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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 042. Travaux siege ALF Attribution gros oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 042. Travaux siege ALF Attribution gros oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
rela gros-œ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
DECISION n°2025-042
Attribution de marché - Travaux pour la restructuration de l'ancienne CCI en siège
Lot n°3 : gros-œuvres
Vu les atiicles L. 2122-22 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales;
Vu les articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 déléguant au président la possibilité « de prendre toute décision concernant la préparation, passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»;
Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire du 09 mars 2023 portant création d'une AP/CP concernant la restructuration de la CCI en siège social;
Vu la délibération 11°2 du Conseil communautaire du 08 février 2024 potiant révision des autorisations de programme et autorisations d'engagement;
Vu la délibération n°10 du Conseil communautaire du 27 mars 2025 potiant actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement;
Vu la décision 2025-27 du 21 mars 2025 potiant attribution du marché de travaux pour la restructuration de l'ancienne CCI en siège pour la Communauté de communes Ambeti Livradois Forez;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence accompagné du dossier de consultation des entreprises, publiés le 26 février 2025 dans le journal d'annonces légales Le Moniteur.fr;
Vu le procès-verbal de la Commissions d'Achats Publics Adaptée du 23 avril 2025 annexé à la présente décision;
Vu le résultat de la consultation engagée auprès des entreprises;
Vu les résultats des négociations;
Vu le rappoti d'analyse des offres relatif au marché 2024-ADG-201 pour le lot gros�œuvre;
Considérant que la Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite restructurer l'ex-CCI sise 6 place de !'Hôtel de Ville à Ambert (63600) en siège social; que pour ce faire, elle a procédé à deux consultations : une première pour les travaux de désamiantage et de démolition et une deuxième pour les travaux de réhabilitation; qu'à l'issue de la deuxième consultation, la procédure pour le lot 11°3 gros-œuvre a été déclarée infructueuse en raison du manque de candidature et du dépassement excessif de ! 'enveloppe financière affectée à ce lot ; que les lots n°4 à 11° 16 ont été attribués pour un montant total de 2 083 885,19 € HT soit 2 500 662,23 €TTC;
Considérant qu'après avoir retravaillé sur le programme technique du lot n°3 gros-œuvre, une troisième consultation a été lancée par la Communauté de communes Ambert Livradois Forez le 26 février 2025 ; que la consultation a été effectuée selon la procédure adaptée; qu'une analyse détaillée des candidatures puis des offres a été effectuée par les services de la Communauté de communes et par le maître d'œuvre; que des
AR Prefecture
063-200070761-20250423-2025_ADG_042-AR
Reçu le 25/04/2025 |
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
‘ises
les
mieux
classées
; qu’une
seconde
analyse
détaillée
des
offres
a
été
effectuée
; que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
en
date
du
23
avril
2025,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
d’attribuer
le
marché
selon
le
classement
présenté
dans
le
rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
réunie
le 23
avril
2025
;
M.
Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1 : de
conclure
le marché
travaux
pour
la restructuration
de
l’ex-CCI
en
siège
pour
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
lot n°3
gros-œuvre
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
Montant
HT
Montant
TTC
Brunel
entreprise
31
rue
du
Champ
de
412
000,00
€
494
400,00
€
SAS
Mars
885
650
564
00028
42600
Savigneux
Les
crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
du
présent
lot sont
inscrits
au budget
: « AP
2023-
01
/ Opération
274
/ Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCI
en
siège
social
», dans
le cadre
de
l’autorisation
de
programme
et selon
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à 8 %
des
lots
du
marché
pour
la réalisation
des
travaux,
susceptibles
d’intervenir
en
cours
d’exécution. Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250423-2025_ADG_042-AR Reçu le
25/04/2025