Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 Février 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Monique DOUMEAU, Dominique LANDAIS, Victor BARDOUX, Guy CHAUVEL, Marie-Ange LEGRAND, Bertrand PESLIER, Cédric BORDEAU, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD Chantal LEPAGE, Stéphane MARTINET, Christiane BRUNET, Éric HUAULME, Mikaël GOMBERT, Catherine BRUNEAU, Martial DALIFARD, Patrick CAPLAIN, , Liliane HOUDMON, Aurélie CORDÉ, Guylaine RIBEMONT, Sébastien BOYEAU, Brigitte BALIDAS formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : François BENATRE et Emmanuel CHAIGNON, qui a donné procuration à Victor BARDOUX pour les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance.

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Mikaël GOMBERT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 17 Février 2020

Nombre de membres en exercice : 25

Quorum de l’assemblée : 13

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 23 Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 1

VOTANTS : 24

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Monsieur Michel GIRAUD précise que :

- le bail avec Orange relatif à l’installation d’une antenne relais a été signé pur un loyer mensuel de 1 500.00 € au lieu de 1 200.00 € comme mentionné dans la délibération du 27 janvier 2020

- l’achat du terrain appartenant à l’Indivision FERRE a été conclu à 5 € le m², acte en mains.

Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 est approuvé à la majorité par les conseillers municipaux.

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes de gestion – Année 2019

- Approbation des comptes administratifs – Année 2019

- Affectation des résultats de l’année 2019 au budget primitif de 2020

- Vote du budget 2020

- Lotissement Cour de Langebot 2ème tranche

o Vente lot n° 13

o Vente lot n° 14

- Restauration du tabernacle à l’église de Longuefuye

o Demande de subventions auprès du Département et la DRAC

o Convention avec l’Association de Sauvegarde l’église et du petit patrimoine - Remplacement du tintement de la cloche 2 à l’église de Gennes sur Glaize - Demande de subvention supplémentaire par l’Association « La Péniche » - Demande de subvention par l’ADMR pour le financement du poste administratif - Convention de portage de repas avec l’ADMR

- Location du logement sis 4 rue des Vieux Tilleuls – Longuefuye

- Personnel communal

- Règlement et tarifs 2020 pour la pêche

- Dénomination et numérotation voirie

- Questions diverses1 – Approbation des comptes de gestion – Exercice 2019

Délibération n° 2020-011

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal, pour la commune de GENNES-LONGUEFUYE sur l’année 2019. Considérant la concordance du compte de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les comptes de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE (Budget principal, Budget Lotissement) du receveur municipal pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs (Budget principal, Budget Lotissement) pour l’année 2019.

2 – Approbation des comptes administratifs – Exercice 2019

Délibération n° 2020-012

Monsieur le Maire présente les différents comptes administratifs de l’exercice 2019 de la commune de GENNES-LONGUEFUYE :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Recettes = 1 166 761.31 €

Dépenses = 982 631.22 €

Résultat de fonctionnement de 2019 = 184 130.09 €

Résultat antérieur de 2018 (R Art 002) = 0.00 €

D’où un résultat excédentaire = 184 130.09 €

Section d’investissement

Recettes = 336 324.13 €

Dépenses = 285 887.77 €

Résultat d’investissement de 2019 = 50 436.36 €

Résultat antérieur de 2018 (D Art 001) = - 189 868.58 €

D’où un résultat déficitaire = - 139 432.22 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section de fonctionnement

Recettes = 466 428.93 €

Dépenses = 466 428.29 €

Résultat de fonctionnement de 2019 = 0.64 €

Résultat antérieur de 2018 (R Art 002) = - 0.64 €

D’où un résultat = 0.00 €

Section d’investissement

Recettes = 485 827.08 €

Dépenses = 485 827.08 €

Résultat d’investissement de 2019 = 0.00 €

Résultat antérieur de 2018 = 0.00 €

D’où un résultat = 0.00 €

Monsieur le maire se retire de la salle.Sous la présidence de Monsieur Dominique LANDAIS, deuxième adjoint, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs de la commune de GENNES-LONGUEFUYE.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes administratifs de GENNES- LONGUEFUYE pour l’exercice 2019 dressés par Monsieur le Maire, pour la comptabilité principale ainsi que la comptabilité annexe (lotissement) et en avoir délibéré, - approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs de 2019 du budget principal, du budget lotissement de la commune de GENNES-LONGUEFUYE

Monsieur le maire rejoint l’assemblée délibérante.

