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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 mars 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 3 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Étaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU, Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Jean-Luc BESNIER, Emmanuel BRUAND, Nathalie GERBOUIN qui a donné procuration à Catherine POIVET, Silvia SEVERINO-RICARDO, Emmanuel CHAIGNON qui a donné procuration à Victor BARDOUX et Jérémy BEZIER. Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Victor BARDOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 25 février 2025

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 12

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 2

VOTANTS : 14

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Monsieur Michel GIRAUD, Maire propose d’inscrire deux nouveaux points à l’ordre du jour : le soutien au Centre hospitalier de Château-Gontier et la présentation des devis pour la centrale de commande des cloches de l’horloge de l’église de Longuefuye.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2025

- Lotissement des Lavandières : réalisation d’un emprunt

- Vente du commerce Viveco et du logement

- Projet d’adhésion au dispositif « Villages d’avenir » 2ème vague

- Proposition d’un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie

- Consultation des communes : projet de document cadre par la Chambre d’agriculture pour le photovoltaïque au sol

- Attribution de subventions aux différentes associations

- Attribution de subventions aux associations des parents d’élèves

- Demande de subvention par l’ADMR

- Régie pêche : règlement et tarifs pour les plans d’eau – année 2025

- Lotissement les Prairies : devis de géotechnique

- Aménagement salle annexe de la salle des fêtes de Gennes sur Glaize : achat de rideaux - Dérogation aux principes d’organisation de la semaine scolaire

- Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2025

Délibération n° 2025-014

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 février 2025.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 20 février 2025.

2 – Lotissement Les Lavandières : réalisation d’un emprunt

Délibération n° 2025-015

Un prêt relais de 230 000.00 € a été réalisé en mai 2022 auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux de viabilisation du Lotissement Les Lavandières en attendant la vente des lots. Des remboursements partiels ont été réalisés à hauteur de 100 000 €.

Cet emprunt arrive à échéance au 01.06.2025 avec un remboursement de capital restant dû de 130 000 €.

Ce capital aurait dû être remboursé par la vente des parcelles de ce lotissement, or, seulement 2 lots ont été vendus pour le moment.

Afin de permettre à la commune de rembourser ce capital, Monsieur le Maire propose de réaliser un nouvel emprunt à hauteur de 130 000 €.

Il présente les offres faites par le Crédit Mutuel :

- 3 propositions à taux fixe pour des durées de 2 ans, 5 ans ou 7 ans

- 2 propositions à taux variable sur 5 ans ou 7 ans

VU le Code des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-4,

VU le budget primitif en préparation pour l’exercice 2025,

CONSIDÉRANT que le besoin financier est estimé à 130 000 €,

CONSIDÉRANT que la vente de lots du Lotissement Les Lavandières ne pourra pas se faire dans l’immédiat,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de recourir à un emprunt de 130 000 €,

CONSIDÉRANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Après délibération du Conseil Municipal et à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE est autorisé à réaliser auprès du CRÉDIT MUTUEL, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 130 000 Euros dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 2 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de 3,00 % taux fixe :

o Le montant de l'échéance correspondant aux intérêts sera appelé

trimestriellement.

o Les frais de dossier s'élèvent à 150 € et seront déduits du déblocage de prêt.3

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3 – Vente du commerce Viveco et du logement

Délibération n° 2025-016

Monsieur le Maire fait lecture de l’offre écrite de Monsieur Sébastien PELLUAU, domicilié sur la commune, pour l’acquisition du local commercial Viveco et de son logement d'habitation, sis 8 rue Division Leclerc à Gennes sur Glaize - parcelles cadastrées AB n° 410, 312 et 557, offre ferme et définitive à hauteur de 115 000 euros net vendeur.

Ces locaux faisaient l’objet de baux, dont un bail commercial et un bail d’habitation, lesquels ont été résiliés par courriers en date du 13 septembre 2024 pour être libérés au 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de vendre le bâtiment pour 115 000 euros net vendeur avec une prise en charge des frais de notaire par Monsieur PELLUAU

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette vente

- désigne Maître Godefroy-Poirier, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, pour rédiger l’acte de vente

Monsieur le Maire fait part aux élus d’un courrier adressé par Madame Evelyne BAQUE, ancienne locataire, dans lequel elle souhaite activer une clause de « pas de porte ». Cependant, considérant qu’elle a résilié son bail, elle ne possède plus de droit de regard sur le commerce. Un courrier lui sera adressé en ce sens.

