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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
218804728-20250116-DELI8
6
25-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
07
Représentés:
1
Votants :
08
Absents
:
4
Pour
:
08
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 08/01/2025
N°
6-2025
SEANCE
DU
SEIZE
JANVIER
DEUX
MIL
VINGT
CINQ L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16 janvier
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Étaient
absents
excusés
:
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
DAUNIS
Sandrine Pouvoir
de
Madame
Martine
CADOT
à Monsieur
DUBET
Jean-Pierre Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
QObiet
: Création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
Particle
3
de
la
loi
du
26 janvier
1984
relative
au
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
-
À un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3
2
©).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE
-
Pour
l’année
2024,
la création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
:
* Adjoint
Administratif
:
emploi
* Adjoint
Technique
: 2 emplois