3 – Affectation des résultats de l’année 2019 au budget primitif de l’année 2020 – Budget principal

Délibération n° 2020-013

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2019 de la commune de GENNES-LONGUEFUYE, les résultats cumulés de clôture des budgets principaux se présentent comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé l’exercice 2019 = 184 130.09 € Résultat antérieur reporté 2018 = 0.00 €

D’où résultat à affecter 184 130.09 €

Solde d’exécution de l’investissement cumulé 2019 = - 139 432.22 € Solde des restes à réaliser = - 7 860.00 € Dépenses RAR = 9 060.00 €

Recettes RAR = 1 200.00 €

D’où un besoin de financement 147 292.22 €

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante sur le budget de l’année 2020 :

147 292.22 € en réserve, au compte 1068, à la section d’investissement

36 837.87 € en excédent reporté en section de fonctionnement

4 – Vote du budget 2020

Délibération n° 2020-014

Après avoir pris connaissance des budgets primitifs de l’exercice 2020 présenté et équilibré comme suit :

- BUDGET PRINCIPAL

Section fonctionnement Dépenses et Recettes 1 190 197.87 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 427 560.09 €

- BUDGET LOTISSEMENT

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 526 069.00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 521 579.00 €Le conseil municipal, après délibération,

- vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’exercice 2020 tels présentés ci-dessus

5 – Lotissement Cour de Langebot 2ème tranche

5-1 VENTE LOT N° 13

Délibération n° 2020-015

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Coop Logis – 22 rue Royallieu – 53000 LAVAL est acquéreur du lot n° 13 de la 2ème tranche du lotissement « Cour de Langebot ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° attribue le lot n° 13, cadastrée section A n° 574, d’une superficie de 414 m² à Coop Logis, sus désigné, pour la somme de 15 318.00 € HT (37.00 € HT le m²), sur laquelle sera rajoutée la TVA sur marge de 2 958.94 € ce qui porte le prix total de la parcelle à 18 276.94 € TTC. 2° précise que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente

3° exige le paiement comptant de cette parcelle

4° impose à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus de son prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire

5° habilite Monsieur le Maire à passer l’acte devant Maître GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire à AZÉ, commune déléguée de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. 6° stipule que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

5-2 VENTE LOT N° 14

Délibération n° 2020-016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Olivier DACQUAIT domicilié à GENNES-LONGUEFUYE, 23 Rue Feu de Forge – Gennes sur Glaize - est acquéreur du lot n° 14 de la 2ème tranche du lotissement « Cour de Langebot ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° attribue le lot n° 14, cadastrée section A n° 575, d’une superficie de 467 m² à Monsieur Olivier DACQUAIT, sus désigné, pour la somme de 17 279.00 € HT (37.00 € HT le m²), sur laquelle sera rajoutée la TVA sur marge de 3 337.74 € ce qui porte le prix total de la parcelle à 20 616.74 € TTC.

2° précise que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente

3° exige le paiement comptant de cette parcelle

4° impose à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus de son prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire

5° habilite Monsieur le Maire à passer l’acte devant Maître GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire à AZÉ, commune déléguée de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. 6° stipule que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.6 – Restauration du tabernacle à l’église de Longuefuye

6-1 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE LA DRAC

Délibération n° 2020-017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, au titre de la restauration du patrimoine mobilier inscrit monument historique, l’aide de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), et l’aide du Département, au titre de la restauration du patrimoine public de caractère, pour le dossier suivant :

Restauration du tabernacle du maître-autel conservé dans l’église paroissiale.

Parmi le mobilier de l’église de Longuefuye, la commune conserve un ensemble tabernacle et gradins inscrits monument historique lors de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) du 17 octobre 2019.

L'intervention consiste à traiter le tabernacle en bois doré contre les insectes xylophages par anoxie, à opérer un nettoyage et dépoussiérage, à consolider la structure, et à remettre en dorure l’ensemble par réintégration et dorure à la feuille à la détrempe.

