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Compte-Rendu - CR 25.01.2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Jalogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la séance
du conseil municipal du 25 janvier 2023
(convocation du 17/01/2023 )
Président : M. Patrick TAUPENOT
Présents : M. Daniel GELIN, Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, M. Werner PFAU, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, Jean-Luc DUCROUX Excusés : M. Thomas FILIATRE Mme Elodie HEREAU, Mme Annick JAQUES
Secrétaire de la séance : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI
Début de séance : 19 h 45 Fin de séance : 22 h 30
Ordre du jour :
1° Manifestation d’intérêt : projet d’installation d’une centrale photovoltaïque 2° Nomination conseiller délégué
3° Contrat aide adjoint technique
4° Subvention DETR/DSIL
5° Questions diverses
Intervention "Centrales villageoises Soleil Sud Bourgogne" : Michel LOPEZ, Laurence BOUBET, Thibault HANIN
Présentation de la société, présentation des projets réalisés ou à venir ainsi que du parc au sol sur Jalogny :
Créée fin janvier 2018, c’est une Société qui installe et exploite des centrales photovoltaïques.
• Gouvernance coopérative (1 personne = 1 voix)
• Fonctionnement bénévole (pas de salariés) 100 sociétaires (part sociale 100 €)
• 7 personnes au conseil de gestion
Son périmètre d’action s’étale sur 3 communautés de communes : Clunisois, Saint Cyr Mère boitier
Mâconnais-Beaujolais
Au démarrage : Petites installations sur des toitures de particuliers ou de collectivités, Vinipôle de
Davayé
Le prochain projet sera d’équiper le quai de la gare à Cluny (orientation Est-Ouest) 115 kWc (c= crête)
Dans ce projet, possibilité de contrat d’autoconsommation collective.
La charge des panneaux est de 15kg/m² de toiture.
A l’horizon 2025, il serait envisagé de créer un petit parc au sol pour Jalogny qui permettrait la
production de 250kWc à 1000kWc.
1° Manifestation d’intérêt
- Parcelle idéale (ancienne décharge, absence de masques, accord ABF, proximité du raccordement)
- Production d’électricité significative pour le territoire (entre 300 et 1050 MWh) - Energie responsable et en circuit court
- 2 options orientations sud ou est-ouest - Aspect économique : loyer symbolique 600 €/h, taxe d’aménagement, recours aux entreprises locales,
- Mobilisation de l’épargne : habitants, acteurs du territoire
- Plusieurs réunions publiques à organiser
- Contribution en faveur de la transition écologique et de l’urgence climatique - Prise en compte de la continuité écologique
- Réversibilité du projet
- Durée de vie 30 à 40 ans
- Projet à taille humaine
- Coût environ 1,1€/Wc soit 275 K€ à 1,1 M€ d’investissement total
Prochaines étapes :
- Période de publicité 1 mois annonces légales JSL, les sites mairie et CCC + affichage mairie - Délibération pour mise à disposition de cette parcelle
AF à l’unanimité pour AMI et publicité
2° Nomination conseiller délégué
- Proposition de nommer Bernadette AUBLANC, conseillère déléguée, en charge de la gestion des salles et des cérémonies et de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux, indemnité à hauteur de 80 € brut (soit 2% de l’indice brut terminal de 1027)
AF à l’unanimité
3° Contrat aide adjoint technique
- Création d’un poste d’adjoint technique en CDD « Emploi aidé » (prise en charge de l’Etat 40%) sur 24 heures hebdomadaires pour une durée de 9 mois renouvelables.
AF à l’unanimité
4° Subvention DETR
- Un dossier sera déposé pour « l’aménagement durable des espaces publics du centre bourg de Jalogny »
AF à l’unanimité
5° Questions diverses
- Procédure pour intégrer le bois de Vaux à la forêt communale : réunir la commission communale pour se positionner sur ce dossier
- Une demande a été envoyé pour apprendre aux élèves à laver le linge à l’ancienne : avis favorable, remplissage du lavoir si besoin mais sous réserve d’utiliser du savon bio - Voir pour une commission au sujet du projet secteur chèvrerie, habitat partagé. (Superficie
de la parcelle 1920 m²)
- Réunir commission AEF (nous fixerons une date avec Daniel).
- Réparation des lavoirs à remettre à l’ordre du jour ainsi que la recherche des sources et
réseaux.
Le Maire, Patrick TAUPENOT Mairie de JALOGNY
Liste des délibérations prises
Durant le conseil municipal du 25 janvier 2023
(convocation du 17/01/2023)
Listes des votants :
Président : M. Patrick TAUPENOT
Présents : M. Daniel GELIN, Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, , M. Jean-Luc DUCROUX, M. Bruno MARIZY Mme Sylvie CALAUDI Excusés : M. Thomas FILIATRE, Mme Elodie HEREAU
Pouvoirs : Mme Annick JAQUES donne pouvoir à Mme Bernadette AUBLANC Secrétaire de la séance : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI
Numéro
délibération
Délibération Signatures maire /
secrétaire
DE_2023_1
Manifestation d’intérêt spontané
Vote : à l’unanimité
DE_2023_2
Nomination conseiller délégué
Vote : à l’unanimité
DE_2023_3
Demande de subvention au titre de la
DETR/DSIL
Vote : à l’unanimité