4 – Projet d’adhésion au dispositif « Villages d’avenir » (2ème vague)

Délibération n° 2025-017

La préfecture propose aux communes un accompagnement dans le cadre du dispositif « Villages d’avenir » (2ème vague).

Ce dispositif permet de favoriser le lien entre les projets d’élus et les dispositifs d’appui existants (notamment ingénierie et soutien financier), mais aussi, d’accompagner les communes dans leur réflexion prospective, dans la conception, le financement et la réalisation de projets sur une période de 12 à 18 mois notamment pour le montage des dossiers administratifs et paysager. Cet accompagnement est gratuit.4

Dans le cas où la commune souhaiterait rentrer dans le dispositif « Villages d’avenir – 2ème vague », un unique accompagnement pourrait être mené : la revitalisation et la sécurisation du centre bourg (aménagements aux abords de la mairie, logements seniors, continuité de la voie douce, création de parkings près de l’église et d’un commerce de proximité).

Pour un premier avis de la préfecture une fiche projet est à compléter et à retourner avant le 14 mars 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de candidater au dispositif « Villages d’avenir » (2ème vague)

- d’autoriser Monsieur le Maire à compléter et retourner la fiche projet

5 – Proposition d’un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie

Délibération n° 2025-018

Il existe un groupement de commandes concernant la vérification et la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie au sein de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier. 9 communes y adhérent actuellement.

Le service des Marchés publics de la Communauté de communes a informé les mairies adhérentes et non-adhérentes que le contrat actuel prenait fin le 30 juin prochain et qu'une nouvelle consultation pour désigner un nouveau prestataire (en ce moment EUROFEU) allait être lancée.

Ainsi, les communes non-adhérentes sont sollicitées pour savoir si elles souhaitent rejoindre ce groupement (réponse attendue avant le 31 mars).

Le service de la Communauté de communes a transmis aux mairies le contrat existant ainsi que les tarifs appliqués sur les différents matériels et prestations.

Actuellement, la commune a un contrat avec Eurofeu datant du 01.06.2020 pour une durée de 3ans renouvelable par tacite reconduction. Au vu de la proposition énoncée ci-dessus, Monsieur le Maire a pris l’initiative de résilier ce contrat pour respecter le délai des 3 mois avant l’arrivée du terme du contrat.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la résiliation du contrat actuel avec Eurofeu au 31 mai 2025

- accepte de rejoindre le groupement de commandes organisé par la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

- accepte de transmettre à la Communauté de communes un inventaire des équipements de la commune en matière de moyens de lutte contre l’incendie

6 – Consultation des communes : projet de document cadre par la Chambre d’agriculture pour le photovoltaïque au sol

Délibération n° 2025-019

Le 5 février 2025, les communes ont été destinataires d'un courrier de la Préfecture leur demandant d'émettre un avis sur le projet de document cadre de la chambre d'agriculture de la Mayenne.5

Ce document consiste à cartographier les zones retenues sur le département pour accueillir des projets photovoltaïques au sol.

Pour rappel :

La loi du 10 mars 2023 sur l'accélération des énergies renouvelables distingue 2 catégories d'installations de production d'électricité solaire photovoltaïque sur des terrains agricoles :

− les projets agrivoltaïques : ils doivent apporter des services à l'activité agricole et ne pas conduire à ce que l'installation photovoltaïque (PV) soit l'activité principale de la parcelle agricole,

− les projets plus classiques, de photovoltaïque au sol et dits « compatibles » avec une activité agricole, pastorale ou forestière, conformes à un document cadre établi par la chambre d'agriculture et identifiant les surfaces agricoles susceptibles d'accueillir des projets (sols réputés incultes, surfaces non exploitées depuis un certain temps (10 ans)). Ainsi, en zone naturelle, agricole et forestière, à l'exception des installations agrivoltaïques, aucun projet photovoltaïque au sol ne peut se développer en dehors des surfaces identifiées dans le document cadre départemental.

La Chambre d'agriculture a alors répertorié les terrains réputés incultes ou inexploités depuis mars 2013.

Ils correspondent à des sites pollués, des friches industrielles, des délaissés d’infrastructures, ... et sont donc réputés ouverts à l'accueil des projets photovoltaïques au sol.

