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Déliberation - 01 2024 avenant marche2023 05 lot2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 avenant marche2023 05 lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1@
repuerioue
(oynouse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
TT
an
m
DECISION
01/2024
autorisant
la
signature
d’un
avenant
Le
Mäire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23; Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
;
Vu
le
code
de
{a
commande
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
lassembiée
délibérante
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
là
signature
du
marché
2023_05
en
date
du
26
mai
2023
concernant
les
travaux
de
l'office
Jean
Moulin ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
1 au
marché
2023
05
-
lot
2
ayant
pour
objet
d’acter
les
travaux
en
moins-values
;:
DECIDE
Article
1":
De
signer
l'avenant
1
pour
le
lot
2
avec
l’entreprise
Planet
Energy
Concept,
8
rue
du
bois
malhaïis-78640
Saint
Germain
de
la
Grange
pour
une
moins-value
de
3456
€
HT.
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d'une
prochaine
séance
au
Conseil
Municipal.
Article
3 :
En
cas
de
contestation
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
là
Mäirie.
Fait
à
Chevreuse,
le
18
janvier
2024.
…
Le Maire,
EAU
UN
À
97
Anne
HÉRY
- LE PALLEC
relin
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
là
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
a
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240123-1-23-AI Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024