Le coût de cette restauration s’élève à 4 132.00 € :

- Devis ARTHEMA (Traitement – nettoyage …) 737.00 € HT

- Devis Atelier de Dorure 3 395.00 €

Le plan de financement peut se résumé comme suit :

Anoxie

Part Département de la Mayenne / 50 % 368,50 euros HT

Part Etat – DRAC / 30 % 221,10 euros HT

Autofinancement / 20 % 147,40 euros HT

Total restauration 737 euros HT

Dorure

Part Département de la Mayenne / 50 % 1 697,50 euros HT

Part Etat – DRAC / 30 % 1 018,50 euros HT

Autofinancement / 20 % 679 euros HT

Total restauration 3 395 euros HT

Total part Département de la Mayenne / 50 % 2 066 euros HT Total part Etat – DRAC / 30 % 1 239,60 euros HT Total autofinancement / 20 % 826,40 euros HT Coût total de la restauration 4 132 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite de la part du Département une subvention à hauteur de 50 % soit d’un montant de 2 066 euros pour la restauration ci-dessus décrite.

- Sollicite de la part de la Direction régionale des affaires culturelles une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 1 239,60 euros pour la restauration ci-dessus décrite.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.6-2 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE ET DU PETIT PATRIMOINE

Délibération n° 2020-018

L’association pour la Sauvegarde de l’église et du petit patrimoine de Longuefuye (ASEPP) se propose de participer financièrement aux travaux de restauration du tabernacle à l’église de Longuefuye à hauteur du restant dû à charge hors taxe (montant HT des travaux – subventions perçues.

Pour ce faire, une convention a été rédigée entre la commune de Gennes-Longuefuye et cette association.

Après avoir en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à cette délibération - Sollicite auprès de l’ASEPP une participation financière pour financer ces travaux

7 – Remplacement du tintement de la cloche 2 à l’église de Gennes sur Glaize – Demande de subvention au titre du contrat de territoire

Délibération n° 2020-019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2016-2021. Le solde actuelle de la dotation pour la commune est de 492.00 €. Il propose d’étudier l’affectation de ce solde au projet suivant :

1 - Description du projet :

- Remplacement du tintement de la cloche 2 à l’église de Gennes sur Glaize

2 – Calendrier prévisionnel du projet

- 1er semestre 2020

3 – Estimation détaillée du projet

- Devis BODET = 918.50 € HT

4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT Département (Contrats de territoire) 50% 459.25 € Fonds propres de la commune 50% 459.25 € TOTAL 918.50 €

L’opération proposée étant cohérente avec les schémas départementaux ainsi qu’avec le contrat de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier à laquelle la commune adhère, Monsieur le Maire propose de la retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – volet communal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – volet communal, d’un montant de 459.25 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.8 – Demande de subvention supplémentaire par l’Association « La Péniche » Délibération n° 2020-020

Par courrier en date du 13 janvier 2020, l’association « La Péniche » sollicite une subvention à hauteur de 250.00 €. Or, une subvention de 100 € lui a été accordée.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, si une subvention supplémentaire peut lui être attribuée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de maintenir la subvention à 100.00 € à l’Association « La Péniche » telle qu’elle a été voté lors de la séance du 27 janvier 2020

9 – Demande de subvention par l’ADMR pour le financement du poste administratif Délibération n° 2020-021

Comme tous les ans l’Association ADMR de GREZ EN BOUERE sollicite une aide financière pour financer le poste de secrétariat. Cette association intervient dans des foyers sur le territoire de la commune GENNES-LONGUEFUYE.

Le montant de la subvention sollicitée pour 2020 est de 3 741.00 €. Cette subvention est calculée au prorata de la population de la commune et du nombre de personne aidée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide l’attribution d’une subvention à l’Association ADMR de GREZ EN BOUERE

d’un montant de 3 741 € pour le financement du poste de secrétariat administrative

locale au titre de l’année 2020

- Autorise Monsieur le maire à effectuer le versement

10 – Convention de portage de repas avec l’ADMR

Délibération n° 2020-022

Dans le cadre des portages de repas à domicile, l’Association ADMR propose de mettre en place une convention pour définir les prestations, les moyens mis en œuvre, les tarifs…

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention en précisant que le pain est fourni par la commune et que le prix du repas pour 2020 est de 6.28 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - Approuve la dite-convention annexée à la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

11 – Location du logement sis 4 rue des Vieux Tilleuls - Longuefuye

Délibération n° 2020-023

Comme précisé dans la délibération n° 2019-136 en date du 16 décembre 2019, les locataires actuels ont donné leur préavis et demande la résiliation de leur contrat de location à la date du 5 mars 2020.