Ils n'ont pas l'obligation d'être cartographiés dans le document cadre, mais il reviendra aux porteurs de projet de justifier que ces terrains sont incultes ou inexploités depuis mars 2013.

D'autre part, la présence d'une parcelle dans le document cadre ne présage pas des conclusions de l'instruction du permis de construire de l'installation photovoltaïque qui prend en compte d'autres enjeux.

Afin d'émettre leur avis sur le projet reçu, les communes disposent :

− de la cartographie des zonages retenus des parcelles pouvant intégrer le document cadre, − d'une notice synthétique d'explication de la méthode et des critères qui ont été utilisés pour valider ou invalider la présence d'une parcelle dans la proposition de document cadre.

De plus, les communes ont la possibilité de rajouter des parcelles qui ne figureraient pas dans le document si elles estiment que le terrain est inculte ou inexploité depuis mars 2013 (terrain devant se situer en zone agricole, naturelle ou forestière).

Après consultation, il s'avère qu'aucune parcelle n'a été retenue par la chambre d'agriculture pour le territoire de la commune de Gennes-Longuefuye.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la cartographie actuelle du document cadre.6

7 – Attribution de subventions aux différentes associations

Délibération n° 2025-020

Les Présidents d’association présents dans l’assemblée délibérante ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à leur association respective.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’allouer au titre de l’année 2025, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES Attribution 2025

AFN GENNES-LONGUEFUYE 220.00 €

Familles Rurales 500.00 €

Sporting Club Anjou 1 200.00 €

Pétanque Gennoise 300.00 €

Le Volant Gennois 150.00 €

Tennis de Table – Gennes sur Glaize 275.00 €

Génération mouvement – Gennes sur Glaize 100.00 €

Génération mouvement gym – Gennes sur Glaize 300.00 €

Génération mouvement - St Aignan 100.00 €

Club de la Cordialité - Longuefuye 237.00 €

Groupement de défense cultures 450.00 €

Association La Péniche 100.00 €

Association Sauvegarde Eglise et Petit Patrimoine (ASEPP) 110.00 €

Foyer des Jeunes 300.00 €

Sous Total 1 4 342.00 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNES Attribution 2025

Comice de Bierné Pas de demande reçue

Harmonie des Sapeurs-Pompiers 600.00 €

F.N.A.T.H Château-Gontier 60.00 €

Donneurs de sang Château-Gontier 60.00 €

Prévention Routière 70.00 €

Comité départemental de la randonnée pédestre 40.00 €

UDAF 53 - LAVAL 60.00 €

SPA convention fourrière (1380 hab x 0.50 €) 690.00 €

Sud Mayenne Précarité 40.00 €

Fondation 30 millions d’amis

Pas de montant à verser en 2025,

car crédit restant de 200.00 €

Sous Total 2 1620.00 €7

8 – Attribution de subventions aux associations des parents d’élèves

Délibération n° 2025-021

Tous les ans, la commune verse une subvention aux associations des écoles. Elle est calculée par enfant domicilié sur la commune et après revalorisation en fonction de l’indice des prix à la consommation.

- Indice décembre 2023 = 117.50

- Indice décembre 2024 = 118.88

Pour rappel, en 2024, seule l’association des parents d’élèves de l’école privée s’est vue attribuée cette subvention.

En effet, un projet d’aménagement de Cour Oasis pour l’école publique a été initié et a engendré des coûts pour la commune. Aussi, l’association des parents d’élèves de l’école publique n’a pas perçu la subvention communale.

Le montant attribué en 2024 par enfant domicilié et scolarisé sur la commune s’élevait à 76.72 €.

Pour 2025, la subvention passerait à 77.62 € (76.72 € x 118.88 / 117.50) par élève domicilié à Gennes-Longuefuye et scolarisé au 1er janvier 2025 dans les écoles de la commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le versement de la somme de 77.62 € par enfant domicilié sur la commune de GENNES-LONGUEFUYE présent dans chaque école au 1er janvier 2025 pour les activités suivantes : classe de mer ou neige, arbre de noël, sorties pédagogiques, culturelles, spectacles, transport…

- D’attribuer la somme de :

o 7 606.76 € à l’association des parents d’élèves de l’école publique (98 enfants x 77.62 €)

o 3 415.28 € à l’association des parents d’élèves de l’école privée (44 enfants x 77.62 €)

9 – Demande de subvention par l’ADMR

Délibération n° 2025-022

Tous les ans l’Association ADMR de GREZ EN BOUERE sollicite une aide financière pour financer le poste de secrétariat. Cette association intervient dans des foyers sur le territoire de la commune GENNES-LONGUEFUYE.

