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Déliberation - 11 2024 avenant marcanterra 2023 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 avenant marcanterra 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
O lQ
REPUBLIQUE
noue
|:
_:
:
:
-
°°"
UN
VILLAGE,
UME
YALLÉE
DECISION
11/2024
autorisant
la
signature
d'un
avenant
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
:
Vu
le
code
de
la
commande
de
la
commande
publique,
et
notamment
l’articte
L-2194-1
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
Partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
décision
30-2023
autorisant
la
signature
du
marché
2023
O7
avec
l'entreprise
Marcanterra
pour
les
lots
2,
3,
4:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
1
au
marché
2023_07-
lot
3
ayant
pour
objet
d’'acter
des
travaux
en
moins-value
;
DECIDE
Article
1er:
De
signer
l'avenant
1
avec
l’entreprise
Marcanterra,
48
chemin
des
Garennes,
80120
Saint
Quentin
en
Tourmont
pour
une
moins-value
de
7504
€
HT.
Article
2 :
H
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
En
cas
de
contestation
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
À :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
27
mars
2024.
Hôtel
de
Vifle
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonneltement
à
Madame
le
Maire
a
)
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Parc
de
ke Haute
Valle
de Ciesxs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240328-11-24-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024