
des
opérations
de restructuration,
il a été décidé
de
publier
dans
un
premier
temps
les
deux
premiers
lots
du
marché
de
travaux
; que
d’une
part,
le
premier
lot
porte
sur
les
travaux
de
désamiantage
et
que
d’autre
part,
le
deuxième
lot
concerne
le
curage
et la démolition ;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
9
mars
2024
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
de
15
lots mais
que
la présente
consultation
porte
uniquement
sur les lots
« désamiantage
»
et
« démolition
»
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
par
le
maître
d’œuvre
; que
des
négociations
ont
été
AR
Prefecture
063-200070761-20240612-2024_ADG_59-AR Reçu le
17/06/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
engagées
avec
les
entreprises
les
Nieux
crassées
; qu’une
seconde
analyse
détaillée
des
offres
a été
effectuée
; que
lors
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
du
12 juin
2024,
les membres
de
la
commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
12 juin
2024 ;
Monsieur
le
Président
DÉCIDE
Article
1:
de
conclure
le
lot
n°1
—
Désamiantage
avec
l’entreprise
Clearstone
dans
les
conditions
suivantes
:
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Prix
HT.
Prix
T.T.C.
Clearstone
PSE ARABE AE ÉHREVEE
53 860,00 €
64 416,00 €
69360
Communay
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
du
présent
lot
sont
inscrits
au
budget
: « AP
2023-01
/ Opération
274
/ restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCI
en
siège
social
».
Article
2
: de
conclure
le
lot
n°2
—
Démolition
et
curage
avec
l’entreprise
Qualit’R
dans
les
conditions
suivantes
:
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Prix
HT.
Prix
T.T.C.
Qualit’R
SOISQ Decision
90 128,19 €
108 153,83 €
Ce
prix
comprend :
Travaux
de
base
82
079,19
€
HT
Option
dépose
soignée
et conditionnement
des
menuiseries
extérieures
1 575,00
€ HT
Option
dépose
soignée
revêtement
de
sol
mosaïque
90
€ HT
Option
démolition
plancher
béton
étage
avec
étaiement
6 384,00
€ HT
Les
options
seront
affermies
si nécessaires
et réalisable.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
du
présent
lot
sont
inscrits
au
budget
: « AP
2023-01
/ Opération
274 /
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social
».
AR
Prefecture
063-200070761-20240612-2024_ADG_59-AR Reçu le
17/06/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
T: Fait& AMBERT,
le 12 juin 2024,
S/
Le Président,
© | Daniel
FORESTIER
Ÿ
t
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
eo
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240612-2024_ADG_59-AR Reçu le
17/06/2024