Monsieur Rudy ANDRE, domicilié « La Cherrière » à Longuefuye, est intéressé par cette location à compter du 7 mars 2020Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte de louer à compter du 7 mars 2020 le logement sis 4 rue des Vieux Tilleuls - Longuefuye à Monsieur Rudy ANDRÉ.

- Fixe le prix du loyer à 480 € mensuel révisable tous les ans selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE

- Demande le versement d’une caution correspondant à un mois de loyer lors de la signature du bail

- Autorise Monsieur le maire à rédiger un bail de location sous seing privé avec le futur locataire.

- Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous document en vue de la location de ce logement

Monsieur Cédric BORDEAU, septième adjoint, est chargé d’établir l’état des lieux de sortie avec les locataires sortants et un état des lieux d’entrée avec Monsieur Rudy ANDRÉ.

12 – Personnel communal

12-1 POSTE AGENT TECHNIQUE DE 23H

Délibération n° 2020-024

Un poste d’agent technique de 23 heures hebdomadaire est vacant depuis le 1er janvier 2020 et a fait l’objet d’un appel à candidature sur le site emploi-territorial.fr sous le numéro 05320013330.

Deux candidatures ont été déposées, mais une personne a décliné sa candidature.

Au vu de ces candidatures, le conseil municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à - Recruter la personne intéressée par le poste d’agent technique de 23 heures hebdomadaires

- Prendre l’arrêté de nomination de stagiaire à compter du 1er mars 2020 - Modifier le tableau des effectifs de la commune

12-2 POSTE D’AGENT TECHNIQUE DE 35H

Un agent technique qui occupait un poste à 35 H a été mis en retraire pour invalidité au 1er février 2020. Ce poste est donc vacant.

Un appel à candidature sera donc lancé dans les semaines prochaines pour un recrutement au 1er mai 2020 ou 1er juin 2020.

13 – Règlement et tarifs 2020 pour la pêche

Délibération n° 2020-025

Après l’exposé de Victor BARDOUX, rapporteur de la commission « Pêche », le conseil municipal prend connaissance du règlement pour l’année 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le règlement annexé à la délibération

- Maintien les mêmes tarifs que l’année dernière

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la régie pêche14 – Dénomination et numérotation voirie

Vu les projets de construction d’habitations sur les parcelles cadastrées 138 section AH n° 2 et 4

Le conseil municipal demande réflexion pour procéder à la numérotation et à la dénomination de cette voie.

Ce dossier sera revu lors de la prochaine réunion de conseil fixée au 9 mars prochain.

Questions diverses

 Renouvellement de la ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie actuelle de 250 000 € arrive à échéance au 1er avril 2020. Des renseignements auprès des banques seront demandés pour son renouvellement

 BGFC

Une réunion a eu lieu avec les représentants du club Bierné Gennes Foot Club et les commissions Jeunesse-Sports des communes de Bierné-Les-Villages et Gennes-Longuefuye pour l’encadrement des jeunes le mercredi après-midi.

Les 2 communes n’ont pas les moyens humains pour mettre à disposition du Club une personne ; Une piste serait de trouver un accord avec la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour être porteur d’un projet de mise à disposition d’animateur pour pallier à l’encadrement des jeunes dans les différents clubs sportifs de la commune avec une participation financière de celle-ci.

 Volet roulant – Ecole publique

Le devis de Maine Menuiserie s’élève à 1 124.05 € HT pour la réparation d’un volet roulant à l’école publique.

 Rapport des poteaux incendie

Dans l’ensemble les poteaux incendie sont conformes, à part 2 capots défectueux, dont un sur Longuefuye et l’autre sur Gennes sur Glaize.

 Compte-rendu du SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est intervenu 50 fois sur l’ensemble de la commune GENNES-LONGUEFUYE en 2019 à savoir :

- 43 fois pour des secours à personne

- 3 fois pour des accidents de la circulation

- 3 fois pour des incendies

- 1 fois pour une opération diverse

 Réunion des commissions

Commission Communication le 26 Février 2020 à 18 h 00 (mise à jour du site Internet) Commission Fleurissement le 4 mars 2020 à 10 h 00 (Compte-rendu Label Paysage)

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures.