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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
® JBL) (Chouneuse UN VILLAGE, UNE VALLÉE. DECISION 24/2024 autorisant la signature d’un avenant Le Maire de la Commune de Chevreuse, Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 ; Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; Vu le code de la commande de la commande publique, et notamment l'article L-2194-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2021 par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la décision 10/2021 autorisant la signature du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques de la Ville avec l’entreprise Veolia Energie France ; Considérant au'il y a lieu d'établir un avenant au marché ayant pour objet de retirer certaines installations et d'en rajouter d’autres ; DECIDE Article 1°": De signer l’avenant 1 avec l’entreprise Veolia Energie France située parc des Barbanniers - Immeuble Starter - 1, place des Hauts Tilliers - 92230 GENNEVILLIERS pour les montants suivants : OQ Poste P2 Climatisation : Sîte P2 HT annuel TVA P2 TTC 20% Mairie 350.00 € 70.00 € 420.00 € Crèche 600.00 € 120.00 € 720.00 € Maison des associations 4 050.00 € 810.00 € À 860.00 € TOTAL PLUS-VALUE 5 000.00 € 1000.00 € 6 000.00 € ANNUELLE Q Postes PI, P2 et P3 Suppression d’un site : Presbytère (valeur d’origine) Montants HT TVA TTC 20% Moins-value PT annuel 1 710.00 € 342.00 € 2 052.00 € CP Moins-value P2 annuel 650.00 € 130.00 € 780.00 € Moins-value P3 annuel 1006.25 201.25 € 1207.50 € Moins-value P2 + P3 3 366.25 € 673.25 € | 4039.50 € annuel Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire a Hôtel de Viile - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - Æ 01.30.52.15.30 | Parc mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr KT Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240709-24-2024-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 © Poste P1 Chauffage suite modification des NB : Site KIT Ancien | Anciens P1 | Nouve Nouveaux | TVA Nouveatix Nb CHT auNB |PIEHT 20% Montants chauffage chauffage € PITIC Hôtel de Ville 35.50 | 105 3 727.50 84 5 982.00 | 596.40 3 578.40 Ecole Jean 35.50 | 102 3 621.00 120 A 260.00 | 852.00 5 112.00 MOULIN Ecole St 38.00 | 200 7 600.00 150 5 700.00 | 1140.00 | 6 840.00 Lubin /Cantine TOTAUX 407 14 948.50 | 354 12 942.00 | 2588.40 | 15 530.40 Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décisiontors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. Article 3 : En cas de contestation la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée numériquement sur le site de la Mairie. Fait à Chevreuse, le O2 juillet 2024. Le Maire, LEC Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - © 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240709-24-2024-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024