Le montant de la subvention sollicitée pour 2025 est de 3 441.00 €. Cette subvention est calculée au prorata de la population de la commune et du nombre de personne aidée (en moyenne 26 personnes aidées sur la commune).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention à hauteur de 3 441.00 € pour l’année 2024 pour financer le poste de secrétariat

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.8

10 – Régie pêche : règlement et tarifs pour les plans d’eau – année 2025

Délibération n° 2025-023

Monsieur Victor BARDOUX, membre de la commission pêche, fait lecture du dernier compte- rendu de cette commission qui s’est réunie le 22 janvier 2025.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- intègre le plan d’eau de Saint Aignan à la régie pêche afin d’harmoniser les conditions de pêche de ce plan d’eau avec ceux de Gennes sur Glaize et de Longuefuye - autorise Monsieur le Maire à habiliter Monsieur MONTORO et Monsieur PHILIPPE pour contrôler les pêcheurs sur les plans d’eau

- détermine la période de pêche aux plans d’eau de Gennes sur Glaize, Longuefuye et Saint Aignan comme suit :

o ouverture : le dimanche 6 avril 2025

o fermeture : le lundi 3 novembre 2025

o heures de 7 h 00 à 21 h 00

- précise que la journée pêche à la truite aura lieu le samedi 5 avril 2025 et que le tarif sera de 7 euros

- fixe les tarifs pour l’année 2025 :

Carte à journée

Abonnement annuel

Personne domiciliée sur

la commune

Personne domiciliée

hors commune

1 lancer posé

ou 1 gaule 3.00 €

2 lancers posés

ou 2 gaules 17.00 € 22.00 €

- autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement existant en prenant en compte ces nouvelles données

11 – Lotissement Les Prairies : devis d’études de géotechnique

Délibération n° 2025-024

Les 2 sociétés contactées ont renvoyé leur proposition de devis pour une étude sur la perméabilité des sols situés au niveau du futur lotissement Les Prairies à Longuefuye.

Les devis se présentent comme suit :

Prix HT Prix TTC

Agence S2e 4 806.00 € 5 767.20 €

Agence Fondouest 4 400.00 € 5 280.00 €

Monsieur le Maire a demandé un avis sur ces deux propositions au maître d’œuvre, Monsieur Ouvrard (Agence AMC). Il s’avère que leur valeur technique est équivalente.

D’autre part, Monsieur le Maire présente le nouveau plan d’aménagement du Lotissement qui tient compte des modifications évoquées lors du Conseil municipal du 16 décembre 2024 et enjoint les élus à se prononcer dessus.9

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- choisit le devis de l’agence Fondouest

- valide le nouveau plan d’aménagement du lotissement Les Prairies

12 – Aménagement salle annexe de la salle des fêtes de Gennes sur Glaize : achat de rideaux

Délibération n° 2025-025

Pour terminer la rénovation de la petite salle annexe de la salle des fêtes de Gennes sur Glaize, il a été proposé l'installation de 4 rideaux occultants de type stores « bateau ».

Deux devis ont été demandés :

Prix HT Prix TTC

Magasin Bricomarché 233,00 € 279,60 €

Marchand Décoration

(avec une garantie de 2 ans) 485,00 € 582,00 €

Cependant, Madame Catherine BRUNEAU propose de reporter cet achat à plus tard souhaitant attendre de voir comment les utilisateurs de cette salle réagiront par rapport à la gêne que le soleil pourrait occasionner au travers des vitres.

Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cet achat ultérieurement.

13 – Dérogation aux principes de la semaine scolaire

Délibération n° 2025-026

Monsieur Dominique LANDAIS, membre de la commission enseignement, fait lecture du compte-rendu du Conseil d’école du jeudi 27 février 2025.

Il se trouve que les membres du Conseil d’école ont émis un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, et en accord avec la décision du Conseil d’école, décide de maintenir l’organisation du temps scolaire de l’école publique Le Trait d’Union comme suit :

- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

- De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 30 à 16 h 30

14 – Soutien au Centre hospitalier de Château-Gontier-sur-Mayenne

Délibération n° 2025-027

Monsieur le Maire fait part de la situation du Centre hospitalier de Château-Gontier-sur- Mayenne en lisant la lettre de soutien envoyée aux élus par la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier :10

Implantée depuis 1206 à Château-Gontier, l’offre hospitalière est au cœur de l’histoire de notre territoire. Depuis plus de 30 ans, tous les acteurs de la communauté hospitalière s’emploient à garantir une offre de soins à chaque habitant du Sud-Mayenne et du Haut Anjou. Médecins de ville et hospitaliers, personnels soignants, élus locaux, acteurs économiques, nous sommes collectivement attachés et mobilisés pour améliorer et moderniser cet établissement essentiel à notre vitalité et à notre attractivité.

Innovants, nous avons toujours su nous adapter pour garantir aux habitants du Haut-Anjou une réponse médicale de qualité. De la fusion des hôpitaux de Segré et de Château-Gontier en 1993, en passant par le rachat de la Clinique de l’Espérance en 1997 et jusqu’à l’ouverture du centre dentaire en 2024, nous n’avons pas attendu les recommandations de l’ARS. Nous avons œuvré pour améliorer l’accès aux soins et apporter des réponses de proximité aux attentes des patients en matière de santé et de sécurité.

Ensemble, nous agissons pour bâtir un maillage médical qui s’appuie sur le Centre Hospitalier du Haut-Anjou et l’ensemble des acteurs de la médecine de ville pour tous les habitants de notre territoire. Cette force collective, conjuguée à l’agilité des équipes de soins, ainsi qu’à la volonté permanente d’innovation et de coopération entre les institutions, nous a permis de surmonter toutes les difficultés. Lors de la pandémie du COVID, sous l’impulsion du directeur du Centre hospitalier du Haut Anjou, Éric-Alban Giroux, nous avons pu coordonner et ouvrir le 1er centre mayennais de vaccination sans beaucoup d’encouragement des services de l’ARS. Depuis plusieurs mois, les services des urgences de la Mayenne sont en très grande difficulté. Ceux de Laval sont régulièrement fermés et les services de la Ville de Mayenne sont peu à peu démantelés. Durant toute cette période, notre hôpital du Haut Anjou a résisté grâce à ses équipes et à sa direction. Alors même que le département aurait pu ne plus avoir d’urgences, les soignants de Château-Gontier ont œuvré 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour garantir un accès aux soins d’urgence.

La décision du directeur de l’ARS de sanctionner notre hôpital et sa direction est incompréhensible et injuste. Cette sentence technocratique vient mettre durablement en péril les services de soins du Sud Mayenne et du Haut-Anjou. Les logiques de coopération, administrativement imposées dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire du département de la Mayenne, exigent d’abord respect et écoute active. Dès l’origine, nous avons prévenu que les nombreuses fragilités du Centre Hospitalier de Laval pouvaient constituer un risque majeur pour les deux centres de proximité de Mayenne et de Château-Gontier. On ne peut pas parler d’Hôpital Support du Groupement Hospitalier Mayennais avec autant de lacunes.

Le mépris posé par l’ARS au Sud Mayenne, au Haut-Anjou, comme au Nord Mayenne, est inacceptable. Nous sommes convaincus que le dialogue est de nature à construire de nouvelles solutions pour préserver notre maillage hospitalier, des offres d’urgences partout et pour tous. Nous ne pouvons laisser cette situation perdurer. Face à l’obstination des autorités sanitaires, nous devons toutes et tous nous mobiliser pour sortir de cette crise, être au côté de nos soignants et porter une coopération réinventée et respectueuse de notre territoire. Face à une décision arbitraire, incompréhensible et injuste, il est urgent de rétablir un climat de confiance.

Pour donner suite à cette lecture, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’apporter son soutien aux soignants et au directeur du Centre Hospitalier du Haut- Anjou

- de demander aux services déconcentrés de l’État, et notamment à ceux de l’Agence Régionale de Santé, de revenir sur leur décision de non-reconduction d’Éric-Alban Giroux comme directeur du Centre Hospitalier du Haut-Anjou ;

- de demander aux services déconcentrés de l’État de prendre en considération les avis des acteurs locaux de la santé, les médecins, les soignants, les acteurs économiques et les élus locaux.11

15 – Eglise de Longuefuye : centrale de commande des cloches de l’horloge

Délibération n° 2025-028

La centrale de commande des cloches de l’église de Longuefuye ne fonctionne plus.

