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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 05 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq février à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Jean-Luc BESNIER, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Emmanuel CHAIGNON, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absentes excusées : Isabelle RAYNAUD qui a donné procuration à Catherine BRUNEAU et Isabelle CORNU qui a donné procuration à Guy CHAUVEL Absents : Patrick CAPLAIN, Nathalie GERBOUIN, Sylvia SEVERINO-RICARDO et Jérémy BEZIER.

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Dominique LANDAIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 28 janvier 2025

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 13

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 2

VOTANTS : 15

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Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

- Lotissement « Les Prairies » : étude de géotechnique

- Proposition de vente par les Consorts COQUEREAU des parcelles de terrain AB n° 465, AB n°70 - 72 et 73

- Acquisition d’un tronçon de chemin dénommé « Chavaignes » par Monsieur et Madame BRÉHAULT

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Régie des services périscolaires – suppression du fonds de caisse

- Opération Argent de poche 2025

- Location de la salle polyvalente par l’Harmonie du Pays de Château-Gontier - Familles rurales – bilan de l’accueil de loisirs Été 2024

- Demande de congé de mise en disponibilité d’un agent technique

- Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Délibération n° 2025-001

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 16 décembre 2024.

2 – Lotissement « Les Prairies » : étude de géotechnique

Afin de terminer la phase d’étude du lotissement Les Prairies, une demande de devis a été faite auprès de 2 bureaux d’études pour l’étude de géotechnique.

Cette étude doit répondre aux obligations relatives à la Loi sur l’eau.

A ce jour, il n’y a eu aucun retour des 2 entreprises pour cette demande de devis, aussi, ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

3 – Proposition de vente par les Consorts COQUEREAU des parcelles de terrain AB n° 465, AB n° 70 – 72 et 73

Délibération n° 2025-002

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, les élus avaient décidé de suivre l’estimation réalisée par Maître Godefroy-Poirier, notaire à Azé, commune déléguée de Château-Gontier sur Mayenne.

Ainsi, une proposition de 34 000 € avait été faite aux Consorts COQUEREAU pour l’acquisition des 4 parcelles de terrain cadastrées AB n° 465, AB n° 70, AB n° 72 et AB n° 73.

Les consorts COQUEREAU refusent cette offre et réitèrent leur proposition de vente à 40 000 €.

Monsieur Dominique LANDAIS, Premier adjoint, suggère de maintenir la proposition du Conseil Municipal à 34 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité propose :

- De maintenir leur proposition à 34 000 € pour l’ensemble des biens cités ci-dessus - De faire part de cette décision aux Consorts COQUEREAU

4– Demande d’acquisition d’un tronçon de chemin dénommé « Chavaignes » Délibération n° 2025-003

Lors de sa séance en décembre dernier, le Conseil Municipal a accepté de rétrocéder une partie du chemin dénommé « Chavaignes » à Monsieur et Madame BRÉHAULT. Cette décision fixait également le prix et précisait que les frais de bornage et notariés seraient à la charge des acquéreurs.

Un courrier a été envoyé en ce sens à Monsieur et Madame BRÉHAULT qui l’ont validé.

Cette acquisition leur permettrait en effet d’installer un portail pour clôturer leur terrain.3

Vu le Code rural, et notamment son article L161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Considérant le courrier de Monsieur et Madame BRÉHAULT du 21 janvier 2025 acceptant les conditions de la délibération n° 2024-103,

Compte-tenu de la désaffectation d’une partie du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L610-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par la suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141 à R 141-10 du Code de la voirie routière.

Au vu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte de mettre en œuvre cette acquisition par Monsieur et Madame BRÉHAULT - Constate la désaffectation d’une partie du chemin rural dit « Chavaignes » (partie englobée dans la parcelle cadastrée section E n° 640)

- Note que les frais de géomètre et les frais notariés liés à cette vente seront pris en charge par Monsieur et Madame BRÉHAULT

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique sur ce projet et à signer tous documents y afférent.

5 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

Délibération n° 2025-004

La convention de ligne de trésorerie n° 10003036146 arrive à échéance au 1er mars 2025 et il y a lieu de la renouveler.

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et

du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 150 000 euros, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ + 0,40 %

Index actuel = 2.704%, flooré à 0

Nature de taux : Révisable

Prélèvement des Intérêts : Trimestriellement et à terme échu par débit d’office

Commission d’engagement : 0,20% l’an, prélèvement à la mise en place

Frais de dossier : Néant

Déblocage : Par le principe du crédit d’office

Minimum de tirage : 7 600 €

Calcul de l’intérêts : sur 365 jours4

• Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

• Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en

recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Michel GIRAUD, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

6 – Régie des services périscolaires – suppression du fonds de caisse

Délibération n° 2025-005

Vu l’arrêté municipal n° 2019-018 portant création d’une régie de recettes « services périscolaires », notamment son article 6 fixant un fonds de caisse de 30 euros, Considérant que la commune n’accepte plus les paiements en espèces pour le règlement des factures périscolaires,

Monsieur le Maire propose de supprimer ce fonds de caisse.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

- Accepte la suppression du fonds de caisse de la régie

- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté

7 – Opération Argent de poche 2025

Délibération n° 2025-006

L’opération Argent de poche pour l’année 2025 se déroulera en deux temps : - Du 15 au 25 juillet 2025

- Du 20 au 24 octobre 2025

Madame Brigitte BALIDAS, 4ème adjointe chargée de la jeunesse, sollicite les élus pour encadrer les jeunes pendant ces trois semaines.

