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Déliberation - 13 2024 avenant marché2023 07 idverde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2024 avenant marché2023 07 idverde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TP
RE
PIN
(5
LE
MS)
AGE
noue
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
=
in
M
DECISION
13/2024
autorisant
la
signature
d’un
avenant
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016 :
Vu
le
code
de
la
commande
de
la
commande
publique,
et
notamment
l’article
L-2194-1 :
Vu
là
délibération
du
Conseil
Municipal
en
daäte
du
14
mai
2021
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
30-2023
autorisant
la
signature
du
marché
2023
07
relatif
à
l'aménagement
de
la
mare
aux
canards
avec
l’entreprise
ID
VERDE
pour
le
lot 5
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
1
au
marché
2023
_O7-
lot
5
ayant
pour
objet
d'acter
des
travaux
en
plus-value
;
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
1
avec
l’entreprise
ID
VERDE,
16
bis
rue
de
Paris,
91160
Chämplan
pour
une
plus-value
de
4370
€
HT.
Article 2
:
il Sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
En
cas
de
contestation
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
O2
avril
2024.
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
Parc
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
ÉLLT LE ÉrEU
de
4 Hs
Yalée
de Ctevente
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240408-13-2004-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024