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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 025 Attrib marche vitrail mediatheque ambert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 025 Attrib marche vitrail mediatheque ambert)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXFRAFFDE
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-025
Travaux
pour
la
rénovation
énergétique
de
la Médiathèque
à Ambert
— Attribution
de
marché
pour
la
rénovation
du
vitrail
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2122-1
et R.
2122-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif au
seuil
de
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les marchés
de
travaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif ; Vu
la procédure
de
consultation
engagée
via AWS
le 09
décembre
2025
;
Vu
la feuille
d’analyse
du
marché
public
annexé
à la présente
décision ;
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Achats
Public
Adaptés
en
date
du
04
février
2026 ;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
réaliser
des travaux
relatifs
à la rénovation
énergétique
du vitrail
de la Médiathèque
à Ambert
situés
à 7 rue Blaise
Pascal
63600 Considérant
que
l’élaboration
du
projet,
ainsi
que
la gestion
et le suivi
du
chantier,
seront
assurés
en
régie
interne
par la communauté
de communes
Ambert
Livradois
Forez
; que
le montant
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêté
à 40
000,00
€ HT
;
Considérant
que
les travaux
font
l’objet
d’un
marché
à lot unique,
car la nature
du
marché
ne
permet
pas
d’identifier
des
prestations
distinctes
et autonomes
pouvant
faire
l’objet
de
lots
séparés
;
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.3,
L.2121-1,
L.2122-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
et le décret
mentionné
dans
les visas,
les marchés
publics
dont
la valeur
estimée
est inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
sous
réserve
que
le
choix
du
cocontractant
permette
de
répondre
de
manière
pertinente
au
besoin
et d’assurer
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
Considérant
qu’à
cette
fin,
la
collectivité
a
procédé
à
une
demande
de
devis
adressée
par
voie
électronique
via AWS,
à plusieurs
entreprises
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
identifiés,
afin
de
garantir
un
minimum
de
concurrence
et la transparence
du
choix
de
l’attributaire
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_025-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
alysés
par
les
services
de
la
collectivité,
sur
la
base
de
critères
prenant
en
compte
notamment
le
prix
des
prestations,
la
valeur
technique
de
l’offre
et
les
délais
d’exécution
;
Considérant
que
l’offre
de
l’entreprise
SAS
Cabannes
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au regard
de
l’ensemble
des
éléments
d’appréciation
examinés ;
x
Considérant
enfin
qu’il
convient,
en
conséquence,
d’attribuer
le
marché
à
cette
entreprise
et
d’autoriser
la signature
ainsi
que
la notification
de
l’acte
d’engagement
correspondant ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Public
Adaptés
réunie
le 04
février
2026
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le
marché
travaux
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Montant
HT
Montant
TTC
SAS
CABANNES
43
rue
du
Bourg
— Les
Chevrins
389 225
988
00028
03300
LES
MOLLES
38
750,00
€
46
500,00
€
Article
2:
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à
5%
des
lots
du
marché
pour
la
réalisation
des
travaux,
susceptible
d'intervenir
en
cous
d’exécution
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert.
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à KR.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_025-AR Reçu le
17/03/2026