Un courrier sera envoyé aux jeunes avant l’été pour qu’ils s’inscrivent auprès de la mairie. Par la suite, une réunion d’informations leur sera proposée pour la présentation des chantiers.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de renouveler l’opération Argent de poche pour 2025

- Fixe la rémunération des jeunes à 5 € de l’heure, soit 15 € par jour

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tous autres documents afférents à ce dossier.

8 – Location de la salle polyvalente par l’Harmonie du Pays de Château-Gontier Délibération n° 2025-007

Dans le cadre d’une animation musicale et théâtrale gratuite, l’association « Harmonie du Pays de Château-Gontier » a réservé la salle polyvalente de Gennes sur Glaize du vendredi 28 mars, 17 h 00, au dimanche 30 mars, 7 h 00 du matin.5

L’association (hors commune) souhaiterait une adaptation du tarif.

Pour rappel :

- le tarif pour la demi-journée s’élève à 340 € (de 7h00 à 18h00 ou de 14h00 à 7h00) - le tarif pour la journée entière s’élève à 439 € (du vendredi 16h00 au dimanche 7h00)

Considérant que l’Harmonie du Pays de Château-Gontier utilisera la salle uniquement le samedi après-midi pour leur représentation et que cette dernière est gratuite,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de fixer le tarif de cette location à 340 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette location

9- Familles rurales – bilan de l’accueil de loisirs Été 2024

L’association Familles rurales, organisatrice de l’accueil de loisirs sur la commune pour la période estivale, a transmis son compte-rendu à la suite de la réunion de son comité le 04 décembre 2024.

Madame Catherine BRUNEAU, 2ème adjointe en charge de la commission des services périscolaires, fait lecture de ce compte-rendu aux élus.

En 2024, l’accueil a été assuré du 08 juillet au 02 août.

Sur 57 enfants, 47 étaient originaires de Gennes-Longuefuye.

Les familles ayant fréquenté le centre ont été satisfaites.

Au vu d’une reconduction pour les vacances d’été 2025, une réunion d’informations aura lieu le 26 mars prochain pour l’organisation.

10- Demande de congé de mise en disponibilité d’un agent technique

Délibération n° 2025-008

Monsieur le Maire informe qu’un agent technique a fait la demande par courrier d’un congé de mise en disponibilité pour trois semaines, à savoir du 17 février au 09 mars 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de cette demande

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de mise en disponibilité et tous autres documents relatifs à ce congé

Questions diverses

 ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Territoire d’énergie Mayenne informant les communes de l’interdiction de la commercialisation des lampes à sodium à partir de 2027 pour le parc d’éclairage public. Un état des lieux a été sollicité auprès du Territoire d’énergie Mayenne.

 DÉLAISSÉ DE VOIE FERRÉE DE L’ANCIENNE GARE DE LONGUEFUYE La société ORION a sollicité la commune pour un projet d’installation de panneaux photovoltaïque au niveau de la gare de Longuefuye. A l’issue, la commune pourrait percevoir un loyer de 3 000 € par an pour l’occupation de l’entreprise sur le domaine public.6

Monsieur Victor BARDOUX, Maire délégué de Longuefuye, rappelle qu’une surface de ce terrain a été déclarée à la PAC.

Actuellement, un amas de terre est présent sur le terrain.

La société prendrait à sa charge l’étalement ou le retrait de terre.

L’entreprise Houdayer doit établir un devis pour le compte de la socitété ORION.

 VIVECO

Plusieurs candidatures ont été faites pour la reprise de l’épicerie Viveco.

Cependant, des travaux de remise en état sont à prévoir par la commune dans le cadre d’une relocation (aussi bien pour le logement que le local commercial).

Les élus souhaiteraient commencer les travaux seulement au vu de l’engagement écrit de l’un des candidats et pour un candidat intéressé par les deux locaux (habitation et commerce). Un courrier leur sera envoyé en rappelant ces conditions avec une réponse définitive attendue pour le 31 mars 2025.

Dans le même temps, un autre courrier sera adressé à Madame Evelyne BAQUE, ancienne locataire, afin qu’elle libère les locaux au 21 février 2025 au plus tard (son matériel étant toujours entreposé dans le local commercial).

 SALLE DES FETES (PETITE SALLE)

Madame Catherine BRUNEAU, 2ème adjointe, informe le Conseil que 2 devis ont été demandés pour l’achat de 4 rideaux pour les fenêtres de la petite salle de la salle des fêtes attenante à la mairie : un aux établissements Marchand décoration, l’autre au magasin Bricomarché.

 ENTRETIEN TETE DES PONTS

Madame Régine CHAUDET fait remonter une interrogation de certains agriculteurs concernant l’entretien des têtes de pont.

Monsieur le Maire répond que la commune entretient les sorties de chemins, mais que l’entretien de l’entrée des champs est fait par les agriculteurs.

D’autres sujets sont également rapidement abordés par Monsieur le Maire :

 Une demande d’informations concernant un prêt à hauteur de 220 000 € sur 15 ans pour le projet d’acquisition foncière par la commune a été faite au Crédit Agricole.

 Le prêt relais sur le lotissement Les Lavandières va être renouvelé.

 La pompe à chaleur de l’école est défectueuse. Un seul compresseur fonctionne actuellement sur les deux. La société ENGIE doit envoyer un devis.

 La cloche de l’église de Longuefuye ne fonctionne plus.

 Dans le cadre de la manifestation Planète en fête, des réunions sont organisées tous les mois. La commune fournira les terrains.

De plus, la salle polyvalente, habituellement louée pour 651 € le week-end, sera mise à disposition gratuitement.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-et-une heures cinquante minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire Dominique LANDAIS Michel GIRAUD