Une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise Bodet et 2 propositions en sont ressorties :

- une formule de location de la centrale de commande des cloches

- une formule d’achat de la centrale de commande

Monsieur le Maire présente les deux formules aux élus :

- pour le contrat de location :

o loyer mensuel : 61.90 € HT (742.80 € / an)

o paramétrage et programmations : 495.00 € HT

o installation : 240.00 € HT

o frais de transport : 80.00 € HT

Soit un coût annuel de 1 557.80 € HT pour la première année, puis de 742.80 € HT ensuite (durée du contrat 48 mois)

- pour le contrat d’achat :

o prestation et matériel : 3 530.00 € HT

o contrat de service : 502.80 € HT

Soit un coût de 4 032.80 € HT

Au vu de cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - choisit la formule de location

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier

16 – Questions diverses

 TRAVAUX DE CONSTRUCTION PAR DES PARTICULIERS

Monsieur le Maire fait part aux élus des travaux d’un particulier au 25 rue Cour de Langebot – Gennes sur Glaize. Celui-ci réalise une extension de son garage en limite de propriété avec la voirie communale.

Il est contraint de découper une bande dans l’enrobée du trottoir, mais s’est engagé par courrier à remettre cette partie en l’état.

Dans le même sens, un autre courrier a été reçu en mairie concernant des travaux de raccordement au réseau. Le particulier se voit dans l’obligation de réaliser une tranchée sur le chemin pédestre situé aux Petits Pineaux – Gennes sur Glaize, et a demandé l’autorisation de pouvoir effectuer cette tranchée, s’engageant également à remettre en l’état la partie du chemin.

 DEVIS REFRIGERATEUR SALLE DES FETES DE LONGUEFUYE

Monsieur le Maire présente le devis reçu auprès de l’entreprise Chrétien pour le rachat d’un réfrigérateur à la salle des fêtes de Longuefuye.

Ce devis s’élève à 602.70 € HT et 723.24 € TTC.

 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE

L’adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Mayenne, organisme associatif, est reconduit.12

 COMMISSION DES IMPOTS

La commission des impôts se tiendra le mercredi 19 mars.

Monsieur LANDAIS annonce qu’il ne pourra être présent. C’est Madame Régine CHAUDET qui le remplacera.

 ARGENT DE POCHE

Madame BALIDAS propose de revoir l’organisation de l’opération Argent de poche pour la session de juillet (semaines 29 et 30). En effet, la semaine 29 ne comporte que 4 jours à cause du 14 juillet, aussi, il sera proposé aux jeunes inscrits pour cette semaine d’effectuer une journée supplémentaire la semaine 30.

 REFORME DE L’APOSTILLE

Cette réforme entre en vigueur le 1er mai 2025.

Elle est liée à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui prévoit le transfert au notaire de la compétence pour délivrer les formalités d’apostille ou de légalisation des actes publics, mais aussi leur dématérialisation.

Cette réforme instaure la création d’une base nationale des signatures publiques. Pour procéder à l’alimentation de cette base à travers un portail sécurisé mis en place par le Conseil supérieur du notariat, chaque commune doit désigner un ou plusieurs référents et en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat.

Ainsi, chaque commune doit transmettre au plus tard le 15 mars 2025, les coordonnées du ou des référents désignés.

Le référent n’a pas besoin d’être désigné à la suite d’une délibération du Conseil municipal, mais peut être désigné par le Maire.

Monsieur le Maire informe les élus qu’en plus de lui, il désignera Monsieur Victor BARDOUX, Maire délégué de Longuefuye et Madame Catherine POLOIS, agent territorial, comme référents.

 RETOUR DE L’OFFRE DE PRET

Le Crédit Agricole a confirmé son accord par l’envoi du contrat pour l’emprunt de 220 000 euros.

L’achat des parcelles des consorts Grandin va ainsi pouvoir être engagé, tout comme, ensuite, l’acquisition des parcelles des consorts Bichot.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures cinquante minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire Victor BARDOUX Michel GIRAUD